iiinova — where your digital self keeps evolving

Reposted by Thomas Perroud

Jacob Öberg @profjacob.bsky.social · 23/06/2025

🚨🚨 #brexit anniversary: Office of Budget Responsibility predictions of £ 40 bn hit to public finances has proven correct according to research by top economist @johnspringford.bsky.social . www.thetimes.com/article/346e...

thetimes.com

Predictions of £40bn hit to public finances from Brexit ‘correct’

Office for Budget Responsibility’s forecast of a 4 per cent productivity loss from leaving the EU has been largely borne out, says top economist

16437242

Reposted by Thomas Perroud

Chemins Publics @cheminspublics.bsky.social · 05/06/2025

Enfin, l’auteur conclut en observant que la réglementation n’est pas le seul levier mobilisé, les partenariats public-privé sont également nombreux et plus récemment au niveau européen. #Simplification #EnR #Environnement @thomasperroud.bsky.social

011

Thomas Perroud @thomasperroud.bsky.social · 09/06/2025

Help : quelqu'un aurait-il en fichier ce livre de Dominique Memmi Les gardiens du corps : dix ans de magistère bioéthique ?

000

Reposted by Thomas Perroud

Chemins Publics @cheminspublics.bsky.social · 05/06/2025

💡📄🍃🖋️Sixième contribution au débat sur la simplification réglementaire. Fabien Tesson se penche pour Chemins Publics sur le cas particulier du développement des énergies renouvelables par les collectivités publiques. www.chemins-publics.org/articles/sim...

chemins-publics.org

Simplification réglementaire VI. Energies renouvelables : peut-on, doit-on, dérèglementer?

Les brèves remarques qui suivent entendent proposer quelques éléments de réponse à deux questions croisées. Qu’est-ce que la déréglementation ou plus exactement quelle consistance peut-elle avoir ? Et...

121

Reposted by Thomas Perroud

Bastien Scordia @basscordia.bsky.social · 02/06/2025

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, @renaudieo.bsky.social revient sur les enjeux de simplification du droit, et notamment sur les missions du groupe de travail dédié aux “ateliers de la simplification” récemment lancés par le @conseil-etat.fr, dont l’universitaire fait partie⤵️

021

Reposted by Thomas Perroud

Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 02/06/2025

Dans le troisième numéro de ma newsletter "Parlementer", on parle des tentatives de contournement du Parlement et de l'incapacité de notre classe politique à s'entendre pour faire fonctionner nos institutions. A lire ici pjanuel.kessel.media/posts/pst_00...

pjanuel.kessel.media

Parlementer n°3 : « Plus d’électricité que de lumière »

Ces derniers mois, face aux difficultés qu’a le Parlement à légiférer, il est beaucoup question de le court-circuiter. Mais plus globalement, ce sont l'ensemble de nos institutions qui dysfonctionnent...

0177

Reposted by Thomas Perroud

Institut des politiques publiques @ippofficial.bsky.social · 28/05/2025

👩‍🎓👩‍🔬Comment expliquer la sous-représentation des femmes dans les écoles d’ingénieurs les plus sélectives ? ✒️Note IPP n°115 par @cecile-bonneau.bsky.social et @ldousset.bsky.social ▶️Lire la note : www.ipp.eu/publication/...

Nous observons une inversion de la disparité de genre au cours de la scolarité en CPGE scientifique :
les femmes y entrent plus performantes en moyenne, mais accèdent moins souvent aux écoles les plus prestigieuses.

23017

Reposted by Thomas Perroud

Arnaud Gossement @arnaudgossement.bsky.social · 16/05/2025

Solarisation des parkings : l'Assemblée nationale vote la suppression de l'obligation Ni en zone agrivole ni en zone artificialisée : où faut-il installer les panneaux solaires ? www.linkedin.com/posts/arnaud...

linkedin.com

Amendement solarisation des parkings | Arnaud Gossement

Solarisation des parkings : l'Assemblée nationale vote la suppression de l'obligation L’article 40 de la loi « APER » n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’é...

2178

Reposted by Thomas Perroud

Júlia Pőcze @juliapocze.bsky.social · 14/05/2025

I agree with @eddywax.bsky.social's take on #Pfizergate. The judgment is a victory. The journalists uncovering these scandals (like @alexfanta.bsky.social & @ftm.eu) are doing invaluable work to uphold the democratic rule of law. But it's hard to imagine that President vdL will change her ways.

