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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL)

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Conseil auprès du Gouvernement en matière de politique publique du logement www.hclpd.gouv.fr

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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 01/09/2026
📢 Le Haut Comité pour le droit au logement publie un nouvel avis relatif au décrochage entre les plafonds de l’aide personnalisée au logement et les loyers du parc social. Retrouvez-le sur notre site internet : www.hclpd.gouv.fr/avis-relatif...
hclpd.gouv.fr
Avis relatif au décrochage entre les plafonds de l'aide personnalisée au logement et les loyers du parc social
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/05/2026
📢 Publication d’un nouvel avis du Haut Comité pour le droit au logement consacré aux difficultés de fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable (#DALO).
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 26/01/2026
📢 Droit au logement opposable (DALO) Le Haut Comité pour le droit au logement publie ses observations sur le fonctionnement de la commission de médiation (COMED) des Alpes-Maritimes, dans un contexte de forte tension sur le logement social et de recours DALO très nombreux.
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026
📢 Parution d’un nouvel avis du Haut Comité pour le Droit au logement relatif à l’usage social des biens confisqués au crime organisé et au narcotrafic.
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026
📢 Nouveau rapport du Haut Comité pour le droit au logement : « Inventaire des mauvaises pratiques des commissions de médiation Dalo »
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026
📢 Nouveau rapport du Haut Comité pour le droit au logement "L’intermédiation locative : derrière une appellation technocratique, un outil puissant d’accès au logement."
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/01/2026
La disparition de Xavier Emmanuelli, qui fut président du Haut Comité pour le Droit au logement de 1997 à 2015, touche profondément notre institution. Son engagement pour alléger les souffrances humaines a guidé l’action de tant d’acteurs de la solidarité.
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 08/10/2025
📢 Ne manquez pas l’intervention de René Dutrey, Secrétaire général du Haut Comité pour le Droit au logement, lors de la table ronde consacrée au Droit au logement au 85ᵉ Congrès HLM à Paris #CongrèsHLM
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 25/09/2025
📢 Le Haut Comité pour le droit au logement était présent au 85e Congrès Hlm de l’Union sociale pour l’habitat.
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 03/07/2025
📢 Le Haut Comité pour le droit au logement publie son tableau de bord annuel du Dalo : 🔎 Une année 2024 marquée par un nombre record de recours. 🧵Thread ⤵️
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 14/04/2025
Le Haut Comité a participé au voyage d'études à Gênes organisé par Crim'Halt sur l'usage social des biens confisqués à la mafia. Le déplacement a permis de bénéficier du retour d’expérience des acteurs de l'hébergement et du logement de transition en Italie.
Réunion avec les acteurs de l'hébergement et du logement de transition en ItalieLocal confisqué à la mafia utilisé pour une association pour donner des cours de languesLocal confisqué à la mafia utilisé pour une association d'aide à domicile pour les personnes en fin de vie
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 10/04/2025
1/3 ✈️ La semaine dernière, Michele ATTAR, membre du Haut Comité pour le droit au logement, et Philippe Lacroix, chargé de mission, ont participé à un séjour d’étude à Gênes, organisé par CRIM'HALT, sur la réutilisation sociale des biens confisqués à la criminalité organisée en Italie.
