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Charles-André Dubreuil

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Pr. de droit public Directeur du Centre Michel de l'Hospital Directeur de la Clinique des droits univ-droit.fr/universitaires/5292-d…

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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 09/04/2026
« Sans ce papier, je perds tout » : exigez des titres de séjour stables pour les travailleur·se·s étranger·e·s en France ! www.amnesty.fr/petitions/ex...
amnesty.fr
[PÉTITION] Exigez des titres de séjour stables pour les travailleur·se·s étranger·e·s en France !
Une réforme du système des carte de séjours est possible ! Nous demandons des titres de séjour stables, de 4 ans minimum. Une mesure simple et efficace, bénéfique pour les personnes concernées, bénéfique pour les employeurs, bénéfique pour les administrations en charge des procédures.
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Plan b architectes paysage & urbanistes @planbarchitectes.bsky.social · 23/12/2025
Inauguration du jardin des Carmes. Merci à la Métropole & la ville de Clermont-Ferrand, aux entreprises, à Ingérop et ECL studio. #ClermontAuvergneMétropole #clermontferrand @obianchi63.bsky.social @cittafutura.bsky.social @nicolasbonnet.fr @charlesdubreuil.bsky.social @cyrilcineux.bsky.social
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7 Jours à Clermont @7joursaclermont.bsky.social · 17/12/2025
www.7joursaclermont.fr/la-metamorph...
7joursaclermont.fr
La métamorphose de la place des Carmes
À Clermont, la place des Carmes est désormais ouverte au public dans son intégralité. Le parking a cédé sa place à des jeux pour les enfants, du matériel pour activités sportives, des zones de convivi...
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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 16/12/2025
Diffamation : La Cour de cassation valide la condamnation pénale définitive de Marine Le Pen. Pour avoir accusé une association humanitaire - @lacimade.org - d'organiser une « filière d’immigration clandestine ». Ce qui est totalement faux & diffamatoire. [Crim. 16 décembre 2025, n° 24-86.249]
Réponse de la Cour
6. Pour condamner la prévenue pour diffamation publique envers un
particulier, l’arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que les
propos de celle-ci ne reposent pas sur une base factuelle suffisante et que
si cette dernière, candidate à l'élection présidentielle, s'exprimait pendant la
campagne électorale et bénéficiait ainsi d’un degré de protection élevé de sa
liberté d’expression, cette liberté de discussion politique ne revêt pas pour
autant un caractère absolu, la Cour européenne des droits de l’homme
jugeant qu’une personnalité politique a également des devoirs et des
responsabilités.
7. Les juges en concluent que les propos poursuivis, qui portent de graves
accusations à l'encontre de la partie civile en l’absence de base factuelle
suffisante, ont dépassé la dose d'exagération possible dans le contexte dans
lequel ils ont été prononcés et que la prévenue ne peut donc bénéficier du
fait justificatif de la bonne foi.
4 1645
8. En se déterminant ainsi, la cour d’appel a justifié sa décision pour les
motifs qui suivent.
9. D'une part, elle a, à juste titre, exclu le fait justificatif tiré de la bonne foi de
la prévenue en l'absence de base factuelle suffisante, d’ailleurs non
contestée au moyen, et a ainsi répondu aux chefs péremptoires des
conclusions de cette dernière pris de l'atteinte disproportionnée portée par
sa condamnation à la liberté d'expression.
10. D'autre part, elle a prononcé une peine d'amende avec sursis qui ne
présente pas de caractère disproportionné au regard de la gravité des faits
et des éléments de personnalité.
11. Ainsi, le moyen doit être écarté.
12. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
FIXE à 2 500 euros la somme que Mme Marion, dite Marine, Le Pen devra
payer à l’association Cimade en application de l'article 618-1 du code de
procédure pénale ;
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7 Jours à Clermont @7joursaclermont.bsky.social · 21/06/2025
www.7joursaclermont.fr/clermont-le-...
7joursaclermont.fr
Clermont : le conseil municipal vote le projet d'un pôle enfance quartier Regensburg
Longtemps, le quartier clermontois de Regensburg a ressemblé à un faubourg. Cette époque est désormais révolue et les nombreuses constructions collectives l'ont fait muter en zone du centre ville. Pou...
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7 Jours à Clermont @7joursaclermont.bsky.social · 18/06/2025
www.7joursaclermont.fr/zone-a-trafi...
