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Xavier Berne

@xberne.bsky.social
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Ancien journaliste, passé également par @AssembleeNat. Très à cheval sur la #Transparence, le #Numérique, etc. - xavier.berne@proton.me

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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 16/07/2026
Droit d'accès aux documents administratifs : Le Conseil d'Etat juge qu'une "analyse d’impact relative à la protection de données" (AIPD) est un document administratif communicable. Il relève donc, en principe, du droit d'accès par tous. Contrairement à ce que soutenait la CNIL. => bit.ly/4vRZG8F
5. Il résulte de l’ensemble de ces dispositions que si l’analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel est adressée à la CNIL avec la demande d’avis prévue à l’article 33 de la loi du 6 janvier 1978, elle n’est pas au nombre des informations ou documents faisant l’objet d’une publicité selon les modalités particulières prévues par les articles 31 et 32 de la même loi en ce qui concerne l’avis de la CNIL ainsi que par l’article 36 de la même loi en ce qui concerne les informations qu’il mentionne. Il en va de même, le cas échéant, de l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel produite à l’appui de la demande d’avis de la CNIL, lorsqu’elle est prescrite en vertu des articles 62 et 63 de la loi du 6 janvier 1978, au titre des traitements relevant du régime de protection des données à caractère personnel prévu par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit B....

6. Une analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel, qu’elle soit prévue par les articles 62 et 63 ou par l’article 90 de la loi du 6 janvier 1978, détenue par la CNIL, présente le caractère d’un document administratif au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration. Toutefois, elle est susceptible, eu égard à sa finalité, de comporter des mentions qui ne sont pas communicables en application du 2° de l’article L. 311-5 ou, le cas échéant, de l’article L. 311-6 du même code.

7. Il appartient à la CNIL, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, d’apprécier s’il est possible d'occulter ou de disjoindre de telles mentions, afin d’assurer la communication du document sollicité au demandeur après leur occultation ou disjonction. Une telle communication est toutefois exclue lorsqu’il apparaît qu’en raison notamment des opérations matérielles qu’elle impliquerait, elle ferait peser sur l’administration une charge de travail disproportionnée au regard des moyens dont elle …
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Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 17/06/2026
Pourquoi l'arrêt #CJUE C-190/24 d'hier est majeur, en démontrant que le droit est parfaitement outillé pour traiter la question de la responsabilité des algorithmes sans qu'une nouvelle loi ne soit nécessaire, faut juste bosser ses dossiers. 1/n^42 🧵
static.klipy.com
Nicole Haught Confused by Math Equations
ALT: Nicole Haught Confused by Math Equations
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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 08/06/2026
A la demande des représentants des avocats, leurs noms pourraient être bientôt anonymisés des décisions de justice en opendata www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend... Et tant pis pour la transparence : les avocats sont souvent les seules portes d'entrées pour expliquer les décisions de justice.
assemblee-nationale.fr
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (no 2681) Amendement n°CL362
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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 05/05/2026
Après trois ans de procédures, @mediacites.fr a enfin eu accès aux notes de frais de Carole Delga www.mediacites.fr/enquete/toul...
mediacites.fr
145 000 euros en quatre ans et demi : les notes de frais très parisiennes de Carole Delga
Cela coûte cher d'être présidente des présidents. Élue en 2021 à la tête de Régions de France, la présidente du conseil régional d'Occitanie multiplie les allers-retours entre Toulouse et Paris pour r...
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Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 18/03/2026
Première en 🇫🇷 en matière d' #IPTV & streaming pirate : une vingtaine d'utilisateurs faisant l'objet de sanction pénale dans le cadre d'une composition pénale proposée par le Parquet d'Arras www.lfp.fr/article/pira...
lfp.fr
PIRATAGE IPTV : SANCTIONS JUDICIAIRES CONTRE UNE VINGTAINE D'UTILISATEURS DE SERVICES PIRATES | LFP - Ligue de Football Professionnel
Des utilisateurs sanctionnés à Arras : un signal fort envoyé contre les services illégaux de diffusion sportive.
