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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 4h

Prolonger de 3 ans l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) et élargir son périmètre ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°8194 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLRIPOST #videosurveillance #videosurveillancealgorithmique #VSA

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 01/10/2026

Ce vote porte sur l’article 7 du projet de loi RIPOST, qui vise à lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote. ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°8161 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLRIPOST #protoxydedazote #proto #gazhilarant

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 28/09/2026

Durcir les sanctions encourues pour consommation illicite de stupéfiants ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°8131 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #projetdeloiRIPOST #amendeforfaitairedélictuelle #AFD #RIPOST

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 26/09/2026

Étendre la procédure administrative dérogatoire d'évacuation forcée de squats. ✅ Adopté 🗳Scrutin public n°8125 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLRIPOST #loikasbarian #droitdepropriété #droitaulogement

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 24/09/2026

Renforcer les peines et les sanctions pour diverses infractions routières, dont les rodéos urbains. ✅ Adopté 🗳Scrutin public n°8071 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #rodéourbain #rodéomotorisé #PJLRIPOST #permisdeconduire

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 22/09/2026

Supprimer l’extension des AFD à l'infraction de rodéo urbain ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°8060 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #projetdeloiRIPOST #amendeforfaitairedélictuelle #AFD #rodéourbain

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 20/09/2026

Suspendre provisoirement le permis de conduire d’une personne mise en cause pour infraction réitérée d'usage illicite de stupéfiants ✅ Adopté 🗳Scrutin public n°8051 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #projetdeloiRIPOST #stupéfiants #permisdeconduire

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 18/09/2026

Renforcer la pénalisation de l’organisation ou participation à une rave / free party illégale ✅ Adopté 🗳Scrutin public n°8037 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #raveparty #freeparty #projetdeloiRIPOST #fetelibre

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 13/09/2026

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (1ère lecture). ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°7987 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #presomptionlegitimedefense #refusobtemperer #permisdetuer

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 30/08/2026

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ✅ Adopté 🗳️ Scrutin public n°7303 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #cadmium #contaminationcadmium #risquescadmium #dangerscadmium

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 23/08/2026

Réduire la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°7260 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #ruptureconventionnelle #ruptureconventionnelleindividuelle #indemnisationchômage #allocationchomage

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 21/08/2026

Vote final sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°8427 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #PJLurgenceagricole #urgenceagricole #voteloiurgenceagricole

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 19/08/2026

Que contient la version finale du projet de loi d’urgence agricole ? Et toi, tu aurais voté quoi ? 🤔 Explique ta position en commentaire👇 #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #PJLurgenceagricole #contenuloiurgenceagricole #urgenceagricole

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 17/08/2026

Vote sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1ère lecture) ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°7259 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #PJLurgenceagricole #contenuloiurgenceagricole #urgenceagricole

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 16/08/2026

Que contenait le projet de loi d’urgence agricole adopté par les députés (en 1ère lecture) ? Voici les principales mesures👇 #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #PJLurgenceagricole #contenuloiurgenceagricole #urgenceagricole

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 13/08/2026

Renforcer la peine pour intrusion dans un local à usage agricole ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°7148 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #bâtimentélevage #lanceursdalerte #L214

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 12/08/2026

Renforcer les peines pour vols, destructions, dégradations ou détériorations dans les exploitations agricoles ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°7142 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #volsmatérielagricole #lanceursdalerte #circonstanceaggravante

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 11/08/2026

Imposer à la restauration collective de proposer une option végétarienne à chaque repas. ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°7081 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #repasvégétarien #optionvégé #végétarien

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 09/08/2026

Apporter des modifications à la politique publique de l'alimentation en matière de restauration collective ✅ Adopté à l’unanimité 🗳 Scrutin public n°7080 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #restaurationcollective #cantine #alimentationdurable

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 06/08/2026

Créer un cadre spécifique pour les bâtiments d'élevage afin de faciliter leur construction ou extension ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6969 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #bâtimentsélevage #élevageintensif #ICPE

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 01/08/2026

Créer un cadre spécifique sur le statut du loup, distinct et moins strict que le régime général des espèces protégées. ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6952 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #loup #attaquesloup #statutduloup

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 30/07/2026

Étendre l’utilisation des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique aux éleveurs et aux chasseurs pour les tirs de défense sur les loups ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6946 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #attaquesloup #chasseloup

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 23/07/2026

Modifier les règles de compensation écologique lorsque des terres agricoles sont concernées ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6899 sur l'article 10 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #éviterréduirecompenser #terresagricoles

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 18/07/2026

Accélérer le développement de projets de stockage et de prélèvements d’eau pour l’agriculture ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6800 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #irrigation #stockageeau #réservesdesubstitution

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 16/07/2026

Supprimer le pouvoir du préfet de poursuivre des prélèvements d’eau malgré une annulation de la justice ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°6793 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #prélèvementseau #autorisationdeprélèvement #dérogationpréfet

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 14/07/2026

Tenir compte des besoins spécifiques des exploitations en agriculture biologique dans les stratégies d'irrigation ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°6782 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #agriculturebiologique #irrigationagriculture #irrigationeau

