Cette proposition issue des États généraux de l’information a été remodelée dans un projet de loi unique que Contexte publie.

Qui sera le premier à instaurer une interdiction des réseaux sociaux en dessous d’un certain âge ? Quelle sera la limite ? Le gouvernement français et la Commission ont dévoilé à quelques jours d’inte...

Le projet de règlement européen qui fixe un âge plancher à 15 ans pour l’accès aux réseaux sociaux devrait aussi concerner les outils d’IA, les systèmes d’exploitation et les jeux vidéos en ligne.

Faute d’un grand projet de loi, certaines propositions issues de l’initiative présidentielle sont allées voir ailleurs. Contexte fait le point sur les évolutions législatives qui ont été ou sont en pa...

Contexte a consulté le texte relatif à la protection et au développement du droit à l’information. Jamais présentés en Conseil des ministres, certains de ses articles sont pourtant nécessaires en mati...

Alors qu’Ursula von der Leyen doit présenter la semaine prochaine son projet de majorité numérique européenne, le chef de l’État joue ses dernières cartes.

La France a reçu plusieurs avis circonstanciés de la Commission européenne sur des projets de régulation du numérique empiétant sur les plates-bandes de Bruxelles. À force, Paris a développé une métho...

L’exécutif européen a adressé un avis circonstancié ainsi que des observations sur la proposition de loi censée interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il estime la version du Sénat incompa...

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L’ex-ministre déléguée au numérique, qui n’a pas été reconduite au sein du gouvernement Lecornu, a rebondi au Quai d’Orsay. En tant qu’ambassadrice au numérique, elle continue de travailler ses sujets...

Majorité numérique, concentration des médias, IA et droit d’auteur : ces derniers mois, le Conseil d’État a rendu trois avis sur des textes d’initiative parlementaire portant sur les médias. Signe qu’...

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L'invitée du Grand Entretien de Benjamin Duhamel et Florence Paracuellos est Catherine Pégard, ministre de la Culture.

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Avec le départ de Rachida Dati du gouvernement, les espoirs, déjà maigres, de voir aboutir le projet de loi sur la protection et le développement du droit à l’information, pourtant consensuel, se rédu...

La ministre de la culture doit très prochainement quitter le gouvernement dans le cadre d’un « ajustement » avant les municipales, annoncé par Sébastien Lecornu. Retour sur un mandat d’une durée recor...

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (dépôt le mardi 18 novembre 2025).

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La commission des affaires culturelles de l’Assemblée entame ce 13 janvier l’examen de la proposition de loi du groupe Renaissance visant, notamment, à créer une majorité numérique. Ce texte fait part...

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La CPPAP a (enfin) adopté ses lignes directrices sur l'embauche de journalistes - Contexte

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Document Contexte - La DGMIC liste les exceptions à l’embauche de journalistes dans un projet de lignes directrices - Contexte

Document Contexte - Les dodus griefs de la Commission dans ses avis circonstanciés contre la PPL « fast fashion » - Contexte

La Commission relance le statut de « monitoring reporters » pour signaler les contenus haineux sur les plateformes - Contexte

Info Contexte – Les mineurs ont passé presque deux fois moins de temps en un an sur les sites pornos visés par l’arrêté français - Contexte

Entre 2021 et 2023, une aide expérimentale a été accordée à des auteurs et des autrices de podcasts pour soutenir le travail d’écriture et la diversité des œuvres. Ce rapport analyse le modèle économi...

Info Contexte – Le projet de loi EGI vient au secours des radios - Contexte

Info Contexte – L’action française concernant la majorité numérique suspendue à la publication d’un rapport sur la loi Marcangeli - Contexte