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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 11/12/2025

2. Ces mineurs/majeurs seront accueillis en accueil provisoire, souvent pas calibré pour durer plusieurs semaines voire mois ? Quid fluidité et budget ? L'enjeu principal : le délai de réponse du juge, enjeu fort à porter dans le PLF (3/3)

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 11/12/2025

1. La proposition prévoit un maintien dans le dispositif d'accueil provisoire s'il y a saisine JDE, mais celle-ci intervient généralement après la sortie de l'accueil provisoire donc la notion de "maintien" n'est pas très pertinente (2/3)

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 11/12/2025

Inscrire la présomption de minorité dans la loi, c'est intéressant symboliquement, bien que ça soit déjà dans notre cadre juridique au titre de la CIDE. Mais cette proposition reste largement incomplète pour apporter des réponses opérationnelles concrètes à ces situations : (1/3)

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 02/10/2025

Merci aux journalistes qui suivent ce dossier, pour voir comment un affichage politique se met en œuvre en pratique. Comme attendu, c'est compliqué / limité, et pas mal de zones d'ombres demeurent (et des imprécisions : tout le monde peut demander l'asile en FR, et aide au retour suppose OQTF)

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 26/09/2025

Cette enquête met en lumière un enjeu clé pour la protection des MNA en France (la présomption de minorité jusqu'à la décision du JDE), mais il serait intéressant d'en savoir plus sur la méthodologie. Comment les collectifs sollicités ont ils procédé pour recenser le nbr de MNA en recours ?

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 04/09/2025

D'après F. Bayrou, la limitation envisagée de l'AME vise à associer les étrangers à l'effort budgétaire. Parce que les étrangers résidant en France ne seraient pas concernés et impactés par l'ensemble des mesures budgétaires annoncées par ailleurs, et notamment le gel des dépenses publiques en 2026?

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 18/07/2025

Les articles qui évoquent des retours forcés d'Afghans ou de Syriens depuis des pays européens n'évoquent jamais la CEDH : n'est-elle pas saisie sur le fondement l'article 39 ? Les risques de violation de l'article 3 sont ils examinés par les juridictions internes ? www.lemonde.fr/internationa...

lemonde.fr

L’Allemagne annonce l’expulsion de 81 condamnés afghans vers leur pays d’origine

Il s’agit de la seconde opération de ce type depuis l’été 2024 alors que Berlin affiche sa volonté de durcir sa politique migratoire.

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 04/07/2025

Pour celles et ceux qui cherchent des éléments précis (stats, jurisprudences etc.) et une analyse détaillée des enjeux liés à la mise en œuvre du droit d'asile, Forum réfugiés vient de publier la 25e édition de son "Etat des lieux de l'asile en FR et en Europe": www.forumrefugies.org/j-achete-sol...

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 20/06/2025

Notez la date : le rapport annuel de @forumrefugies.bsky.social qui dresse un état des lieux de l'asile en France et en Europe, sera disponible le jeudi 3 juillet 2025. Webinaire de présentation le 1er juillet. Infos à venir sur www.forumrefugies.org

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 18/06/2025

Le sujet n'est pas ici le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures : ils sont rétablis depuis 2015, tous les 6 mois sans interruption. Mais l'instruction semble aller au delà, questionnant sa légalité. bsky.app/profile/ldel... www.defenseurdesdroits.fr/controles-di...

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 18/06/2025

Y a t il des journalistes et/ou des responsables politiques pour interroger le cadre légal de ces instructions du ministre ? Aux frontières, il peut y avoir contrôle assez facilement mais ça semble aller au delà, là où une justification plus précise est exigée. www.leparisien.fr/societe/migr...

leparisien.fr

Migrants : « 4000 » forces de l’ordre mobilisées pour des contrôles dans les gares et bus, annonce Retailleau

Ces contrôles seront menés ces mercredi et jeudi, a annoncé dans la matinée le ministre de l’Intérieur, sur CNews.

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 05/06/2025

Comme d'habitude, les développements de D. Leschi sont bourrés d'approximations*, de contresens, et de raccourcis, mais apparemment ça suffit de citer des chiffres pour faire sérieux et relayer des idées de rejet dans les gds médias. * Un ex rapide ? Il n'y a pas 100 000 Afghans protégés en France.

