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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 23/03/2026

Dans le n° 12 du JCP A (23/03/2026) 👉 Le recours aux #bauxemphytéotiques par les propriétaires publics : une liberté contrariée 👉Couvre-feu pour les mineurs : des précisions sur les critères de justification de la mesure 👉Chron. #urbanisme du CE 👉La défondamentalisation du consentement au soin 👇

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 02/03/2026

Dans le n° 9 du JCP A (02/03/2026) 👉 #électionsmunicipales 2026 : la qualité du droit local en question : entretiens avec François Gatel, Bernard Delcros, Davis Lisnard et Christophe Bouillon 👉 Chro #déontologie de la vie publique locale 👉 #Pavoisement des hôtels de ville : état de la JP adm.

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 23/02/2026

Dans le JCP A n° 8 (23/02/2026) 👉 L' #indemnisation des dommages causés par le retrait-gonflement des argiles 👉 #fraisdecampagne : l'abus de dépenses irrégulières et le remboursement par l'Etat 👉 Chro. droit des #contratspublics 👉 Voies étroites de l'intérêt à agir contre la délib d'un jury d'examen

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 16/02/2026

Dans le JCP A n° 7 (16/07/2026) 👉Le refus d'un #élumunicipal de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois 👉 #IA ou Artifice d'intelligence ? La C. comptes présente les résultats contrastés de l'intégration de l'IA au sein de #FranceTravail 👉Chron #commandepublique 👉 #RFGP

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 09/02/2026

Dans le n° 6 du JCP A (09/02/2026) 👉Enjeux et risques liés aux enquêtes et poursuites du parquet européen en matière de gestion des fonds européens 👉Chron. #RGPD 👉Point trimestriel de l'Equipe de Droit Public de Lyon en matière de #domainepublic #propriété #patrimoine 👉 #RFGP 👉 #électionmunicipal

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 02/02/2026

Dans le n° 5 du JCP A (02/02/2026) 👉Dossier "Être #élulocal en 2026 : ce que change la loi du 22 déc. 2025" 👉 Chron. droit des #étrangers 👉 RFGP : variantes jurisprudentielles à propos des primes de 13ème mois 👉 Engagement de la responsabilité de l'Etat du fait des produits #phytopharmaceutiques

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 26/01/2026

Dans le n° 4 du JCP A (26/01/2026) 👉Actes du 24e colloque de l'Observatoire SMACL sur la #Pollution #sécheresse #inondations : les #collterr face aux multiples défis de #l'eau 👉Libre propos sur l'aff. de l'autoroute A69 👉Démission du #maire et de ses adjoints refusant de marier un étranger sous OQT

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 19/01/2026

Dans le n°3 du JCP A (19/01/2026) 👉 Les 30 ans de Commune de Morsang-sur-Orge #Policeadministrativegénérale et #dignitéhumaine : noces de perle ou noces funestes ? 👉Modalités de la protection des candidats à un mandat électif par le décret du 8 janv #élu 👉Chron #FP #RH 👉 #responsabilité #algueverte

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 12/01/2026

Dans le n° 2 du JCP A (12/01/2026) 👉 Quand la simplification devient un pari #commandepublique 👉 Le renforcement des prérogatives locales en matière de #police de l' #urbanisme 👉 Chron. #MARD 👉 La commune de Vendôme peut-elle et sous quelles conditions céder son nom comme marque à Louis Vuitton?

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 05/01/2026

Dans le n° 1 du JCP A (05/01/2026) 👉 Le droit à l'erreur en droit des #contratsadministratifs 👉 Chron droit de la #santé 👉 Dir. sur la surveillance des sols #environnement 👉 #RGP : entre illégalité caractérisée et népotisme 👉 #Laïcité judiciaire, la circ. qui ne se contente pas de rappeler le droit

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 15/12/2025

Dans le n°50 du JCP A (15/12/2025) 👉Dossier sur l' #IA et les #collectivitésterritoriales : Responsabilité et IA publique ; la gouvernance de l'IA au niveau local par les chartes administratives ; comment mettre l'IA en conformité avec les règles #RGDP ? 👉 #RFGP : les critères de la gestion de fait

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 08/12/2025

Dans le n°49 du JCP A (08/12/2025) 👉 Loi n° 2025-1129 du 26 nov. 2025 de #simplification de l' #urbanisme et du #logement : commentaire de la décision du CC et décryptage des dispositions 👉 Entretien avec les DS du Code de la #laïcité et du fait religieux 👉Chron #commandepublique 👉 #collterr 👉 #RFGP