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 12/07/2026

Usage de l'eau pour l'irrigation : remplacer l'objectif “d'efficacité et de sobriété" par un objectif “d’efficience”. ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6780 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #irrigation #sobriétéhydrique #eauagriculture

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 10/07/2026

Conserver l'obligation de réunions publiques pour les ouvrages de stockage et de prélèvements d'eau ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°6771 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #PTGE #réunionspubliques #démocratielocale

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 06/07/2026

Ce lundi 6 juillet 2026, à 16h40, l’Assemblée nationale n’a pas adopté la motion de censure à l’encontre du Gouvernement 🗳️ Scrutin public n°7979 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #motiondecensure #censurelecornu #censureGouvernementLecornu #directan #votesassembléenationale

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 26/06/2026

Supprimer l'article visant à accélérer le déploiement de projets de stockage d’eau pour l’agriculture. ❌ Amendement de suppression rejeté 🗳 Scrutin public n°6770 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #réserveseau #réservoirseau #mégabassines

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 23/06/2026

Interdire l’importation et la commercialisation de produits ou aliments traités avec un pesticide prohibé en France ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6769 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #importationsproduitsinterditsenFrance #pesticides

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 20/06/2026

Ce vote porte sur l’article 1er de la loi d'urgence agricole, qui prévoit la mise en place de « projets d’avenir agricole ». ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6767 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #loiurgenceagricole #projetsaveniragricole #urgenceagricole

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 17/06/2026

Retirer la présomption générale de RIIPM aux « projets d'avenir agricole » ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6765 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #RIIPM #loiurgenceagricole #raisonimpérativeintérêtpublicmajeur #droitenvironnement

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 16/06/2026

Garantir que la valorisation de la venaison sauvage française soit éligible aux « projets d’avenir agricole ». ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6758 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #venaison #chasse #loiurgenceagricole #venaisonsauvage

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 15/06/2026

Exclure les projets d’élevage ne garantissant pas aux animaux un accès extérieur adapté à leurs besoins physiologiques des "projets d’avenir agricole" ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°6754 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #élevageintensif #bienêtreanimal

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 14/06/2026

Plus d’infos sur les projets d’avenir agricole, l’approche « One Health » et les points de vue des groupes dans le carrousel👇 ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6745 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #OneHealth #uneseulesanté #projetsaveniragricole #loiurgenceagricole

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 12/06/2026

Ce vote porte sur l’article 4 de la proposition de loi (PPL) pour une montagne vivante et souveraine. ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6599 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #usageseaumontagne #stationsdeski #neigeartificielle #neigedeculture

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 09/06/2026

Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6572 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #cancerpédiatrique #cancerspédiatrique

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 06/06/2026

Il s’agit du vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6124 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #raveparties #freeparties #raveparty #freeparty

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 30/05/2026

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6319 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLfraudes #fraudesociale #fraudefiscale #voteprojetdeloifraude

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 29/05/2026

Que contient la version finale du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ? Voici les principales mesures👇 Et toi, tu penses quoi de ce texte ? 🤔 #votesassembléenationale #PJLfraude #fraudessociales #fraudesfiscales #PJLfraudes

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 27/05/2026

Suspendre le versement d'une prestation sociale en cas d’indices sérieux de manœuvres frauduleuses, de manquement délibéré ou d’infractions ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°6016 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLfraudes #prestationssociales #prestationsociale

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 25/05/2026

Exclure les indus frauduleux de RSA de toute possibilité de remise, rééchelonnement ou effacement de dette ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6010 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLfraudes #RSA #fraudeRSA #dettes

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 24/05/2026

Obliger les entreprises coupables de fraude au travail dissimulé à devoir rembourser la totalité des aides publiques perçues sur les 5 dernières années ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6005 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #travaildissimulé #fraudesociale

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 23/05/2026

Supprimer la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°6000 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLfraudes #CJIP #conventionjudiciaireintérêtpublic #suppressionCJIP

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 22/05/2026

Créer un délit d’exil fiscal ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°5996 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLfraudes #exilfiscal #délitexilfiscal #fraudefiscale

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 21/05/2026

Limiter le montant maximal de la remise accordée dans le cadre d’un règlement d’ensemble ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°5987 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLfraudes #règlementensemble #règlementsensemble #fraudefiscale

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 19/05/2026

Supprimer l'article visant à interdire la prescription ou le renouvellement d'un arrêt de travail par téléconsultation ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°5929 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLfraudes #arrêtdetravail #arrêtmaladie #téléconsultation

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 18/05/2026

Étendre le droit de communication aux agents des CPAM, des CAF, des MSA et des services en charge du RSA ✅ Adopté 🗳 Scrutin public n°5917 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLfraudes #RSA #fraudeRSA #droitdecommunication

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Votes Assemblée nationale @votes-an.bsky.social · 15/05/2026

Créer un registre recensant les métaux précieux, bijoux, et oeuvre d'art d'une valeur supérieure à 50 000 € ❌ Rejeté 🗳 Scrutin public n°5896 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut... #votesassembléenationale #PJLfraudes #métauxprécieux #bijoux #antiquités

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