293

Reposted by Thomas Perroud

Chemins Publics @cheminspublics.bsky.social · 14/05/2025

La publication fourmille d’autres propositions dont nous ne pouvons que vous conseiller la lecture ! #Simplification @thomasperroud.bsky.social

001

Reposted by Thomas Perroud

Chemins Publics @cheminspublics.bsky.social · 12/05/2025

🇪🇺📄🖋Dans notre dernière publication @antoineoum.bsky.social étudie le rôle de la Commission dans le contrôle des obligations applicables aux très grandes plateformes et aux très grands moteurs de recherche au titre du Règlement sur les services numériques. www.chemins-publics.org/articles/que...

chemins-publics.org

Quelle indépendance pour la régulation européenne des géants du numérique ?

La modération des contenus en ligne est en train de connaître un tournant dont le sens suscite des inquiétudes bien légitimes. Déjà largement pressentie depuis le rachat de Twitter -devenu X- par Elon...

132

Reposted by Thomas Perroud

Antoine O @antoineoum.bsky.social · 12/05/2025

Quelques réflexions sur les moyens d’améliorer l’indépendance de la Commission et éviter que son rôle politique ne parasite ses missions de régulation. Si je prends l’exemple du DSA, une meilleure politique de prévention des conflits d’intérêts bénéficierait à l’institution toute entière !

022

Reposted by Thomas Perroud

Chemins Publics @cheminspublics.bsky.social · 12/05/2025

La seconde serait d’améliorer la prévention et surtout la transparence autour des conflits d’intérêts, domaine dans lequel la Commission et les institutions de l’Union progressent encore trop lentement. #DSA #Commission @thomasperroud.bsky.social @hvaloche.bsky.social @enetter.fr

021

Reposted by Thomas Perroud

Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 10/05/2025

(Et la moitié des réponses de Marie Albert sur les dangers en forêt pour les randonneuses concerne... le risque d'agression par des hommes. Confirmant ainsi qu'en forêt, ce n'est résolument pas la rencontre avec un ours qui est le plus à craindre...)

15713

Reposted by Thomas Perroud

Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 08/05/2025

Laïcité : En appel, l'illégalité de l'installation d'une crèche de Noël dans la mairie de Beaucaire est confirmée. La « dimension religieuse » résulte des déclarations même du maire & relève d'un « mouvement revendicatif». C'est donc sciemment que loi & laïcité ont été violées. => bit.ly/3EZp6ww

7. Il ressort des pièces du dossier qu'une crèche a été installée du 5 décembre 2022 au 7 février 2023 dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville de Beaucaire, uniquement visible aux jours et horaires d'ouverture de la mairie. (...) la commune de Beaucaire ne conteste pas les affirmations de la préfète du Gard selon lesquelles cette crèche, sensiblement identique à celles installées les années précédentes et dont la localisation est distincte des autres manifestations culturelles organisées par la ville autour du santon, n'a pas été réalisée par des artisans santonniers. Les panneaux qui l'accompagnent ne portent d'ailleurs pas sur le savoir-faire santonnier mais sur les traditions culinaires et festives des fêtes calendales provençales, dont la dimension religieuse est, au demeurant, fortement soulignée. La commune de Beaucaire ne justifie pas, dès lors, que l'installation de cette crèche constituerait une exposition à caractère culturel. (...)

8. En outre, si cette installation est reconduite chaque année au mois de décembre depuis 2014, elle ne résulte pas d'un " usage local " mais d'un mouvement revendicatif initié par plusieurs collectivités territoriales, dont la commune de Beaucaire, volontairement poursuivi après l'annulation par les juridictions administratives de décisions similaires à celle contestée. Ainsi, (...) la décision d'installer cette crèche ne peut être regardée comme dépourvue de dimension religieuse, eu égard aux déclarations du maire prononcées lors de son inauguration, qui révèlent sa volonté d'inscrire les racines de la culture française principalement sinon exclusivement dans la tradition religieuse catholique, tout comme celles prononcées lors de la délibération du comité communal d'action sociale du 23 décembre 2022, mettant en scène l'accueil dans la crèche de la " Sainte Famille " à partir du 24 décembre, au bord d'un navire intitulé " Océan Santon ", en écho à l'accueil sur le territoire national du navire " Ocean Viking ".

