iiinova — where your digital self keeps evolving

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 21h

Avis 139 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur les questions éthiques relatives aux situations de fin de vie (2022) 👉 www.vie-publique.fr/rapport/2862...

010

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 21h

Rapport (2018) sur la proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rappo...

110

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 21h

🏛️ La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été promulguée le mardi 18 août 2026. 🔍 Pour aller plus loin : Article de Vie publique : « Fin de vie, soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat » 👉 www.vie-publique.fr/eclairage/19...

110

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 21h

Vote définitif sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°8280 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #aideàmourir #droitaideàmourir #findevie #assembléenationale

110

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 11/10/2026

🏛️ Le projet de loi RIPOST a été définitivement adopté le 21 juillet 2026 et promulgué le mardi 18 août 2026. 🔍 Pour aller plus loin : Consulter la dernière publication pour prendre connaissance des principales mesures du projet de loi Ripost.

020

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 11/10/2026

❌ Les groupes LFI, ECOS et GDR ont unanimement voté contre. Le groupe SOC a majoritairement voté contre (56 contre, 1 abstention). ✅ Les groupes DEM, EPR, HOR, UDR et RN ont unanimement voté pour. LIOT (18 pour, 4 abstention, 1 contre) et DR (46 pour, 1 abstention) ont majoritairement voté pour.

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 11/10/2026

Vote final sur le projet de loi RIPOST (réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens). ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°8433 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLRIPOST #voteRIPOST #votePJLRIPOST

140

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 10/10/2026

🔍 Pour aller plus loin : Lire ou écouter les débats sur ce texte : - 2ème séance du 7 juillet 2026 - ⁠des 1ère et 2ème séances du 8 juillet 2026 - ⁠⁠des 1ère, 2ème et 3ème séances du 9 juillet 2026 - ⁠⁠⁠des 1ère et 2ème séances du 10 juillet 2026 - ⁠de la 1ère séance du 15 juillet 2026.

020

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 10/10/2026

- ⁠14 août 2026 : décision du Conseil constitutionnel (texte partiellement conforme, quelques dispositions sont censurées) - 18 août 2026 : promulgation du texte par le Président de la République

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 10/10/2026

- ⁠21 juillet 2026 : l’ensemble du projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale (plus d’infos dans la prochaine publication) et par le Sénat - ⁠24 juillet 2026 : saisine du Conseil constitutionnel par les groupes GDR, ECOS et LFI d’une part, et par le groupe SOC d’autre part

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 10/10/2026

- ⁠15 juillet 2026 : l’ensemble du projet de loi est adopté, en 1ère lecture, par l’Assemblée nationale - ⁠17 juillet 2026 : convocation de la commission mixte paritaire (plus d’infos aux pages 3 et 4 de cette publication) - ⁠20 juillet 2026 : accord trouvé par la commission mixte paritaire (CMP)

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 10/10/2026

🏛️ Parcours législatif du projet de loi : - 25 mars 2026 : dépôt au Sénat - mai 2026 : examen au Sénat - ⁠26 mai 2026 : l’ensemble du projet de loi est adopté, en 1ère lecture, par le Sénat - fin ⁠juin - début juillet 2026 : examen du texte à l’Assemblée nationale

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 10/10/2026

Que contient la version finale du projet de loi RIPOST ? Voici les principales mesures👇 #votesassembléenationale #loiRIPOST #PJLRIPOST #contenuRIPOST #RIPOST

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 06/10/2026

🏛️ Le projet de loi RIPOST a été définitivement adopté le 21 juillet 2026 et promulgué le mardi 18 août 2026. 🔍 Pour aller plus loin : Lire ou écouter les débats de la 3ème séance du jeudi 9 juillet 2026 Lire ou écouter les débats de la 1ère séance du mercredi 15 juillet 2026

010

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 06/10/2026

❌ Les groupes LFI, ECOS, SOC et GDR ont voté contre. ✅ Les groupes LIOT, DEM, HOR, DR, UDR et RN ont voté pour. Le groupe EPR a majoritairement voté pour (30 pour, 1 contre).

220

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 06/10/2026

Inscrire les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour une durée de 3 ans. ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°8278 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLRIPOST #casierjudiciaire #amendeforfaitairedélictuelle #AFD

130

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 03/10/2026

🏛️ Le projet de loi RIPOST a été définitivement adopté le 21 juillet 2026 et promulgué le mardi 18 août 2026. 🔍 Pour aller plus loin : Lire ou écouter les débats de la 1ère séance du vendredi 10 juillet 2026

020

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 03/10/2026

❌ Les groupes LFI, ECOS, SOC ainsi que la députée GDR qui était présente ont voté contre. ✅ Les groupes LIOT, DEM, EPR, HOR et RN ont voté pour. Le groupe DR a majoritairement voté pour (5 pour, 2 abstention). Aucun député du groupe UDR n'était présent au moment du vote.

