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Loi dite « intégrale » : les personnes étrangères victimes de violences sacrifiées à l’Assemblée nationale.
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Loi dite "intégrale" : les personnes étrangères victimes de violences sacrifiées à l’Assemblée nationale - La Cimade
En votant la suppression des articles 62, 62 bis et 63 de la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes, l’Assemblée nationale a fait le choix de trier les victimes selon leur natio...