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Affaire Pormanove : le parquet ouvre une information contre Kick et requiert des mandats d’arrêt
Le parquet de Paris annonce ce soir l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de la société Kick et de ses dirigeants, notamment pour blanchiment et non-assistance à personne en danger.
Photo ©AdobeStyock/Luciano Luppa
Les gérants de droit de fait de la société Kick ne se sont pas présentés à la convocation qu’ils avaient reçue dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte suite à la mort du streamer Jean Pormanove. Mal leur en a pris. Le parquet de Paris annonce ce soir l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de la société et de ses dirigeants des chefs de :
-Fourniture illicite de plateforme en ligne en bande organisée ;
-Blanchiment d’un crime ou délit en bande organisée ;
-Non-assistance à personne en danger ;
-Non empêchement crime ou délit contre l’intégrité corporelle ;
-Diffusion d’enregistrement d’image d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne ;
Le parquet requiert également des mandats d’arrêts contre les personnes visées.
« L’information judiciaire permettra d’approfondir l’analyse des différents montages et schémas financiers de la société, qui demeurent opaques à ce stade. Elle devra également clarifier les liens économiques entre la société KICK et la chaîne de Jean Pormanove. Des flux financiers suspects ont été identifiés, permettant de suspecter un financement direct de cette chaîne par la société KICK et ses dirigeants » précise le parquet.
Deux autres enquêtes sont ouvertes dans cette affaire (lire notre article ici ). L’une porte sur les causes du décès du streamer, l’autre sur ses « co-streamers », Naruto et Safine, arrêtés et placés en garde à vue par le parquet de Nice ce mardi 27 janvier .
!["2. Le 6 août 2020, lors d'une réunion publique, M. [S] [D], ancien député et maire de [Localité 1], a utilisé à plusieurs reprises l'expression « le Chinois » pour désigner son adversaire politique, M. [P] [O], maire de la commune du [Localité 2], à la suite de l'élection de ce dernier en qualité de président de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD).
(...)
11. Pour débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que, eu égard au contexte d'une campagne politique, au respect de la liberté d'expression et au contrôle de proportionnalité incombant au juge, le seul fait de désigner une personne par ses origines ne peut être constitutif d'une insulte à caractère raciste tant que, comme en l'espèce, cette référence n'est pas qualifiée par un adjectif offensant ou méprisant.
12. Les juges ajoutent que le fait d'avoir employé à plusieurs reprises l'expression « le Chinois » ne saurait davantage caractériser des propos injurieux à caractère raciste.
13. Ils relèvent, pour le surplus, l'absence de toute mise en cause de la communauté chinoise, présente à La Réunion, observant que, dans le contexte local général où différentes communautés ethniques ou religieuses cohabitent en bonne intelligence, il n'est pas, en soi, injurieux de désigner une personne par ses origines.
14. En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
15. En effet, même si le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux, il appartenait aux juges du fond d'apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en procédant à une analyse des termes du discours dans lequel ils s'inséraient, éléments extrinsèques qu'il leur incombait de relever, la seule référence au contexte local étant, à cet égard, insuffisante.
16. La cassation est par conséquent encourue, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs."](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreifnrubir6tpskzikm7edqetfblxmszpx3oxcsgymdo3zhungyxr5a)
