Qui aurait cru qu'un électeur RN prêt à voter pour un parti xénophobe fondé (hier) par des Waffen SS & un antisémite multi-condamné ne verrait aucun problème à voter pour un parti dirigé (aujourd'hui) par un antisémite ?
La surprise est totale (non).
![Les propos critiqués, par lesquels le salarié a indiqué qu'il avait pu obtenir le contrat pour lequel un prix lui était remis, en prenant un café avec la représentante de la société cliente puis en montant avec elle dans une chambre, sont sexistes. Le salarié produit des attestations, dont il résulte que certaines des personnes présentes n'ont pas trouvé la blague choquante car dans le prolongement du ton d'humour des prises de parole. L'employeur verse au débat a contrario des attestations dont il résulte que la représentante visée de la société [5], Madame [M] [A], a immédiatement et vivement contesté ces allégations, que « cette annonce a créé un malaise général » et a généré des conversations lors de la soirée et le lendemain, ainsi qu'un « bad buzz » pendant plusieurs mois. Dans un échange de mails avec l'employeur le 2 août 2018, Madame [M] [A] a fait état « de l'humiliation et du préjudice subit » tout en indiquant ne plus « avoir envie de m'épiloguer à nouveau sur le sujet ».
La cour considère que les propos, tenus en présence de la personne concernée lors d'un évènement professionnel comportant un public de plusieurs centaines de personnes, dont des clients, prospects et prestataires de son employeur, et entendus de tous puisque le salarié se trouvait mis en lumière sur l'estrade, sont en totale inadéquation avec le contexte.
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les propos tenus ont eu un impact négatif pour l'image de l'entreprise.
La sanction de l'auteur de propos sexistes, totalement inadéquats avec le contexte professionnel dans lequel ils ont été tenus et qui ont porté atteinte à l'image de l'entreprise, était en conséquence nécessaire et la mesure de licenciement est proportionnée au but poursuivi par l'employeur de protection de ses intérêts.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreiar7ykezfwxjet53b7fsmjhglqwfgys6jckehk2l4we4ck3uisyry)
![La société défenderesse ne justifie, ni ne se prévaut, d'aucune autorisation donnée par [Q] [L] ni par [F] [B] pour voir les photographies les représentant publiées en illustration de l'article litigieux, étant observé que leur captation dans un lieu, fût-il public, ne dispensait pas la société défenderesse d'obtenir leur accord pour pouvoir les capter et les utiliser comme elle l'a fait.
L'atteinte au droit à l'image des demandeurs est ainsi établie.
La société défenderesse fait cependant valoir que l'atteinte portée au droit de [Q] [L] et [F] [B] au respect de leur vie privée et de leur droit à l'image est justifiée par l'existence d'un débat d'intérêt général.
S'il est exact que l'article n'évoque aucunement les lois pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 interdisant notamment aux parlementaires d'employer en qualité d'assistant parlementaire des membres de leur famille proche ainsi que leur conjoint ou concubin, il résulte des pièces n°10 et 12 de la défenderesse qu'à la suite de l'article querellé, la présidente de l'Assemblée nationale a saisi le déontologue de cette institution pour « vérifications » (pièce n°10 en défense : article « Des photos volées de [U] [L] et sa collaboratrice sèment le trouble à l'Assemblée nationale », Le Monde, 22 mai 2026), lequel a conclu à l'absence de manquement à la loi précitée (pièce n°12 en défense : article « Photos de [U] [L] et sa supposée « compagne » : le déontologue de l'Assemblée conclut à l'absence de manquement », Le Figaro, 29 mai 2026).
L'information révélée par l'article, et dont s'est emparée la présidente de l'Assemblée nationale, l'estimant suffisamment sérieuse pour qu'il soit procédé à la vérification de l'absence d'irrégularité dans la situation des demandeurs au regard des exigences de la loi du 15 septembre 2017, a ainsi, à l'évidence, contribué à nourrir un débat d'intérêt général relatif à la probité de cet élu, que sa qualité et sa notoriété exposait à intérêt attentif du public.…](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreieg25nvl2t3dx4ma7mukndwne4r3b3ylhw5v5uzqzgp2qorchvl7i)
![En l'espèce, il ressort de l'acte de dénonciation du procès-verbal de saisie-attribution en date du 6 novembre 2025, qu'il est indiqué expressément que la contestation doit être portée devant le Juge de l'Exécution de [Localité 2] par voie d'assignation, et que, la contestation doit être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception au commissaire de justice qui a pratiqué la saisie-attribution, et qu'à défaut, elle est irrecevable.
Ainsi, la saisine de la présente juridiction par lettre simple et sans dénonciation faite au commissaire de justice
Sur la demande au titre de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile
L'article 32-1 du Code de Procédure Civile dispose : "Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés."
Il conviendra de rejeter la demande de ce chef en l'absence de preuve de ce que Monsieur [X] [Y] a agi de façon dilatoire ou abusive alors que les logiciels d'intelligence artificielle véhiculent des informations erronées sur la manière de contester les procédures d'exécution.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreidw64k7lrrspxtdd7mvbipcqj3zo5xjdzp2s4jk62mvnz3a4y6kme)
![Faits et procédure
1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit.
2. M. [V] [E] a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Mme [M] [H] du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié notamment les propos suivants le 11 décembre 2019, sur la page fan du compte Facebook de M. [E] : « Un violeur qui court contre les violences faites aux femmes. La meilleure de l'année celle la. Procédure en cours. » ;
3. A l'issue de l'information, Mme [H] a été renvoyée devant le tribunal correctionnel dans les termes de la plainte initiale.
4. Par jugement du 6 juillet 2023, le tribunal a relaxé Mme [H] pour une partie des propos et l'a déclarée coupable de diffamation publique s'agissant de la publication du 11 décembre 2019, l'a condamnée à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.
5. Mme [H] a relevé appel de ce jugement.
10. Les griefs ne sont pas fondés pour les motifs qui suivent.
11. En premier lieu, la cour d'appel a exactement relevé, à partir des pièces produites qu'elle a analysées de manière détaillée, sans faire peser sur la requérante, dont elle a rappelé qu'elle n'était ni juriste ni journaliste, une charge de la preuve excessive en exigeant qu'elle rapporte la preuve des faits qu'elle entendait dénoncer, que les propos litigieux portant sur l'accusation de viol et l'existence d'une procédure en cours à l'encontre de M. [E] ne reposaient pas sur une base factuelle suffisante et excédaient ainsi les limites admissibles de la liberté d'expression.
12. En second lieu, au regard de la gravité de l'imputation et de sa formulation sans nuance, elle a retenu à bon droit l'absence de prudence dans l'expression.
13. Il s'ensuit que, même si c'est à tort que la cour d'appel a recherché si les propos tenus par la prévenue relevaient d'un débat d'intérêt général, alors que celle-ci agissait en qualité de victime alléguée des faits de viol qu'elle dénon…](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreibtu4hh7hixq4kiffm5ukuyfua4kb5yxjav4qupuc5iomrna2xfuy)