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Association Anticor @anticor.bsky.social · 11/03/2026
#Notesdefrais - Le tribunal a enjoint à la région Auvergne Rhône-Alpes de transmettre à Anticor les notes de frais de Laurent Wauquiez. Cette décision constitue une victoire pour le droit des citoyens à accéder aux documents administratifs. #AnticorAgit www.anticor.org/2026/03/11/n...
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Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 22/01/2026
3,5 millions € de sanction prononcée par la #CNIL contre une société (qui a obtenu l'anonymisation) gérant un programme fidélité totalisant plus de 10 millions de membres en France pour manquement au #RGPD & loi 1978 www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNIL...
Délibération CNIL SAN-2025-017 du 30 décembre 2025
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Brice Lacourieux @blacourieux.bsky.social · 13/01/2026
Pour le collector #geekParlement : un amendement du gouvernement gagé sur le tabac
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 13/01/2026
#ConsiliaWeb : accédez à près de 6000 avis rendus par le Conseil d’État au Gouvernement et au Parlement www.conseil-etat.fr/actualites/c...
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Sylvain Ernault @sylvainernault.bsky.social · 29/12/2025
L'association @madada.fr qui aide à saisir la Cada pour solliciter des documents administratifs signe une tribune dans @lemonde.fr qui fait écho aux difficultés rencontrées cette année par @splann.bsky.social pour obtenir des informations sur les hôpitaux et les lycées agricoles bretons.
lemonde.fr
« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...
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Xavier Berne @xberne.bsky.social · 30/12/2025
Notes de frais : le vrai scandale est que 75 % des élus ne les publient pas ! ➡️ Tribune dans Le Monde avec le CA de Ma Dada blog.madada.fr/articles/202... Message important à quelques mois des #municipales...
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Ma Dada @madada.fr · 15/12/2025
Pas de démocratie sans accès à l’information ! Ma Dada, c’est une plateforme associative : ➡️Indépendante ➡️Au service de l’intérêt général Mais maintenir ce bien commun a un coût. 💬 Si Ma Dada vous a déjà aidé, ou si vous voulez que ce droit reste vivant 👉 Soutenez-nous : madada.fr/dons 💙
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Ma Dada @madada.fr · 18/12/2025
Plus que quelques jours pour faire un don à Ma Dada ! * 4 000 utilisateurs, soit deux fois plus qu’en 2024 * Plus de 50 000 demandes d’accès à l’information envoyés Pour rester neutres, indépendants et pérennes. Chaque don compte. Merci à vous ! www.helloasso.com/associations...
helloasso.com
Soutenez le droit d’accès à l’information : soutenez Ma Dada ! - Helloasso
Faire un don au profit de Open Knowledge France - Soutenez le droit d’accès à l’information : soutenez Ma Dada !
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Association Anticor @anticor.bsky.social · 29/12/2025
#Transparence - Selon les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, un grand nombre d’élus et d’institutions refusent le droit à la transparence, en toute illégalité. #AnticorVeille
lemonde.fr
« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...
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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 29/12/2025
En réaction aux polémiques sur les frais de mandat, l'association @madada.fr relève que « La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » Excellente tribune www.lemonde.fr/idees/articl...
lemonde.fr
« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...
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Ma Dada @madada.fr · 29/12/2025
Et si vous souhaitez en profiter pour nous soutenir dans ce combat pour l'accès aux informations publiques 👉 madada.fr/dons
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Ma Dada @madada.fr · 29/12/2025
« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques » Retrouvez notre tribune dans @lemonde.fr : www.lemonde.fr/idees/articl...
lemonde.fr
« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...
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David Libeau @davidlibeau.fr · 29/12/2025
➡️ On a lancé une campagne de dons ! Donnez pour @madada.fr : madada.fr
madada.fr
Le site pour vos demandes d'accès aux documents administratifs
Ma Dada est un site associatif qui vous aide à demander des documents publics, dits “administratifs” (rapports, contrats, factures, algorithmes, etc.)
