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Les brèves remarques qui suivent entendent proposer quelques éléments de réponse à deux questions croisées. Qu’est-ce que la déréglementation ou plus exactement quelle consistance peut-elle avoir ? Et...

Les demandes de simplification du droit en général, de certains droits en particulier, comme le droit de l’environnement, se succèdent depuis des années. La société française pour le droit de l’enviro...

La réforme administrative fait l’objet d’une politique récurrente depuis de très nombreuses années, notamment dans le cadre de grands programmes transversaux (renouveau du service public, réforme de l...

La modération des contenus en ligne est en train de connaître un tournant dont le sens suscite des inquiétudes bien légitimes. Déjà largement pressentie depuis le rachat de Twitter -devenu X- par Elon...

Dans La démocratie contre les experts, l’historien Paulin Ismard étudie une institution tout à fait fascinante de la Grèce ancienne, mais qu’il identifie aussi dans d’autres sociétés, les esclaves pub...

Cet entretien a été réalisé suite à la parution chez LexisNexis, en janvier 2025, de l'ouvrage

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Comme assez régulièrement dans la longue histoire juridique de l’Europe, nous vivons une époque réclamant une dérégulation.

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Pour mieux réguler, faut-il moins réguler ? État des lieux et questions ouvertes.

Cet article étudie la loi néo-zélandaise Te Pire Whakatupua mō Te Kāhui Tupua/Taranaki Maunga Collective Redress Bill (2025), qui octroie la personnalité juridique au mont Taranaki, poursuivant ainsi ...

Dans son livre “El reglamento de inteligencia artificial de la unión europea de 2024, el derecho a una buena administración digital y su control judicial en España” (“ Le règlement sur l’intelligence ...

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In the 2024 term, the US Supreme Court disrupted settled administrative law precedents, especially those applied to executive rulemaking. These decisions are only now being applied by the lower federa...

The recent decision of the European Court of Human Rights (ECHR) in Case v Associated Newspapers v United Kingdom[1], has attracted considerable interest. The Hunan Rights court was asked to consider ...

Les villes intelligentes d'Europe sont un modèle à suivre si l'on veut améliorer les conditions de vie des citadins. Aujourd'hui, les trois quarts des 447 millions de citoyens de l'UE vivent dans des ...

On September 20 and 21, the 14th biennial colloquium of the Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU) was held at the Ecological University of Bucharest (Romania). The theme of the me...

L’ambition de ce commentaire est de faire connaître au public français le jugement du Tribunal constitutionnel espagnol concernant la constitutionnalité de la loi attribuant la personnalité juridique ...

Dans son dernier livre, « El camino de la desigualdad. Del imperio de la ley a la expansión del contrato” (“Le chemin de l’inégalité. Du règne de la loi à l’expansion du contrat”, Marcial Pons, 2023),...

Le droit d’accès des citoyens aux documents administratifs est consacré dans la Constitution belge depuis 1993. Cette consécration constitutionnelle s’inscrit dans le fil d’une série de réformes de l’...

Dans deux contributions à la revue « Droit Administratif », notre ami Paul Lignières avance quelques idées non convenues sur les évolutions actuelles du droit administratif. Nous souhaitons que Chemins Publics contribue à la diffusion de ces idées et les offre à la discussion (Jean-Bernard Auby et Thomas Perroud).

“[Les hauts fonctionnaires français] ont tendance à assimiler l'intérêt public à certains intérêts privés. L'hostilité de l'administration [française] à l'égard des groupes d'intérêt, ...

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Chemins publics consacre une série d’articles aux actions destinées à forcer l’administration à exécuter ses obligations environnementales. Les actions juridictionnelles intentées dans le mo...

Danish self-perception: “We are the champions” as to open administration

Danish self-perception: “We are the champions” as to open administration

The UK’s largely unwritten constitution gives considerable latitude to the Executive to introduce laws or regulations under the all-embracing doctrine of Parliamentary sovereignty. Such latitude is,...

The UK’s largely unwritten constitution gives considerable latitude to the Executive to introduce laws or regulations under the all-embracing doctrine of Parliamentary sovereignty. Such latitude is,...

« La città informale », paru en 2021 sous la direction de Maria Vittoria Ferroni et Giovanni Ruocco (éditions Castelvecchi), est un ensemble de réflexions qui dépassent, de façon très intéres...