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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 16/07/2026

Droit d'accès aux documents administratifs : Le Conseil d'Etat juge qu'une "analyse d’impact relative à la protection de données" (AIPD) est un document administratif communicable. Il relève donc, en principe, du droit d'accès par tous. Contrairement à ce que soutenait la CNIL. => bit.ly/4vRZG8F

5. Il résulte de l’ensemble de ces dispositions que si l’analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel est adressée à la CNIL avec la demande d’avis prévue à l’article 33 de la loi du 6 janvier 1978, elle n’est pas au nombre des informations ou documents faisant l’objet d’une publicité selon les modalités particulières prévues par les articles 31 et 32 de la même loi en ce qui concerne l’avis de la CNIL ainsi que par l’article 36 de la même loi en ce qui concerne les informations qu’il mentionne. Il en va de même, le cas échéant, de l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel produite à l’appui de la demande d’avis de la CNIL, lorsqu’elle est prescrite en vertu des articles 62 et 63 de la loi du 6 janvier 1978, au titre des traitements relevant du régime de protection des données à caractère personnel prévu par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit B....

6. Une analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel, qu’elle soit prévue par les articles 62 et 63 ou par l’article 90 de la loi du 6 janvier 1978, détenue par la CNIL, présente le caractère d’un document administratif au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration. Toutefois, elle est susceptible, eu égard à sa finalité, de comporter des mentions qui ne sont pas communicables en application du 2° de l’article L. 311-5 ou, le cas échéant, de l’article L. 311-6 du même code.

7. Il appartient à la CNIL, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, d’apprécier s’il est possible d'occulter ou de disjoindre de telles mentions, afin d’assurer la communication du document sollicité au demandeur après leur occultation ou disjonction. Une telle communication est toutefois exclue lorsqu’il apparaît qu’en raison notamment des opérations matérielles qu’elle impliquerait, elle ferait peser sur l’administration une charge de travail disproportionnée au regard des moyens dont elle …

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 29/06/2026

Le rapport d'activité 2025 de la Cada est en ligne www.cada.fr/sites/defaul...

cada.fr

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Kévin Gernier @kevingernier.bsky.social · 29/06/2026

Des députés LR ont déposé des amendements, vraisemblablement soufflés par le MEDEF et la CPME, visant à caviarder l'identité des personnes morales et les éléments relevant du "secret des affaires" dans les décisions de justice. C'est absurde.

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 09/06/2026

Avocats anonymes et décisions invisibles : un nouveau recul pour la transparence de la justice L'Association des journalistes pour la transparence et la @presseju.bsky.social alertent sur un article qui va restreindre la publicité des décisions de justice ajtransparence.fr/2026/06/09/a...

Débattu cet après-midi en commission des lois de l’Assemblée, l’article 10 du projet de loi sur la justice criminelle présenté par Gérald Darmanin va restreindre le principe de publicité des décisions de justice.

1) Les deux députées rapporteures du texte veulent masquer le nom des avocats dans les décisions de justice publiées en open data.

Les avocats sont souvent les premiers interlocuteurs pour expliquer une décision et cette anonymisation systématique serait une atteinte forte à la transparence. Il sera aussi impossible de connaître le domaine de spécialiste des avocats, si leur travail n’est pas crédité. C’est d’ailleurs pour cela que le Sénat avait supprimé la mention des avocats.

Si cet amendement des rapporteures fait suite à une demande d’une partie des avocats, d’autres y sont opposés (comme l’indiquaient les rapporteur·es au Sénat). L’absence réelle de concertation est regrettable.

2) Cette occultation systématique, non seulement des avocats mais aussi des autres personnes physiques participant à la décision de justice, pourrait être étendue aux décisions communiquées à des tiers.

Ces tiers peuvent être des personnes liées à une partie au litige tel que le conjoint, une compagnie d’assurance, mais également un journaliste, un autre avocat ou des administrations impliquées dans la mise à exécution de la décision (préfectures, Assurance maladie, par ex.). Autant de personnes qui ont besoin du plus d’éléments possible pour bien comprendre la décision.