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 26/03/2025
📢 #Marseille, 21 mars 2025 : L’Etat, #ActionLogement et l’AR HLM de #PACA signent une convention majeure pour réserver 25 % des logements sociaux aux ménages #Dalo (Droit au Logement Opposable), conformément à la loi Molle de 2009. #Logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 20/01/2025
Le Haut Comité pour le Droit au Logement arrive sur Bluesky pour faire vivre le pluralisme des idées et disposer d'une information fiable. Retrouvez nous sur le site internet du HCDL : www.hclpd.gouv.fr
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 17/01/2023
Lettre aux membres du Sénat de @BernardDevert président du @Hclpd1 sur la PPL occupations illicites : attention aux conséquences sociales hclpd.gouv.fr/lettre-aux-sen…
hclpd.gouv.fr
Fonctionnement
Publié le 12/04/2023 | Mis à jour le 17/04/2023
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 22/09/2022
Le Dalo s ouvre à un nouveau critère : personne en situation de handicap dans un logement non adapté. Retrouver les préconisations du HC pour l instruction de ce nouveau critère sur hclpd.gouv.fr/publication-du…
hclpd.gouv.fr
Composition
Publié le 12/04/2023 | Mis à jour le 17/04/2023
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 08/06/2022
La concertation des acteurs concernant la mise en œuvre du nouveau critère Dalo Handicap continue aujourd’hui, à Villeurbanne. Aujourd'hui ont été auditionnés la MDPH 69, le GIHP, la Coordination 69 et le Centre ressource autisme. #Dalo #logement #Handicap
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 07/06/2022
La concertation sur l'application du nouveau critère Dalo Handicap se poursuit avec les différents acteurs. Avec les services "publics prioritaires" du @grandlyon, le comité consultatif de l'habitat, @MESSIDOR_asso, et @Urban_Project_. #Dalo #logement #Handicap
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 07/06/2022
À l'Hôtel du @grandlyon, le Haut Comité mène la concertation auprès d'associations et établissements hospitaliers sur la mise en œuvre du nouveau critère DALO sur le handicap. Avec @Adapei69, @ChVinatier, @MESSIDOR_asso, ALPIL et Comité consultatif de l'habitat. #dalo #Handicap
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 16/05/2022
"Quinze ans après, pourquoi le Dalo toujours à la peine" | L'Humanité via @humanite_fr humanite.fr/societe/droit-…
humanite.fr
Logement. Quinze ans après, pourquoi le Dalo toujours à la peine - L'Humanité
Les personnes éligibles au droit au logement opposable mais sans solution d’hébergement sont toujours plus nombreuses. Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées appelle à une application effective de ce texte adopté en 2007.
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 11/05/2022
Publication du rapport "15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi" à retrouver surun bilan complet de la mise en œuvre du Dalo depuis 2007. Bonne lecture! #dalo #logement @BernardDevert urlz.fr/ieF5
urlz.fr
Accessibilité : non conforme
La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 01/04/2022
"Le Haut Comité pour le Droit au Logement s'inquiète des procédures d'expulsions de ménages reconnus au titre du DALO" | ID CiTé idcite.com/Actu-Le-Haut-C…
idcite.com
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Information, documentation, veille juridique des collectivités territoriales. Accès complet aux informations spécifiques, décryptées, classées et facilement repérables ...
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 18/03/2022
"Pourquoi France info se focalise sur le coût du logement" | France infovia @franceinfo francetvinfo.fr/economie/pouvo…
francetvinfo.fr
Présidentielle 2022 : pourquoi franceinfo se focalise sur le coût du logement
En trente ans, la part du logement dans la dépense de consommation des ménages français est passée de 20 à 28,5%, loin devant l'alimentation et les transports.
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 15/03/2022
La #loi3DS ajoute un nouveau critère DALO : un demandeur dans un #logement non adapté à son #handicap peut désormais être reconnu prioritaire DALO. Proposition historique du Haut Comité, nous saluons cette avancée du Droit au logement.@apfhandicap @APAJH bit.ly/3IflW3j
bit.ly
Un nouveau critère de reconnaissance au titre du Droit au Logement Opposable
Depuis plusieurs années, le Haut Comité portait la proposition de permettre aux personnes en situation de handicap de pouvoir être reconnu au titre (...)
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 09/03/2022
"La prochaine crise sociale viendra du logement" | France infovia @franceinfo #logement francetvinfo.fr/economie/pouvo…
francetvinfo.fr
REPORTAGE. "La prochaine crise sociale viendra du logement" : dans l'Oise, la colère montante des demandeurs de HLM
Face à l'envolée de l'immobilier, les files d'attente pour les logements sociaux s'allongent en France. Aux portes de la région parisienne, élus et bailleurs constatent une "électrisation" des comportements.
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 08/03/2022
Le Samusocial de Paris appelle à renforcer l’accueil et la protection des femmes sans abri | Le Mondevia @lemondefr #logement #sansabris #JourneeDesDroitsDesFemmes lemonde.fr/societe/articl…
lemonde.fr
Le Samusocial de Paris appelle à renforcer l’accueil et la protection des femmes sans abri
Migrantes, victimes de violences ou d’abandon… Le nombre de femmes à la rue augmente, selon le groupement d’intérêt public.
