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Laurent Delbos

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Juriste asile migration / Plaidoyer / MNA Compte perso

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 11/12/2025
Inscrire la présomption de minorité dans la loi, c'est intéressant symboliquement, bien que ça soit déjà dans notre cadre juridique au titre de la CIDE. Mais cette proposition reste largement incomplète pour apporter des réponses opérationnelles concrètes à ces situations : (1/3)
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 02/10/2025
Merci aux journalistes qui suivent ce dossier, pour voir comment un affichage politique se met en œuvre en pratique. Comme attendu, c'est compliqué / limité, et pas mal de zones d'ombres demeurent (et des imprécisions : tout le monde peut demander l'asile en FR, et aide au retour suppose OQTF)
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 04/09/2025
D'après F. Bayrou, la limitation envisagée de l'AME vise à associer les étrangers à l'effort budgétaire. Parce que les étrangers résidant en France ne seraient pas concernés et impactés par l'ensemble des mesures budgétaires annoncées par ailleurs, et notamment le gel des dépenses publiques en 2026?
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 18/07/2025
Les articles qui évoquent des retours forcés d'Afghans ou de Syriens depuis des pays européens n'évoquent jamais la CEDH : n'est-elle pas saisie sur le fondement l'article 39 ? Les risques de violation de l'article 3 sont ils examinés par les juridictions internes ? www.lemonde.fr/internationa...
lemonde.fr
L’Allemagne annonce l’expulsion de 81 condamnés afghans vers leur pays d’origine
Il s’agit de la seconde opération de ce type depuis l’été 2024 alors que Berlin affiche sa volonté de durcir sa politique migratoire.
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 09/07/2025
Peu de commentaires, et pourtant : hier l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui va durcir (inutilement) la situation de plusieurs milliers d'étrangers chaque année (sans pour autant résoudre les difficultés sécuritaires ou d'éloignement). www.forumrefugies.org/s-informer/p...
forumrefugies.org
Rétention administrative : un nouvel allongement inutile de la durée d’enfermement
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le mardi 8 juillet 2025, une proposition de loi « visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » déposée au Sénat le 1er février 2025 et adopté par la Haute assemblée le 18 mars 2025 en première lecture.Forum réfugiés regrette le résultat de ce scrutin (303 voix pour, 168...
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 04/07/2025
Pour celles et ceux qui cherchent des éléments précis (stats, jurisprudences etc.) et une analyse détaillée des enjeux liés à la mise en œuvre du droit d'asile, Forum réfugiés vient de publier la 25e édition de son "Etat des lieux de l'asile en FR et en Europe": www.forumrefugies.org/j-achete-sol...
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 20/06/2025
Notez la date : le rapport annuel de @forumrefugies.bsky.social qui dresse un état des lieux de l'asile en France et en Europe, sera disponible le jeudi 3 juillet 2025. Webinaire de présentation le 1er juillet. Infos à venir sur www.forumrefugies.org
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 18/06/2025
Y a t il des journalistes et/ou des responsables politiques pour interroger le cadre légal de ces instructions du ministre ? Aux frontières, il peut y avoir contrôle assez facilement mais ça semble aller au delà, là où une justification plus précise est exigée. www.leparisien.fr/societe/migr...
leparisien.fr
Migrants : « 4000 » forces de l’ordre mobilisées pour des contrôles dans les gares et bus, annonce Retailleau
Ces contrôles seront menés ces mercredi et jeudi, a annoncé dans la matinée le ministre de l’Intérieur, sur CNews.
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 05/06/2025
Proposition d'extension de la protection temporaire pour les réfugiés d'Ukraine, par la Commission européenne : home-affairs.ec.europa.eu/news/extensi...
home-affairs.ec.europa.eu
Extension of temporary protection and a common European path for the future of Ukrainians in the EU
The Commission proposed to prolong temporary protection for people fleeing the war in Ukraine, as well as measures to prepare for a coordinated transition out of temporary protection, providing benefi...
