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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 01/09/2026

📢 Le Haut Comité pour le droit au logement publie un nouvel avis relatif au décrochage entre les plafonds de l’aide personnalisée au logement et les loyers du parc social. Retrouvez-le sur notre site internet : www.hclpd.gouv.fr/avis-relatif...

hclpd.gouv.fr

Avis relatif au décrochage entre les plafonds de l'aide personnalisée au logement et les loyers du parc social

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/05/2026

Le rapport rappelle que les commissions de médiation ont pour mission de se prononcer au regard des seuls critères fixés par la loi. 📄 L’avis est disponible sur notre site internet : www.hclpd.gouv.fr/parution-du-...

hclpd.gouv.fr

Parution du rapport : « Les difficultés de fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable »

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/05/2026

Le Haut Comité relève également plusieurs dysfonctionnements observés sur le terrain : demandes de pièces injustifiées, retards de notification des décisions, restrictions des débats en commission ou encore dépassements des délais réglementaires.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/05/2026

L’avis met en évidence : • la diminution des moyens humains des services de l’État ; • l’augmentation continue du nombre de recours ; • le recours croissant à l’externalisation de l’instruction ; • l’allongement des délais d’examen, parfois au-delà des délais légaux.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/05/2026

Près de vingt ans après l’adoption de la loi, ce travail revient sur les conditions concrètes de mise en œuvre du droit au logement opposable et sur le rôle des commissions de médiation, chargées d’apprécier le caractère prioritaire et urgent des situations.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/05/2026

📢 Publication d’un nouvel avis du Haut Comité pour le droit au logement consacré aux difficultés de fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable (#DALO).

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 26/01/2026

➡️ Un dialogue constructif au service de l’effectivité du droit au logement. 🔗 Rapport complet : www.hclpd.gouv.fr/le-haut-comi... #DALO #DroitAuLogement #MalLogement #LogementSocial #AlpesMaritimes

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 26/01/2026

🤝 À l’issue du dialogue, la COMED a rejoint 13 des 14 observations du Haut Comité et engagé une révision de ses pratiques.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 26/01/2026

✅ Points positifs relevés : • Qualité des échanges en séance • Bonne pratique sur le handicap avec l’appui de la MDPH

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 26/01/2026

🔎 Constat : ➡️ Un taux de décisions favorables historiquement bas (21 à 25 %) ➡️ Des signalements de mauvaises pratiques émanant de requérants et d’associations ➡️ Des exigences excessives de pièces, une lecture restrictive de certains critères (absence de logement, habitat indigne)

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 26/01/2026

📢 Droit au logement opposable (DALO) Le Haut Comité pour le droit au logement publie ses observations sur le fonctionnement de la commission de médiation (COMED) des Alpes-Maritimes, dans un contexte de forte tension sur le logement social et de recours DALO très nombreux.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

▪ Doter l’AGRASC de moyens adaptés : augmentation des effectifs, renforcement des délé-gations régionales et accompagnement des collectivités pour la réhabilitation et la gestion des biens.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

▪ Renforcer la transparence et la gouvernance : publication annuelle des données sur les biens confisqués, intégration du ministère du Logement au conseil d’administration de l’AGRASC, et création d’une commission d’examen des projets d’usage social ;

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

Trois priorités : ▪ Poser le principe d’une réutilisation sociale obligatoire des biens immobiliers confisqués à usage d’habitation, en priorité dans les zones tendues, au bénéfice des ménages vulnérables, des sans-abris et des victimes de l’habitat indigne ;

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

Le HCDL appelle à changer d’échelle, alors que les confiscations immobilières devraient augmenter dans les prochaines années.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

Chaque année, la justice confisque plus d’1 Md€ d’avoirs criminels, dont près de 45 % en immobilier. Pourtant, ces biens sont majoritairement vendus : entre 2021 et 2024, seuls 7 biens ont été attribués à un usage social, contre plus de 500 vendus par l'AGRASC

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

📢 Parution d’un nouvel avis du Haut Comité pour le Droit au logement relatif à l’usage social des biens confisqués au crime organisé et au narcotrafic.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

Dans ce contexte, le Haut Comité publie un inventaire des mauvaises pratiques relevées en 2025, notamment sur l’appréciation des critères d’éligibilité au Dalo : lnkd.in/dETxudD5

lnkd.in

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

La commission de médiation statue au regard des seuls critères fixés par la loi ; son pouvoir d’appréciation ne saurait, en aucun cas, conduire à y ajouter des conditions.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

Il convient de rappeler un principe de droit constant : les tensions de relogement, aussi fortes soient-elles dans certains départements, ne peuvent être prises en considération dans la décision.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

qui ne permettent pas toujours un examen effectif, complet et individualisé des situations.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

Il relève également les difficultés rencontrées par certains membres de Comed pour garantir le respect du cadre légal, en raison notamment d’un besoin de consolidation des compétences juridiques et d’organisations de travail

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

Il constate que des décisions restrictives, parfois formalisées sous forme de doctrines locales, tendent à se diffuser sur le territoire en dépit d’une jurisprudence désormais établie.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

Le Haut Comité pour le droit au logement est régulièrement saisi de pratiques observées au sein de certaines commissions de médiation (Comed) susceptibles de restreindre les droits des requérants.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

📢 Nouveau rapport du Haut Comité pour le droit au logement : « Inventaire des mauvaises pratiques des commissions de médiation Dalo »

