Etre indemnisé par l'AAH n'exclut pas une indemnisation ONIAM (au moins pour la part personnelle du préjudice d'incidence professionnelle). ------- Une personne narcoleptique à la suite d'une vaccination a fini par être bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH). Mais son indemnisation au  titre de l'ONIAM lui a été refusée au nom du fait que son préjudice était déjà indemnisé par l'AAH. Ce raisonnement est rejeté en ces termes par le Conseil d'Etat : 2. Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a estimé que M. B..., s'il n'a pas subi une perte de revenus professionnels, a subi un préjudice d'incidence professionnelle, qu'elle a évalué à hauteur de 35 000 euros, en raison d'une restriction de ses choix professionnels et d'une pénibilité accrue de certaines activités.

En 2025, l’Ifop pour l’UNCCAS a interrogé les Français sur leur perception de l’action sociale dans le cadre de la 3ème vague de son baromètre. À l’approche des élections municipales de 2026, cette qu...

Association au service des CCAS et CIAS du Doubs

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« Le travail social – enjeux, évolutions et formations » Depuis 2019, le CCAS de la Ville de Besançon organise Lundisociable, un forum annuel dédié à l’innovation sociale, ouvert à tous en accès libre...

L'accès aux médecins généralistes a baissé dans toute la France entre 2022 et 2023, et les inégalités se sont creusées entre les communes. Les communes rurales, moins bien desservies, sont particulièrement touchées par ce phénomène.

« En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu’en 2019. Selon le modèle de projection Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la DREES, conserver les pratiques actuelles d’entrée en institution des personnes âgées en perte d’autonomie supposerait de doubler dans la durée le rythme d’ouverture de places observé depuis 2012, afin d’accueillir 108 000 résidents supplémentaires en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) entre 2019 et 2030, puis encore 211 000 entre 2030 et 2050, qui viendraient s’ajouter aux 611 000 résidents…