27834

Reposted by Thomas Perroud

Nicolas Hénin @nicolashenin.net · 08/05/2025

Formidable travail de data-journalisme, à la fois solide sur les données et visuellement très bien réalisé : comment Elon Musk utilise son réseau X pour faire monter l'extrême droite en Europe.

rtbf.be

Comment Elon Musk utilise son réseau X pour faire monter l'extrême droite en Europe - RTBF Actus

Voici un extrait du compte X (anciennement Twitter) de Dries Van Langenhove, ex-député Vlaams Belang condamné en 2024 à...

413082

Reposted by Thomas Perroud

Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 07/05/2025

Audiovisuel : Le Conseil d'Etat valide la sanction de C8 pour les « propos agressifs et grossiers [...] violents, voire haineux » de Cyril Hanouna & ses chroniqueurs contre la maire de Paris. Même réduite à 150 000Є, la sanction accroît le record de C8 : 7,75 millions d’amende... => bit.ly/3RTgcUb

14. D'une part, il résulte de l'instruction que lors de l'émission " Touche pas à mon poste " diffusée sur la chaîne C8 le 5 octobre 2022, l'animateur de l'émission a engagé un échange avec les chroniqueurs de l'émission en prenant pour point de départ la décision de la maire de Paris de ne pas installer d'écrans géants dans des lieux publics permettant la diffusion des rencontres, ni d'ouvrir de " fan zones " à l'occasion de la Coupe du monde de football organisée à la fin de l'année 2022. Cette séquence, d'une durée de plus de cinq minutes, n'avait pas de caractère humoristique mais se présentait, par une longue expression de l'animateur en plans fixes face à la caméra, comme " le coup de gueule de Cyrille " visant à mettre en cause violemment la maire de Paris. Cette séquence s'est caractérisée par la répétition de propos agressifs et grossiers que leur accumulation rendait violents, voire haineux, à l'égard de leur cible dont la photographie était projetée en arrière-plan. Une telle prise à partie visait à jeter l'opprobre sur cette responsable politique et à la désigner, sans la moindre nuance, à la vindicte des téléspectateurs. Au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, la société C8 n'est pas fondée à soutenir que l'Arcom aurait inexactement qualifié les propos tenus en les regardant comme étant de nature à porter atteinte à l'image et à l'honneur de la personne mise en cause et, eu égard aux conditions dans lesquelles ils ont été exprimés de manière prolongée par l'animateur de l'émission, comme caractérisant une méconnaissance par l'éditeur du service des obligations résultant de sa convention.

15. D'autre part, en estimant que ces propos qui, contrairement à ce que soutient la société requérante, n'ont été ni limités, ni tempérés par les interventions des chroniqueurs de l'émission, caractérisaient un défaut de maîtrise de l'antenne, l'Arcom n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. (...)

15126

Reposted by Thomas Perroud

Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 07/05/2025

Enseignement supérieur : Le Conseil d'Etat annule la reconnaissance d'un diplôme de la « Sigmund Freud University Paris » comme équivalent aux diplômes des universités françaises. Faute de stages professionnels accomplis pendant un Master (donc à l'Université) ou l'année d'après. => bit.ly/3Sq77lU

3. Il résulte de ces dispositions que le droit de faire usage professionnel en France du titre de psychologue est accordé, sur le fondement du I de l'article 44 de la loi du 24 juillet 1985, aux étudiants ayant obtenu, à l'issue d'une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant à la vie professionnelle, un diplôme ou un certificat de droit national (...), ainsi qu'aux titulaires de diplômes étrangers reconnus équivalents à ces diplômes nationaux par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La reconnaissance de cette équivalence, sur le fondement du 5° de l'article 1er de ce décret est notamment subordonnée, (...), à l'accomplissement, au cours du master et, le cas échéant, de l'année qui suit la formation théorique dispensée dans le cadre du master, d'un stage professionnel d'une durée minimale de 500 heures.

4. Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que le diplôme délivré à Mme B... par la société SFU Paris est équivalent aux diplômes délivrés par les universités françaises permettant de faire usage professionnel en France du titre de psychologue et qu'elle remplissait ainsi les conditions prévues par le I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985, la cour a relevé que Mme B... avait obtenu son diplôme en ayant accompli un stage professionnel de 500 heures dès lors qu'elle avait effectué 200 heures de stage en licence, 150 heures en master 1 et 308 heures en master 2. En statuant ainsi, alors qu'il résulte de ce qui a été dit au point 3 que, pour apprécier l'équivalence entre un diplôme étranger et une licence suivie d'un master en psychologie inscrit sur la liste annexée au décret du 22 mars 1990, seuls peuvent être pris en compte les stages professionnels accomplis pendant le cycle de formation en master et l'année qui suit celle-ci, à l'exclusion de ceux accomplis antérieurement, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit.

2128

Reposted by Thomas Perroud

Julien Gossa @juliengossa.cpesr.fr · 30/04/2025

Donc soit on est face à des gens qui simplement préparent une baisse drastique de l'ampleur de notre système éducatif, en particulier universitaire, en prévision de la baisse démographique (dans 5 ans, on amorce une chute durable). Mais alors pourquoi ne pas le dire ? www.insee.fr/fr/statistiq...

1154

Reposted by Thomas Perroud

The Onion @theonion.com · 05/05/2025

ICE Opens New Supermax Detention Center For Most Hardened Toddlers theonion.com/ice-ope...

245106692011

Reposted by Thomas Perroud

Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 30/04/2025

Violences policières homophobes : Une intervention policière lors d'un atelier LGBT sur les droits de l'homme a gravement violé la CEDH. L’action policière russe était « motivée par une haine homophobe » & a suscité « peur, angoisse & insécurité ». Au mépris de la dignité. => bit.ly/4jyEIpW

28. The Court finds that the treatment the police subjected the applicants to on 5 December 2020 reached the requisite threshold of severity to fall within the ambit of treatment proscribed by Article 3 taken in conjunction with Article 14 of the Convention. The police officers and special forces wilfully humiliated and debased the applicants.
29. The Court is particularly concerned by the fact that the applicants were subjected to personal searches and then to obligatory drug testing. No record justifying those measures was ever drawn up. In that context, the Court shares the applicants’ view that those searches and obligatory drug testing did not have any investigative value whatsoever, and that their sole purpose was to make the applicants feel intimidated and humiliated and thus punish them for their association with the LGBT community. The use by the chief of the police of hate speech and derogatory name calling for everybody present on the premises to hear during the raid and the subsequent disclosure of the video footage further supports the Court’s findings.
30. In the light of the foregoing, the Court concludes that the wholly inappropriate conduct of the law enforcement officers during the raid on 5 December 2020 was motivated by homophobic hatred and must necessarily have aroused in the applicants feelings of fear, anguish and insecurity which were not compatible with respect for their human dignity.
31. The foregoing considerations are sufficient to enable the Court to conclude there has been a violation of Article 3 under its substantive limb taken in conjunction with Article 14 of the Convention.

04517

Reposted by Thomas Perroud

Sébastien Natroll @seba.stien.fyi · 30/04/2025

🇺🇸🏛️🚨 Aujourd'hui, la Cour suprême entend OK Charter School Board v. Drummond et St. Isidore of Seville Sch. v. Drummond. La liberté religieuse — et le financement des écoles confessionnelles — est au coeur de ces deux affaires majeures. Je vous explique. Un fil ⤵️

174

Thomas Perroud @thomasperroud.bsky.social · 29/04/2025

Grand jour : La Cour de justice juge que Malte ne peut pas vendre la citoyenneté européenne. Le programme maltais de citoyenneté par investissement est contraire au droit de l’Union curia.europa.eu/jcms/upload/...

curia.europa.eu

031

Reposted by Thomas Perroud

Charles Girard @charlesgirard.bsky.social · 24/04/2025

"'UN VOILE SUR LA LIBERTÉ'. LA RÉVOLUTION FRANÇAISE DU LIBÉRALISME À LA TERREUR". Un ouvrage inédit de BERNARD MANIN paraît aujourd'hui à l'Avocat du diable. Une réflexion magistrale sur la fragilité des institutions libérales, l'équilibre des pouvoirs et les dangers du régime d'exception.

