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Jules Al - Consultant RGPD

@julesal.bsky.social
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 2h
Je dois avouer, je n'ai jamais rien gravé au compas sur une table à l'école. Mes parents m'ont appris à ne pas dégrader les biens collectifs.
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Aude Lorriaux @audelorriaux.bsky.social · 01/10/2026
Dans son nouveau protocole sur les violences sexuelles, l’Education nationale n’a pas glissé une ligne sur le sujet des VS entre enfants. Alors que 95% des auteurs sont d'autres élèves. A lire dans @Le_NouvelObs, l’histoire de trois fillettes, victimes du déni de l’institution
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Insee @insee.fr · 30/09/2026
#Logement | Depuis 2010, la croissance du parc de logements s’atténue : le nombre de logements augmente en moyenne de 0,8 % par an depuis 2016, contre +1,2 % par an entre 2000 et 2009 et +1,1 % entre 2010 et 2015. 👉 www.insee.fr/fr/statistiq...
Croissance du parc de logements en 2000-2009, 2010-2015 et 2016-2026
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 30/09/2026
Je réalise à quel point le blocage des lycées est une faillite de notre modèle démocratique. C'est un apprentissage du rapport de force, et non du dialogue et de la discussion via des représentants élus des élèves et des parents. 1/2
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 30/09/2026
C'est quoi l'intérêt de changer de nom? A part devoir payer des milliers d'euros pour changer les supports de communication.
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 30/09/2026
Il y a aussi la recherche du buzz. Interroger le lambda qui va se plaindre d'avoir cours tous les jours à 8h. Ça masque les vrais problèmes structurels et les revendications pertinentes.
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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 30/09/2026
La ville de Fréjus (RN) renonce à la viande pour ses réceptions. Il est intéressant de voir comment le débat public a rapidement évolué sur le sujet. Impatient de savoir si Cnews va en faire sa journée...
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ANSSI @anssi-fr.bsky.social · 29/09/2026
📄 L’ANSSI publie le rapport d’incident sur les cyberattaques ayant touché la DGFIP. ➡️Plus d'informations sur : cyber.gouv.fr/actualites/l...
Rapport d’incident – Septembre 2026
Actes malveillants observés sur le système d’information de la Direction générale des Finances publiques entre mai 2026 et août 2026
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Marc Gozlan @marcgozlan.bsky.social · 22/09/2026
Le trampoline : une activité populaire, mais un risque traumatique sous-estimé chez l’enfant et l’adolescent A lire sur 'Réalités Biomédicales' www.lemonde.fr/realites-bio...
lemonde.fr
Le trampoline : une activité populaire, mais un risque traumatique sous-estimé chez l’enfant et l’adolescent
Loisir banal en apparence, le trampoline est à l’origine d’une hausse des consultations aux urgences pédiatriques. Derrière son image ludique se cachent des mécanismes de blessure spécifiques et parfo...
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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 24/09/2026
Vertigineux : « Parmi les garçons, la tolérance envers l’homosexualité est passée de 40% à seulement 22% entre 2021 et 2025 » (!) La cause ? L'idéologie de la « manosphère » qui fait des ravages auprès des jeunes (via les réseaux sociaux) en ciblant femmes & homosexuels. La menace est gravissime.
lemonde.fr
Aux Pays-Bas, l’acceptation de l’homosexualité chez les adolescents recule
Dans ce pays pionnier en matière de droits LGBTQI + en Europe, la publication d’une étude, lundi 21 septembre, soulignant une baisse significative de la tolérance des jeunes Néerlandais vis-à-vis de l...
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Jonathan Chan 💡📣 @chanperco.bsky.social · 24/09/2026
Google condamné à 403 millions d'euros d'amende pour avoir traqué la localisation de ses utilisateurs
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 24/09/2026
Toujours des entretiens extraordinaires. A écouter
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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 24/09/2026
Interdiction de fumer : Le Conseil d'Etat valide l'interdiction générale de fumer dans les lieux publics. Même si le risque de tabagisme passif à l'extérieur est incertain. Car il s'agit de « limiter les occasions de fumer » & donc réduire le tabagisme (notamment des jeunes). => bit.ly/3Thwlan
4. En vue de protéger la santé publique, les dispositions de l’article L. 3512‑8 du code de la santé publique, citées au point 1, ont posé le principe d’une interdiction générale de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs. Dans le cadre ainsi fixé par le législateur, il appartient au pouvoir réglementaire de prendre les dispositions permettant d’assurer cette protection et si nécessaire de les adapter, notamment au vu des données épidémiologiques dont il dispose quant à la gravité des risques auxquels le tabagisme expose les personnes qui fréquentent les lieux affectés à un usage collectif.