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Refugees @refugees.skyfleet.blue · 21/05/2025
EU looks to broaden application of third safe country concept #Refugees
infomigrants.net
EU looks to broaden application of third safe country concept
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 15/05/2025
Je découvre donc que lors de l'émission où intervenait E. Macron mardi soir, il a échangé avec R. Mesnard sur l'immigration en partant à nouveau du chiffre de 500 000 entrées légales par an en France. Un chiffre pourtant totalement erroné, voir par ex : www.forumrefugies.org/s-informer/p...
forumrefugies.org
Asile et immigration : pour une politique publique sérieuse, il faut un état des lieux précis
À l’issue du premier « comité interministériel de contrôle de l’immigration », remis en place par un décret du 22 janvier 2025 et qui s’est tenu mercredi 26 février, un communiqué de presse a été publ...
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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 07/05/2025
Droit d'asile : Le Conseil d'Etat enjoint au Premier ministre d'assurer la prise en charge des frais de transport vers l'OFPRA & la CNDA pour les demandeurs d'asile bénéficiant des conditions matérielles d'accueil. Car en exclure ceux non-hébergés (CADA/HUDA) est discriminatoire. => bit.ly/3EVc8Qp
10. Les demandeurs d'asile qui ont refusé l'octroi des conditions matérielles d'accueil ou n'y ont pas ou plus droit se trouvent, de ce fait, dans une situation différente de celle des demandeurs d'asile qui en bénéficient et la différence de traitement dont ils font l'objet au regard des prestations auxquelles ils peuvent prétendre est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit.

11. En revanche, le fait de réserver, parmi les bénéficiaires des conditions matérielles d'accueil, la prise en charge des frais de déplacement liés aux convocations à l'OFPRA et à la CNDA aux seuls demandeurs d'asile hébergés en CADA et en HUDA, alors qu'une telle orientation ne dépend pas de la situation ou du choix des intéressés mais procède du nombre de places disponibles dans un contexte de saturation du dispositif national d'accueil, constitue une différence de traitement sans rapport avec l'objet de l'accompagnement administratif dû aux demandeurs d'asile et porte une atteinte illégale au principe d'égalité.

12. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne en l'absence de tout doute raisonnable quant à l'interprétation des dispositions en cause du droit de l'Union européenne, que le GISTI et autres sont recevables et fondés à demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision attaquée en tant seulement qu'elle porte refus de prendre toutes mesures utiles pour assurer une égalité de traitement entre les demandeurs d'asile bénéficiaires des conditions matérielles d'accueil s'agissant de la prise en charge des frais de transport en vue des déplacements à l'OFPRA et à la CNDA.

13. Il y a lieu, en conséquence de l'annulation prononcée au point précédent, d'enjoindre au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles afin de remédier à la différence de traitement constatée, dans un délai de neuf mois suivant la notification de la présente décision.
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 07/05/2025
Le Comité contre la torture des Nations unies a publié ses observations finales concernant la France, le 2 mai 2025. Il pointe notamment certaines défaillances dans la mise en œuvre du droit d'asile, qui peuvent mener à un défaut de protection contre la torture. tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/...
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Gérard Sadik @gerogsadik.bsky.social · 06/05/2025
Le préfet du Finistère Alain Espinasse proposé par Elysée pour diriger l’ofpra www.elysee.fr/emmanuel-mac...
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 06/05/2025
Une proposition de loi cherche à revenir sur le dispositif d'aide à l'exercice des droits en rétention. Une évolution dont l’intérêt n’est nullement démontré, qui viendrait fortement réduire l'accès au droit des étrangers dans ces lieux de privation de liberté. www.forumrefugies.org/s-informer/p...
forumrefugies.org
Rétention : une proposition de loi qui ne garantira pas l’exercice effectif des droits
Une proposition de loi « tendant à confier à l’OFII certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues » a été déposée au Sénat le 20 mars 2025 (proposition n°472). Dans une note de pl...
