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LDH @ldh.fr · 01/10/2026

🔴 Communiqué LDH | La mobilisation de la #jeunesse contre le manque de moyens et pour bénéficier d’une #éducation effective doit trouver une réponse politique et non policière ! Cette répression brutale est contraire aux principes d’un Etat démocratique. #violencespolicières www.ldh-france.org/h...

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Lionel Crusoé @lionelcrusoe.bsky.social · 04/09/2026

Contentieux pour la réouverture de lieux de vote à Nouméa

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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 03/09/2026

Un préfet « assume » de violer les lois de la République en bloquant le droit d’accès à son administration. Et donc « assume » de jeter des personnes dans l’irrégularité alors même que nos lois peuvent leur accorder un droit au séjour. Mais ce préfet n’est pas révoqué. Il est encensé & s’en vante.

lefigaro.fr

«J’assume avoir coupé le robinet» : accusé de bloquer le renouvellement des titres de séjour, le préfet des Hauts-de-Seine visé par une plainte

Une association d’avocats proche de l’ultragauche impute à Alexandre Brugère les difficultés rencontrées par les étrangers du département pour renouveler leur titre de séjour. Chiffres à l’appui, le p...

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LDH @ldh.fr · 17/07/2026

🎓 La #LDH et ses partenaires saluent la levée de l’interdiction du colloque « La Palestine et l’Europe ». Le tribunal rappelle que la liberté académique et d’expression ne peut être sacrifiée sur des polémiques. Défendre le débat scientifique, c’est défendre l’État de droit www.ldh-france.org/u...

Visuel du communiqué : Une victoire importante pour la liberté académique

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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 17/07/2026

A l'évidence, cette lourde & grave décision du Conseil d'Etat est conçue comme un refus frontal de respecter la CEDH... Au prix d'un « splendide isolement » du Conseil d'Etat en Europe. (Selon le rapporteur public qui cite l'actuel Président de la CEDH, alors membre... du Conseil d'Etat)

19. Nous avons conscience, au terme de cette analyse, que, si vous nous suivez, l’incompétence de la juridiction administrative, que vous réaffirmerez, pour connaître des actes en cause, qui sont non-détachables de la conduite des relations internationales de la France, vous placera, au sein de l’ensemble des cours européennes, dans une sorte, pour reprendre les termes du président Guyomar dans ses conclusions sur votre décision d’Assemblée Mme PP… (CE Ass. 30 oct. 2009, n° 298348), de : « splendide isolement ». Mais cette situation, qui se justifie par les fondements constitutionnels de la théorie des «actes de Gouvernement », ne devrait pas vous arrêter dès lors que, comme le rappelait Julien Boucher dans ses conclusions sur l’affaire M. E KBP… (CE Ass. 23 déc. 2011, n° 303678), si un choix peut être libre « sous le ciel libre qui est celui d’une société internationale, (…) on n’est pas libre, dans l’ordre interne, d’appliquer la Constitution ou de la violer ». 20. Par ces motifs, nous concluons au rejet du pourvoi.

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Lionel Crusoé @lionelcrusoe.bsky.social · 19/06/2026

Sur notre requête avec @marionogier.bsky.social, le tribunal administratif a aujourd’hui suspendu l’arrêté du préfet de police interdisant le concert organisé par LFI sur la place de la République le 21 juin 2026.

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SNJ-CGT - Syndicat National des Journalistes CGT @snjcgt.fr · 11/06/2026

Israël expulse Alice Froussard, journaliste, correspondante de Radio France et de RFI. Nous dénonçons une attaque grave à la liberté de la presse et apportons tout notre soutien à notre consœur. Notre communiqué.

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François Piquemal @francoispiquemal.bsky.social · 19/05/2026

Ingérences étrangères : Conférence de presse exceptionnelle le mercredi 20 mai avec nos conseillers juridiques. De récentes révélations des journaux Reuters et Haaretz ont confirmé les ingérences de l’extrême droite israélienne pour éviter l’élection de candidats insoumis. 1/2

Photo de Sébastien delogu, François piquemal et David Guiraud

Conférence de presse exceptionnelle / ingérences étrangères
Avec delogu, Piquemal et leurs avocats
Paris 20 mai, 9h
En direct sur YouTube

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Amaelle Guiton @amaelleguiton.fr · 14/05/2026

En enquêtant sur BlackCore, l’entité débusquée par les autorités françaises derrière l’opération contre des candidats insoumis, @liberation.fr @haaretzcom.bsky.social ont mis au jour des outils en développement pour campagnes d’influence en ligne. Avant de remonter à 2 entreprises basées en Israël.

liberation.fr

De Marseille à Tel-Aviv, sur la piste de la campagne de désinformation contre LFI aux municipales

En enquêtant sur BlackCore, l’entité derrière l’opération d'ingérence contre LFI, «Libé» et «Haaretz» ont mis au jour des outils en développement pour campagnes d’influence en ligne et sont remontés à...