5. Il ressort des pièces du dossier que, par le décret attaqué, le Premier ministre a entendu protéger les personnes fréquentant certains lieux extérieurs affectés à l’usage du public, tout particulièrement les enfants, contre les conséquences de l’exposition à la fumée du tabac et, conformément aux orientations du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, favoriser, par le développement d’environnements extérieurs sans tabac, la diminution du tabagisme, notamment en prévenant l’entrée en consommation des plus jeunes.

6. D’une part, il ressort des pièces du dossier, notamment des données de l’Institut national du cancer auxquelles se réfère la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, que le tabac reste en France la première cause de mortalité évitable, avec environ 75 000 décès par an, dont 46 000 par cancer, et que le tabagisme passif est à l’origine de maladies graves et de décès prématurés dont le nombre est estimé à au moins 1 100 chaque année, dont 150 par cancer du poumon. Si, ainsi que le font valoir les requérants, il existe des incertitudes quant à l’intensité du risque lié à l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux extérieurs, dont la ministre reconnaît d’ailleurs la variabilité en fonction des conditions de cette exposition, il ressort des pièces du…
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P·U·R·R @asso-purr.eu.org · 23/09/2026
Une audience de la formation restreinte de la CNIL aura lieu le jeudi 1er octobre à 14h. Nous recherchons un bénévole parisien/francilien qui pourrait assister à celle-ci pour en faire un compte-rendu. Plus d’information : wiki.asso-purr.eu.org/books/howto/...
wiki.asso-purr.eu.org
Formation restreinte CNIL | BookStack
Se rendre à la CNIL 3 place de Fontenoy 75007 Paris France https://www.openstreetmap.org/node/529926...
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Le Monde @lemonde.fr · 22/09/2026
Le nouveau référent à l’intégrité de Santé publique France a omis de déclarer ses liens avec des firmes pharmaceutiques
lemonde.fr
Le nouveau référent à l’intégrité de Santé publique France a omis de déclarer ses liens avec des firmes pharmaceutiques
Le médecin et consultant Hervé Maisonneuve, spécialiste reconnu de l’intégrité scientifique, n’a pas déclaré des rémunérations, comme le versement par le laboratoire Pfizer de plus de 100 000 euros à sa société de conseil, entre octobre 2021 et avril 2023.
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Dérives Sectaires @sectes.skyfleet.blue · 21/09/2026
Une enfant de 4 ans meurt à cause d’un refus vaccinal - À Palerme, une fillette de 4 ans, Anna Rosa Bartolotta, est morte de la diphtérie dans la nuit du 19 au 20 août 2026. Ses parents, convaincus qu’un vaccin avait provoqué l’autisme chez un cousin, avaient refusé de la fair...
unadfi.org
Une enfant de 4 ans meurt à cause d’un refus vaccinal | UNADFI
À Palerme, une fillette de 4 ans, Anna Rosa Bartolotta, est morte de la diphtérie dans la nuit du 19 au 20 août 2026. Ses parents, convaincus qu’un vaccin avait provoqué l’autisme chez un cousin, avaient refusé de la faire vacciner à sa naissance. Les premiers symptômes (fièvre, perte d’appétit et vomissements) sont apparus quelques
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 22/09/2026
Les éditeurs risquent la perte de leurs revenus. La majorité des gens ne clicqueront pas sur le lien, et google récupérera les revenus publicitaires.
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Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 22/09/2026
Fausses publicités sur les réseaux sociaux : un tribunal Allemand retient la responsabilité de Meta, en s'appuyant sur l'arrêt #CJUE de juin dernier (C-190/24) www.reuters.com/legal/litiga...
reuters.com
German court rules Meta liable for fake ads on Instagram, Facebook
A German court has ruled that Meta is liable for fake advertisements posted by third parties ​on its Instagram and Facebook platforms, and ordered the ‌U.S. tech giant to remove such content and pay d...
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Dérives Sectaires @sectes.skyfleet.blue · 22/09/2026
L’Espagne retire 1000 produits homéopathiques du marché - Les autorités sanitaires espagnoles ont pris des mesures fortes concernant l’homéopathie, à la suite d’une vaste réévaluation scientifique menée à partir de 64 études consacrées à cette pratique. Selon les conclusions p...
unadfi.org
L’Espagne retire 1000 produits homéopathiques du marché | UNADFI
Les autorités sanitaires espagnoles ont pris des mesures fortes concernant l’homéopathie, à la suite d’une vaste réévaluation scientifique menée à partir de 64 études consacrées à cette pratique. Selon les conclusions présentées, aucune preuve solide ne permet de démontrer une efficacité thérapeutique supérieure à celle d’un placebo. Cette position conduit désormais l’Espagne à durcir fortement
032
Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 22/09/2026
Il y a le bon chasseur et le mauvais chasseur. Là son entreprise va faire faillite, car il ne peut plus forcer les gens qui posent une annonce sur le bon coin à recevoir ses appels. www.sudouest.fr/economie/eco...
sudouest.fr
Démarchage téléphonique : une société saintaise menacée de disparition dénonce le revers de la nouvelle loi qui alourdit les sanctions
Les 90 emplois de BTO Call, spécialiste de la mise en relation client, sont en péril à Saintes. Le patron, Brice Ornstein, était favorable à une régulation du secteur mais déplore une application stri...
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 22/09/2026
Ca et le fait que la flat tax ne s'applique qu'aux particuliers. Les transferts de dividendes entre société devrait être taxé.
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Dr. Serge Zaka @sergezaka.bsky.social · 21/09/2026
Je n’ai plus les mots pour qualifier ce qui se passe actuellement en France. Les prévisions météorologiques ne cessent de repousser l’échéance du retour des pluies. Désormais, presque aucune précipitation significative n’est attendue sur une grande partie du pays jusqu’au 6 octobre.
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 22/09/2026
L’auxiliaire de vie n’était pas indépendante, mais salariée : le modèle du réseau Petit-Fils devant les prud’hommes share.google/BeA7hYU9vh8Q...
share.google
L’auxiliaire de vie n’était pas indépendante, mais salariée : le modèle du réseau Petit-Fils devant les prud’hommes
Pour l’avocate de cette auxiliaire de vie, l’affaire illustre l’ubérisation dans le secteur de l’aide à domicile. Des plateformes comme Petit-Fils mettent en relation des personnes notamment âgées et ...
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Alexandre Archambault @archambault-avocat.fr · 21/09/2026
Traitement des données de géolocalisation : l'autorité Irlandaise de protection des données sanctionne #Google à hauteur de 403 millions € pour manquement au #RGPD www.dataprotection.ie/en/news-medi...
dataprotection.ie
Data Protection Commission
The Data Protection Commission (DPC) has today announced its final decision following an Inquiry into Google Ireland Limited (“Google”).
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Dérives Sectaires @sectes.skyfleet.blue · 21/09/2026
Les renseignements intérieurs tirent la sonnette d’alarme sur le terrorisme masculiniste - Une enquête de Radio France révèle que les services de renseignement français considèrent le masculinisme radical comme une menace terroriste émergente. Dans un entretien exceptionnel, l...
unadfi.org
Les renseignements intérieurs tirent la sonnette d’alarme sur le terrorisme masculiniste | UNADFI
Une enquête de Radio France révèle que les services de renseignement français considèrent le masculinisme radical comme une menace terroriste émergente. Dans un entretien exceptionnel, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) alerte sur la progression rapide de cette idéologie, portée par des profils toujours plus jeunes et des contenus en ligne de plus
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 21/09/2026
Incroyable,cette passe d'arme avec le ministre de la justice. Le ministre de l'intérieur et le 1er ministre réclame de "faire des exemples". ils ne demandent aux gendarmes de sécuriser juridiquement les interpellations, ou de cibler les meneurs plutôt que des mineurs. youtu.be/FLIAhATKDjw?...
youtu.be
L'échange tendu entre Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti sur la crise calédonienne
YouTube video by france tv
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Insee @insee.fr · 21/09/2026
#Immigration | Combien y a-t-il d’immigrés et d’étrangers en France ? Où sont-ils nés ? Quelle est leur situation face à l’emploi ? Autant de questions auxquelles l'Insee répond dans la rubrique « L’essentiel sur… les immigrés et les étrangers » 👉 www.insee.fr/fr/statistiq...
Un éclairage sur les immigrés et les étrangers
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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 17/09/2026
Liberté d'expression & boycott : La Cour de cassation juge qu'un boycott de produits israéliens n'est pas en soi répréhensible. Car est lié à « un sujet d'intérêt général », à savoir le « respect du droit international public » par Israël & les « droits de l'homme » en Palestine. => bit.ly/4yF51Sa
15. C'est également à tort que l'arrêt attaqué s'est fondé sur les circonstances inopérantes tenant, d'une part, à ce qu'il n'est pas démontré que, sans les actions litigieuses, les médicaments génériques produits par le laboratoire [3], médicaments ayant par nature des équivalents, auraient été achetés, d'autre part, à l'incertitude relative à l'utilisation ou l'instrumentalisation qui aurait été faite des autocollants distribués lors des manifestations et de leur apposition sur des cartes vitale.