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Gérard Sadik @gerogsadik.bsky.social · 11/04/2025
La carte des Dublinades par la France en 2024 www.datawrapper.de/_/EDbmP/?v=2
datawrapper.de
procédures Dublin menées par la France en 2024 | Created with Datawrapper
Create interactive, responsive & beautiful charts — no code required.
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 09/04/2025
Le projet de L.Wauquiez vise des étrangers dangereux, sous OQTF, mais qui refusent de rentrer chez eux. Or dans le cadre d'un retour forcé, on ne leur demande par leur avis et ce n'est pas leur refus (mais parfois celui de leur pays d'origine) qui bloque. 1/2
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 04/04/2025
Le nombre de mineurs non accompagnés admis durablement dans les services d'aide sociale à l'enfance des conseils départements (CD) en 2024 est en baisse de 30% par rapport à 2023. Un commentaire des CD qui se plaignent dès la moindre hausse des placements ? www.justice.gouv.fr/documentatio...
justice.gouv.fr
Les tableaux de suivi annuels des mineurs non accompagnés
Retrouvez, pour chaque année, le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires en France.
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 03/04/2025
La Commission a proposé le 11 mars une réforme du cadre européen régissant le retour, qui suscite de fortes inquiétudes. En attendant une analyse approfondie, voici déjà quelques principaux points de vigilance identifiés 🔽
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 02/04/2025
Après ses déclarations sur le sujet, le ministre de l'Intérieur dégaine donc via ses relais parlementaires une proposition de loi LR visant à remplacer les associations par l'OFII en rétention, et par une info sommaire sur les droits en zone d'attente. 😱 www.senat.fr/dossier-legi...
senat.fr
Accueil et information des personnes retenues - Sénat
proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
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François Gemenne @gemenne.bsky.social · 21/03/2025
L’année 2024 a été la plus meurtrière pour les migrants dans le monde, selon les chiffres de l’OIM, avec un bilan qui dépasse même celui de la terrible année 2016. Ce qui était un drame humanitaire il y a dix ans est désormais ramené au statut de fait divers, comme une fatalité.
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 04/03/2025
La semaine dernière, le communiqué publié par Matignon suite au Comité interministériel de contrôle de l'immigration évoquait une "pression migratoire" illustrée par le fait que "la France a accueilli plus d’un demi-million d’immigrés supplémentaires, dont près de 160 000 demandeurs d’asile" 1/2
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Nathanaël Caillaux @nathanaelcaillaux.bsky.social · 04/03/2025
Victoire! La Cour administrative de Douai confirme l'illégalité des arrêtés interdisant la distribution gratuite de nourriture et de boissons dans le centre-ville de Calais pris à partir de de sept. 2020. douai.cour-administrative-appel.fr/Media/mediat... Plus d'info dans le fil ci-dessous. 1/n
douai.cour-administrative-appel.fr
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 27/02/2025
Le "comité interministériel de contrôle de l'immigration" qui s'est tenu hier, prend pour acquis le constat d'une "pression migratoire" qui reste "élevée". S'en suit un état des lieux approximatif et donc problématique : ILS NE SAVENT PAS DE QUOI ILS PARLENT. 1/9 www.info.gouv.fr/communique/c...
info.gouv.fr
Comité interministériel de contrôle de l’immigration | info.gouv.fr
Le Premier ministre M. François BAYROU a réuni ce mercredi 26 février 2025 à Matignon un comité interministériel de contrôle de l’immigration pour fixer de nouvelles orientations de politique migratoi...