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Union syndicale Solidaires @solidaires.org · 06/05/2026

La préfecture a interdit le défilé néonazi du C9M — et dans le même temps, le village et la marche antifascistes. Derrière ce "dos à dos", c'est avant tout l'antifascisme qu'on criminalise. On ne lâche rien. ✊🖤

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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 30/04/2026

Travail le 1er mai : Sous la pression d'un référé, le Premier ministre retire son communiqué qui semblait tolérer le non-respect, par les boulangers & fleuristes, du droit du travail le 1er mai. Le Conseil d'Etat en prend acte. Mais juge « regrettable (...) la confusion » née du Gouvernement.

$7. Il ressort des termes de ce communiqué de presse, comme des explications fournies par les représentants de l'administration au cours de l’audience publique, que le Gouvernement n'entend donner aucune instruction par laquelle il ferait obstacle à l'application des dispositions législatives actuellement en vigueur. Le Premier ministre doit par suite être regardé comme ayant retiré les énonciations litigieuses du communiqué de presse du 17 avril 2026. 8. Les requérants soutiennent, il est vrai, que la décision d’instaurer une tolérance administrative révélée selon eux par ce communiqué de presse continue de produire ses effets malgré l'intervention de celui du 28 avril 2026, dès lors qu'elle a été comprise dans le public comme une garantie d'absence de sanction pénale en cas d'infraction aux dispositions législatives actuelles relatives â l'emploi de salariés le 1er mai, si les conditions prévues dans le projet de loi étaient par ailleurs respectées par l'employeur, et que des déclarations d'autres membres du Gouvernement continuent d'entretenir cette compréhension. Toutefois, ni les énonciations du communiqué de presse du 28 avril, dont le Premier ministre indique qu'il est le seul à exprimer sa position, ni les propos relevés par les requérants n’ont pour objet, et ne sauraient légalement avoir pour effet, de prescrire aux inspecteurs du travail d'exercer, cas par cas, dans un sens déterminé, leur mission de contrôle de la législation du travail, ni de restreindre les prérogatives dont disposent les magistrats du parquet qui seraient saisis de constats d'infractions pour apprécier, au regard des circonstances propres à chaque espèce, l'opportunité d'engager des poursuites. Dans ces conditions, et quelque regrettable que soit la confusion persistant dans le public sur la portée de la communication gouvernementale, les requérants ne sont pas fondés â soutenir que le Premier ministre n'aurait pas, en réalité, procédé au retrait de la décision qu’ils contestent.$

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LDH @ldh.fr · 10/11/2025

Par un arrêté du 19/10, le maire de #Troyes a interdit l’affichage ou l’exposition de drapeaux de la #Palestine sur le domaine public communal. La #LDH et ses partenaires ont saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation à l’encontre de cet arrêté.

lest-eclair.fr

Troyes interdit les manifestations et l’affichage des drapeaux palestiniens en ville jusqu’au 15 octobre

Un arrêté paru ce vendredi 19 septembre 2025 et passé sous les radars interdit les manifestations liées au soutien à la Palestine jusqu’au 15 octobre prochain « dans le domaine public et sur les bâtiments publics ».

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Lionel Crusoé @lionelcrusoe.bsky.social · 02/11/2025

À l’approche de l’hiver, un utile rappel…

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LDH @ldh.fr · 17/10/2025

La #LDH appelle à rassemblement, pour commémorer le crime d’État de 1961, contre des milliers d'Algériennes et Algériens qui manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre-feu raciste leur ayant été imposé par le gouvernement. 📍 Pont St-Michel, Paris, ce 17/10, à 18h

Image de Serge d'Ignazio, pancarte "un crime d'état, Paris 17 octobre 2025"

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LDH @ldh.fr · 04/10/2025

La #LDH se joint à la #FIDH : 🚨La Global Sumud Flotilla a été illégalement intercepté par Israel. Parmi les activistes arrêtés, deux de leurs vice-présidents. 🚨Nous demandons leur remise en liberté immédiate.

