Reposted by Grégory Fauchille
Ils auront encore assez d'argent pour vivre jusqu'à la fin des temps. Mais pour certains, ce n'est toujours pas assez.
#Milliardaires
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![58. Il est constant que M. [H] a reproduit partiellement l'oeuvre en cause en en regroupant des extraits dans une vidéo de 2:20 minutes qu'il a publiée le 2 octobre 2022 sur Twitter, Instagram et Facebook, accompagnés du message suivant : « Racisme anti-blanc complètement décomplexé, propagande assumée... Ce reportage de Public Sénat est une bande-annonce du Grand Remplacement et du Grand Endoctrinement dans nos écoles ».
(.)
67. (.) la citation litigieuse s'est servie de l'oeuvre d'une façon qui n'est pas conforme aux bons usages et excède la mesure justifiée par le but poursuivi, (.), de la directive, précité, et que cette citation n'est pas justifiée par le caractère polémique de l'oeuvre à laquelle elle est incorporée.
(.)
72. En revanche, la publication, pour appuyer une position politique à tout le moins hostile à la mixité scolaire, d'extraits de l'oeuvre « Le Collège d'à côté » qui isolent de leur contexte les paroles des enfants cités alors même que le propos de cette oeuvre est précisément de filmer la mixité scolaire en montrant de façon subtile le contexte dans lequel les préjugés exprimés par ces enfants peuvent s'expliquer et évoluer, constitue une dénaturation de l'oeuvre qui porte atteinte au droit au respect de celle-ci.
(.)
85. (.), la contrefaçon en cause est commise par un ancien candidat à l'élection présidentielle, représentant politique, ce qui donne à ses actes un retentissement particulier. La présente contrefaçon d'une oeuvre audiovisuelle s'inscrit en outre à la suite de précédentes et traduit ainsi une démarche récurrente qui porte atteinte au crédit des titulaires de droit d'auteur sur ce type d'oeuvre d'une façon qui dépasse le seul cadre particulier de la présente affaire. Les faits de celle-ci consistent enfin en un usage déloyal du contenu objectif du documentaire consistant à priver certains propos du contexte nécessaire à leurs compréhension, ce qui nie la démarche même des auteurs de ce type d'oeuvre.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreib2f3uqjxkck4khui7by2l7i4g2rvxh24zng2cdty75rqowykycpa)