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 23/05/2025

C'était l'1 des mesures dont l'inconstitutionnalité avait été relevée par les spécialistes du sujet tout au long du processus législatif, étonnant que les parlementaires n'aient pas porté ça dans leur saisine. C'est 1 an de perdu, et de nbreux demandeurs soumis à ce régime à Mayotte depuis 2024...

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Refugees @refugees.skyfleet.blue · 21/05/2025

EU looks to broaden application of third safe country concept #Refugees

infomigrants.net

EU looks to broaden application of third safe country concept

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 15/05/2025

Le solde migratoire (immigration - émigration) ne semble pas la réponse pertinente pour mesurer combien de personnes étrangères la France doit accueillir/intégrer chaque année et donc répondre au chiffre de Menard...qui demeure cependant faux ! Cf : www.forumrefugies.org/s-informer/p...

forumrefugies.org

Asile et immigration : pour une politique publique sérieuse, il faut un état des lieux précis

À l’issue du premier « comité interministériel de contrôle de l’immigration », remis en place par un décret du 22 janvier 2025 et qui s’est tenu mercredi 26 février, un communiqué de presse a été publ...

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 15/05/2025

forumrefugies.org

Asile et immigration : pour une politique publique sérieuse, il faut un état des lieux précis

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 15/05/2025

Je découvre donc que lors de l'émission où intervenait E. Macron mardi soir, il a échangé avec R. Mesnard sur l'immigration en partant à nouveau du chiffre de 500 000 entrées légales par an en France. Un chiffre pourtant totalement erroné, voir par ex : www.forumrefugies.org/s-informer/p...

forumrefugies.org

Asile et immigration : pour une politique publique sérieuse, il faut un état des lieux précis

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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 07/05/2025

Droit d'asile : Le Conseil d'Etat enjoint au Premier ministre d'assurer la prise en charge des frais de transport vers l'OFPRA & la CNDA pour les demandeurs d'asile bénéficiant des conditions matérielles d'accueil. Car en exclure ceux non-hébergés (CADA/HUDA) est discriminatoire. => bit.ly/3EVc8Qp

10. Les demandeurs d'asile qui ont refusé l'octroi des conditions matérielles d'accueil ou n'y ont pas ou plus droit se trouvent, de ce fait, dans une situation différente de celle des demandeurs d'asile qui en bénéficient et la différence de traitement dont ils font l'objet au regard des prestations auxquelles ils peuvent prétendre est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit.

11. En revanche, le fait de réserver, parmi les bénéficiaires des conditions matérielles d'accueil, la prise en charge des frais de déplacement liés aux convocations à l'OFPRA et à la CNDA aux seuls demandeurs d'asile hébergés en CADA et en HUDA, alors qu'une telle orientation ne dépend pas de la situation ou du choix des intéressés mais procède du nombre de places disponibles dans un contexte de saturation du dispositif national d'accueil, constitue une différence de traitement sans rapport avec l'objet de l'accompagnement administratif dû aux demandeurs d'asile et porte une atteinte illégale au principe d'égalité.

12. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne en l'absence de tout doute raisonnable quant à l'interprétation des dispositions en cause du droit de l'Union européenne, que le GISTI et autres sont recevables et fondés à demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision attaquée en tant seulement qu'elle porte refus de prendre toutes mesures utiles pour assurer une égalité de traitement entre les demandeurs d'asile bénéficiaires des conditions matérielles d'accueil s'agissant de la prise en charge des frais de transport en vue des déplacements à l'OFPRA et à la CNDA.

13. Il y a lieu, en conséquence de l'annulation prononcée au point précédent, d'enjoindre au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles afin de remédier à la différence de traitement constatée, dans un délai de neuf mois suivant la notification de la présente décision.

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 07/05/2025

Le Comité contre la torture des Nations unies a publié ses observations finales concernant la France, le 2 mai 2025. Il pointe notamment certaines défaillances dans la mise en œuvre du droit d'asile, qui peuvent mener à un défaut de protection contre la torture. tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/...