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 01/12/2025

Dans le n°48 du JCP A (01/12/2025) 👉Actes du colloque sur la #déontologie du #JA : regards croisés des systèmes français, italiens et allemands 👉Chron des compétences non juridictionnelles des juridictions financières 👉 #commandepublique 👉Qualité du pétitionnaire et domaine privé #urbanisme 👉 #RFGP

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 24/11/2025

Dans le n°47 du JCP A (24/11/2025) 👉La règle de la décision préalable et l'acte faisant grief : implications, conséquences 👉A propos de la non-supension de l'arrêté d'interdiction d'un office religieux en l'honneur de Pétain 👉Chron. juridictions financières 👉 #RFGP 👉 Dossier #propriétépublique 👉 #FP

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 17/11/2025

Dans le n°46 du JCP A (17/11/2025) 👉 10 ans après la loi NOTRe et Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? #EPCI 👉Chron #contentieuxadministratif 👉Transidentité et sport : le JA fixe les limites du pouvoir fédéral 👉 Le droit à un climat stable #environnement #climat 👉 #RFGP 👉 #droitdesétrangers

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 03/11/2025

Dans le n°44/45 du JCP A (03/11/2025) 👉 Le #contentieuxadministratif face au dépérissement de la preuve : les limites du référé-constat 👉 Casse du #Louvre : une incurie patrimoniale ? 👉 Chron. des jugements de TA 👉 #RFGP apprendre de ses erreurs : C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1195 👉 #collterr

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 27/10/2025

Dans le n°43 du JCP A (27/10/2025) 👉Libre propos sur la loi de simplification du droit de l' #urbanisme et du #logement et sur la saisine du CC du 21 octobre 👉 Chron. #contentieuxintercommunal 👉 Sourcing dans les #marchéspublics 👉 Dossier sur l' #emploipublic et les transformations de la #FP 👇

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 20/10/2025

Dans le n° 42 du JCP A (20/10/2025) 👉 Actes du colloque " #Sport, terrain de jeu du droit public" organisé en lien avec le barreau de Marseille, le TA et la CAA de Marseille : 👉Libres propos "Retour sur la fronde des #collterr en matière de congé pour douleurs menstruelles"

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 13/10/2025

Dans le n°41 du JCP A (13/10/2025) 👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme 👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique 👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon 👉 #conseilmunicipal #élulocal 👉 #RGP #RFGP 👉 #interco

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 06/10/2025

Dans le n°40 du JCP A (06/10/2025) 👉 L'homologation des accords transactionnels à l'épreuve du contrôle du JA #médiation 👉 Chro. de #contentieuxadministratif 👉 Réintégration d'un #conseillermunicipal victime d'une fausse lettre de #démission 👉 Un juste rappel des obligations des #ordonnateurs #RFGP

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 22/09/2025

Dans le n°38-39 du JCP A (22/09/2025) 👉 #enquêtesadministratives : à la recherche d'un cadre juridique 👉Circ. du 5 sept. 2025 sur le #préfet et les #pouvoirspréfectoraux 👉Chron de JP du CE #urbanisme 👉Dommages en lien avec des attroupements ou rassemblements : un grille d'analyse précisée 👉 #RGP 👇

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 15/09/2025

Dans le n°37 du JCP A (15/09/2025) 👉Concession de services et marché public : faut-il encore les rapprocher ? #commandepublique 👉 Risque en matière de #cybersécurité dans les #collterr 👉 Chron. de JP de droit de l' #environnement 👉 Renforcement du rôle des #préfets #déconcentration 👉 #RFGP #RGP 👇

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 08/09/2025

Dans le n°36 du JCP A (08/09/2025) 👉🎂 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon : quelle justification à l'absence de contrôle des décisions politiques ? 👉Chron #RGPD 👉Domanialiser les délaissées glaciaires ? #propriétépublique 👉La mobilité du public vers le privé : les risques de pantouflage #déontologie

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 01/09/2025

Dans le n°35 du JCP A (01/09/2025) 👉La comm des #collterr et des #élus en période préélectorale et les obligations déclaratives à l'approche et à l'issue de la fin de mandat 👉L'art délicat de l'esquive, propos sur la décision du CC #loiDuplomb 👉Chron déontologie de la vie publique locale 👇sommaire

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 21/07/2025

Dans le n°29 du JCP A (21/07/2025) 👉Des jeux et des peines. Contrôle juridictionnel du champ des activités proposées en détention 👉Chro #droitdelasanté 👉Aff du Levothyrox #responsabilité 👉Voie législative de contournement pour la reprise des travaux de l' #A69? 👉 #élu #violence 👉 #domaine #propriété

