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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 20/09/2026

#JEP2026 | Merci ! Vous avez été 4500 visiteurs à avoir découvert le Conseil d'État à l’occasion des Journées européennes du patrimoine. Une visite assurée par les personnels du Conseil d’État. Marc Guillaume, son vice-président, revient sur les enseignements de cette édition 2026 ⬇️

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 21/05/2026

Marc Guillaume nouveau vice-président du Conseil d’État : www.conseil-etat.fr/actualites/m...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 19/05/2026

📗 Le rapport d’activité 2025 de la juridiction administrative est en ligne : www.conseil-etat.fr/actualites/l...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 13/05/2026

⚖️ Fruits et légumes provenant de pays hors UE et contenant des résidus de pesticides interdits : le Gouvernement pouvait suspendre leur importation ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/f...

Fruits et légumes provenant de pays hors UE et contenant des résidus de pesticides interdits : décision de justice

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 13/05/2026

⚖️ Le Conseil d’État rejette le recours d’Amazon contre le montant minimal des frais de livraison des livres ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/l...

Montant minimal des frais de livraison des livres : décision de justice

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 13/05/2026

⚖️ « Le droit est là pour organiser la vie en société. À défaut, c’est le règne de l’oppression. » - Entretien avec Didier-Roland Tabuteau à l'occasion de la publication du bilan d'activité 2025 du Conseil d’État : www.conseil-etat.fr/publications....

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 05/05/2026

⚖️ Services publics : le Conseil d’État enjoint à l’État de garantir un accès normal à la plateforme en ligne de l’ANEF ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/s...

Plateforme en ligne de l’ANEF : décision de justice

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 30/04/2026

⚖️ Protection des droits d’auteur contre le piratage : le traitement de données personnelles doit être revu ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/p...

Protection des droits d’auteur contre le piratage : décision de justice

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 30/04/2026

⚖️ Le Conseil d’État rejette le recours formé par La Jeune Garde contre le décret qui prononçait sa dissolution ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/l...

Dissolution de La Jeune Garde : décision de justice

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 29/04/2026

⚖️ Identification individuelle des policiers et gendarmes : le Conseil d’État enjoint au ministre de l’intérieur d’achever avant fin 2026 la mise en œuvre des mesures engagées ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/i...

Identification individuelle des policiers et gendarmes : décision de justice

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 21/04/2026

📬 La lettre de la justice administrative d'avril est en ligne ! www.conseil-etat.fr/CE/infolettr.... Vous n'êtes pas abonné ? Inscrivez-vous ici : www.conseil-etat.fr/publications...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 03/03/2026

⚖️ Laits infantiles : des recommandations sanitaires adaptées ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/l...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 02/03/2026

⚖️ Environnement : le Conseil d’État annule les nouvelles règles de création de plans d’eau dans les zones humides ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/e...

Décision de justice : création de plans d’eau dans les zones humides

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 27/02/2026

⚖️Elections municipales 2026 : le Conseil d’Etat rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour la présentation des résultats ➡️Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/e...

Décision de justice : nuances politiques pour la présentation des résultats aux élections municipales

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 27/02/2026

⚖️ Le Conseil d’État rejette des recours contre les « groupes de besoins » mis en place au collège ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/l...

Décision de justice : groupes de besoins au collège

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 27/02/2026

⚖️ Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire ➡️ Lire les décisions : www.conseil-etat.fr/actualites/s...

Décisions de justice : refus de soins discriminatoire

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 25/02/2026

🧭 Avis rendu au Gouvernement sur un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique ➡️ www.conseil-etat.fr/avis-consult...

Avis au Gouvernement : sécurisation du droit de la fonction publique

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 05/01/2026

Le Conseil d'État et l'ensemble de la juridiction administrative vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2026 !

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 30/12/2025

⚖️ Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/l...

Accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
Décision de justice

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 05/12/2025

🎙️ « Droit de l'environnement » - Écoutez le second épisode du #podcast Le droit public dans la cité, réalisé avec @cy-univ.bsky.social ➡️ youtu.be/bUKkGm8Yfvw?...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 28/10/2025

⚖️ Prisons : les quartiers de lutte contre la criminalité organisée sont légaux ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/p...

Quartiers de lutte contre la criminalité organisée
Décision de justice

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 19/09/2025

🏛️ Cette année, les 3500 visiteurs attendus lors de ces #JEP2025 auront la chance de suivre une visite commentée du Palais-Royal par celles et ceux qui travaillent au Conseil d’État. Au programme : une déambulation « patrimoine et État de droit » qui se prolongera au @conseil-constitutionnel.fr.

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 11/09/2025

« Troisième message de cette étude : s’appuyer sur la science et l’expertise »

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 11/09/2025

« Deuxième message de l’étude : garantir l’effectivité de cette projection »

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 11/09/2025

« Notre étude, consacrée à l’inscription de l’action publique dans le temps long, vient clore ce triptyque [Dernier km de l’action publique (2023) – Souveraineté 2024] (...) Son premier message : faire de l’avenir un horizon démocratique partagé » D-R Tabuteau

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 26/08/2025

🗳️ #PouvoirsPublics | Lors d'une année 2024 notamment marquée par la dissolution de l'Assemblée nationale et la crise en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d’État a été saisi pour préciser les règles de droit propres à garantir la continuité de l’action publique ➡️ www.conseil-etat.fr/publications...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 22/08/2025

📊 #FISCALITÉ | En 2024, le Conseil d’État a contribué, par ses avis et études, à simplifier et clarifier les règles fiscales tout en veillant, dans ses décisions, à leur correcte application ➡️ www.conseil-etat.fr/publications...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 18/08/2025

🚔 SECURITE | En tant que juge et conseiller juridique, le Conseil d’État a veillé en 2024 à ce qu’aucune atteinte excessive ne soit portée aux libertés au nom de la sécurité publique ➡️ www.conseil-etat.fr/publications...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 31/07/2025

⚖️ SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet. Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/s...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 31/07/2025

🐦 #Biodiversité | Pour maintenir la richesse des écosystèmes, le droit 🇫🇷/🇪🇺 impose des règles strictes de conservation. En 2024, lorsqu’il a été saisi, le Conseil d’État a veillé à leur application en tenant compte de l’activité des professionnels qui en vivent : www.conseil-etat.fr/publications...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 31/07/2025

🧑‍⚕️ #SANTÉ | À travers ses décisions et avis, le Conseil d’État s’est assuré en 2024 que les mesures prises par les administrations en matière de santé étaient justifiées et adaptées et qu’elles respectaient les droits des patients : www.conseil-etat.fr/publications...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 30/07/2025

🚜 #AGRICULTURE | En 2024, par ses avis et décisions, le Conseil d’État s’est attaché à trouver le juste équilibre entre protection des exploitants et respect des normes sanitaires et environnementales ➡️ www.conseil-etat.fr/publications...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 25/07/2025

👨‍💻 #Emploi | Congés, temps de travail, règles en cas d’abandon de poste, indemnisation chômage, exposition aux risques… En 2024, le Conseil d’État a veillé, dans ses décisions/avis, à la protection des droits des travailleurs, en poste ou en recherche d'emploi ➡️ www.conseil-etat.fr/publications...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 23/07/2025

👩‍🏫 Égalité des chances, accès à l’enseignement pour tous et toutes, laïcité : ces grands principes, inscrits dans notre Constitution et nos lois, visent à garantir un système éducatif égalitaire et inclusif. Retour sur trois décisions rendues en 2024 ⬇️ www.conseil-etat.fr/publications...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 22/07/2025

🏘️ La possibilité pour toute personne de disposer d’un #logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle. Dans ses décisions/avis, le Conseil d’État veille à ce que ce droit soit garanti et à concilier concrètement différents intérêts ⬇️ Retour sur 2024 : www.conseil-etat.fr/publications...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 17/07/2025

