Reposted by Xavier BerneNicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 16/07/2026Droit d'accès aux documents administratifs : Le Conseil d'Etat juge qu'une "analyse d’impact relative à la protection de données" (AIPD) est un document administratif communicable. Il relève donc, en principe, du droit d'accès par tous. Contrairement à ce que soutenait la CNIL. => bit.ly/4vRZG8F 13233
Reposted by Xavier BerneAlexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 17/06/2026Pourquoi l'arrêt #CJUE C-190/24 d'hier est majeur, en démontrant que le droit est parfaitement outillé pour traiter la question de la responsabilité des algorithmes sans qu'une nouvelle loi ne soit nécessaire, faut juste bosser ses dossiers. 1/n^42 🧵static.klipy.comNicole Haught Confused by Math EquationsALT: Nicole Haught Confused by Math Equations 34936
Reposted by Xavier BernePierre Januel @pjanuel.bsky.social · 08/06/2026A la demande des représentants des avocats, leurs noms pourraient être bientôt anonymisés des décisions de justice en opendata www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend... Et tant pis pour la transparence : les avocats sont souvent les seules portes d'entrées pour expliquer les décisions de justice.assemblee-nationale.frProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (no 2681) Amendement n°CL362 2119
Reposted by Xavier BerneAssociation des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 05/05/2026Après trois ans de procédures, @mediacites.fr a enfin eu accès aux notes de frais de Carole Delga www.mediacites.fr/enquete/toul...mediacites.fr145 000 euros en quatre ans et demi : les notes de frais très parisiennes de Carole DelgaCela coûte cher d'être présidente des présidents. Élue en 2021 à la tête de Régions de France, la présidente du conseil régional d'Occitanie multiplie les allers-retours entre Toulouse et Paris pour r... 4810
Reposted by Xavier BerneAlexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 18/03/2026Première en 🇫🇷 en matière d' #IPTV & streaming pirate : une vingtaine d'utilisateurs faisant l'objet de sanction pénale dans le cadre d'une composition pénale proposée par le Parquet d'Arras www.lfp.fr/article/pira...lfp.frPIRATAGE IPTV : SANCTIONS JUDICIAIRES CONTRE UNE VINGTAINE D'UTILISATEURS DE SERVICES PIRATES | LFP - Ligue de Football ProfessionnelDes utilisateurs sanctionnés à Arras : un signal fort envoyé contre les services illégaux de diffusion sportive. 111
Reposted by Xavier BerneAssociation Anticor @anticor.bsky.social · 11/03/2026#Notesdefrais - Le tribunal a enjoint à la région Auvergne Rhône-Alpes de transmettre à Anticor les notes de frais de Laurent Wauquiez. Cette décision constitue une victoire pour le droit des citoyens à accéder aux documents administratifs. #AnticorAgit www.anticor.org/2026/03/11/n... 18644267
Reposted by Xavier BerneAlexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 22/01/20263,5 millions € de sanction prononcée par la #CNIL contre une société (qui a obtenu l'anonymisation) gérant un programme fidélité totalisant plus de 10 millions de membres en France pour manquement au #RGPD & loi 1978 www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNIL... 112
Reposted by Xavier BerneBrice Lacourieux @blacourieux.bsky.social · 13/01/2026Pour le collector #geekParlement : un amendement du gouvernement gagé sur le tabac 3115
Reposted by Xavier BerneJérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 13/01/2026#ConsiliaWeb : accédez à près de 6000 avis rendus par le Conseil d’État au Gouvernement et au Parlement www.conseil-etat.fr/actualites/c... 056
Reposted by Xavier BerneSylvain Ernault @sylvainernault.bsky.social · 29/12/2025L'association @madada.fr qui aide à saisir la Cada pour solliciter des documents administratifs signe une tribune dans @lemonde.fr qui fait écho aux difficultés rencontrées cette année par @splann.bsky.social pour obtenir des informations sur les hôpitaux et les lycées agricoles bretons.lemonde.fr« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ... 34833
Xavier Berne @xberne.bsky.social · 30/12/2025Notes de frais : le vrai scandale est que 75 % des élus ne les publient pas ! ➡️ Tribune dans Le Monde avec le CA de Ma Dada blog.madada.fr/articles/202... Message important à quelques mois des #municipales... 022
Reposted by Xavier BerneMa Dada @madada.fr · 15/12/2025Pas de démocratie sans accès à l’information ! Ma Dada, c’est une plateforme associative : ➡️Indépendante ➡️Au service de l’intérêt général Mais maintenir ce bien commun a un coût. 💬 Si Ma Dada vous a déjà aidé, ou si vous voulez que ce droit reste vivant 👉 Soutenez-nous : madada.fr/dons 💙 024
