#DirectAN #PLFSS2027 La ministre de la santé, Stéphanie Rist devant la commission des affaires sociales, admet que le gouvernement n'a pas respecté sa parole sur l'augmentation du plafond des franchises, et se défausse en invoquant la "guerre à Ormuz" qui a "contraint à prendre des mesures".
Avis du Conseil d'État :
"L’étude d’impact du projet de loi, produite très tardivement, et qui a fait l’objet de deux saisines rectificatives le 28 août 2026 et le 2 septembre 2026, n’apporte de manière générale
que trop peu d’éclairages sur les enjeux et les effets attendus de ce projet de loi".
@monomarchos.agencyOkay, c'est une vraie saloperie
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Projet de loi « casseurs-payeurs » : le gouvernement accélère le calendrier
Le texte prévoit de rendre les participants à un attroupement collectivement responsables des dégradations qui y sont commises, dans la limite de 10 000 euros, sans avoir à prouver qu’ils en sont pers...