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David Libeau @davidlibeau.fr · 29/12/2025
🗞️ Je suis cosignataire d'une tribune dans @lemonde.fr au sujet de la transparence des documents administratifs ⤵️ "La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques" www.lemonde.fr/idees/articl...
lemonde.fr
« La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques »
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les membres du conseil d’administration de l’association Ma Dada, qui œuvre à la transparence de la vie publique, réagissent aux polémiques récentes autour des ...
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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 13/12/2025
Dans la dernière newsletter Enquête de @mediapart.fr, faite par @mhajdenberg.bsky.social, j'évoque les grandes difficultés qu'ont les journalistes français à faire respecter le droit -constitutionnel - à la transparence La newsletter gratuite est à lire ici info.mediapart.fr/optiext/opti...
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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 31/10/2025
Venez nombreux, c’est gratuit et ouvert aux non-adhérents ! Je co-animerai la session du 25 novembre – l’occasion de réaliser mon rêve d’être prof de droit administratif ✨
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Ma Dada @madada.fr · 16/10/2025
🎥 @leparisien.fr consacre un reportage sur les français qui demandent les notes de frais de leurs élus via @madada.fr avec la participation de Laurent Savaëte, cofondateur du site www.leparisien.fr/video/video-...
leparisien.fr
VIDÉO. « Ils doivent être transparents » : ces Français qui dissèquent les dépenses de leurs maires
À quelques mois des municipales, les citoyens sont toujours plus nombreux à réclamer aux mairies les détails des factures de leurs élus.
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Xavier Berne @xberne.bsky.social · 03/10/2025
Matignon dévoile une synthèse des dépenses de restauration, de déplacement et de représentation de François @bayrou.bsky.social, suite à une demande d'un utilisateur de @madada.fr : madada.fr/request/note...
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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 25/09/2025
Le media @splann.bsky.social publie une longue enquête sur l'hôpital public en Bretagne. Malheureusement, les journalistes se sont heurtés aux réticences de l'administration à produire des documents jugés publics par la Cada. C'est une atteinte à la liberté d'informer. splann.org/enquete/hopi...
splann.org
Hôpital public : une casse programmée, un marché pour le privé
« Splann ! » dresse un état des lieux de l’hôpital public en Bretagne : des cartographies exclusives et un long travail d’enquête permettent d’évaluer l’étendue des dégâts et les attaques répétées con...
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Ma Dada @madada.fr · 18/09/2025
Pour que Ma Dada continue à exister, nous avons besoin de vous ❤️ Faites un don, même petit, ça permet de faire une grande différence : www.helloasso.com/associations... 🙏 #Soutien #Transparence #CADA
helloasso.com
Soutenez le droit d’accès à l’information : soutenez Ma Dada !
Faire un don à Open Knowledge France - Soutenez le droit d’accès à l’information : soutenez Ma Dada !
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Ma Dada @madada.fr · 18/09/2025
📢 Nous avons déposé une proposition à la Cour des comptes pour renforcer le droit d’accès aux informations publiques. ➡️ Soutenez-la en 1 clic ici : participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/co... #Transparence #CADA
participationcitoyenne.ccomptes.fr
Effectivité du droit d’accès aux documents administratifs - Contributions - 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail - Plateforme de participation de la Cour des Comptes
Corps de la contributionNous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de la politique publique de communication des documents administratifs. Malgré un cadre législatif établi de...
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Ma Dada @madada.fr · 18/09/2025
Plus de transparence, c’est plus de démocratie ✊ Aidez-nous à convaincre la Cour des comptes : soutenez notre proposition dès maintenant 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/co...
participationcitoyenne.ccomptes.fr
Effectivité du droit d’accès aux documents administratifs - Contributions - 2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail - Plateforme de participation de la Cour des Comptes
Corps de la contributionNous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de la politique publique de communication des documents administratifs. Malgré un cadre législatif établi de...