Reposted by Xavier BerneMa Dada @madada.fr · 18/12/2025Plus que quelques jours pour faire un don à Ma Dada ! * 4 000 utilisateurs, soit deux fois plus qu’en 2024 * Plus de 50 000 demandes d’accès à l’information envoyés Pour rester neutres, indépendants et pérennes. Chaque don compte. Merci à vous ! www.helloasso.com/associations...helloasso.comSoutenez le droit d’accès à l’information : soutenez Ma Dada ! - HelloassoFaire un don au profit de Open Knowledge France - Soutenez le droit d’accès à l’information : soutenez Ma Dada ! 012
Reposted by Xavier BerneAssociation Anticor @anticor.bsky.social · 29/12/2025#Transparence - Selon les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, un grand nombre d’élus et d’institutions refusent le droit à la transparence, en toute illégalité. #AnticorVeillelemonde.fr« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ... 17855
Reposted by Xavier BerneAssociation des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 29/12/2025En réaction aux polémiques sur les frais de mandat, l'association @madada.fr relève que « La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » Excellente tribune www.lemonde.fr/idees/articl...lemonde.fr« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ... 11315
Reposted by Xavier BerneMa Dada @madada.fr · 29/12/2025Et si vous souhaitez en profiter pour nous soutenir dans ce combat pour l'accès aux informations publiques 👉 madada.fr/dons 002
Reposted by Xavier BerneMa Dada @madada.fr · 29/12/2025« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » Retrouvez notre tribune dans @lemonde.fr : www.lemonde.fr/idees/articl...lemonde.fr« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ... 135
Reposted by Xavier BerneDavid Libeau @davidlibeau.fr · 29/12/2025➡️ On a lancé une campagne de dons ! Donnez pour @madada.fr : madada.frmadada.frLe site pour vos demandes d'accès aux documents administratifsMa Dada est un site associatif qui vous aide à demander des documents publics, dits “administratifs” (rapports, contrats, factures, algorithmes, etc.) 023
Reposted by Xavier BerneDavid Libeau @davidlibeau.fr · 29/12/2025🗞️ Je suis cosignataire d'une tribune dans @lemonde.fr au sujet de la transparence des documents administratifs ⤵️ "La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques" www.lemonde.fr/idees/articl...lemonde.fr« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ... 1146
Reposted by Xavier BernePierre Januel @pjanuel.bsky.social · 13/12/2025Dans la dernière newsletter Enquête de @mediapart.fr, faite par @mhajdenberg.bsky.social, j'évoque les grandes difficultés qu'ont les journalistes français à faire respecter le droit -constitutionnel - à la transparence La newsletter gratuite est à lire ici info.mediapart.fr/optiext/opti... 13526
Reposted by Xavier BerneLaura Motet @lamotet.bsky.social · 31/10/2025Venez nombreux, c’est gratuit et ouvert aux non-adhérents ! Je co-animerai la session du 25 novembre – l’occasion de réaliser mon rêve d’être prof de droit administratif ✨ 046
Reposted by Xavier BerneMa Dada @madada.fr · 16/10/2025🎥 @leparisien.fr consacre un reportage sur les français qui demandent les notes de frais de leurs élus via @madada.fr avec la participation de Laurent Savaëte, cofondateur du site www.leparisien.fr/video/video-...leparisien.frVIDÉO. « Ils doivent être transparents » : ces Français qui dissèquent les dépenses de leurs mairesÀ quelques mois des municipales, les citoyens sont toujours plus nombreux à réclamer aux mairies les détails des factures de leurs élus. 012
Xavier Berne @xberne.bsky.social · 03/10/2025Matignon dévoile une synthèse des dépenses de restauration, de déplacement et de représentation de François @bayrou.bsky.social, suite à une demande d'un utilisateur de @madada.fr : madada.fr/request/note... 101
Reposted by Xavier BerneAssociation des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 25/09/2025Le media @splann.bsky.social publie une longue enquête sur l'hôpital public en Bretagne. Malheureusement, les journalistes se sont heurtés aux réticences de l'administration à produire des documents jugés publics par la Cada. C'est une atteinte à la liberté d'informer. splann.org/enquete/hopi...splann.orgHôpital public : une casse programmée, un marché pour le privé« Splann ! » dresse un état des lieux de l’hôpital public en Bretagne : des cartographies exclusives et un long travail d’enquête permettent d’évaluer l’étendue des dégâts et les attaques répétées con... 03033
Reposted by Xavier BerneMa Dada @madada.fr · 18/09/2025Pour que Ma Dada continue à exister, nous avons besoin de vous ❤️ Faites un don, même petit, ça permet de faire une grande différence : www.helloasso.com/associations... 🙏 #Soutien #Transparence #CADAhelloasso.comSoutenez le droit d’accès à l’information : soutenez Ma Dada !Faire un don à Open Knowledge France - Soutenez le droit d’accès à l’information : soutenez Ma Dada ! 001
