Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 18h#JORF - Motivation spéciale des décisions de classement sans suite des affaires portant sur un crime mentionné à l'article 706-47 du code de procédure pénale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 014
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 18h#JORF - Modifications techniques de l’organisation de la direction générale de la sécurité extérieure : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 18h#JORF - Dispositif sanitaire de prise en charge des femmes victimes de violences : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 011
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 18h#JORF - Avis @cncdh.fr pour une conception des services numériques respectueuse des droits humains : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 034
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 18h#JORF - Déclaration « Défendre la Justice dans un État de droit » par la @cncdh.fr : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 18h#JORF - Limite maximale de la rémunération servant au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la participation des assurés : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 18hDétention provisoire : le juge doit en contrôler la nécessité, même en cas de prolongation par le seul effet de la loi : www.dalloz-actualite.fr/flash/detent... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 30/09/2026#JORF - Création d'une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 30/09/2026#JORF - Modèles de diplômes : - Diplôme national du brevet : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - Diplôme du baccalauréat : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - Diplômes professionnels : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 30/09/2026L’action civile pour les infractions connexes aux infractions terroristes : www.dalloz-actualite.fr/flash/l-acti... 012
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 29/09/2026#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - vocabulaire de l'économie et de la finance. Découvrez le cyberjeton mème, la nominite … : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 248
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 29/09/2026#JORF - Augmentation des prix du carburant : création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche : - Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - Arrêté : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 29/09/2026Évènement air 2026 : Convaincre ou manipuler ? L'éthique du numérique à l'épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNIL : www.cnil.fr/fr/air2026 020
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 25/09/2026#JORF - Communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 25/09/2026#JORF - Levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service (jusqu’au 12 octobre) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 25/09/2026#JORF - Avis du @cglpl.fr relatif à la prévention et à la prise en charge des décès dans les lieux de privation de liberté : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 25/09/2026#JORF - Avis du @cglpl.fr relatif à la prévention du suicide en prison : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 25/09/2026#JORF - Aurélien LECHEVALLIER est nommé ambassadeur de France aux USA : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 002
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 25/09/2026Le 5 octobre prochain dans le cadre de la nuit du droit - Joute oratoire : « Le droit est-il une science ? » : www.youtube.com/watch?v=1gVy... 101
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 25/09/2026Enregistrements issus de systèmes de vidéoprotection : accès refusé… mais réquisitions autorisées : www.dalloz-actualite.fr/flash/enregi... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 24/09/2026#JORF - Renforcement de l'application des dispositions relatives à l'accessibilité des produits et services dans le code de la consommation : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 24/09/2026#JORF - Mise en œuvre d’un troisième dispositif d'aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 24/09/2026Note de l'administration pénitentiaire relative à l’organisation des gardes à vue en établissement : www.justice.gouv.fr/sites/defaul... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 24/09/2026Déploiement du protocole national relatif à la mise en œuvre de l'aide au retour volontaire des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées : www.justice.gouv.fr/sites/defaul... + annexe : www.justice.gouv.fr/sites/defaul... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 24/09/2026Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026 : www.cnil.fr/fr/pleniere-... 022
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 23/09/2026#JORF - Définition du cadre de référence du numérique pour l'éducation : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 010
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 23/09/2026#JORF - Nouveaux modèles de certificat de décès. Le premier concerne les décès infantiles jusqu'à 364 jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir de 365 jours : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 012
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 23/09/2026#JORF - Composition du Gouvernement : il est mis fin aux fonctions de Michel FOURNIER, ministre délégué chargé de la ruralité : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 010
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 23/09/2026"Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?" www.senat.fr/rap/r25-591/... 011
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 22/09/2026Données sur les réseaux mobiles www.data.gouv.fr/datasets/don... 022
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 22/09/2026#JORF - Autorisation exceptionnelle et temporaire aux distributeurs de détenir en vue de la vente et de commercialiser un #gazole de qualité été entre le 1er et le 15 novembre 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 22/09/2026#JORF - #fourrière : revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national + principe d'une revalorisation annuelle : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 22/09/2026#JORF - Agrément par la #cnccfp de l’association de financement de la désignation de la candidature de la gauche #primaire : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 000
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 22/09/2026#JORF - #CNIL : - Fabien TARISSAN est élu vice-président : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - Laurence FRANCESCHINI est élue vice-présidente déléguée : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - Élection de trois membres de la formation restreinte : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 22/09/2026#JOUE - Règlement d’exécution : mécanisme interopérable d’identification et d’authentification des personnes, professionnels de santé et prestataires de soins, pour l’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel : eur-lex.europa.eu/legal-conten... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 21/09/2026#JOUE - Règlement d’exécution sur MaSanté@UE : eur-lex.europa.eu/legal-conten... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 21/09/2026#JOUE - Règlement d’exécution fixant les métadonnées que doivent fournir les détenteurs de données de santé pour les descriptions des ensembles de données aux fins de l’utilisation secondaire des données de santé électroniques : eur-lex.europa.eu/legal-conten... 002
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 20/09/2026#JORF - Registre public des actions de groupe : précision de ses conditions d'alimentation, mise à jour et gestion, au sein du ministère de la justice : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 20/09/2026#JOUE - Nouveau Règlement établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’UE : eur-lex.europa.eu/legal-conten... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 19/09/2026#JORF - Attributions ministérielles - Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l'Europe, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation Tocqueville : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 010
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 18/09/2026#JORF - Réduction à un an de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail des assurés qui en bénéficient (mais trois ans maintenus si ALD) + sanction des abus : - www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 011
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 18/09/2026#JORF - Le député Vincent LEDOUX est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de la relation entre la France et l'Afrique depuis 2017 et ses perspectives à l'horizon 2035 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 010
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 18/09/2026Autorisation d’installation, modification ou renouvellement de 175 systèmes de vidéoprotection, par la préfecture de police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul... 011
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 18/09/2026L’authentification ne fait pas présumer le consentement www.dalloz-actualite.fr/flash/l-auth... 033
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 17/09/2026Colloque « Les 80 ans du Préambule de la Constitution de 1946 »conseil-constitutionnel.frColloque « Les 80 ans du Préambule de la Constitution de 1946 »Le 14 octobre 2026, le Conseil constitutionnel accueille le colloque « Les 80 ans du Préambule de la Constitution de 1946 : que sont devenus les 'principes particulièrement nécessaires à notre temps' ... 001
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 17/09/2026L’achat en ligne d’un billet d’avion n’implique pas que le tribunal du lieu de résidence du passager est compétent pour connaître de l’action en indemnisation en cas de perte de bagages : curia.europa.eu/site/upload/... 002
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 17/09/2026Avocat général Spielmann : le consentement donné à une entreprise pour que « ses partenaires » utilisent des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale n’est valable que si l’identité de ceux-ci est connue : curia.europa.eu/site/upload/... 047
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 17/09/2026#JORF - Garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 021
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 17/09/2026#JORF - Modification du formulaire unique de diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail : - www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - www.service-public.gouv.fr/particuliers... 021
Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 17/09/2026#JORF - Dissolution de l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » (ACAS) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... 010