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Mediacités @mediacites.fr · 16/09/2025
#MediacitésLyon ⚖️ Après plus d'un an de bataille judiciaire avec un élu d'opposition socialiste, la collectivité a transmis la liste des invités aux festivités luxueuses organisées en juin 2022 sous l'impulsion de l'ancien président d'Auvergne-Rhône-Alpes.
mediacites.fr
« Dîner des sommets » de Laurent Wauquiez : la Région transmet enfin la liste des invités
Après plus d'un an de bataille judiciaire avec un élu d'opposition socialiste, la collectivité a transmis la liste des invités aux festivités luxueuses organisées en juin 2022 sous l'impulsion de l'an...
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Nils Wilcke @nilswilcke.bsky.social · 28/07/2025
Wauquiez acculé, obligé de publier ses notes de frais. Le Conseil d’État a donné raison au site Mediacités, confirmant que la région doit transmettre les facture les de frais de bouche de ses élus, dont celles de son ancien patron. La digestion risque d’être difficile…
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Xavier Berne @xberne.bsky.social · 08/07/2025
La #CADA vient de publier son dernier rapport annuel : www.cada.fr/sites/defaul... 🍿
cada.fr
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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 29/06/2025
Suite à une requête Cada, le sociologue Pierre Merle a épluché 150 rapports d’inspection d’établissements privés hors contrat Il pointe des dérives graves de certains établissements Steiner et chrétiens tradis, et l’absence de contrôle étatique sérieux @mediapart.fr www.mediapart.fr/journal/fran...
mediapart.fr
Enseignement : « Le système restera incontrôlable tant qu’il sera si facile d’ouvrir un établissement hors contrat »
Le sociologue Pierre Merle a épluché 150 rapports d’inspection d’établissements privés hors contrat, secteur en pleine expansion. Il pointe des dérives graves et nombreuses au sein des établissements…
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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 14/05/2025
Arrêt de la CJUE : La décision de la Commission refusant à une journaliste du New York Times l'accès aux messages textes échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer est annulée curia.europa.eu/jcms/jcms/p1...
curia.europa.eu
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 26/04/2025
#JORF - Thomas-Louis NOVILLO est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la #CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 03/04/2025
Journalistes, l'AJT organise un webinaire ce lundi soir pour apprendre à écrire un recours au tribunal administratif afin de demander des documents à l'administration. C'est gratuit, mais réservé aux journalistes et centré sur l'écriture du recours Inscription docs.google.com/forms/d/e/1F...
docs.google.com
Saisir le tribunal administratif
Bonjour, l'Association des journalistes pour la transparence vous propose un webinaire gratuit, en fin de journée, pour savoir comment saisir le tribunal administratif et bien rédiger un recours, pour...
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Authueil @authueil.bsky.social · 21/03/2025
ce cher @bothorel.bsky.social propose une réforme "en profondeur" de gouvernance de la commission copie privée www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
assemblee-nationale.fr
Projet de loi de simplification de la vie économique (no 481) Amendement n°CS493
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WIRED @wired.com · 18/03/2025
They're called public records for a reason. Starting today, WIRED will *stop paywalling* articles that are primarily based on public records obtained through the Freedom of Information Act, becoming the first publication to partner with @freedom.press to offer this for our new coverage.
freedom.press
Wired is dropping paywalls for FOIA-based reporting. Others should follow
As the administration does its best to hide public records from the public, Wired magazine is stepping up to help stem the secrecy
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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 17/03/2025
Journaliste, tu as envie d'apprendre le droit administratif en t'amusant ? C'est par ici (et c'est donné par mes soins)
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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 17/03/2025
Disclaimer : vous devrez m'entendre pendant 90 minutes (heureusement, je ne suis pas seul)
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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 05/03/2025
Vous pouvez aider @mediacites.fr a financer l'avocat au Conseil d'Etat nécessaire pour obtenir les notes de frais de Laurent Wauquiez www.mediacites.fr/la-fabrique/...
mediacites.fr
03126
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Kévin Gernier @kevingernier.bsky.social · 03/03/2025
Trump annonce la suspension du registre des bénéficiaires effectifs américain, le dispositif qui permet de connaitre les personnes physiques qui contrôlent les personnes morales et donc d'éviter que des sociétés-écrans garantissent l'anonymat des corrompus et criminels.
