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Est-il contraire à la Constitution de limiter aux seuls cirques itinérants l’interdiction de détenir des animaux ? - Le Club des Juristes
Dans une décision rendue le 14 février 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi interdisant la détention d’animaux par les cirques itinérants. L’association ...