Les activistes de la Global Sumud Flotilla ont été arrêtés. Parmi eux, deux de nos vice-présidents. Nous demandons leur libération immédiate.

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LDH Lille @ldhlille.bsky.social · 19/09/2025

Conférence ce soir à Sciences-po sur les libertés académiques Mobilisons-nous pour préserver cet espace de pensée critique essentiel pour la démocratie qu´est l’université Merci à @marionogier.bsky.social @ericfassin.bsky.social @hautetristan.bsky.social Natacha Protopopoff

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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 19/09/2025

En pur droit, la question n'est pas si claire... Le Conseil d'Etat a certes jugé qu'un tel drapeau pouvait heurter la neutralité mais *SI* cela révèle une position politique. Or, comme pour les drapeaux ukrainiens, les drapeaux palestiniens lundi pourraient être liés à un sujet international.

Drapeaux palestiniens sur les mairies le 22 septembre : le ministère de l’Intérieur demande aux préfets de s’y opposer
Le patron du PS Olivier Faure avait proposé de faire « flotter » le drapeau palestinien sur les mairies, le jour où la France doit reconnaître l’existence d’un État palestinien.

Par Le Parisien avec AFP
Le 19 septembre 2025 à 09h08

Le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets de s’opposer à la pose de drapeaux palestiniens sur des mairies et autres édifices publics lundi, jour de reconnaissance par la France d’un État de Palestine, dans un télégramme consulté vendredi par l’AFP.

« Le principe de neutralité du service public interdit de tels pavoisements », indique la place Beauvau, demandant aux préfets « de déférer à la juridiction administrative » la décision des maires qui décideraient de pavoiser aux couleurs palestiniennes leur hôtel de ville.

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LDH @ldh.fr · 06/09/2025

Lorsque la #LDH et ses partenaires défendent la liberté de manifester en soutien du peuple palestinien, le maire de Chalon sur Saône les taxe de « groupuscules à la solde des islamistes ». La LDH saisit la justice.

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LDH Sarthe @ldhsarthe.bsky.social · 25/07/2025

🇵🇸 La @ldh.fr salue la #Reconnaissance de l'État de #Palestine par la France. Cependant cette décision ne saurait se substituer aux mesures d' #Urgence pour un #CessezLeFeu immédiat, l'acheminement de l' #AIdeHumanitaire et des #Sanctions contre l'État d' #Israël. www.ldh-france.org/la-ldh-salue...

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Slama Serge @prslamaserge.bsky.social · 13/07/2025

« Comme le dit Maxime Molina, tout s’aligne pour commencer à fabriquer les cancers et les maladies chroniques des trois prochaines décennies. La France d’Emmanuel Macron se rapproche chaque semaine un peu plus de l’Amérique de Donald Trump. » @sfoucart.bsky.social

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Mediapart @mediapart.fr · 11/07/2025

Du 11 au 16 juillet 1995, plus de 8 000 hommes bosniaques furent tués par les troupes serbes de Ratko Mladić. Trois décennies plus tard, ce crime hante encore la mauvaise conscience occidentale. Et dans la région, la guerre de Gaza a ravivé des divisions. Par Simon Rico

l.mediapart.fr

Il y a trente ans, la communauté internationale laissait se commettre le génocide de Srebrenica

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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 11/07/2025

Très important : Le Conseil constitutionnel censure la (très contestable) procédure dite du « contradictoire asymétrique ». Qui permettait à l'administration de soustraire aux débats (devant le juge administratif) des éléments de preuve. Affectant gravement les droits des personnes ciblées.