16. Cependant, l'arrêt n'encourt pas la censure, dès lors que, à supposer qu'il existe contre la personne mise en examen des charges suffisantes d'avoir commis l'infraction susmentionnée, les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les poursuites de ce chef constitueraient une atteinte disproportionnée à sa liberté d'expression.

17. En effet, d'une part, le comportement incriminé présente un lien direct avec la liberté d'expression sur un sujet d'intérêt général en ce que les actions litigieuses se sont inscrites dans le cadre de manifestations pacifiques portant sur la question du respect du droit international public par l'État d'Israël et la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, qui peuvent être considérées comme une expression au sens de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

18. D'autre part, si ces actions incitaient le public à ne pas acheter les produits en provenance d'Israël, et plus particulièrement ceux de la société [3], elles ne visaient pas ces groupes en raison de leur appartenance à la nation israélienne mais en raison de leur soutien financier supposé aux choix politiques des dirigeants de ce pays à l'encontre des Palestiniens.

19. Ainsi, le moyen doit être écarté.
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Cédric Mas @cedricmas.eurosky.social · 17/09/2026
Les USA refusent un visa au dirigeant de l'autorité palestinienne Mahmoud Abbas pour qu'il puisse se rendre à l'ONU. www.20minutes.fr/monde/etats-...
20minutes.fr
Guerre au Moyen-Orient : Les Etats-Unis refusent un visa à Mahmoud Abbas po…
Revivez avec nous les informations sur les conflits au Moyen-Orient en ce mercredi 16 septembre
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Cédric Mas @cedricmas.eurosky.social · 17/09/2026
Un autre procès peu suivi* et pourtant trés instructif. * Enfin si, après le délibéré - quel qu'il soit - il donnera lieu à des itw TV bien complaisantes des concernés
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 17/09/2026
On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas.
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Martin Clavey @mart1oeil.eu · 10/11/2025
La Commission européenne prévoit d’affaiblir le RGPD au profit des entreprises d’IA next.ink/208221/la-co...
next.ink
La Commission européenne prévoit d’affaiblir le RGPD au profit des entreprises d’IA - Next
1993108
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Astropierre @astropierre.com · 16/09/2026
D'après les derniers chiffres de l' @insee.fr, le télétravail est associé à une amélioration modeste, mais réelle, de la productivité du travail. Une hausse de 10 points de la proportion de télétravailleurs aboutit à +0,7 à +1 point de croissance de la productivité entre 2019 et 2022.
Panneau "INSEE - Mesurer pour comprendre"
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 17/09/2026
Violer un secret professionnel dans un espace public ( un wagon bar) et se défendre en disant "l'échange relaté a eu lieu dans le cadre d'une discussion en off avec des médias, lancée à l'initiative des journalistes".
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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 16/09/2026
Discipline : La révocation d'un directeur de service de la protection judiciaire & de la jeunesse est validée. Notamment pour des photos de femmes prises à leur insu dans l'espace public « cadrées sur leur fessier ». Peu importe que ce ne soit pas passible de sanctions pénales. => bit.ly/4Ah1r2q
Il ressort des pièces du dossier que, comme M. C... l'a reconnu lors de son audition en garde à vue le 16 juin 2020, les photos de femmes prises sur l'espace public à leur insu datées de 2010 à 2012 découvertes sur son ordinateur professionnel, ont été effectuées par ses soins puis recadrées sur leurs parties intimes. M. C... a également reconnu que cette pratique avait ensuite perduré, la dernière photographie ainsi prise ne l'ayant été que dix jours avant son interpellation. Ces faits doivent donc être regardés comme établis. La circonstance que la prise de ces photographies ne soit pas passible de sanction pénale, soit parce qu'elles sont antérieures à l'entrée en vigueur de l'article 226-3-1 du code pénal, soit parce qu'elles ne sont pas prises dans des conditions permettant d'apercevoir les parties intimes des personnes concernées, ne fait pas obstacle à ce qu'il en soit tenu compte dans l'appréciation des violations par l'intéressé de ses devoirs de dignité et d'exemplarité.