Cet alignement entre communication des décisions au tiers et open data se fait au nom d’une « mise en cohérence ». Toutefois, la communication d’une décision à une personne n’a pas le même portée que sa mise à disposition en open data. Aucune difficulté n’a d’ailleurs jusqu’ici été soulevée concernant la présence des noms dans les décisions communiquées ; en dix ans, cette communication n’a jamais fait l’objet de détournement.

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 20/05/2026

Parce qu'on aime vous parler du droit CADA, l'AJT y sera !

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Sylvain Lapoix @sylvainlapoix.bsky.social · 12/05/2026

Notre estimée consœur (et rochelaise d'origine) @ragarval.bsky.social a créé un site recensant TOUS LES RESULTATS ELECTORAUX à #LaRochelle depuis 1988. Un super job de mise en forme et en accessibilité de l' #opendata Ping @ajtransparence.bsky.social @joelgombin.fr @sudouest-17.bsky.social

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 11/05/2026

Jeudi, l'AJT était auditionnée par la commission d'enquête du Sénat sur la transparence de certains financements privés. Notre présidente @lamotet.bsky.social a rappelé les nombreuses difficultés auxquelles font face les journalistes quand ils demandent des documents, y compris publics

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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 17/04/2026

Ces données ne sont pas publiques. Je les ai obtenues auprès du ministère de l'Intérieur (vive la Cada !). Et je les ai mises en ligne, ici www.data.gouv.fr/datasets/rat...

data.gouv.fr

Plateforme des données publiques françaises : télécharger, partager et réutiliser les données de l'État et des collectivités

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 15/04/2026

A l'AJT, on a sursauté... www.radiofrance.fr/franceinter/...

L'Elysée de son côté assure que les documents des agents de l'Elysée détachables de l'activité du chef de l'État et ainsi communicables seront transmis "sur demande, comme le fait régulièrement la présidence avec l’autorité judiciaire ou la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)".

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alphoenix @alphoenix.bsky.social · 27/03/2026

Ce rapport utilise en partie les documents sur le nombre de passages ou l'utilisation par la France des fonds britanniques que j'avais obtenu après une longue procédure devant le tribunal administratif (le ministère de l'Intérieur ne conçoit pas la transparence comme faisant partie de ses missions).

politico.eu

Helicopters, riding boots and vacuum cleaners: How French border force spends UK money

Figures obtained by POLITICO shed light on key border deal between U.K. and France.

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Vincent Granier @vincentgranier.eurosky.social · 16/03/2026

J'ai donc une réponse de la DILA sur l'absence de publication, désormais actée, des fiches d'impact des textes réglementaires. Et les nouvelles ne sont pas bonnes pour la transparence. @ajtransparence.bsky.social

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Joh Peccadille @peccadille.bsky.social · 26/03/2026

Petit rappel utile : en France, les élus sortant ne peuvent (theoriquement) pas faire n'importe quoi avec les documents produits pendant leur mandat : elles doivent être conservées comme archives et c'est le rôle de l'archiviste municipal de trier ce qui doit être conservé ou détruit.

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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 09/02/2026

Journalistes, vous voulez comprendre comment imposer la transparence à l'administration ? J'animerai jeudi pour @ajtransparence.bsky.social un webinaire destiné aux journalistes afin de comprendre comment marche le droit d'accès Gratuit, mais c'est inscription docs.google.com/forms/d/e/1F...

docs.google.com

Webinaires de l’AJTransparence

Bonjour, l'Association des journalistes pour la transparence vous propose un webinaire gratuit, à 20 heures, pour tout savoir de l'accès aux documents administratifs. On évoquera les documents qui peu...

