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Aurore Bergé soudainement favorable à la déjudiciarisation du changement de sexe à l’état civil* * … d’ici 2029 À 9 mois de l’élection présidentielle, c’est une promesse de campagne ?

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À 9 mois des élections, nous n’avons plus aucune confiance dans la macronie, qui depuis une décennie ne fait que s’opposer aux droits des personnes trans.

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Ni comme parlementaire qui, à l’Assemblée, a soutenu la ligne gouvernementale contre l’accès à la PMA des personnes trans. Ni comme Ministre, qui n’a pas repris les propositions de lois existantes, de LFI ou des Écologistes, qui auraient pu accorder ce droit depuis longtemps.

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« J’ai acquis la conviction qu’il faut déjudiciariser ces procédures » Cette annonce est un aveu : durant ces 9 années de macronisme, Aurore Bergé n’était donc pas convaincue de la nécessité de mettre fin à une discrimination transphobe produite par l’État lui-même.

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Elle propose de « créer un formulaire Cerfa » : Le formulaire Cerfa 15968*01 « Demande de modification de la mention du sexe à l’état civil » existe depuis 2019. Difficile de croire qu’il s’agit d’un dossier travaillé, et pas simplement de communication.

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#NousToutes @noustoutesorg.bsky.social · 21/07/2026

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Nous, organisations féministes, sommes fermement opposées à la peine de perpétuité. #Féministes #LutteContreLesViolences #Prevention #DroitsDesFemmes #Justice 1/3

Slide 1 :
S’OPPOSER à LA
PERPÉTUITÉ
N’EST PAS
DÉFENDRE LES
AGRESSEURS

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« Cette décision s’ajoute aujourd’hui aux attaques sur le changement de prénom, à travers la proposition de loi du député C. Rodwell, qui souhaite créer une obligation de fournir un casier judiciaire pour tout changement d’état civil, ainsi qu’en interdire l’accès aux personnes étrangères. »

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« Il faut redouter que le fichier de police que le Conseil d’État vient d’autoriser conduise à des abus concrets. Les associations sont déterminées à attaquer ces futurs abus à leur tour, et permettre de rouvrir la voie judiciaire aujourd’hui refermée. »

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Extraits du communiqué commun : « Le Conseil d’État a refusé de reconnaître que des données révélant la transidentité d’une personne soient considérées comme des données sensibles au sens du RGPD, au même titre que l’état de santé, l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle d’une personne. »

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[COMMUNIQUÉ] Le Conseil d’État autorise le fichage des personnes trans

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La « victoire historique » annoncée n’est ni plus ni moins que l’abandon d’une promesse de campagne.

LE 15 JUIN: nouvelle réunion, et revirement complet de la Mairie.

Entre-temps, les élu es et la Mairie du 1Oème ont compris une chose : en allant au contentieux avec l'État, la mairie prend un risque juridique et notamment un risque de suspension d'élues.

Ce qui semblait évident aux associations semble avoir été découvert à la dernière minute par nos interlocuteurices, et nous sommes ébahies d'un tel manque de préparation : oui, pour changer les pratiques, il faudra prendre des risques politiques.

Les élu es nous annoncent à la place une simple opération de communication puis d'interpellation du gouvernement, avec la mise en place d'un formulaire et d'un récipissé symbolique, sans modification effective des registres d'état civil par la mairie.

C'est ce dispositif sur lequel les élu es écologistes et socialistes de Paris communiquent actuellement.

La « victoire historique » annoncée n'est ni plus ni moins que l'abandon d'une promesse de campagne •

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🟣 Mais que se passe-t-il avec la Mairie de Paris et le changement d’état civil pour les personnes trans ?

Cour de Justice de l'Union Européenne, Promesses de campagne, Mairie de Paris 10ème...

QUE SE PASSE-T-IL AVEC LE CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL POUR LES PERSONNES TRANS?

La semaine dernière, le Conseil de Paris a voté pour « soutenir sans réserve l'expérimentation menée par la mairie du 10 sur l'évolution des pratiques de changement d'état civil des personnes trans ».

Depuis, plusieurs élu es de Paris communiquent sur une « victoire pour les personnes trans »

Mais de quoi s'agit-il réellement ?

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Niléane @nileane.fr · 24/06/2026

[Erratum: une coquille s’est glissée dans le paragraphe ci-dessus, la députée Christine Arrighi est désignée comme députée LFI. Elle est cependant députée écologiste.]