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Pacte du pouvoir de vivre @pouvoirdevivre.bsky.social · 24/02/2025
Comment sortir des polémiques alimentées par l'extrême droite pour répondre aux réels besoins en matière d'immigration ? On fait le point avec Laurent Delbos, responsable plaidoyer de @forumrefugies.bsky.social, membre du PPV 👇 www.pactedupouvoirdevivre.fr/forumrefugie...
pactedupouvoirdevivre.fr
Laurent Delbos de Forum Réfugiés : “Cesser de considérer l’immigration comme un problème”
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 20/02/2025
La droite sénatoriale privilégie donc une posture xénophobe (masquée sous le prétexte de la lutte contre l'immigration irrégulière) au détriment de quelques unes des valeurs qui constituent normalement son socle idéologique : la liberté individuelle et la défense du mariage / de la famille. 🤔
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 12/02/2025
Un article pour connaître et comprendre les premières données de l'asile en France pour 2024, publiées récemment par le ministère de l'Intérieur, l'OFPRA et la CNDA : www.forumrefugies.org/s-informer/p...
forumrefugies.org
En 2024, plus de 70 000 personnes protégées au titre de l’asile
Plusieurs statistiques rendues publiques au début du mois de février 2025 permettent de dresser un tableau de la mise en œuvre du droit d’asile en France en 2024. La situation est notamment marquée pa...
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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 07/02/2025
Un ministre qui se plaint des « règles juridiques qui entravent » parce que sa décision est annulée en justice, c'est juste un ministre qui admet avoir agi illégalement. Et qui aurait aimé que le droit se plie à son bon-vouloir car il est au pouvoir. En somme, la définition même de l'arbitraire.
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 04/02/2025
Je découvre cette proposition de loi, désormais rejetée, du député LR E. Pauget qui suggère tout simplement de supprimer le titre de séjour pour soins ! www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rappo... Avec au passage dans les débats un joli tacle glissé du député Houlié au DG OFII (voir l'image🔽) 1/3
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 29/01/2025
Sujet important passé sous les radars médiatiques : le précédent projet de loi de finances prévoyait de réduire le parc d'hébergement pour demandeurs d'asile de 9%, alors qu'il ne couvre actuellement que la moitié des besoins. Il faut revenir sur cette orientation : www.liberation.fr/idees-et-deb...
liberation.fr
Budget 2025 : non à la suppression de 6 500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile
Un collectif de responsables d’associations, dont Najat Vallaud-Belkacem, demande au gouvernement de s’opposer à la diminution de la capacité du dispositif national d’accueil pour les demandeurs d’asi...
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La Cimade @lacimade.org · 28/01/2025
🔴 Un an après la promulgation de la loi #Darmanin, nos organisations ont souhaité dresser un premier panorama des terribles conséquences dans un document interassociatif www.lacimade.org/document-int...
lacimade.org
[Document inter-associatif] Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués
Un an après la promulgation de la loi Darmanin “pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration” en janvier 2024, une trentaine d’organisations, dont La Cimade, constate qu’elle est le fruit d...
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La Cimade @lacimade.org · 24/01/2025
🔴 La nouvelle #circulaire de Bruno Retailleau se situe dans la continuité d’une politique dangereuse qui stigmatise, suspecte et précarise les personnes étrangères. Maîtres mots d’un ministre qui félicite un collectif xénophobe d’extrême droite, avant de se dédire. www.lacimade.org/stigmatisati...
lacimade.org
Stigmatisation et précarisation : la circulaire Retailleau n’est pas une solution !
La circulaire du ministre de l’intérieur Bruno Retailleau du 23 janvier 2024 abroge la circulaire dite Valls du 28 novembre 2012. Elle se situe dans la continuité d’une politique dangereuse qui consis...