Reposted by Xavier BerneMa Dada @madada.fr · 18/09/2025📢 Nous avons déposé une proposition à la Cour des comptes pour renforcer le droit d’accès aux informations publiques. ➡️ Soutenez-la en 1 clic ici : participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/co... #Transparence #CADAparticipationcitoyenne.ccomptes.frEffectivité du droit d’accès aux documents administratifs - Contributions - 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail - Plateforme de participation de la Cour des ComptesCorps de la contributionNous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de la politique publique de communication des documents administratifs. Malgré un cadre législatif établi de... 044
Reposted by Xavier BerneMa Dada @madada.fr · 18/09/2025Plus de transparence, c’est plus de démocratie ✊ Aidez-nous à convaincre la Cour des comptes : soutenez notre proposition dès maintenant 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/co...participationcitoyenne.ccomptes.frEffectivité du droit d’accès aux documents administratifs - Contributions - 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail - Plateforme de participation de la Cour des ComptesCorps de la contributionNous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de la politique publique de communication des documents administratifs. Malgré un cadre législatif établi de... 012
Reposted by Xavier BerneMediacités @mediacites.fr · 16/09/2025#MediacitésLyon ⚖️ Après plus d'un an de bataille judiciaire avec un élu d'opposition socialiste, la collectivité a transmis la liste des invités aux festivités luxueuses organisées en juin 2022 sous l'impulsion de l'ancien président d'Auvergne-Rhône-Alpes.mediacites.fr« Dîner des sommets » de Laurent Wauquiez : la Région transmet enfin la liste des invitésAprès plus d'un an de bataille judiciaire avec un élu d'opposition socialiste, la collectivité a transmis la liste des invités aux festivités luxueuses organisées en juin 2022 sous l'impulsion de l'an... 65231
Reposted by Xavier BerneNils Wilcke @nilswilcke.bsky.social · 28/07/2025Wauquiez acculé, obligé de publier ses notes de frais. Le Conseil d’État a donné raison au site Mediacités, confirmant que la région doit transmettre les facture les de frais de bouche de ses élus, dont celles de son ancien patron. La digestion risque d’être difficile… 15756183
Xavier Berne @xberne.bsky.social · 08/07/2025La #CADA vient de publier son dernier rapport annuel : www.cada.fr/sites/defaul... 🍿cada.fr 001
Reposted by Xavier BerneAssociation des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 29/06/2025Suite à une requête Cada, le sociologue Pierre Merle a épluché 150 rapports d’inspection d’établissements privés hors contrat Il pointe des dérives graves de certains établissements Steiner et chrétiens tradis, et l’absence de contrôle étatique sérieux @mediapart.fr www.mediapart.fr/journal/fran...mediapart.frEnseignement : « Le système restera incontrôlable tant qu’il sera si facile d’ouvrir un établissement hors contrat »Le sociologue Pierre Merle a épluché 150 rapports d’inspection d’établissements privés hors contrat, secteur en pleine expansion. Il pointe des dérives graves et nombreuses au sein des établissements… 04037
Reposted by Xavier BerneAssociation des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 14/05/2025Arrêt de la CJUE : La décision de la Commission refusant à une journaliste du New York Times l'accès aux messages textes échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer est annulée curia.europa.eu/jcms/jcms/p1...curia.europa.eu 155
Reposted by Xavier BerneJérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 26/04/2025#JORF - Thomas-Louis NOVILLO est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la #CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 012
Reposted by Xavier BerneAssociation des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 03/04/2025Journalistes, l'AJT organise un webinaire ce lundi soir pour apprendre à écrire un recours au tribunal administratif afin de demander des documents à l'administration. C'est gratuit, mais réservé aux journalistes et centré sur l'écriture du recours Inscription docs.google.com/forms/d/e/1F...docs.google.comSaisir le tribunal administratifBonjour, l'Association des journalistes pour la transparence vous propose un webinaire gratuit, en fin de journée, pour savoir comment saisir le tribunal administratif et bien rédiger un recours, pour... 01419
Reposted by Xavier BerneAuthueil @authueil.bsky.social · 21/03/2025ce cher @bothorel.bsky.social propose une réforme "en profondeur" de gouvernance de la commission copie privée www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...assemblee-nationale.frProjet de loi de simplification de la vie économique (no 481) Amendement n°CS493 043
