Les policiers et gendarmes français ont accès à un logiciel de reconnaissance faciale sur leur téléphone professionnel depuis 2022. Relié au TAJ, le fichier d’antécédents judiciaires, l’outil permet g...

Le gouvernement compte introduire un amendement à la loi de simplification pour permettre aux grands projets d’industriels de ne plus passer par la Commission nationale du débat public (CNDP), garante de la démocratie environnementale.

Cet article étudie la loi néo-zélandaise Te Pire Whakatupua mō Te Kāhui Tupua/Taranaki Maunga Collective Redress Bill (2025), qui octroie la personnalité juridique au mont Taranaki, poursuivant ainsi ...

Le cyclone Chido, qui a dévasté Mayotte le 14 décembre 2024, a laissé derrière lui des dégâts considérables sur la faune et la flore de l’île. Des forêts dévastées aux espèces menacées, les conséquences environnementales suscitent de vives inquiétudes. Entre diagnostics et appels à...

L’ambition de ce commentaire est de faire connaître au public français le jugement du Tribunal constitutionnel espagnol concernant la constitutionnalité de la loi attribuant la personnalité juridique ...