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 24/01/2025
Sans meme entrer dans l'analyse de son contenu (inutilement restrictif), la circulaire Retailleau peut déjà être considérée comme une anomalie. On ne devrait rien attendre d'une circulaire (non opposable devant les tribunaux) si nos lois sur le séjour étaient plus ouvertes et adaptées. 1/2
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 21/01/2025
Pendant qu'on s'agite autour du spectacle de la cérémonie d'investiture, des premières mesures ont été prises par décret et l'une d'elle impactera immédiatement les réfugiés : la suspension du programme de réinstallation américain. La réinstallation c'est le cœur du système d'asile américain. 1/6
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 26/01/2023
Au delà des chiffres de l'asile, qui alimentent l'actu du jour, n'oublions pas les enjeux d'accès à une protection. À ce titre, @forumrefugies publie ce jour un rapport exceptionnel sur la protection des Afghanes depuis la prise de pouvoir des talibans : bit.ly/3WJvSJw
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 18/01/2023
‼️ Offre d'emploi pour un job super intéressant autour du droit d'asile :A faire circuler dans vos réseaux, merci 🙂 taleez.com/apply/chef-de-…
taleez.com
Forum réfugiés recrute : Chef de mission asile – F/H CDD à Villeurbanne
Postulez à l'offre Chef de mission asile – F/H sur Taleez pour rejoindre Forum réfugiés
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 24/12/2022
Ceux qui prônent l'islam radical et violent (pas "les musulmans") ont des comptes à rendre quand quelqu'un tue au nom de cette idéologie. Et ceux qui prônent une idéologie raciste ont donc bien évidemment des comptes à rendre quand un attentat raciste est commis. x.com/ZohraBitan/sta…
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 22/12/2022
Au départ, un ministre de l'Intérieur qui annonce fièrement que 175 passagers de l'Ocean Viking seront relocalisés vers 11 pays européens. A l'arrivée, un dispositif très complexe qui a mobilisé de nombreux acteurs mais n'a (a priori) permis aucune relocalisation à ce jour x.com/forumrefugies/…
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 15/11/2022
Agréablement surpris de voir que Nathalie Loiseau a brillamment démonté le fantasme de l'"appel d'air" en réponse à F.X. Bellamy, il y a quelques jours. Il aurait été intéressant d'exprimer une telle position auprès de G. Collomb, lorsqu'ils étaient ensemble au gouvernement
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 11/11/2022
La relocalisation serait donc décidée avant et indépendamment de l'examen asile, comme habituellement et contrairement à ce qu'avait affirmé le ministre auparavant. Et donc à cette heure la 🇨🇵 n'aurait que 59 personnes à accueillir : toute cette agitation pour ça ? x.com/GDarmanin/stat…
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 11/11/2022
Le ministre de l'Intérieur simplifie exagérément les enjeux complexes autour des passagers #OceanVicking - en zone d'attente, ils ne se verront pas attribuer l'asile, mais pourront être autorisés à entrer en France pour faire une demande d'asile
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 11/11/2022
Loin des polémiques politiques souvent ridicules et ignorantes, loin des nombreuses simplifications médiatiques, merci à ceux qui suivront ces enjeux juridiques complexe de près et qui se mobilisent pour ça en ce week-end férié, notamment @anafeasso
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 10/11/2022
La 🇫🇷 va donc laisser débarquer l'#OceanViking, c'est très bien, ça s'imposait de ttes façons : on allait pas laisser crever 234 personnes dont des enfants, même si les partisans du #STOPoceanviking ne semblent pas choqués à cette idée. Contrairement à ce qu'ils affirment, 1/6
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 09/11/2022
Est ce que l'extrême droite est prête à laisser mourir hommes, femmes et enfants, parfois en très bas âge ? J'aimerai qu'un journaliste leur pose la question dans ces termes, car l'enjeu est là : ne pas accepter le débarquement ou renvoyer en Libye revient à laisser mourir. x.com/GilbertCollard…
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 09/11/2022
🇮🇹 a l'obligation juridique d'accueillir l'Ocean Viking. Curieux que ceux qui prônent le respect de l'ordre (cc l'extrême droite) ne s'indignent pas des positions illégales portées par G.Meloni à ce sujet. Comme 🇮🇹 refuse, aux autres pays - proches et sûrs - d'accueillir (=🇨🇵).
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · 19/10/2022
Dans l'affaire #Lola, y a t il un politique ayant le courage de dire que le débat sur l'éloignement et l'exécution de l'OQTF est totalement HORS SUJET pour expliquer l'acte et analyser serieusement d'éventuelles défaillances des politiques publiques menant à ça (s'il y en a) ?
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