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Vous avez peut-être vu passer des reels d'élu·es de Paris qui annoncent une « victoire pour les personnes trans », leur promettant de bientôt pouvoir changer d'état civil en mairie. C'était même une promesse de campagne d'Emmanuel Grégoire. Sauf qu'en réalité, cette promesse ils y ont renoncé. 👇

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Soutenez la campagne #JugePasMonGenre sur jugepasmongenre.fr Soutenez notre action sur toutesdesfemmes.fr/don

Les droits des personnes trans nécessitent davantage que des opérations de communication.

Depuis le début de la campagne #JugePasMonGenre, trois propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale.

C’est cette voie là qu’il faut poursuivre urgemment.

Soutenez la campagne #JugePasMonGenre sur https://jugepasmongenre.fr

Soutenez notre action sur https://toutesdesfemmes.fr/don

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Les droits des personnes trans nécessitent davantage que des opérations de communication. Depuis le début de la campagne #JugePasMonGenre, trois propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale. C’est cette voie là qu’il faut poursuivre urgemment.

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Avant de découvrir qu’elle nécessitait encore plus de courage politique qu’un simple vote à l’Assemblée nationale.

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Nous avons perdu un an pendant lequel plusieurs élu-es, sans écouter les avertissements des associations trans et nos expertises, ont prétendu suivre cette voie pour affirmer leur soutien aux droits des personnes trans.

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Pendant un an, STOP Homophobie et Etienne Deshoulières ont dépeint une voie judiciaire complexe comme la simple application d’une jurisprudence.

LE 16 JUIN, lors d'une question au gouvernement posée par la députée LFI Christine Arrighi, le Ministère de la Justice affirme que la procédure de changement de sexe à l'état civil actuelle, au tribunal, est conforme à l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Conclusion : le Ministère interprète la jurisprudence exactement de la manière que craignait Toutes des Femmes depuis un an.

La réponse à une éventuelle interpellation de la Mairie du 10ème risque de ne pas varier.

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Conclusion : le Ministère interprète la jurisprudence exactement de la manière que craignait Toutes des Femmes depuis un an. La réponse à une éventuelle interpellation de la Mairie du 10ème risque de ne pas varier.

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Le 16 juin, lors d’une question au gouvernement posée par la députée LFI Christine Arrighi, le Ministère de la Justice affirme que la procédure de changement de sexe à l’état civil actuelle, au tribunal, est conforme à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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C’est le contentieux avec l’État qui en avait fait une affaire nationale, et accéléré la campagne pour une loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels.

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C’est ce qu’avait fait Noël Mamère à Bègles en 2004, en mariant un couple de même sexe dans sa mairie : il avait alors assumé la suspension par l’État.

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Sans avoir attendu l’arrêt Deldits, Toutes des Femmes cherche depuis plusieurs années des élu·es capables de mener un front de désobéissance civile.

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La « victoire historique » annoncée n’est ni plus ni moins que l’abandon d’une promesse de campagne.

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C’est ce dispositif sur lequel les élu·es écologistes et socialistes de Paris communiquent actuellement.

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Les élu·es nous annoncent à la place une simple opération de communication puis d'interpellation du gouvernement, avec la mise en place d’un formulaire et d’un récipissé symbolique, sans modification effective des registres d’état civil par la mairie.

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Ce qui semblait évident aux associations semble avoir été découvert à la dernière minute par nos interlocuteur·ices, et nous sommes ébahies d’un tel manque de préparation : oui, pour changer les pratiques, il faudra prendre des risques politiques.

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Le 15 juin : nouvelle réunion, et revirement complet de la Mairie. ❗ Entre-temps, les élus et la mairie du 10ème ont compris une chose : en allant au contentieux avec l’État, la mairie prend un risque juridique et notamment un risque de suspension d’élu·es.

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Toutes des Femmes rappelle alors à cette réunion sa position depuis un an : un tel contentieux serait bienvenu, mais uniquement s’il vient appuyer la campagne pour une nouvelle loi qui, elle, garantirait l’autodétermination à toutes les personnes trans.

LE 2 JUIN 2026, alors que s'amorce le mois des fiertés, nous sommes invitées par les élu es de la Mairie de Paris 10ème pour travailler à un formulaire qui doit permettre le changement de sexe à l'état civil des personnes trans, sans passer par le tribunal.

Absent à la réunion, Étienne Deshoulières envoie néanmoins par mail le formulaire qu'il a préparé et qui s'appuie sur l'arrêt Deldits : illustration de ce que nous affirmons depuis des mois, le formulaire propose une liste de preuves à l'appui de la demande, dont des preuves médicales psychiatriques, qui ne sont même pas demandées dans la procédure judiciarisée actuelle.