[Protection de l’environnement] Dans les affaires jugées en 2024, le Conseil d’État a notamment été amené à concilier les engagements de la France en matière d’environnement avec les droits des acteurs économiques. Retour sur les grands dossiers : www.conseil-etat.fr/publications...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 14/05/2025

📗 Le rapport public des juridictions administratives est en ligne ! Il présente un bilan détaillé de l'activité des juridictions administratives et de l’activité consultative du Conseil d’État en 2024 : www.conseil-etat.fr/actualites/l...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 09/04/2025

Quels outils de l’action publique au service du temps long ? 4️⃣ nouveaux apartés avec Roselyne Bachelot, Laurent Berger, Patrice Vergriete (Président de l'ANRU) et Jean-Luc Tavernier (@Insee.fr) : www.youtube.com/playlist?lis...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 01/04/2025

🎧PODCAST | 80 ans de la Sécurité sociale 🔽 podcast.ausha.co/les-podcasts... 1️⃣Discours de Didier-Roland Tabuteau 2️⃣Sécurité sociale & Conseil d’État 🔹Pierre Laroque 🔹Réforme 95-96 🔹Section sociale du CE 3️⃣Sécurité sociale & partenaires sociaux 🔹Les 5 branches 🔹Élections & représentants 🔹@lecese.fr

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 21/03/2025

‪[Apartés] Conférence 3️⃣ sur le #TempsLong & les urgences climatiques : nouveaux apartés avec Antoine Gatet (France Nature Environnement), Florence Lustman (France Assureurs) et Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique auprès du Premier ministre 🔽 youtube.com/playlist?lis...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 17/03/2025

🎧#PODCAST | "Penser le temps long dans les politiques publiques" : réécoutez notre conférence 4️⃣ dédiée aux outils de l'action publique avec Roselyne Bachelot, Laurent Berger, Patrice Vergriete (#Anru) et Jean-Luc Tavernier (@insee.fr) : podcast.ausha.co/les-podcasts...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 20/02/2025

⚖️ La dissolution du Collectif Palestine Vaincra est légale ➡️ Lire la décision de justice : www.conseil-etat.fr/actualites/l...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 19/02/2025

⚖️ Fréquences TNT : l’Arcom doit évaluer l’opportunité d’un nouvel appel à candidatures pour les 4 fréquences désormais vacantes ➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/f...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 11/02/2025

[Communiqué] Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel 🔽 www.conseil-etat.fr/actualites/c...

Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs
et des cours administratives d’appel

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) réuni le 11 février 2025 dénonce avec force les propos et publications récemment diffusés qui mettent en cause l’indépendance et l’impartialité des juridictions administratives.
Il condamne avec la plus grande fermeté les injures et les menaces proférées notamment sur les réseaux sociaux et dirigées nominativement contre des juges administratifs, des personnels de greffe et des avocats.
Il exprime son entier soutien aux personnes concernées et estime que toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être.
Il rappelle solennellement l’importance cruciale, dans une démocratie, de l’Etat de droit et d’une justice indépendante chargée de garantir l’application de la loi.

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 07/02/2025

[Apartés] Régulation des réseaux sociaux : où en est-on ? Olivier Guersent (Concurrence 🇪🇺), Roch-Olivier Maistre (Ex-Arcom) et Joëlle Toledano (Paris-Dauphine) analysent les 1ers effets des règlements 🇪🇺 sur les services numériques (DSA) et les marchés numériques #DMA🔽 www.youtube.com/playlist?lis...

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Conseil d'État @conseil-etat.fr · 30/01/2025

🧑‍🏫 Éducation & citoyenneté : chacun a un rôle à jouer ! La juridiction administrative s’engage avec l’association Parlons Démocratie pour sensibiliser les jeunes au fonctionnement de la démocratie et de l’État de droit. Au programme : des interventions dans les écoles, collèges et lycées partout en 🇫🇷

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