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

👉 Lire le rapport complet : lnkd.in/e8pmKwTZ

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

- mieux mobiliser le parc privé à des fins sociales ; - sécuriser les opérateurs ; - éviter les ruptures de parcours ; - améliorer la connaissance des publics ; - faire de l’IML un levier structurant des politiques du logement

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

Le Haut Comité pour le droit au logement (HCDL) consacre à ce dispositif un rapport qui dresse un état des lieux, analyse ses forces et fragilités, et formule cinq grands chantiers pour changer d’échelle :

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

Dispositif encore méconnu du grand public, l’intermédiation locative permet aujourd’hui à plus de 90 000 personnes d’accéder à un logement ordinaire, grâce à l’action d’associations et d’agences immobilières sociales qui sécurisent les propriétaires et accompagnent les ménages.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

📢 Nouveau rapport du Haut Comité pour le droit au logement "L’intermédiation locative : derrière une appellation technocratique, un outil puissant d’accès au logement."

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026

La disparition de Xavier Emmanuelli, qui fut président du Haut Comité pour le Droit au logement de 1997 à 2015, touche profondément notre institution. Son engagement pour alléger les souffrances humaines a guidé l’action de tant d’acteurs de la solidarité.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 08/10/2025

🎥 Visionnez la table ronde complète sur la chaîne YouTube de l’Union sociale pour l’habitat ici : www.youtube.com/watch?v=RVz1...

youtube.com

Mise en œuvre du Droit au logement : où en est-on ?

YouTube video by Union sociale pour l'habitat

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 08/10/2025

📢 Ne manquez pas l’intervention de René Dutrey, Secrétaire général du Haut Comité pour le Droit au logement, lors de la table ronde consacrée au Droit au logement au 85ᵉ Congrès HLM à Paris #CongrèsHLM

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 25/09/2025

👉 Un échange pour dresser un état des lieux du Dalo et rappeler le rôle essentiel des organismes Hlm et des réservataires dans sa mise en œuvre. Le Haut Comité se réjouit que ce sujet ait trouvé toute sa place au congrès. #CongrèsHlm #Parvis

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 25/09/2025

📅 Mardi 22 septembre, le secrétaire général René Dutrey est intervenu lors d’une table ronde : 🏠 « Mise en œuvre du Droit au logement : où en est-on ? » aux côtés de Caroline Perriot (Action Logement Services) et Christine Laconde (RIVP).

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 25/09/2025

📢 Le Haut Comité pour le droit au logement était présent au 85e Congrès Hlm de l’Union sociale pour l’habitat.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 03/07/2025

📄 L’analyse complète est à retrouver en suivant ce lien : www.hclpd.gouv.fr/parution-du-...

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 03/07/2025

🚨 L’effectivité du droit reste gravement fragilisée : ◾ 110 000 ménages toujours en attente de relogement ◾ Dont 95 % hors délais ◾ En 2024, 52 % des ménages reconnus n’ont pas été relogés dans les délais réglementaires.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 03/07/2025

◾Le motif de recours lié à l’inadaptation du logement au handicap, introduit par la loi 3DS, a généré 11 691 saisines. ➡️ Pourtant, moins d’un tiers des demandeurs ont été reconnus prioritaires ⚠️ Ce motif ne figure toujours pas sur le formulaire Cerfa.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 03/07/2025

📌 Quelques chiffres clés : ◾ 37 132 ménages reconnus prioritaires ◾ Mais seulement 32,7 % des recours ont été jugés favorables 👉 Un taux en recul, marqué par de fortes disparités territoriales

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 03/07/2025

En 2024, 124 958 recours ont été déposés au titre du Droit au logement opposable. Un niveau inédit depuis la création de la loi. 📈 +14 % en un an, signe de l’aggravation des difficultés d’accès au logement.

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 03/07/2025

📢 Le Haut Comité pour le droit au logement publie son tableau de bord annuel du Dalo : 🔎 Une année 2024 marquée par un nombre record de recours. 🧵Thread ⤵️

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 14/04/2025

Le Haut Comité soutient le développement de l'usage social des biens immobiliers confisqués en France pour répondre à l'urgence sociale et dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.

Plaque fixée à l'entrée d'un immeuble pour indiquer que le bien a été confisqué à la mafia et restitué à la commune pour un usage social

Exemple de chambre d'hébergement dans un bien confisqué

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 14/04/2025

Le Haut Comité a participé au voyage d'études à Gênes organisé par Crim'Halt sur l'usage social des biens confisqués à la mafia. Le déplacement a permis de bénéficier du retour d’expérience des acteurs de l'hébergement et du logement de transition en Italie.

Réunion avec les acteurs de l'hébergement et du logement de transition en Italie

Local confisqué à la mafia utilisé pour une association pour donner des cours de langues

Local confisqué à la mafia utilisé pour une association d'aide à domicile pour les personnes en fin de vie

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 10/04/2025

2/3 🏠 Ce voyage a permis d’enrichir la réflexion du Haut Comité sur les liens essentiels entre logement, justice et société. ⚖️ Un grand merci à toutes les personnes et organisations qui ont contribué à sa réussite !

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 10/04/2025

1/3 ✈️ La semaine dernière, Michele ATTAR, membre du Haut Comité pour le droit au logement, et Philippe Lacroix, chargé de mission, ont participé à un séjour d’étude à Gênes, organisé par CRIM'HALT, sur la réutilisation sociale des biens confisqués à la criminalité organisée en Italie.

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