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Antoine Hasday @antoinehasday.bsky.social · 12/01/2026

recours envoyé 🤞

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 05/01/2026

L'association @madada.fr est en situation critique et a besoin d'argent Vous pouvez leur donner à cette adresse

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Splann ! Lanceur d'enquêtes @splann.org · 29/12/2025

Plusieurs hôpitaux refusent de nous transmettre les procès-verbaux de leurs conseils de surveillance. 🤫 Pire : le CHU de Rennes ainsi que les centres hospitaliers de Brocéliande et de Vitré ont demandé la condamnation de notre journaliste pour « procédure abusive ». 1/

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Ma Dada @madada.fr · 29/12/2025

Et si vous souhaitez en profiter pour nous soutenir dans ce combat pour l'accès aux informations publiques 👉 madada.fr/dons

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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 13/12/2025

Dans la dernière newsletter Enquête de @mediapart.fr, faite par @mhajdenberg.bsky.social, j'évoque les grandes difficultés qu'ont les journalistes français à faire respecter le droit -constitutionnel - à la transparence La newsletter gratuite est à lire ici info.mediapart.fr/optiext/opti...

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Mediapart @mediapart.fr · 04/12/2025

Mediapart publie la carte des communes et intercommunalités où les frais de représentation étaient les plus élevés en 2024. Cette catégorie de frais de mandat, sans justificatifs, est propice aux abus. 👉‍ l.mediapart.fr/Uvd

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Association confraternelle de la presse judiciaire @presseju.bsky.social · 11/12/2025

Tribune ! Il y a un an, 110 médias interpellaient le gouvernement pour réformer la loi de 2010 sur le secret des sources. Depuis, la situation s’est aggravée. pressejudiciaire.fr/appel-aux-mi...

pressejudiciaire.fr

Appel aux ministres de la justice et de l’intérieur : respectez la liberté de la presse, renforcez le secret des sources - Association de la Presse Judiciaire

Il y a près d’un an, 110 médias et organisations [...]

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 19/11/2025

Jeudi prochain aura lieu un colloque sur le Secret des affaires à l'Assemblée nationale. L'AJT y sera pour témoigner des difficultés que nous rencontrons, mais également faire plusieurs propositions afin de lever ce secret quand l'intérêt général est en jeu. Venez ! www.eventbrite.fr/e/billets-se...

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Colin Maudry @col1m.bsky.social · 17/11/2025

Hello @ajtransparence.bsky.social :) J'ai rassemblé la plus grande base ouverte de données d'attributions de marchés en France. C'est mis à jour quotidiennement, en perpétuelle évolution, 100% logiciel libre et Open Data, et ça se passe sur decp.info. À bientôt ?

decp.info

decp.info - exploration des marchés publics français

Explorez et analysez les données des marchés publics français avec cet outil libre et gratuit. Pour une commande publique accessible à toutes et tous.

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Antoine Hasday @antoinehasday.bsky.social · 04/11/2025

"votre demande d'accès n'a malheureusement obtenu aucune réponse de la part de l'administration depuis un mois"

media.tenor.com

a cartoon of spongebob with glasses and a mustache standing on a wooden floor

Alt: Bob l'éponge sur les rotules avec des cernes d'1km de long et un air défait

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benjamindouriez.bsky.social @benjamindouriez.bsky.social · 03/11/2025

Depuis début 2025, La Poste supprime des boîtes aux lettres de rue partout en France. Pour @mediapart.fr je révèle les chiffres de ce grand nettoyage: plus de 6300 boîtes jaunes ont disparu en neuf mois, sois 5,2% du parc. Et dans certains départements, c'est pire. www.mediapart.fr/journal/econ...

mediapart.fr

La grande disparition des boîtes aux lettres dans les rues de France

La Poste supprime les célèbres boîtes jaunes à tour de bras depuis début 2025, principalement dans les zones rurales et jusqu’à une sur quatre en Vendée. L’opération, rendue nécessaire par la désaffe…

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 04/11/2025

Dans le jaune budgétaire, on lit que "la CADA souhaite poursuivre le projet d’intelligence artificielle visant à réduire les délais de réponse aux demandes de conseil des administrations (par la génération de réponses argumentées en se basant sur une base documentaire créée par la CADA)"

