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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 22h

#JORF - Cybersécurité : notification des organismes d'évaluation de la conformité des produits comportant des éléments numériques : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

010

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 22h

#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - Liste relative au vocabulaire de l'environnement (découvrez les boues activées, le cordon dunaire, l’estran, le tapis roulant atlantique, etc.) : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

021

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 22h

Communiqué relatif à un tir laser depuis Meudon (communication postérieure à l’événement) : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

022

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 10/10/2026

Instruction relative à la formation des agents publics à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles #VSS : www.legifrance.gouv.fr/download/fil...

000

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 10/10/2026

#JORF - Guillaume PETIT est nommé conseiller numérique, cyber et renseignement au cabinet du ministre de l'intérieur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

001

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 10/10/2026

#JORF - Magali CLEMENT est nommée membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique #HATVP : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

000

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 10/10/2026

Interdiction de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements 75, 92, 93 et 94 jusqu’au 12 octobre 2026 inclus : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

000

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 10/10/2026

Reconduction de l’interdiction jusqu’au 12 octobre inclus : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 09/10/2026

Bilan judiciaire des violences urbaines en marge du mouvement lycéen (chiffres du 8 octobre 2026, 17h) : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 09/10/2026

Exigences du droit de l’Union en ce qui concerne la non-discrimination des travailleurs en cas de cumul de contrats de travail : curia.europa.eu/site/upload/...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 09/10/2026

#JORF - Modalités d'édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour … les chiens, chats et furets : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

000

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 09/10/2026

#JORF - Nomination d’ambassadeurs de France : - Sénégal : Emmanuelle BLATMANN : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - Afrique du Sud : Antoine MICHON : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - République dominicaine : Salima SAA : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

000

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 09/10/2026

Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/quest...

021

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 09/10/2026

Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/quest...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 09/10/2026

Accès des maires aux informations relatives aux personnes inscrites au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes #FIJAIS (spoiler : non) : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/quest...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 09/10/2026

[Observatoire des usages pédagogiques de l'IA] Liste validée des ressources pédagogiques en intelligence artificielle : www.data.gouv.fr/datasets/obs... Liste validée des expérimentations pédagogiques en intelligence artificielle : www.data.gouv.fr/datasets/obs...

001

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 08/10/2026

Reconnaissance faciale et fichiers de police : la chambre criminelle cloisonne les contentieux : www.dalloz-actualite.fr/flash/reconn...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 08/10/2026

#JORF - Nominations au collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 08/10/2026

#JORF - Appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

001

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 08/10/2026

#JOUE - Autorisation de signature de l’accord UE / Corée sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité (ainsi que enquêtes et poursuites) : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

001

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 08/10/2026

Administration pénitentiaire - Déploiement des générateurs d'aérosols incapacitants de petite capacité pour les personnels de surveillance dans les locaux de détention : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 08/10/2026

Administration pénitentiaire - Circulaire relative au placement des personnes détenues à l'isolement : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 08/10/2026

Administration pénitentiaire - Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de la procédure alternative aux poursuites disciplinaires : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 08/10/2026

Interdiction dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d'enseignement supérieur de Paris et petite couronne jusqu'au vendredi 9 octobre 2026 inclus.

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 08/10/2026

Interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

236839

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 07/10/2026

La détention d’informations confidentielles sur l’ordinateur professionnel du salarié suffit à établir leur appropriation : www.dalloz-actualite.fr/flash/detent...

023

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 07/10/2026

#JORF - Certification sanctionnant l'acquisition des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat électif local : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

000

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 06/10/2026

#JOUE - Très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 06/10/2026

#JOUE - Règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou retard important d’un vol ; responsabilité des transporteurs aériens (transport de passagers et leurs bagages) : eur-lex.europa.eu/legal-conten...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 06/10/2026

#JORF - Déclarations des groupes politiques au Sénat : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 06/10/2026

#JORF - Modernisation du statut d'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État (qui deviennent « conseiller numérique ») : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 06/10/2026

#JORF - Retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État : augmentation des taux de cotisation IRCANTEC : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

010

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 06/10/2026

#JORF - Statut particulier du corps des administrateurs de l'État : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 06/10/2026

Cryptoactifs et transparence fiscale : la protection des données personnelles à l’épreuve du référé-suspension : www.dalloz-actualite.fr/flash/crypto...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 06/10/2026

Proposition de loi contre la fraude en ligne visant à instaurer des obligations de contrôle des plateformes numériques à l’égard des annonceurs, par Nathalie GOULET et M. Michel CANÉVET, sénateurs : www.senat.fr/leg/ppl25-96...

000

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 06/10/2026

- www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul... - www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

000

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 06/10/2026

Mesures de police applicables à Paris le 6 octobre : - www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul... - www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul... - www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 06/10/2026

Autorisation de captation, enregistrement et transmission d’images au moyen de drones le 6 octobre : à Paris - www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul... - www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul... En banlieue - www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 05/10/2026

Bilan judiciaire des violences urbaines en marge du mouvement lycéen : www.justice.gouv.fr/actualites/e...

001

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 03/10/2026

#JORF - Injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion. [renouvellement de la mesure déjà prise les années précédentes] www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 03/10/2026

#JORF - Le député Frédéric PETIT est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la promotion des récits et de la présence de la France à l'étranger : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 03/10/2026

Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ? : www.cnil.fr/fr/violation...

035

Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 03/10/2026

Chronique de jurisprudence de la CEDH : l’arrêt Kavala ou l’affirmation de la force obligatoire des arrêts de Strasbourg : www.dalloz-actualite.fr/flash/chroni...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 02/10/2026

Rapport d'incident - Actes malveillants observés sur le système d'information de la DGFIP entre mai 2026 et août 2026 : www.vie-publique.fr/rapport/3047...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 02/10/2026

Interdiction du port d’équipements de protection [...] aux abords des lycées et des établissements d’enseignement supérieur (dépt. 75, 92, 93,94) : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 02/10/2026

Mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 02/10/2026

#JORF - Violences conjugales : durées maximales de conservation par les organismes débiteurs des prestations familiales des informations relatives aux procédures pénales mentionnées à l'article L. 214-12 du code de l'action sociale et des familles : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 02/10/2026

#JORF - La sénatrice Anne-Marie NÉDÉLEC et le député Belkhir BELHADDAD sont chargés d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la sidérurgie en France : - www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF... - www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 02/10/2026

#JORF - Avis du #HCFP relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 02/10/2026

Diffamation : l’indiscrétion du destinataire ne fait pas la faute de l’émetteur : www.dalloz-actualite.fr/flash/diffam...

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