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Gérard Sadik @gerogsadik.bsky.social · 06/05/2025

Le préfet du Finistère Alain Espinasse proposé par Elysée pour diriger l’ofpra www.elysee.fr/emmanuel-mac...

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 06/05/2025

Une proposition de loi cherche à revenir sur le dispositif d'aide à l'exercice des droits en rétention. Une évolution dont l’intérêt n’est nullement démontré, qui viendrait fortement réduire l'accès au droit des étrangers dans ces lieux de privation de liberté. www.forumrefugies.org/s-informer/p...

forumrefugies.org

Rétention : une proposition de loi qui ne garantira pas l’exercice effectif des droits

Une proposition de loi « tendant à confier à l’OFII certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues » a été déposée au Sénat le 20 mars 2025 (proposition n°472). Dans une note de pl...

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 09/04/2025

Sa proposition qu'il sait délirante, illégale, irréaliste, et qui fait réagir par sa brutalité / stupidité / dangerosité, est encore plus stupide qu'on ne l'imagine : elle vise à répondre à un blocage (le manque de volonté de l'étranger) qui n'existe pas pour éloigner. 2/2

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 09/04/2025

Le projet de L.Wauquiez vise des étrangers dangereux, sous OQTF, mais qui refusent de rentrer chez eux. Or dans le cadre d'un retour forcé, on ne leur demande par leur avis et ce n'est pas leur refus (mais parfois celui de leur pays d'origine) qui bloque. 1/2

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 04/04/2025

C'est le plus bas niveau constaté depuis que l'on dispose de statistiques fiables (2017), hors période Covid (2020-2021).

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 04/04/2025

Le nombre de mineurs non accompagnés admis durablement dans les services d'aide sociale à l'enfance des conseils départements (CD) en 2024 est en baisse de 30% par rapport à 2023. Un commentaire des CD qui se plaignent dès la moindre hausse des placements ? www.justice.gouv.fr/documentatio...

justice.gouv.fr

Les tableaux de suivi annuels des mineurs non accompagnés

Retrouvez, pour chaque année, le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires en France.

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 03/04/2025

La Commission a proposé le 11 mars une réforme du cadre européen régissant le retour, qui suscite de fortes inquiétudes. En attendant une analyse approfondie, voici déjà quelques principaux points de vigilance identifiés 🔽

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 02/04/2025

Après ses déclarations sur le sujet, le ministre de l'Intérieur dégaine donc via ses relais parlementaires une proposition de loi LR visant à remplacer les associations par l'OFII en rétention, et par une info sommaire sur les droits en zone d'attente. 😱 www.senat.fr/dossier-legi...

senat.fr

Accueil et information des personnes retenues - Sénat

proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

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François Gemenne @gemenne.bsky.social · 21/03/2025

L’année 2024 a été la plus meurtrière pour les migrants dans le monde, selon les chiffres de l’OIM, avec un bilan qui dépasse même celui de la terrible année 2016. Ce qui était un drame humanitaire il y a dix ans est désormais ramené au statut de fait divers, comme une fatalité.

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 10/03/2025

Et quand @antoine-leaument.bsky.social tente une question écrite à l'AN à ce sujet, on y retrouve malheureusement pas mal d'imprécisions aussi (notamment sur la distinction immigrés et étrangers) questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-4690Q...

questions.assemblee-nationale.fr

Question écrite n° 4690

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 04/03/2025

Problème : ces données, dont on peine à comprendre ce qu'elles recoupent, sont (en tout état de cause) fausses. Un état des lieux approximatif, dont découle pourtant des orientations politiques... qui ne peuvent donc être sérieuse et adaptées + de détails ici : www.forumrefugies.org/s-informer/p...

forumrefugies.org

Asile et immigration : pour une politique publique sérieuse, il faut un état des lieux précis

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 04/03/2025

La semaine dernière, le communiqué publié par Matignon suite au Comité interministériel de contrôle de l'immigration évoquait une "pression migratoire" illustrée par le fait que "la France a accueilli plus d’un demi-million d’immigrés supplémentaires, dont près de 160 000 demandeurs d’asile" 1/2