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 15/07/2025

Dans le n°28 du JCP A (15/07/2025) 👉Actes de colloque organisé par l'AFDSD, la mutuelle Intériale et le Grale : - Qu'est-ce que la #sécuritécivile ? - La répartition des compétences entre l' #Etat et les #collterr - La #participationcitoyenne - Le financement - La crise de sécurité civile - etc... 👇

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 09/07/2025

Dans le n°27 du JCP A (07/07/2025) 👉La loi du 11 février 2005 dans le champ du #handicap : 20 après, un bilan mitigé 👉Chro. Droit des modes alternatifs des litiges 👉Légalité d'un avenant attribué à une structure in house ayant perdu cette qualité #commandepublique 👉 #EPCI #intercommunalités 👉 #RFGP

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 30/06/2025

Dans le n°26 du JCP A (30/06/2025) 👉La gestion des #RH dans les #collterr : les enseignements des rapp d'observations des #CRC (2018-2024) 👉Lyon-Turin 👉Chro #droitpublicdesaffaires 👉Statut domanial des pépinières d'entreprises : qd le #CE sème le trouble #domaine 👉 #procédurecontentieuse 👉 #RGP

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 23/06/2025

Dans le n°25 du JCP A (23/06/2025) 👉Droit des #mobilités actives en construction 👉Chro #contentieuxadmin et de #droitpublicdesaffaires 👉Loi d'orientation pour la #souverainetéalimentaire et le renouvellement des générations en #agriculture 👉Prop. visant à garantir une solution d'assurance #collterr

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 16/06/2025

Dans le n°24 du JCP A (16/06/2025) 👉 #JA à la plage : #libertés #domanialité #ordrepublic 👉Réflexions sur le décret portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan 👉 Chro des compétences non juridictionnelles des #juridictionsfinancières 👉 #acteadministratif 👉 #étrangers 👉 #urbanisme

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 10/06/2025

Dans le n°23 du JCP A (10/06/2025) 👉 L'indemnisation des membres d'une assemblée #citoyenne 👉 #Municipales2026 : harmonisation des règles électorales 👉 Chron : activité juridictionnelle de la #CourdesComptes 👉 #BEA par la théorie de la #domanialitépublique virtuelle 👉Refus de titularisation au #CNRS

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 02/06/2025

Dans le n°22 du JCP A (02/06/2025) 👉 Quitter la #fonctionpublique ? Actes du colloque de l'Université Toulouse Capitole du 6 févr. 2025 : #licenciement #discipline #abandon #RH #ruptureconventionnelle #honorariat 👉 quelle répartition des compétences #eau et #assainissement après la loi du 11 avril ?

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 26/05/2025

Dans le n°21 du JCP A (26/05/2025) 👉 #Déclassement anticipé du #domainepublic et vente immobilière 👉L'urgence en #référéadministratif 👉L'intérêt à agir du #contribuable local 👉Toute manifestation, même individuelle, doit-elle être déclarée ? 👉 #droitdesetaire #fonctionpublique 👉 #commandepublique

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 19/05/2025

Dans le n°20 du JCP A (19/05/2025) 👉Le dispositif de lutte contre les #recours abusifs en droit de l' #urbanisme 👉LGV Lyon-Turin ? #environnement 👉Chron. droit de la #culture 👉 #rapportVigouroux #compliance 👉 Versement irrégulier de primes de fin d'année #RGP 👉 #commandepublique 👉 #fonctionpublique

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 05/05/2025

Dans le n°18-19 du JCP A (05/05/2025) 👉 Les actes du colloque sur la #fauteadministrative, avec : - comment définir la faute ? - L'anormal et la faute ; - La faute dans l'illégalité fautive ; - faute #déontologique ; etc.. 👉 #protectionfonctionnelle et #RGP 👉 Perdimus papam, servamus saecularismus !

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 28/04/2025

Dans le n°17 du JCP A (28/04/2025) 👉Sécurisation et optimisation de la sélection préalable #domainepublic 👉Prop de loi de simplification du droit de l' #urbanisme et du #logement 👉Reconstruire #Mayotte 👉Chron #contentieux de la #FP et #RH 👉 #droitd'expression des conseillers minoritaires #collterr

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 22/04/2025

Dans le n°16 du JCP A (22/04/2025) 👉L'octroi d'avantage injustifié par un élu, une JP encore balbutiante #RGP 👉fin de vie : histoire sans fin ? 👉La charte nationale d'engagement pour l' #assurabilité des CTs 👉 #collterr à la conquête de la planète #IA 👉Chron de #déontologie de la vie publique locale

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 14/04/2025

Dans le n°15 du JCP A (14/04/2025) 👉Les systèmes d'information dans les #collterr : ensgts des rapports d'obs des #CRC 👉Annulation de l' #A69 👉Chron. contentieux #intercommunal #EPCI 👉 #RGP : confirmation de la déc. Départ de l'Eure 👉 trompeuse apparence, n'efface point créance #commandepublique

