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Association confraternelle de la presse judiciaire @presseju.bsky.social · 09/06/2026

Avocats anonymes et décisions invisibles : dans le projet de loi SURE de Gérald Darmanin un nouveau recul pour la transparence de la justice ! Les avocats sont-ils au courant de cette mesure décidée par leurs instances représentatives ? pressejudiciaire.fr/avocats-anon...

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Association confraternelle de la presse judiciaire @presseju.bsky.social · 09/06/2026

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 09/06/2026

Avocats anonymes et décisions invisibles : un nouveau recul pour la transparence de la justice L'Association des journalistes pour la transparence et la @presseju.bsky.social alertent sur un article qui va restreindre la publicité des décisions de justice ajtransparence.fr/2026/06/09/a...

Débattu cet après-midi en commission des lois de l’Assemblée, l’article 10 du projet de loi sur la justice criminelle présenté par Gérald Darmanin va restreindre le principe de publicité des décisions de justice.

1) Les deux députées rapporteures du texte veulent masquer le nom des avocats dans les décisions de justice publiées en open data.

Les avocats sont souvent les premiers interlocuteurs pour expliquer une décision et cette anonymisation systématique serait une atteinte forte à la transparence. Il sera aussi impossible de connaître le domaine de spécialiste des avocats, si leur travail n’est pas crédité. C’est d’ailleurs pour cela que le Sénat avait supprimé la mention des avocats.

Si cet amendement des rapporteures fait suite à une demande d’une partie des avocats, d’autres y sont opposés (comme l’indiquaient les rapporteur·es au Sénat). L’absence réelle de concertation est regrettable.

2) Cette occultation systématique, non seulement des avocats mais aussi des autres personnes physiques participant à la décision de justice, pourrait être étendue aux décisions communiquées à des tiers.

Ces tiers peuvent être des personnes liées à une partie au litige tel que le conjoint, une compagnie d’assurance, mais également un journaliste, un autre avocat ou des administrations impliquées dans la mise à exécution de la décision (préfectures, Assurance maladie, par ex.). Autant de personnes qui ont besoin du plus d’éléments possible pour bien comprendre la décision.

Cet alignement entre communication des décisions au tiers et open data se fait au nom d’une « mise en cohérence ». Toutefois, la communication d’une décision à une personne n’a pas le même portée que sa mise à disposition en open data. Aucune difficulté n’a d’ailleurs jusqu’ici été soulevée concernant la présence des noms dans les décisions communiquées ; en dix ans, cette communication n’a jamais fait l’objet de détournement.

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Association confraternelle de la presse judiciaire @presseju.bsky.social · 23/07/2025

Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale ! Un rapport remis au garde des Sceaux propose d’anonymiser encore davantage les décisions de justice. La @presseju.bsky.social et @ajtransparence.bsky.social dénoncent avec force ces propositions. pressejudiciaire.fr/publicite-de...

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Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale ! - Association de la Presse Judiciaire

Un groupe de travail constitué essentiellement de magistrats vient de [...]

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Association confraternelle de la presse judiciaire @presseju.bsky.social · 23/07/2025

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Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale ! - Association de la Presse Judiciaire

Un groupe de travail constitué essentiellement de magistrats vient de [...]

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Marine Babonneau @marinebab.bsky.social · 23/07/2025

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Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale ! - Association de la Presse Judiciaire

Un groupe de travail constitué essentiellement de magistrats vient de [...]

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 23/07/2025

Plusieurs recommandations sur l'open-data des décisions judiciaires marquent un recul important pour la publicité de la justice, qui est pourtant un principe fondamental de notre démocratie. Communiqué commun de l'AJT et de @presseju.bsky.social. ajtransparence.fr/2025/07/23/p...

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Publicité de la justice : du brouillard à l’opacité totale ! – Asso. des journalistes pour la transparence

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Association confraternelle de la presse judiciaire @presseju.bsky.social · 21/12/2024

Jusqu’à quand le secret des sources sera-t-il piétiné par la justice ? La @PresseJu s’inquiète vivement de la décision d’un juge autorisant l’exploitation du téléphone, de l’ordinateur et du carnet du journaliste Philippe Miller par un service de police pressejudiciaire.fr/jusqua-quand...

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Jusqu’à quand le secret des sources sera-t-il piétiné par la justice ? - Association de la Presse Judiciaire

L'Association de la presse judiciaire (APJ) s'inquiète vivement de la décision d'un juge des libertés et de la détention (JLD) qui a autorisé le 19 décembre l'exploitation du téléphone, de l'ordinateu...

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Association confraternelle de la presse judiciaire @presseju.bsky.social · 21/12/2024

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Jusqu’à quand le secret des sources sera-t-il piétiné par la justice ? - Association de la Presse Judiciaire

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Association confraternelle de la presse judiciaire @presseju.bsky.social · 23/11/2024

Puisqu’il apparaît que l’on respire bien mieux ici que sur X, la @presseju.bsky.social publiera sur BS ses « skeets » et les liens vers ses communiqués. Stay tuned !

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Marine Babonneau @marinebab.bsky.social · 23/11/2024

La vénérablissime et indépendantissime association de la presse judiciaire est arrivée par ici ! Allez, chop chop, on s’abonne à la presse ju ! @presseju.bsky.social

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