Sur place, nous proposons donc une version du formulaire sans demande de preuves, qui est acceptée par les élu es.

Toutes les parties prenantes sont alors d'accord sur une chose : l'issue quasi certaine de l'expérimentation est un contentieux juridique avec l'État, qui prendra probablement plusieurs années, et non une ouverture de droits immédiats.

L'association Toutes des Femmes rappelle alors à cette réunion sa position depuis un an :

Un tel contentieux serait bienvenu, mais uniquement s'il vient appuyer la campagne pour une nouvelle loi qui, elle, garantirait l'autodétermination à toutes les personnes trans.

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Toutes les parties prenantes sont alors d’accord sur une chose : l’issue quasi certaine de l’expérimentation est un contentieux juridique avec l’État, qui prendra probablement plusieurs années, et non une ouverture de droits immédiats.

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Sur place, nous proposons donc une version du formulaire sans demande de preuves, qui est acceptée par les élu·es.

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illustration de ce que nous affirmons depuis des mois, le formulaire propose une liste de preuves à l’appui de la demande, dont des preuves médicales psychiatriques, qui ne sont même pas demandées dans la procédure judiciarisée actuelle.

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Absent à la réunion, É. Deshoulières envoie par mail le formulaire qu’il a préparé et qui s’appuie sur l’arrêt Deldits :

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Le 2 juin 2026, alors que s’amorce le mois des fiertés, nous sommes invitées par les élu·es de la Mairie de Paris 10ème pour travailler à un formulaire qui doit permettre le changement de sexe à l’état civil des personnes trans, sans passer par le tribunal.

[Tribune] Municipales : "Nous ferons de nos mairies des lieux sans transphobie"

Fin 2025, à travers une tribune dans Têtu, Emmanuel Grégoire s’engage donc, dans la course pour la mairie de Paris, à permettre le changement d’état civil déjudiciarisé. tetu.com/2025/12/09/...

tetu.com

En amont des élections municipales de 2026, des candidat·es s'engagent à faciliter la vie des personnes trans et, plus largement, des familles queers.

Si Etienne Deshoulières finira par reconnaître dans nos échanges que l’interprétation du RGPD par l’arrêt Deldits ne garantit pas forcément l’autodétermination, il continuera d’affirmer à divers·es élu·es et politiques qu’elle permet avec certitude de déjudiciariser la procédure.

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Sans consulter les associations trans expertes du sujet, ils commencent alors un travail de plaidoyer intense auprès d’élus et de décideurs politiques, affirmant que l’arrêt permet d’ouvrir des droits immédiatement.

Mais l’association STOP Homophobie et l’avocat Etienne Deshoulières ne partagent pas notre analyse.

RETOUR UN AN EN ARRIÈRE...

L'arrêt Deldits du 13 mars 2025 de la Cour de Justice de l'Union Européenne force la Hongrie à reconnaître le changement d'état civil d'une personne trans exilée.

L'analyse de Toutes des Femmes, alors, est claire : si cet arrêt va dans le bon sens en disant que les États de l'UE sont obligés de mettre en place une procédure de changement d'état civil, il ne permet pas seul l'autodétermination.

Quant à affirmer qu'il permet de faire les changements d'état civil en mairie plutôt qu'au tribunal, c'est négliger le fait que l'État s'engagerait très probablement dans un contentieux administratif, que nous avons de fortes chances de perdre.

Mais l'association STOP Homophobie et l'avocat Etienne Deshoulières ne partagent pas notre analyse. Sans consulter les associations trans expertes du sujet, ils commencent alors un travail de plaidoyer intense auprès d'élu es et de décideurs politiques, affirmant que l'arrêt permet d'ouvrir des droits immédiatement.

Quant à affirmer qu’il permet de faire les changements d’état civil en mairie plutôt qu’au tribunal, c’est négliger le fait que l’État s’engagerait très probablement dans un contentieux administratif, que nous avons de fortes chances de perdre.

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L’analyse de Toutes des Femmes, alors, est claire : si cet arrêt va dans le bon sens en disant que les États de l’UE sont obligés de mettre en place une procédure de changement d’état civil, il ne permet pas seul l’autodétermination.

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Retour un an en arrière : l’arrêt Deldits du 13 mars 2025 de la Cour de Justice de l’Union Européenne force la Hongrie à reconnaître le changement d’état civil d’une personne trans exilée.