2155

Thomas Perroud @thomasperroud.bsky.social · 24/04/2025

Une sociologie d’un corps d’État url:https://laviedesidees.fr/Une-sociologie-d-un-corps-d-Etat

000

Reposted by Thomas Perroud

Chemins Publics @cheminspublics.bsky.social · 22/04/2025

🎤📄Quelles dynamiques traversent l’indépendance des autorités de régulation ? C’est la question au centre de cet entretien mené par @thomasperroud.bsky.social avec Joséphine Bertrand sur son mémoire consacré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

132

Reposted by Thomas Perroud

Flavio Quezada @flavioqr.bsky.social · 22/04/2025

Les comparto esta entrevista que me realizaron en Actualidad Jurídica sobre mi último libro (link: www.marcialpons.es/autores/quez...). “La Corte Suprema ha adoptado una noción de servicio público más cercana a nuestra tradición republicana y democrática”. actualidadjuridica.doe.cl/flavio-queza...

actualidadjuridica.doe.cl

Flavio Quezada: “La Corte Suprema ha adoptado una noción de servicio público más cercana a nuestra tradición republicana y democrática”

En conversación con Actualidad Jurídica: El Blog de DOE, Flavio Quezada abordó su libro “La noción de servicio público: Historia comparada de su formación en el Derecho chileno, español y francés”, do...

011

Reposted by Thomas Perroud

Remi Dupré @remidupre.bsky.social · 14/04/2025

Anticor remporte une nouvelle victoire judiciaire : le Tribunal administratif de Paris considère que le refus implicite du gouvernement Borne de renouveler, en décembre 2023, l’agrément de l’association anticorruption était ‘’illégal ‘’. www.lemonde.fr/societe/arti...

lemonde.fr

Anticor remporte une nouvelle victoire judiciaire à propos de son agrément

Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 11 avril, le refus implicite du gouvernement d’Elisabeth Borne, en décembre 2023, de renouveler l’agrément de l’association anticorruption. La juridicti...

010439

Reposted by Thomas Perroud

Chemins Publics @cheminspublics.bsky.social · 07/04/2025

📄 🖋️ Le droit de l’Union européenne repense les rapports entre public et private enforcement. @thomasperroud.bsky.social analyse l’émergence du rapport étayé dans la directive relative au devoir de vigilance et du signaleur de confiance dans le règlement sur les services numériques. shorturl.at/4HdJp

chemins-publics.org

Les métamorphoses des techniques d’enforcement en droit européen : réflexions à partir du régulateur du devoir de vigilance des entreprises et des signaleurs de confiance du règlement pour les service...

132

Reposted by Thomas Perroud

Chemins Publics @cheminspublics.bsky.social · 07/04/2025

Peu convaincu par la réussite de la politique de simplification actuellement à l’œuvre, il propose une mesure plus drastique : un moratoire normatif qui permettrait un contrôle accru de l'utilité des règles préexistantes. #Simplification @thomasperroud.bsky.social

021

Reposted by Thomas Perroud

Chemins Publics @cheminspublics.bsky.social · 24/03/2025

📄🖋️🍃Les droits de la nature au-delà du droit de l’environnement. C’est ce qu’illustre la Te Pire Whakatupua mō Te Kāhui Tupua/Taranaki Maunga Collective Redress Bill votée en 2025 par la Nouvelle-Zélande que Sacha Bourgeois-Gironde commente ici. www.chemins-publics.org/articles/le-...

chemins-publics.org

Le mont Taranaki a rejoint une famille croissante d'entités naturelles dotées de la personnalité juridique en Nouvelle-Zélande.

Cet article étudie la loi néo-zélandaise Te Pire Whakatupua mō Te Kāhui Tupua/Taranaki Maunga Collective Redress Bill (2025), qui octroie la personnalité juridique au mont Taranaki, poursuivant ainsi ...

1104

Reposted by Thomas Perroud

Chemins Publics @cheminspublics.bsky.social · 24/03/2025

💡 Chemins Publics lance un débat sur le thème de la simplification réglementaire ! 💡 www.chemins-publics.org/articles/sim...

chemins-publics.org

Simplification réglementaire, ouvrons le débat!

Pour mieux réguler, faut-il moins réguler ? État des lieux et questions ouvertes.

122

Reposted by Thomas Perroud

Flavio Quezada @flavioqr.bsky.social · 24/03/2025

👀👇

021

Reposted by Thomas Perroud

Chemins Publics @cheminspublics.bsky.social · 24/03/2025

Nous serions également très heureux de recevoir des propositions de contributions sur des aspects qui ne seraient pas encore traités. À vos claviers et vos stylos ! #Simplification @thomasperroud.bsky.social

011