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 08/03/2022
Des associations appellent à « choisir l'humanisme » face au mal-logement | Business Immovia @businessimmo #AppeldeLyon #DALO #logement businessimmo.com/contents/13488…
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 07/03/2022
Le Haut comité pour le droit au logement lance « L’appel de Lyon » | Lyon Pôle Immovia @lyonpoleimmo lyonpoleimmo.com/2022/03/05/712…
lyonpoleimmo.com
Le Haut comité pour le droit au logement lance « L’appel de Lyon » | Lyon Pôle Immo
Le Haut comité pour le droit au logement a lancé, à l'occasion des 15 ans du vote de la loi Dalo, l'appel de Lyon: "L'humanisme, un choix de société".
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 05/03/2022
lefigaro.fr/flash-actu/15-…
lefigaro.fr
15 ans de la loi Dalo : des associations appellent à «choisir l'humanisme» face au mal-logement
Le Haut comité pour le Droit au logement, qui regroupe une trentaine d'organisations, a lancé vendredi 4 mars l'«Appel de Lyon» exhortant les pouvoirs...
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
L'appel de Lyon, adopté à l'unanimité par les acteurs du logement, réuni dans le Haut Comité, appelle au respect du droit au logement et à porter les moyens à la hauteur des défis. #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
L'anniversaire des 15 ans de la loi DALO est aussi l'occasion de rendre un hommage à Paul Bouchet (1924-2019), avocat lyonnais fortement engagé pour le droit au logement. Il fut membre du Haut Comité et l'initiateur du DALO. #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "Nous constatons une aggravation généralisée du non accès au droit à l'hébergement. Nous demandons le respect de l’inconditionnalité et du droit au logement opposable" @caritasfrance #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "Pour ceux qui reussissent a avoir un toit, ils se ruinent pour le conserver" @caritasfrance #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "Repositionnons le droit comme un socle et non comme horizon, un objectif à construire davantage de logements sociaux" Fédération nationale des samus sociaux #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "3 mots : le logement d'abord, mobiliser le parc privé pour une vocation très sociale et enfin construire" @HabitatetHumani #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "Un logement est un point d'ancrage à partir duquel les personnes peuvent bâtir leur vie" @Uniopss #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "Pour éviter une politique du tri et réaffirmer l’inconditionnalité, nous demandons une loi de programmation sur le logement" @FedeSolidarite #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "Il faut se tourner davantage vers les personnes concernées pour les informer de leurs droits" @FedeSolidarite #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "Est-ce qu'on va enfin se dire, que pour défendre la democratie, il faut qu'elle soit reconnue par le citoyen comme lui apportant de quoi vivre ?" @AssoDalo #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "Il y a 3 enjeux : produire plus de logement, la solvabilisation des menages avec les aides au logement et la dimension partenariale avec les collectivités territoriales" @UnionHlm #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "Il faut rendre visible ceux qui sont concernés, qu'ils puissent affirmer de manière collective qu'ils ne lâcheront pas" @federationdal #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "Faire valoir son droit au logement, c'est regagner en dignité. Mais pour cela, il faut que les textes soient appliqués sur tous les territoires" Fondation @Abbe_Pierre #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Intervention des organisations : "Ce que nous constatons, c'est que, 15 ans après, le droit au logement est encore peu saisi et peu connu" Fondation @Abbe_Pierre #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Appel de Lyon : "Une société qui laisse mourir les siens dans les rues est une société en route vers la barbarie" #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Appel de Lyon : "Osons enfin mettre les moyens nécessaires, sur le long terme, pour répondre aux besoins replacer l'Etat, avec un budget à la hauteur des défis et des enjeux sociaux" #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Appel de Lyon : "La pauvreté, l'absence du logement, ont un coût social, économique et humain considérable" #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Appel de Lyon : "Garantir le Droit au logement de chacun, pour mettre les siens à l'abri, avoir de l'intimité, se projeter dans l'avenir est un droit fondamental attaché à la personne humaine" #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Appel de Lyon : "Aucun argument, politique, économique ou d'opportunité ne peut justifier l'affaiblissement des principes du droit au logement" #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Appel de Lyon : "le principe de l'accueil inconditionnel est remis en cause, du fait du manque de moyens, au nom d'un soi disant pragmatisme" #AppeldeLyon #DALO #logement
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Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) @hcdl.bsky.social · 04/03/2022
Appel de Lyon : "Le manque d'effectivité du droit au logement dans les territoires les plus tendus ne tient pas au DALO en lui-même mais aux lacunes dans son application" #AppeldeLyon #DALO #logement
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