Reposted by Xavier BerneWIRED @wired.com · 18/03/2025They're called public records for a reason. Starting today, WIRED will *stop paywalling* articles that are primarily based on public records obtained through the Freedom of Information Act, becoming the first publication to partner with @freedom.press to offer this for our new coverage.freedom.pressWired is dropping paywalls for FOIA-based reporting. Others should followAs the administration does its best to hide public records from the public, Wired magazine is stepping up to help stem the secrecy 16249137223359
Reposted by Xavier BerneLaura Motet @lamotet.bsky.social · 17/03/2025Journaliste, tu as envie d'apprendre le droit administratif en t'amusant ? C'est par ici (et c'est donné par mes soins) 12312
Reposted by Xavier BernePierre Januel @pjanuel.bsky.social · 17/03/2025Disclaimer : vous devrez m'entendre pendant 90 minutes (heureusement, je ne suis pas seul) 046
Reposted by Xavier BernePierre Januel @pjanuel.bsky.social · 05/03/2025Vous pouvez aider @mediacites.fr a financer l'avocat au Conseil d'Etat nécessaire pour obtenir les notes de frais de Laurent Wauquiez www.mediacites.fr/la-fabrique/...mediacites.fr 03126
Reposted by Xavier BerneKévin Gernier @kevingernier.bsky.social · 03/03/2025Trump annonce la suspension du registre des bénéficiaires effectifs américain, le dispositif qui permet de connaitre les personnes physiques qui contrôlent les personnes morales et donc d'éviter que des sociétés-écrans garantissent l'anonymat des corrompus et criminels. 11175120
Reposted by Xavier BerneAmaelle Guiton @amaelleguiton.fr · 28/02/2025Alors que le texte arrive la semaine prochaine à l'Assemblée, deux députés très bons connaisseurs du numérique, @bothorel.bsky.social et @platombe.bsky.social, s'opposent à la disposition qui imposerait des «portes dérobées» aux messageries chiffrées www.lalettre.fr/fr/action-pu... 44437
Reposted by Xavier Bernemarc rees @reesmarc.bsky.social · 27/02/2025CJUE "le responsable du traitement doit décrire la procédure et les principes concrètement appliqués de telle manière que la personne concernée puisse comprendre lesquelles de ses données à caractère personnel ont été utilisées de quelle manière lors de la prise de décision automatisée". #RGPD 22818
Reposted by Xavier BerneBastien Scordia @basscordia.bsky.social · 19/02/2025#Justice : la commission des lois de l'#AssembleeNationale a adopté ce matin la proposition de loi de @platombe.bsky.social visant notamment à publier en #opendata les conclusions des rapporteurs publics devant les juridictions administratives www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte... #DirectANassemblee-nationale.frProposition de loi, n° 806 01512
Reposted by Xavier BerneEmile Marzolf @emilemarzolf.bsky.social · 12/02/2025L'amendement sur la vidéosurveillance algorithmique et la PPL ont été adoptés hier soir. Par ailleurs, regardez ce que le ministère de l'Intérieur a publié ni vu ni connu en plein Sommet de l'IA ? www.interieur.gouv.fr/actualites/a...interieur.gouv.frExpérimentation, en temps réel, de caméras « augmentées »Pour la première fois et jusqu’au 31 mars 2025, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a autorisé la mise en œuvre, en temps réel, d’algorithmes couplés à des disp... 021
Reposted by Xavier BerneSylvain Ernault @sylvainernault.bsky.social · 11/02/2025En 2022, la commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle a demandé à Twitter de censurer des publications pointant vers des articles de @mediapart.fr. Le journal a obtenu du Conseil d’État qu'elle livre les docs ayant conduit à cette décision. blogs.mediapart.fr/antton-rouge... 210438
Reposted by Xavier BerneSamuel Le Goff @slegoff.bsky.social · 28/01/2025Le Sénat met en ligne ses archives archives.senat.frarchives.senat.frMémoire du SénatDécouvrez les archives de la seconde chambre. 049
Reposted by Xavier BerneLaurence Garnerie @laugar.bsky.social · 22/01/2025[OPEN DATA] PPL visant à mettre à la disposition du public les conclusions des rapporteurs publics devant les juridictions administratives, et les rapports publics des conseillers rapporteurs et les avis des avocats généraux devant la Cour de cassation ⬇️ 01411
Reposted by Xavier BerneAssociation Anticor @anticor.bsky.social · 17/01/2025Une étude montre que les subventions municipales augmentent de 30 % en moyenne lorsqu’un ancien maire devient ministre. Cette pratique, très connue dans les pays anglo-saxons est rarement étudiée en France. #AnticorVeille www.mediacites.fr/paroles-dexp...mediacites.frQuand les ministres favorisent leurs communes d'originePork-barreling : vous n’avez peut-être jamais entendu cette expression, pourtant bien documentée par la littérature scientifique internationale. , qui consiste à privilégier certaines localités dans l... 24724