Les faits de détention sur un ordinateur professionnel de 1 238 clichés pornographiques téléchargés et de 671 photographies de femmes prises à leur insu dans l'espace public, cadrées sur leur fessier et le comportement consistant à prendre ce type de photographies constituent des manquements au devoir de dignité et à l'exemplarité particulière attendue d'un directeur de service de la protection judiciaire et de la jeunesse. Quand bien même les agissements de M. C... n'ont pas été médiatisés, ils portent atteinte, par leur gravité, à l'image du service public de la protection judiciaire et de la jeunesse.

Bien que les clichés et photographies en cause soient datés de la période de 2010 à 2012, ils sont restés enregistrés depuis lors sur l'ordinateur professionnel de M. C..., lequel a indiqué lors de son audition en garde à vue le 16 juin 2020 avoir cherché à les effacer lors de son départ de B.... Eu égard à la nature et à la gravité des fautes commises, et bien que l'intéressé justifie p…
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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 16/09/2026
Vous imaginez les hurlements politiques & médiatiques si les RDV administratifs pour les passeports ou permis de conduire étaient détournés, contraignant les français à payer des escrocs pour en obtenir ? Or, c'est le cas pour les étrangers (avec des conséquences graves). Mais là, sans réaction...
Fatalement, les demandes de rendez-vous en préfecture ont explosé : face à des dizaines de mails restés sans réponse, comment débloquer son dossier sans un·e agent·e préfectoral·e en face de soi ? C’est la racine du trafic mis au jour par Marsactu : faute de créneaux disponibles, les personnes étrangères sont contraintes de se tourner vers des marchés parallèles où de simples rendez-vous se revendent à plusieurs dizaines d’euros.

