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Émilien Quinart

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Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, Recherches en droit constitutionnel et finances publiques

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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 28/09/2026
Comment j’ai fait démissionner un député et comment son suppléant s'est retrouvé parlementaire, sans le savoir et sans le vouloir. Cette drôle d'histoire est racontée dans le nouveau numéro de ma newsletter, qui est toujours gratuite pjanuel.kessel.media/posts/pst_5d...
pjanuel.kessel.media
Parlementer n°14 : « Comment j’ai fait démissionner un député »
Comment j'ai fait démissionner un député - rétroactivement - et comment son suppléant s'est retrouvé parlementaire sans le savoir et sans le vouloir.
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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 10/07/2026
[Substack] Dans un billet en deux parties je reviens sur le pourvoi en cassation formé par Mme Le Pen. Dans une première partie, je pose deux questions sur les interférences entre le pourvoi et l'exécution provisoire prononcée en première instance. mathieucarpentier.substack.com/p/les-effets...
mathieucarpentier.substack.com
Les effets du pourvoi en cassation sur l'exécution provisoire décidée en première instance (I)
Première partie — Aspects de procédure pénale.
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Institut de Recherche Carré de Malberg (IRCM) @ircmstrasbourg.bsky.social · 18/04/2026
Retour en image sur la conférence de l’École doctorale 101 ouverte par le Professeur Nicolas Chifflot. À Strasbourg, nous avons eu le plaisir d’accueillir les Professeurs Denis Baranger et Olivier Beaud autour de leur ouvrage "La dissolution de la Ve République."
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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 24/03/2026
Ceci est sans précédent, à ma connaissance. On notera que Mme Bretonneau est une nouvelle victime de la période budgétaire de l’automne-hiver dernier: c’est en effet un désaccord sur le régime contentieux de l’ordonnance budgétaire/sociale qui provoque son renvoi.
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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 20/03/2026
[Substack] Nouveau post sur la décision rendue ce jour, par laquelle le Conseil constitutionnel déclare n'y avoir lieu à statuer sur une QPC dirigée contre des dispositions matériellement réglementaires d'une ordonnance non ratifiée. (Prévoyez du Doliprane). open.substack.com/pub/mathieuc...
open.substack.com
Premier non lieu à statuer sur une QPC dirigée contre des dispositions matériellement règlementaires d'une ordonnance non ratifiée
Observations sur la décision Société Les Films d’un jour du 20 mars 2026
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Émilien Quinart @emilienquinart.bsky.social · 16/03/2026
Parution|« Regard critique sur l’adoption de la loi de finances pour 2026 » écrit avec @theoducharme.bsky.social JusPoliticum Blog, 13 & 16 mars 2026 🎯 1/2: L’incompréhension de la « logique coalitionnelle » 2/2: L’usage contestable des procédures d’urgence blog.juspoliticum.com/2026/03/16/r...
blog.juspoliticum.com
Regard critique sur l’adoption de la loi de finances pour 2026: L’usage contestable des procédures d’urgence (2/2) Par Théo Ducharme & Émilien Quinart - JP blog
La loi de finances pour 2026 clôt une séquence politique et constitutionnelle d’une densité exceptionnelle. Son parcours d’adoption illustre l’incompréhension par le Premier ministre de la logique mêm...
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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 22/01/2026
🎓 Concours Georges Vedel 2026 Vous êtes étudiants en Master II ? Participez au concours Georges Vedel 2026 de la meilleure plaidoirie sur une question prioritaire de constitutionnalité ! Inscriptions jusqu’au 23 février 2026 ➡ www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/o...
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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 16/01/2026
Hier soir, le gouvernement a annoncé qu'il pourrait avoir recours au 49.3 ou à l'ordonnance budgétaire pour faire adopter un budget. Comme cette procédure est inédite, j'ai essayé de comprendre le mode d'emploi. Explications dans @lemonde.fr www.lemonde.fr/politique/ar...
lemonde.fr
Budget 2026 : ordonnance budgétaire ou 49.3, deux outils périlleux pour le gouvernement
L’incapacité des députés à s’entendre sur le projet de loi de finances remet en avant deux procédures constitutionnelles exorbitantes, désormais envisagées par le premier ministre.
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Julien Jeanneney @jeanneney.bsky.social · 02/01/2026
Publication "Le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime d’un budget fixé par ordonnance" @lemonde.fr www.lemonde.fr/idees/articl...
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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 20/12/2025
Des étudiantes posent des questions piquantes (mais nullement insultantes) à Rodolphe Saadé sur son empire médiatique. En réaction, des responsables universitaires les fustigent. Et décident qu'à l'avenir, les questions étudiantes seront cadrées en amont... L'Université meurt de l'auto-censure.
Le 16 octobre, un communiqué est envoyé sur la plateforme de cours en ligne d’AMU, AMeTICE. Il est écrit et signé des deux codirectrices de la licence, Hélène Thomas et Carine David. Dans ce courrier, que Marsactu s’est procuré, il est reproché aux étudiant·es de première et de deuxième année la tournure qu’a prise l’échange. Il leur est rappelé que les débats d’idées doivent « se faire dans le respect de chacun », « sans prise à partie ni invective », en tenant compte « des formes de politesse requises dans l’espace public démocratique ». Si Sarah reconnaît que sa question était « piquante », elle ne pense pas qu’elle était « agressive ».

