Reposted by @thyde.bsky.social
Une fois que le docu de la bande des trous du cul contre Raoult sera passé, on prend cette même bande et on les met face à des vrais scientifiques, genre des sociologues, des géographes, des historien·nes, des philosophes, pis on regarde comment les rôles s'inversent en un claquement de doigts.
![Faits et procédure
1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit.
2. M. [B] [K] [J] a été poursuivi du chef d'émissions de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en sanction d'agissements commis lors d'un rassemblement public organisé par le collectif [1], alors qu'il faisait usage d'un dispositif sonore.
3. Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable et condamné à deux amendes contraventionnelles.
4. M. [K] [J] a relevé appel de cette décision.
(...)
10. Pour déclarer le prévenu coupable d'émissions de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, l'arrêt attaqué énonce que la matérialité des faits est établie dès lors que le prévenu ne produit aucune preuve contraire, par écrit ou par témoin, face aux éléments ressortant, d'une part, des deux procès-verbaux établis par les forces de l'ordre, versés en procédure, circonstanciés quant au déroulement des faits et faisant foi jusqu'à preuve contraire, d'autre part, des relevés sonométriques effectués le jour des faits attestant du dépassement du niveau sonore autorisé.
11. En se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si l'incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas, en l'espèce, une atteinte disproportionnée aux libertés d'expression, de réunion et d'association du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
12. La cassation est par conséquent encourue de ce chef.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreiasrdjl6ul24f3yh23fh6swmg6ceqlie5cuztvvknbterfuf7rrn4)