12. Ainsi, cette procédure dérogatoire s’applique à des mesures de police administrative qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes concernées, notamment à la liberté d’association, à la liberté d’aller et de venir, à la liberté de conscience, au libre exercice des cultes, au droit d’expression collective des idées et des opinions, au droit au respect de la vie privée et au droit d’asile.
13. En second lieu, d’une part, si ces dispositions imposent à l’administration d’exposer au juge, par un mémoire séparé, les raisons impérieuses qui s’opposent à ce que les éléments communiqués soient versés au débat contradictoire, elles ne prévoient pas que ces raisons soient portées à la connaissance du justiciable. D’autre part, elles imposent, dès lors que ces éléments ne sont pas sans lien avec les objectifs de sûreté de l’État dont se prévaut l’administration, que la juridiction non seulement statue sans les soumettre au débat contradictoire et sans révéler leur teneur, mais en outre s’abstienne de révéler leur existence même dans sa décision.
14. Dans ces conditions, la personne peut se trouver privée de toute possibilité de connaître et, par conséquent, de contester les éléments ayant fondé la mesure administrative prise à son encontre. En outre, faute

d’avoir connaissance de ce qui fonde la décision rendue par le juge, elle ne peut exercer utilement les voies de droit qui lui sont ouvertes. 15. Il résulte de tout ce qui précède qu’en prévoyant une telle dérogation au caractère contradictoire de la procédure devant le juge administratif, le législateur n’a pas opéré une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles précitées.
16. Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, le paragraphe II de l’article L. 773-11 du code de justice administrative doit être déclaré contraire à la Constitution.

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LDH Sarthe @ldhsarthe.bsky.social · 26/06/2025

🔴 Communiqué de presse Par un arrêté du 7 mai 2025, le maire de Sablé-sur-Sarthe a décidé d’interdire la mendicité. Suite à la saisie de la @ldh.fr, le tribunal administratif de Nantes a ordonné sa suspension. La LDH de la Sarthe se félicite de cette décision. #SabléSurSarthe #Justice ⤵️

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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) @cncdh.fr · 24/06/2025

A l'agenda de la #CNCDH : jeudi, @echr.coe.int rendra son arrêt sur l'affaire Seydi et autres c. France. Six ressortissants français accusent la France de violation des articles 8, 14, 13 et 2 du Protocole no 4 de la Convention en raison des #ContrôlesAuFaciès dont ils ont été victimes.

Copie d'écran du début du communiqué de presse

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Nathalie Tehio @nathalietehio.bsky.social · 15/06/2025

Départ de la @marchepourgaza.bsky.social en direction de Bruxelles. Stop au génocide, l'Europe doit agir ! #LDH

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LDH @ldh.fr · 07/06/2025

#Justice | Dans le cadre du procès de policiers de la #BRAV-M pour #violencespolicières en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites, l’audience, pour laquelle la #LDH se constitue partie civile, aura lieu ce 12 juin. www.humanite.fr/soci...

humanite.fr

BRAV-M : deux policiers devant la justice pour violences - L'Humanité

Le procès de policiers de la BRAV-M pour des violences commises sur deux personnes, en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites en mars 2023 à Paris, s’est ouvert je...

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LDH @ldh.fr · 07/06/2025

Emancipation des #femmes & #islamophobie ? La #LDH accueillera une réflexion sur la proposition de loi «#laïcité dans le #sport» qui prévoit notamment d’interdire les signes religieux dans les compétitions sportives. 📅 11 juin à 18h 📍 siège #LDH ou visio, sur inscription ⤵ www.ldh-france.org/c...

Carton rouge pour la PPL "laïcité dans le sport" !
Table-ronde mercredi 11 juin 2025 à 18h
au siège de la LDH à Paris et en visio sur inscription
Hélène Ba, juriste et co-fondatrice de Basket pour toutes ;
Emmanuelle Bonnet-Ouladj, co-présidente de la FSGT de 2017 à 2024 et administratrice du Comité national olympique et sportif français ;
Sabine Gagnier, responsable du programme justice de genre et non-discrimination à Amnesty international France ;
Marion Ogier, avocate au Barreau de Paris ;
Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ;
Haïfa Tlili, sociologue spécialiste du sport.