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 07/04/2025

Dans le n°14 du JCP A (07/04/2025) 👉Anniv. des arrêts Tomaso Grecco et Sieur Clef #responsabilité #police 👉Projet de loi #Trace #ZAN 👉 #smartcities 👉Chron #FP 👉Le #cumuldesmandats et fcts politiques #élection 👉Aff. des écoutes #compliance 👉 Secours en montagne #SDIS #gendarmerie #police 👉 #urbanisme

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 31/03/2025

Dans le n°13 du JCP A (31/03/2025) 👉 L' #inégalité devant l'accès aux contrats d' #apprentissage au sein des #collterr ? 👉 #Laïcité dans le #sport 👉 #Municipales2026 : vers des réformes et tardives ? 👉 Chron. des jugements des TA 👉 #commandepublique 👉 #RGPD #numérique 👉 #environnement 👉 #urbanisme

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 25/03/2025

Campagnes de vaccination menées en cas de menace sanitaire grave : une probabilité non nulle de causalité est suffisante 📍CE, 20 mars 2025, n° 490789, ONIAM, Lebon T. www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...

conseil-etat.fr

Décision n° 490789 - Conseil d'État

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 24/03/2025

Dans le n°12 du JCP A (24/03/2025) 👉La mixité sociale et fonctionnelle au regard de la #planificationurbaine 👉Entretien #commandepublique 👉Chron #RGPD #IA 👉 #Industrieverte et dérogation #espècesprotégées 👉 #RGP : les actes de gestion courante au sein d'une fondation 👉 #Intercommunalité 👉 #urbanisme

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 10/03/2025

Dans le n° 10-11 du JCP A (10/03/2025) 👉 L' #emploi et les #finances publiques 👉 Le JA réécrit le présent et l'avenir de la liaison autoroutière Castre-Toulouse 👉Comment l'IA va bouleverser le #servicepublic 👉Pas de scrutin secret pour approuver le budget rég #collterr 👉Chron de #jurisprudence du CE

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 04/03/2025

Dans le JCP A de cette semaine, à la Une, la nouvelle chronique dédiée au droit de l'environnement ; 1000 mercis à @radiguetr.bsky.social & @loicpeyen.bsky.social + les 20 ans de la charte de l'environnement par Florian Savonitto ++ sommaire

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 24/02/2025

Dans le n°8 du JCP A (24/02/2025) 👉La JP sur les avenants aux #marchés #concessions depuis la transposition des directives de 2014 👉 Chron de #contentieuxadministratif 👉 #LFI2025 : soulagement et prudence pour les #collterr 👉Prop loi Duplomb : de l'or pour l' #agriculture ? 👉 #RGP 👉 #harcèlement #FP

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 17/02/2025

Dans le n°7 du JCP A (17/02/2025) 👉Publication des actes du 23e colloque de l'Observatoire de la #SMACL : Les #collterrs face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques #assurance 👉Faut-il protéger Notre-Dame de la Garde ? 👉Chron. #domainepublic #patrimoine 👉 #environnement

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 10/02/2025

Dans le n°6 du JCP A (10/02/2025) 👉 #construction irrégulière ou non conforme aux règles #urba 👉Chron #droitdescontratspublics 👉La préservation de la #Constitution 👉Lien de causalité entre vaccination obligatoire et symptômes ? #responsabilité 👉 #intercommunalité #EPCI 👉 #protectionfonctionnelle #FP

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 04/02/2025

Dans le n°5 du JCP A (03/02/2025) 👉Resp. fin. des #gestionnairespublics 👉Vers une #IA verte et frugale au sein des #collterr 👉censure des dispositions relatives aux conséquences du non-respect des avis de la #HATVP 👉Chron. de droit des #contratspublics 👉 #droitdesétrangers 👉 #commandepublique

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 27/01/2025

Dans le n°4 du JCP A (27/01/2025) 👉Le droit des #démolitions, proposition pour de nouvelles fondations 👉 Chron. #droitdesétrangers 👉Les dernières mesures de simplification du droit de la #commandepublique 👉 #consultationpublique #budgetparticipatif #collectivitéterritoriale 👉 #déclassement #Danthony

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 20/01/2025

Dans le n°3 du JCP A (20/01/2025) 👉La #transitionénergétique saisie par le droit : vers un nouveau droit public économique de l’ #énergie ? @romainmicalef.bsky.social 👉Tabaa, sécurité et neutralité : des démarcations plus ou moins claires @camilledolmaire.bsky.social #FP 👉 #domaine 👉 #compliance

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