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LDH Toulouse
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![1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit.
2. M. [E] [M] a participé à une manifestation dans le centre ville de [Localité 1], interdite par arrêté préfectoral, dont l'objet déclaré était d'exprimer un soutien au peuple palestinien et de dénoncer les crimes commis à son encontre.
3. Les manifestants ont notamment occupé des voies de circulation pendant plusieurs dizaines de minutes, entravant le passage des voitures et des bus.
4. M. [M] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'entrave à la circulation sur une voie publique.
5. Le tribunal l'a déclaré coupable de ce chef et l'a condamné à 200 euros d'amende.
6. M. [M] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.
(...)
14. En se déterminant ainsi, par des énonciations générales, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si la répression des comportements poursuivis ne constituait pas, dans les circonstances de l'espèce, en considération notamment du contexte de la manifestation, du lien direct entre les modalités d'action et l'objet de la contestation, de la gravité des faits poursuivis, du comportement des manifestants, de l'ampleur des perturbations, des risques et du préjudice causés, du comportement des autorités avant, pendant et après la manifestation, dont les conditions d'une éventuelle interpellation ainsi que des modalités des poursuites, une ingérence disproportionnée dans la liberté d'expression, interprétée à la lumière de la liberté de réunion, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
15. La cassation est par conséquent encourue.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreiau5h23kmtif2rvjmhpzqmyjspiujatxfvnifvc7nbseuzsljpofy)