La forme est-elle vraiment ce qui a dérangé ? Un autre paragraphe de la lettre attire l’attention : « D’autant qu’en l’occurrence, outre la politesse due à un conférencier invité qui accepte de se prêter au jeu des questions-réponses avec des étudiants, il paraît peu judicieux de s’en prendre à une personnalité marseillaise éminente, qui apporte une aide importante aux étudiants précaires de l’université, notamment alimentaire, au travers de la fondation qu’il finance et en termes de financement de la construction et d’aménagement de logements universitaires. »
(...)
Nouvelles règles pour les conférences
Autre élément clef du courrier, les deux codirectrices indiquent qu’une « autre façon de faire » sera désormais mise en place pour les futures conférences proposées « par le président d’université ou le doyen » : « Nous procéderons dorénavant nous-mêmes à la sélection des étudiants qui seront invités aux différentes conférences »

Cela s’accompagnera de « séances de préparation », ajoutent-elles, lors desquelles les étudiant·es devront réaliser « une fiche de synthèse sur l’organisation et les missions de l’institution des invités [sic] » et « faire un compte rendu écrit individuel ou collectif de la conférence ». De quoi inquiéter Younes Dufresne, porte-parole de l’Union étudiante, qui dénonce une forme de « censure ».
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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 15/12/2025
Dans une tribune parue aujourd'hui dans Libération, j'explique pourquoi les conditions du recours à une loi spéciale ne sont pas réunies. La Constitution prévoit expressément la marche à suivre pour la situation que nous traversons.
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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 06/12/2025
Ce lundi paraît dans les colonnes de l'AJDA mon étude sur les ordonnances de l'article 47 et de l'article 47-1 de la Constitution. Un sujet pourrait bientôt être d'actualité...
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Émilien Quinart @emilienquinart.bsky.social · 05/11/2025
Parution|Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ? Juspoliticum Blog, 5 nov. 2025 🎯 À quelles conditions y recourir ? À quoi pourrait correspondre leur contenu ? À quel régime contentieux obéiraient-elles ? blog.juspoliticum.com/2025/11/05/b...
blog.juspoliticum.com
Budget : que sont les ordonnances de l’article 47, alinéa 3 de la Constitution ? Par Émilien Quinart - JP blog
L’impossibilité de tenir les délais d’examen du budget pourrait conduire cette année le Gouvernement à mettre en vigueur ce texte par ordonnance sur le fondement de l’article 47, alinéa 3 de la Consti...
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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 26/08/2025
Les actes de l'excellent colloque sur la législation gouvernementale organisé en 2024 par @emilienquinart.bsky.social, J. Padovani et F. Poulet sont parus au dernier numéro de la RFDC. Dans ma contribution je dresse un bilan provisoire du contentieux des ordonnances après les revirements de 2020.
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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 08/02/2025
Nominations au @conseil-constitutionnel.fr : Tribunes acides de Professeurs de droit (in @lemonde.fr) Surtout contre l'idée de nommer Richard Ferrand. Et regrettant l'absence d'« exi­gence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d'intégrité morale » pour entrer au Conseil constitutionnel.
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Bastien Scordia @basscordia.bsky.social · 31/12/2024
Budget : le décret "services votés" publié. Après la promulgation de la loi de finances "spéciale", publication au #JORF du décret ouvrant les crédits applicables en 2025 pour poursuivre l'exécution des services publics en reconduisant ceux ouverts pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Bastien Scordia @basscordia.bsky.social · 11/12/2024
📃Voilà donc le déjà fameux PLS. Le texte du projet de loi de finances "spéciale"⤵️ #DirectAN #DirectSenat drive.google.com/file/d/1stkZ...
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Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · 03/12/2024
"Les conséquences de la motion de censure avec Benjamin Morel et Théo Ducharme", sur Radio France. www.radiofrance.fr/franceinter/...
radiofrance.fr
Les conséquences de la motion de censure avec Benjamin Morel et Théo Ducharme
Les conséquences de la motion de censure avec Benjamin Morel et Théo Ducharme
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