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Nathanaël Caillaux @nathanaelcaillaux.bsky.social · 04/03/2025

Victoire! La Cour administrative de Douai confirme l'illégalité des arrêtés interdisant la distribution gratuite de nourriture et de boissons dans le centre-ville de Calais pris à partir de de sept. 2020. douai.cour-administrative-appel.fr/Media/mediat... Plus d'info dans le fil ci-dessous. 1/n

douai.cour-administrative-appel.fr

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025

Oui CHU, mais ni CHUDA ni CADA (cités dans l'article, d'où ma remarque) qui relèvent du dispositif national d'accueil pour demandeurs d'asile et ne sont a priori pas concernés...

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025

Vous citez les CADA qui, sauf erreur de ma part, ne sont pas concernés par l'orientation politique que vous décrivez et qui ne concerne que l'hébergement d'urgence généraliste.

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025

Bref, nous avons donc un 1er ministre qui convoque 10 ministres pour parler immigration, en posant un diagnostic de départ qui pioche des chiffres comme l'aurait fait un collégien pour son exposé, démontrant son incompétence. Comment espérer ensuite des orientations politiques pertinentes ? 9/9

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025

Malgré ces écueils, c'est bien cette addition que semble faire le PM, comme d'autres avant lui : on additionne les 1er titres de séjour délivrés et les demandes d'asile enregistrées en préf, pour en déduire le "nombre d'immigrés supplémentaires accueillis" sur une année. C'est n'importe quoi ! 8/9

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025

Au passage, sur l'asile, il enchaîne avec une phrase ultra problématique selon laquelle les 160 000 demandes constituent "un niveau inédit qui confirme le dévoiement dont fait l’objet la procédure d’asile". Ah bon, beaucoup de demandes = fausses demandes ? Et pourquoi donc cette déduction ? 7/9

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025

Il y a eu 157 947 demandes enregistrées en préfecture en 2024, mais : - 26 995 sont des réexamens - il y a par ailleurs quelques demandes enregistrées hors préf (rétention, réinstallation) - une partie va obtenir un titre de séjour (50 920 adultes en 2024) et sont donc comptées deux fois 6/9

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025

Et ces titres ne sont pas tous délivrés à des "immigrés", terme utilisé dans le CP, mais à des étrangers (dont certains sont nés en FR et ne sont donc pas immigrés). Et que viennent faire les "près de 160 000 demandeurs d'asile" dans ce comptage des personnes "supplémentaires" "accueilles" ? 5/9

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025

Au total en 2024, on recense 336 710 premiers titres de séjour. Mais certains sont courts, et ne s'additionnent pas forcément aux années précédentes (donc ce ne sont pas des personnes "supplémentaires" comme indiqué dans le CP), par ex. travailleurs saisonniers (11 820), visiteurs (13 130) 4/9

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025

Déjà quel stat va t on chercher pour connaître le nombre de personnes "accueillies" ? On pourrait penser qu'on se penche sur les entrées régulières et donc les visas long séjour délivrés en 2024 (288108) mais ça n'est pas ça a priori. Regardons plutôt du côté des premiers titres de séjour 3/9

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025

On peut lire en ce sens dans le CP : "en 2024, la France a accueilli plus d’un demi-million d’immigrés supplémentaires, dont près de 160 000 demandeurs d’asile". De quoi parle-t-on et sur quoi repose cette statistique ? Vraie question, qu'un journaliste serait bien inspiré de poser aux concernés 2/9

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025

Le "comité interministériel de contrôle de l'immigration" qui s'est tenu hier, prend pour acquis le constat d'une "pression migratoire" qui reste "élevée". S'en suit un état des lieux approximatif et donc problématique : ILS NE SAVENT PAS DE QUOI ILS PARLENT. 1/9 www.info.gouv.fr/communique/c...

info.gouv.fr

Comité interministériel de contrôle de l’immigration | info.gouv.fr

Le Premier ministre M. François BAYROU a réuni ce mercredi 26 février 2025 à Matignon un comité interministériel de contrôle de l’immigration pour fixer de nouvelles orientations de politique migratoi...

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