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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 19/05/2025

Activités en prison : Le Conseil d'Etat neutralise la décision du ministre de la justice d'interdire toute activité « ludique ou provocante » aux détenus. Car interdire « par principe » le "ludique" est illégal. Et le "provocant" doit se limiter au respect dû aux victimes. => bit.ly/3Sbdycv

En ce qui concerne l’interdiction des activités à caractère ludique :
8. En premier lieu, l’instruction contestée, qui est relative aux seules activités
proposées par l’administration pénitentiaire aux personnes détenues, n’a pas pour objet et ne
saurait avoir légalement pour effet d’interdire à celles-ci la participation à des jeux, dans les
conditions prévues par l’article R. 411-8 du code pénitentiaire.
9. En second lieu, s’agissant des activités proposées par l’administration
pénitentiaire, s’il était loisible au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en sa
qualité de chef de service, de fixer les conditions dans lesquelles sont organisées ces activités, il
ne pouvait légalement exclure, par principe, que soient organisées des activités conformes aux
dispositions citées aux points 6 et 7 au seul motif qu’elles auraient, par ailleurs, un caractère
« ludique ».
10. Il résulte de ce qui précède (...) que les associations requérantes sont fondées à demander
l’annulation de l’instruction attaquée en tant qu’elle interdit les activités à caractère ludique.

En ce qui concerne l’interdiction des activités à caractère provocant :
11. Il ressort des pièces du dossier que, par le terme « provocant », le ministre
d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, doit être regardé comme ayant entendu rappeler
que ne peuvent être proposées aux personnes détenues des activités qui sont, en raison de leur
objet, du choix des participants ou de leurs modalités pratiques, de nature à porter atteinte au
respect dû aux victimes. Par ce rappel, dans le respect des compétences des directeurs des
établissements pénitentiaires dont les décisions sont soumises au contrôle du juge administratif,
le cas échéant en référé, le garde des sceaux n’a pas entaché l’instruction attaquée
d’incompétence et n’a méconnu ni les dispositions du code pénitentiaire citées aux points 6 et 7,ni les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne

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Lionel Crusoé @lionelcrusoe.bsky.social · 10/05/2025

🔥Heureux d’avoir, avec @marionogier.bsky.social, assisté, en référé liberté, @solidairesparis.bsky.social et la CNT dans ce combat pour le maintien du village antifasciste, événement essentiel. Merci à l’intervention volontaire de nos consœurs Julie Gonidec et Prisca Ancion.

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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 09/05/2025

Les ordonnances de référé du TA Paris : 1) Suspension concernant le « Comité du 9 mai » => bit.ly/4iW5dnZ 2) Suspension concernant la contre-manifestation (statique) => bit.ly/4m6xkDE 3) Rejet sur la 2e contre-manifestation (mobile) => bit.ly/3YzfW0s

8. En deuxième lieu, le préfet fait valoir des risques de troubles à l’ordre public résultant de la manifestation organisée par le Comité du 9 mai de 15h00 à 17h00 entre la station RER Port Royal et rue des Chartreux, via le boulevard du Montparnasse. Toutefois, il résulte de l’instruction que le point le plus proche de cette manifestation est situé à 1,2 km au minimum de la place du Panthéon, alors que ces deux types de manifestations organisées dans les mêmes conditions le 11 mai 2024 n’avaient donné lieu à aucun heurt et que la distance entre les deux événements doit permettre aux forces de l’ordre d’intervenir en temps utile
pour permettre la prévention d’un éventuel trouble à l’ordre public. En outre, si le préfet fait également valoir qu’une contre-manifestation est organisée par des associations anti racistes, qui a pour objet de protester contre la manifestation du Comité du 9 mai, empruntant le même
parcours que la manifestation de ce comité et aux mêmes horaires et est de nature à entraîner des troubles à l’ordre public, il résulte de l’instruction que le préfet a, par un autre arrêté n° 2025-00552 du 7 mai 2025, interdit la tenue de cette contre-manifestation et que le référé
libertés tendant à la suspension de cet arrêté a été rejeté par ordonnance du 9 mai 2025. (...)

9. (...)Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que le préfet de police ne serait pas en mesure, eu égard à la nature, à l’ampleur et à la localisation des événements et manifestations prévues le 10 mai 2025, d’assurer le maintien de l’ordre public en prenant, notamment les mesures de
nature à permettre d’éviter des affrontements entre des personnes de tendances politiques
opposées et à garantir ainsi l’exercice de la liberté de manifestation.
10. (...) l’arrêté attaqué porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester. L’exécution de l’arrêté
doit dès lors être suspendue en application de l’article L.521-2 du code de justice

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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 09/05/2025

Liberté de manifester : En référé, l'interdiction par le préfet de police (Paris) d'une manifestation néofasciste & d'une contre-manifestation antifasciste sont suspendues. Mais l'interdiction d'une 2e manifestation antifasciste est validée (car même parcours que la manifestation néofasciste).

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