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 31/10/2025

Venez nombreux, c’est gratuit et ouvert aux non-adhérents ! Je co-animerai la session du 25 novembre – l’occasion de réaliser mon rêve d’être prof de droit administratif ✨

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 31/10/2025

Journalistes ! L’AJT vous propose son traditionnel webinaire pour débuter dans la demande de documents administratifs (périmètre, type de docs, tribunal administratif...). Deux dates sont proposées, les 6 et 25 novembre en soirée, et vous pouvez vous inscrire ici : docs.google.com/forms/d/1c5Q...

media.tenor.com

a person 's hand is pointing at a netflix logo on a wall

ALT: a person 's hand is pointing at a netflix logo on a wall

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 25/09/2025

Le media @splann.bsky.social publie une longue enquête sur l'hôpital public en Bretagne. Malheureusement, les journalistes se sont heurtés aux réticences de l'administration à produire des documents jugés publics par la Cada. C'est une atteinte à la liberté d'informer. splann.org/enquete/hopi...

splann.org

Hôpital public : une casse programmée, un marché pour le privé

« Splann ! » dresse un état des lieux de l’hôpital public en Bretagne : des cartographies exclusives et un long travail d’enquête permettent d’évaluer l’étendue des dégâts et les attaques répétées con...

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 18/09/2025

Les initiatives se multiplient pour mettre au jour les liens d’influence entre entreprises et grandes écoles. Un collectif étudiant publie une base de données en accès libre, tandis que le Conseil d’État s’apprête à se prononcer sur les conventions de Polytechnique. www.mediapart.fr/journal/fran...

mediapart.fr

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 31/07/2025

Une nouvelle décision problématique du Conseil d'Etat, qui, une fois encore, défend l’opacité de l’action de l’administration, en demandant à ce que de nombreuses références à la direction de l’université soient masquées, et notamment leurs observations faites aux inspecteurs généraux.

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Antoine Hasday @antoinehasday.bsky.social · 30/07/2025

En mai 2024, je sollicitais les documents relatifs à une visite de la Garde nationale maritime 🇹🇳 au Centre national d'instruction de la gendarmerie maritime (CNIGM) de Toulon. Après saisine de la CADA et 15 mois plus tard, la DGGN m'a transmis cet unique document. @ajtransparence.bsky.social

Le 18 octobre 2023, dans le cadre d'une visite d'étude européenne concernant un projet visant à créer un centre de formation pour les Gardes-Côtes tunisiens, le Centre National d'Instruction de la
Gendarmerie Maritime (CNIGM) a accueilli plusieurs officiers supérieurs de la Garde Nationale Maritime tunisienne, accompagnés de M. de la Police fédérale allemande (...).

Le colonel et la lieutenante-colonelle ont présenté la Gendarmerie maritime en mettant en avant l'intérêt, pour les militaires issus de parcours divers, d'acquérir les compétences techniques et relationnelles nécessaires à leurs futures missions au sein de cette institution.

La présentation a abordé 3 thèmes principaux :
Tout d'abord, sur le plan institutionnel, une réflexion sur les modalités pratiques de création d'un centre de formation spécifique, définissant le cadre juridique indispensable à la mise en place des infrastructures. L'importance des partenariats nationaux et internationaux a été soulignée comme levier essentiel pour la reconnaissance du savoir-faire des militaires et le rayonnement du futur centre, notamment à l'échelle internationale.

Ensuite, sur le volet pédagogique, ont été discutés les critères de recrutement et de formation des instructeurs, combinant expertise technique et capacités pédagogiques. L'accent a été mis sur
l'actualisation régulière des programmes, nécessaire dans un contexte législatif évolutif, et sur la valorisation des compétences acquises par les militaires tout au long de leur parcours professionnel.

Enfin, l'aspect technique a porté sur les moyens humains et matériels mobilisés dans les différents dispositifs pédagogiques : enseignement à distance (EAD), salles et supports de formation, outils
pédagogiques variés, équipements nautiques et documentation spécialisée. Une attention particulière a été portée à l'application innovante GendOcéan, développée au sein même du CNIGM.

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