Le ministre de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste, souhaite qu’un débat s’ouvre sur ces sujets lors de la campagne présidentielle et estime qu’il « faut réfléchir à des mécanismes contributif...

C’est Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, qui avait été chargé par Emmanuel Macron de mettre sur pied le projet de loi, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.

Le taux d’éloignement des étrangers sans papiers placés en rétention n’a jamais été aussi faible, alors que les durées d’enfermement s’allongent et que les conditions se dégradent.

Alain Iriart Euskal Hirigune Elkargoko lehendakari izendatu dute. Bigarren itzulia bozkatu berri dute: Alain Iriartek gehiengo absolutua eskuratu du 119 boz lorturik, eta Jean Rene Etxegarai orain arteko lehendakaria gibelean gelditu zaion 102 bozekin. Biziki hertsia izan da bozketa.

Conseillers d’insertion, magistrats et avocats dénoncent l’instauration d’un filtrage par l’administration pénitentiaire des demandes de permission de sortie collective, privant de leurs droits des détenus. À Marseille, l’administration va jusqu’à réclamer aux juges le retrait de permissions déjà octroyées.

Une unité de l’hôpital universitaire de Nantes suit depuis un an des personnes atteintes de troubles psychiques et addictifs à leur sortie de détention. Le but de cette expérimentation : sécuriser la continuité des soins et accompagner les personnes au plus près lors du parcours de réinsertion.

« Tout acte sexuel non consenti » est désormais juridiquement considéré comme un viol ou une agression sexuelle. Le consentement sera lui aussi explicitement défini dans le droit comme étant « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ».

Si elle est approuvée par le président de la république Edgars Rinkevics, cette décision fera de la Lettonie le premier Etat membre de l’UE à quitter la convention.

« Durant l’année universitaire 2024-2025, 662 000 étudiants perçoivent une BCS du MESR. Cet effectif est le plus bas constaté depuis la rentrée 2015, après une diminution de 2,6 % en un an, soit 17 00...

Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois désavoué la France en matière de viol en considérant qu’elle a manqué tant à ses obligations substantielles relatives ...

Colloque sous la direction scientifique de Joana FALXA, Maîtresse de conférences IFTJ/CRJ2P📅 Jeudi 2 & vendredi 3 octobre 2025📍 Amphithéâtre 400, B

Dans un rapport, le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique se dit "particulièrement préoccupé" par le faible taux de poursuites des auteurs de ...

Timoty G., 18 ans, a été arrêté à Saint-Etienne et mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste. Il est soupçonné d’avoir projeté d’attaquer des femmes au couteau. Cette affaire est le symbole de l’émergence de l’idéologie « incel » en France.

Le Conseil avait été saisi par des députés de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi faisaient « peser de graves menaces » sur l’Etat de droit.

Le texte, initié par la sénatrice Laure Darcos (Horizons) et soutenu par le gouvernement, revient en partie sur le dispositif instauré en 2019 pour les détenus. Ce droit reste maintenu pour les élections présidentielle, européennes et en cas de référendum.

Dans une ordonnance rendue mardi, le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir en détention Christian Tein ainsi que trois responsables de cellule de coordination des...

Dans son rapport 2024, qui porte un regard sévère sur la ligne répressive du gouvernement, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté insiste sur la nécessité d’incarcérer moins et mieux, et cela de façon urgente, au risque de courir à la catastrophe.

Dans un rapport, l’institution dénonce la « croissance inquiétante et nocive de la surpopulation carcérale », et l’accès à des activités « drastiquement insuffisant ».

Gérald Darmanin invoque notamment la richesse des narcotrafiquants pour justifier l’instauration de « frais d’incarcération » pour les détenus. Pourtant, la plupart des personnes en prison se caractérisent par une grande précarité, qui s’accentue généralement pendant leur détention.

Dans son ordonnance, la plus haute juridiction administrative a estimé que le garde des sceaux ne pouvait « interdire par principe des activités conformes au code pénitentiaire » au motif qu’elles seraient « ludiques ».

L’établissement pénitentiaire comptera cinq cents places, dont soixante prévues pour recevoir les détenus condamnés aux peines les plus lourdes pour narcotrafic et une quinzaine pour les détenus radicalisés.

Emmanuel Macron a évoqué cette idée, mardi, sur TF1. Des discussions sont en cours avec certains pays, « notamment en Europe de l’Est ». La mise en œuvre éventuelle de cette mesure suscite des inquiétudes.

Le tribunal administratif de la Martinique a condamné l’Etat français à verser 10 000 euros à chaque requérante pour leur exposition prolongée au chlordécone, un pesticide ultra-toxique, utilisé pendant des décennies aux Antilles.

Le rapport, remis en mars à Gérald Darmanin, s’appuie sur l’expérience du Covid-19 pour proposer une mesure inédite pour résoudre la crise carcérale.

Maiatzaren 28an, 29an eta 30ean egingo dute kongresua, Bilbon. Aurten ere artikulu zientifiko asko jaso dituztela nabarmendu dute antolatzaileek: 151 lan zientifiko aurkeztuko dituzte

Le président américain a écrit sur son réseau Truth Social avoir demandé à son administration la réouverture, l’agrandissement et la reconstruction de l’établissement pénitentiaire de la baie de San Francisco « pour y enfermer les criminels les plus dangereux et violents d’Amérique ».

Nouvelle table des mélanges et hommages en droit francophone.

De plus en plus d’erreurs – parfois basiques – s’immiscent dans les propositions et projets de loi. Cela s’explique notamment par une rédaction parfois plus politique que juridique.

Dans une tribune au « Monde », un collectif constitué de chercheurs et de parlementaires somme les établissements employeurs de vacataires d’enseignement de se mettre en conformité avec la loi. Il appelle toutes les victimes de retard de paiement à s’organiser collectivement pour faire respecter leurs droits.

Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (dépôt le mardi 15 octobre 2024).