Et pour cause : dès que de nouveaux créneaux sont mis en ligne sur le site de la préfecture, ils disparaissent instantanément. Aspirés, supposent de très nombreuses sources, par des bots informatiques. Avant d’être revendus dans la rue ou sur les réseaux sociaux.
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Buzz E-santé @buzzesante.bsky.social · 14/09/2026
📢 [Chronique] IPA et numérique : le duo qui peut réinventer le suivi des patients chroniques 👉 Un décryptage à découvrir sur Buzz E-santé : buzz-esante.fr/chronique-ip...
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Insee @insee.fr · 14/09/2026
#Données | En juin 2026, 1,9 million de foyers bénéficient du RSA et 1,4 million de personnes de l’allocation aux adultes handicapés. Des données DREES diffusées en format open data afin de faciliter leur réutilisation à des fins statistiques. 👉 data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/data...
data.drees.solidarites-sante.gouv.fr
Données mensuelles sur les prestations de solidarité
Données mensuelles sur les effectifs des allocataires de minima sociaux dits "d'insertion", de la prime d’activité, des aides au logement, des bénéficiaires de la Garantie jeunes et du Contrat d'engag...
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Jonathan Chan 💡📣 @chanperco.bsky.social · 06/09/2026
Souveraineté IA : l'État accélère avec Mistral AI mais met en garde contre le piège du champion unique
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Edwy Plenel @edwyplenel.bsky.social · 06/09/2026
La guerre de l’information menée par le gouvernement israélien est sans précédent. Et au centre se trouve un groupe Français : l’agence de communication et de publicité Havas, dirigée par la famille Bolloré. Par @slpng-giants-fr.bsky.social blogs.mediapart.fr/sleeping-gia...
blogs.mediapart.fr
Blanchiment de l’information : Havas/Bolloré au cœur de la propagande israélienne
La guerre de l’information menée par le gouvernement israélien est sans précédent. Et au centre se trouve un groupe Français : l’agence de communication et de publicité Havas, dirigée par la famille …
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 04/09/2026
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Libération @liberation.fr · 03/09/2026
Deux ex-directeurs des Ehpad Orpea bientôt jugés à Paris pour délit d’initié Ils sont soupçonnés d’avoir vendu des actions du groupe avant la parution du livre «Les Fossoyeurs» en connaissance de cause
l.liberation.fr
Deux ex-directeurs des Ehpad Orpea bientôt jugés à Paris pour délit d’initié
Yves Le Masne (ancien directeur général) et Jean-Claude Brdenk (ancien directeur général délégué) seront jugés pour blanchiment. Ils sont soupçonnés d’avoir vendu des actions du groupe avant la parution du livre «Les Fossoyeurs».
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franceinfo @franceinfo.fr · 04/09/2026
Depuis dix ans, les règles encadrant les animateurs périscolaires n'ont cessé d'être abaissées avec moins de contrôles et une charge de travail accrue. Les vingt plus grandes villes de France sont aujourd'hui toutes confrontées à des signalements de violences.
l.franceinfo.fr
ENQUETE. Périscolaire : enquête sur les origines d'un scandale
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 04/09/2026
Un étudiant en médecine met des comprimés abortifs dans la boisson de sa conjointe. 2 ans de prison et interdiction d'exercer des métiers en lien avec le médical. www.bfmtv.com/alsace/un-in...
bfmtv.com
Un interne en médecine condamné à deux ans de prison ferme pour avoir fait avorter sa compagne à son insu
Ce jeudi 3 septembre, un interne en médecine a été condamné, par le tribunal de Strasbourg, à deux ans de prison ferme pour avoir fait avorter sa compagne à son insu, "en l'embrassant".
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 03/09/2026
Un de mes cauchemars de dpo. Et Il y a des boîtes qui donnent un cadeau à celui qui a le plus de viralité.
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 03/09/2026
C'est une catastrophe. Pas seulement pour les jeunes et la formation pour adulte. Combien de formateurs contractuels vont se retrouver sans emploi cette année ?
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Jonathan Chan 💡📣 @chanperco.bsky.social · 02/09/2026
Facturation électronique : ce qui devient obligatoire dès aujourd’hui. Les factures électroniques doivent respecter une forme normée, reconnue par la Direction générale des Finances publiques, et transiter par une plateforme agréée, partenaire de l’administration
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Jules Al - Consultant RGPD @julesal.bsky.social · 03/09/2026
Le seul moyen de redonner le pouvoir au peuple, c'est en allant vers la fin de l'État centralisé. Pour une France fédérale.
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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 02/09/2026
Visiblement, certains ne sont pas à jour du droit. Car la Cour de cassation a récemment jugé que le fait, pour la presse, de relater une plainte pour viol peut porter atteinte à l'intimité de la plaignante. Même si l'accusé est très connu. Dès lors que la plaignante n'a pas souhaité médiatiser.
Faits et procédure

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2022), Mme [I], soutenant que l'article intitulé « [U] [S] visé par une plainte pour viol », comportant le sous-titre « Une liaison épisodique avec [U] [S] », publié le 19 mai 2018 par le Journal du Dimanche sur son site internet, relatant la plainte pour viol qu'elle avait déposée contre M. [S] et illustré par une photographie les montrant côte à côte, portait atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, a assigné la société Lagardère Media News, éditrice du journal, en suppression de cet article et réparation de ses préjudices.


Vu l'article 455 du code de procédure civile :

3. Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. Un défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs.

4. Pour rejeter les demandes de Mme [I], l'arrêt retient que l'article s'inscrit dans un débat d'intérêt général majeur relatif aux comportements à connotation sexuelle et non consentis intervenant dans le cadre de relations professionnelles, que, loin de chercher à satisfaire la curiosité d'un certain lectorat, il vise à informer le public d'une nouvelle plainte relative à un viol commis dans le milieu du cinéma, impliquant un producteur mondialement connu, sur fond d'un chantage à l'emploi dans la perspective de la carrière, qu'il adopte un ton particulièrement neutre, ayant soin d'employer le conditionnel et se conclut sur les interrogations du milieu du cinéma sur d'éventuelles plaintes susceptibles d'être déposées par d'autres actrices.

5. En statuant ainsi, alors que l'identité d'une plaignante, souhaitant rester anonyme, ne peut être révélée que si cette information contribue à nourrir le débat d'intérêt général, la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions de Mme [I], qui soutenait qu'elle n'avait pas souhaité médiatiser l'affaire à la différence des victimes s'inscrivant dans les mouvements #balancetonporc et #metoo mais saisir la justice d'une plainte en conservant l'anon…
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