11175120
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Amaelle Guiton @amaelleguiton.fr · 28/02/2025
Alors que le texte arrive la semaine prochaine à l'Assemblée, deux députés très bons connaisseurs du numérique, @bothorel.bsky.social et @platombe.bsky.social, s'opposent à la disposition qui imposerait des «portes dérobées» aux messageries chiffrées www.lalettre.fr/fr/action-pu...
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marc rees @reesmarc.bsky.social · 27/02/2025
CJUE "le responsable du traitement doit décrire la procédure et les principes concrètement appliqués de telle manière que la personne concernée puisse comprendre lesquelles de ses données à caractère personnel ont été utilisées de quelle manière lors de la prise de décision automatisée". #RGPD
CJUE : Évaluation de crédit automatisée : la personne concernée a droit à ce qu’on lui explique comment la décision a été prise à son égard
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Bastien Scordia @basscordia.bsky.social · 19/02/2025
#Justice : la commission des lois de l'#AssembleeNationale a adopté ce matin la proposition de loi de @platombe.bsky.social visant notamment à publier en #opendata les conclusions des rapporteurs publics devant les juridictions administratives www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte... #DirectAN
assemblee-nationale.fr
Proposition de loi, n° 806
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Xavier Berne @xberne.bsky.social · 18/02/2025
Arrêtez tout ! La CADA vient de changer son site !
310
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Emile Marzolf @emilemarzolf.bsky.social · 12/02/2025
L'amendement sur la vidéosurveillance algorithmique et la PPL ont été adoptés hier soir. Par ailleurs, regardez ce que le ministère de l'Intérieur a publié ni vu ni connu en plein Sommet de l'IA ? www.interieur.gouv.fr/actualites/a...
interieur.gouv.fr
Expérimentation, en temps réel, de caméras « augmentées »
Pour la première fois et jusqu’au 31 mars 2025, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a autorisé la mise en œuvre, en temps réel, d’algorithmes couplés à des disp...
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Sylvain Ernault @sylvainernault.bsky.social · 11/02/2025
En 2022, la commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle a demandé à Twitter de censurer des publications pointant vers des articles de @mediapart.fr. Le journal a obtenu du Conseil d’État qu'elle livre les docs ayant conduit à cette décision. blogs.mediapart.fr/antton-rouge...
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Samuel Le Goff @slegoff.bsky.social · 28/01/2025
Le Sénat met en ligne ses archives archives.senat.fr
archives.senat.fr
Mémoire du Sénat
Découvrez les archives de la seconde chambre.
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Laurence Garnerie @laugar.bsky.social · 22/01/2025
[OPEN DATA] PPL visant à mettre à la disposition du public les conclusions des rapporteurs publics devant les juridictions administratives, et les rapports publics des conseillers rapporteurs et les avis des avocats généraux devant la Cour de cassation ⬇️
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Association Anticor @anticor.bsky.social · 17/01/2025
Une étude montre que les subventions municipales augmentent de 30 % en moyenne lorsqu’un ancien maire devient ministre. Cette pratique, très connue dans les pays anglo-saxons est rarement étudiée en France. #AnticorVeille www.mediacites.fr/paroles-dexp...
mediacites.fr
Quand les ministres favorisent leurs communes d'origine
Pork-barreling : vous n’avez peut-être jamais entendu cette expression, pourtant bien documentée par la littérature scientifique internationale. , qui consiste à privilégier certaines localités dans l...
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