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 03/10/2026

Prolonger de 3 ans l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) et élargir son périmètre ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°8194 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLRIPOST #videosurveillance #videosurveillancealgorithmique #VSA

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 01/10/2026

030

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 01/10/2026

❌ Les groupes LFI et ECOS ainsi que le député SOC qui était présent ont voté contre. 🤐 Le seul député GDR qui était présent s'est abstenu. ✅ Les groupes DEM, EPR, HOR, DR et RN ont voté pour. Aucun député des groupes LIOT et UDR n'était présent au moment du vote.

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 01/10/2026

Ce vote porte sur l’article 7 du projet de loi RIPOST, qui vise à lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote. ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°8161 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLRIPOST #protoxydedazote #proto #gazhilarant

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 28/09/2026

🔍 Pour aller plus loin : Lire ou écouter les débats de la 2ème séance du jeudi 9 juillet 2026 Vie publique (article) : « Amende forfaitaire délictuelle : une procédure de plus en plus utilisée ». Rapport de la Cour des comptes (mars 2026) : « Le bilan des amendes forfaitaires délictuelles »

020

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 28/09/2026

🏛️ Cet article 6 sera finalement réintroduit par la commission mixte paritaire (CMP). Plus d'infos à ce sujet page 19 de la publication. Le projet de loi RIPOST ayant été définitivement adopté le 21 juillet 2026, et promulgué le mardi 18 août 2026, ces mesures sont désormais en vigueur.

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 28/09/2026

✅ Les groupes DEM et RN ont voté pour. 🤔 Les groupes EPR (1 pour, 3 contre) et HOR (2 pour, 1 contre, 3 abstention) étaient mitigés. ❌ Les groupes GDR, LFI, ECOS ainsi qu’un député SOC ont voté pour. Aucun député des groupes LIOT, DR et UDR n’a pris part au vote.

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 28/09/2026

Durcir les sanctions encourues pour consommation illicite de stupéfiants ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°8131 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #projetdeloiRIPOST #amendeforfaitairedélictuelle #AFD #RIPOST

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 26/09/2026

🏛️ Le projet de loi RIPOST a été définitivement adopté le 21 juillet 2026 et promulgué le mardi 18 août 2026. 🔍 Pour aller plus loin : Lire ou écouter les débats de la 2ème séance du jeudi 9 juillet 2026

020

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 26/09/2026

⚠️ Dans sa décision du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a émis une réserve d’interprétation sur une des dispositions de l’article, et il en a censuré une autre (plus d'infos à la dernière page de la publication).

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 26/09/2026

❌ Les groupes GDR, LFI et ECOS ont unanimement voté contre. ✅ Les groupes DEM, EPR, HOR, DR, UD et RN ont unanimement voté pour. Aucun député des groupes LIOT et SOC n'était présent au moment du vote.

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 26/09/2026

Étendre la procédure administrative dérogatoire d'évacuation forcée de squats. ✅ Adopté 🗳Scrutin public n°8125 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLRIPOST #loikasbarian #droitdepropriété #droitaulogement

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 24/09/2026

🔍 Pour aller plus loin : Lire ou écouter les débats de la 1ère séance du jeudi 9 juillet 2026

020

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 24/09/2026

🏛️ Le projet de loi RIPOST a été définitivement adopté le 21 juillet 2026 et promulgué le mardi 18 août. ⚠️ La disposition mentionnée à la page 12 a été jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Elle a donc été censurée et ne sera pas appliquée (plus d'infos à la page 12).

130

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 24/09/2026

❌ Les groupes GDR, LFI, ECOS et SOC ont unanimement voté contre. ✅ Les groupes DEM, EPR, HOR, DR, UD, RN ainsi qu'une députée LIOT ont majoritairement voté pour.

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 24/09/2026

Renforcer les peines et les sanctions pour diverses infractions routières, dont les rodéos urbains. ✅ Adopté 🗳Scrutin public n°8071 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #rodéourbain #rodéomotorisé #PJLRIPOST #permisdeconduire

130

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 22/09/2026

Vie publique (article) : « Amende forfaitaire délictuelle : une procédure de plus en plus utilisée » 👉 www.vie-publique.fr/eclairage/30... Rapport de la Cour des comptes (mars 2026) : « Le bilan des amendes forfaitaires délictuelles » 👉 www.vie-publique.fr/files/rappor...

020

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 22/09/2026

🏛️ Le projet de loi RIPOST a été définitivement adopté le 21 juillet 2026 et promulgué le mardi 18 août 2026. 🔍 Pour aller plus loin : Lire ou écouter les débats de la 1ère séance du jeudi 9 juillet 2026

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 22/09/2026

✅ Les groupes GDR, LFI, ECOS et SOC ont unanimement voté pour. ❌ Les groupes LIOT, DEM, EPR, HOR, DR et RN ont unanimement voté contre. Aucun député UDR n'était présent au moment du vote.

120

Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 22/09/2026

Supprimer l’extension des AFD à l'infraction de rodéo urbain ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°8060 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #projetdeloiRIPOST #amendeforfaitairedélictuelle #AFD #rodéourbain

120