Reposted by @nathaliedroin.bsky.social
Je serai à la médiathèque Marguerite Duras (Paris 20e) le jeudi 22 avril à 19h pour discuter avec Arnaud Esquerre du fragile équilibre de la liberté d'expression. La rencontre sera modérée par David Bornstein. @chairecolibex.bsky.social
![La Lettre - Edition du jeud 13 mars 2025 : "Le Conseil constitutionnel pioche sa secrétaire générale au "SGG"
Le tout nouveau président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a choisi la conseillère d'État Aurélie Bretonneau pour le secrétariat général de l'institution. [...]"](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreiftznclicllxbnko6c3f5kgkpvusk2vvfxnfqlziymtgtv6jolmau)
!["2. Le 6 août 2020, lors d'une réunion publique, M. [S] [D], ancien député et maire de [Localité 1], a utilisé à plusieurs reprises l'expression « le Chinois » pour désigner son adversaire politique, M. [P] [O], maire de la commune du [Localité 2], à la suite de l'élection de ce dernier en qualité de président de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD).
(...)
11. Pour débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que, eu égard au contexte d'une campagne politique, au respect de la liberté d'expression et au contrôle de proportionnalité incombant au juge, le seul fait de désigner une personne par ses origines ne peut être constitutif d'une insulte à caractère raciste tant que, comme en l'espèce, cette référence n'est pas qualifiée par un adjectif offensant ou méprisant.
12. Les juges ajoutent que le fait d'avoir employé à plusieurs reprises l'expression « le Chinois » ne saurait davantage caractériser des propos injurieux à caractère raciste.
13. Ils relèvent, pour le surplus, l'absence de toute mise en cause de la communauté chinoise, présente à La Réunion, observant que, dans le contexte local général où différentes communautés ethniques ou religieuses cohabitent en bonne intelligence, il n'est pas, en soi, injurieux de désigner une personne par ses origines.
14. En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
15. En effet, même si le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux, il appartenait aux juges du fond d'apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en procédant à une analyse des termes du discours dans lequel ils s'inséraient, éléments extrinsèques qu'il leur incombait de relever, la seule référence au contexte local étant, à cet égard, insuffisante.
16. La cassation est par conséquent encourue, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs."](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreifnrubir6tpskzikm7edqetfblxmszpx3oxcsgymdo3zhungyxr5a)