7joursaclermont.fr
Zone à Trafic Limité : les démarches, c'est maintenant
La Zone à Trafic Limité dans le centre de Clermont va bientôt entrer en service. Seuls les véhicules autorisés pourront y circuler dès la fin fin du mois de juin, mais pour cela il convient de faire d...
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7 Jours à Clermont @7joursaclermont.bsky.social · 23/05/2025
www.7joursaclermont.fr/cite-du-cour...
7joursaclermont.fr
Cité du court à Clermont : ouverture prévue en 2029
Comme un symbole fort, alors que le festival de Cannes bat son plein, le projet de Cité du court à Clermont vient d'être dévoilé. Dans 4 ans, la Jetée sera deux fois plus grande et affichera l'ambitio...
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Olivier Bianchi @obianchi63.bsky.social · 17/05/2025
100 ans de scoutisme à Clermont ! Une aventure humaine faite de nature, de jeux, d’amitié et d’engagement. Merci au groupe Terre de Volcans qui transmet depuis des générations le goût de la responsabilité et du vivre-ensemble.
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Cyril Cineux @cyrilcineux.bsky.social · 17/05/2025
Inauguration de la coulée verte de Vallières. Un espace vert pour les piétons, les familles, les cyclistes issu des réflexions citoyennes et du budget participatif. #clermontferrand
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Cyril Cineux @cyrilcineux.bsky.social · 05/05/2025
Nous continuons à déployer "les enfants d’abord" avec 2 nouvelles écoles réalisées durant les vacances scolaires : George Sand et Pierre Mendes France. Des peintures pour donner la priorité aux enfants et à leur sécurité, pour qu’ils s’approprient l’espace. #clermontferrand
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 10/04/2025
Lancement des Assises nationales de l'éthique du numérique organisées par l' Observatoire de l'éthique publique. J'y traiterai de l'acceptabilité démocratique et sociale du déploiement des IA publiques.
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 08/04/2025
Aux côtés des associations du collectif ALERTE, le @secourspop.bsky.social 63 alerte le préfet du Puy de Dôme sur les conséquences sanitaires, sociales et humanitaires désastreuses des lenteurs et dysfonctionnements moultes fois dénoncés des services de la préfecture.
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Arno roule sa bosse à Clermont-Fd (ô-Tô) @abies77.bsky.social · 07/04/2025
Petit retour d'expérience de 11 mois passé sur le forum des #SaccageOuinOuin de #ClermontFerrand avec un compte créé pour l'occasion (je n'utilise pas Facebook autrement). Là-bas, il faut avoir les nerfs solides. A lire sur Mastodon (accessible à tous) : piaille.fr/@abies77/114...
piaille.fr
🚲 Arno roule 🚶‍♂️🐧♻️ :bzh: (@abies77@piaille.fr)
Petit retour d'expérience de 11 mois passé sur le forum des #SaccageOuinOuin de #ClermontFerrand avec un compte créé pour l'occasion (je n'utilise pas #Facebook autrement). Là-bas, il faut avoir les ...
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Cyril Cineux @cyrilcineux.bsky.social · 03/04/2025
Auchan Nord à Clermont-Ferrand : Olivier Bianchi dénonce les "capitalistes voyous" et dévoile les plans de la municipalité www.lamontagne.fr/clermont-fer...
lamontagne.fr
Auchan Nord à Clermont-Ferrand : Olivier Bianchi dénonce les "capitalistes voyous" et dévoile les plans de la municipalité
Lors d'une réunion publique dans le quartier de la Plaine, mercredi 2 avril, Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand, a dévoilé les dernières infos liées au dossier de la fermeture d'Auchan Nord.
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Marie Turcan @turcanmarie.bsky.social · 28/03/2025
Interdiction des signes religieux dans le sport : le seul rapport exhaustif du ministère de l’intérieur, qui démonte les arguments du gouvernement, a été soigneusement enterré. Notre enquête vidéo avec @samiadechir.bsky.social sur Mediapart : www.mediapart.fr/journal/fran...
L’article qui accompagne la vidéo et son chapo: Mediapart révèle le contenu d’un rapport réalisé par les services du ministère de l’intérieur qui démontre qu’il n’y a pas de phénomène de radicalisation dans le sport. Ce travail d’ampleur a été soigneusement enterré.
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 26/03/2025
Observatoires douteux, centres de recherche improbables : quand l'extrême droite se fabrique des cautions scientifiques. Le cas de l'observatoire de l'immigration et de la démographie.
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Grégory Kalflèche @gkalfleche.bsky.social · 12/03/2025
📢 Nouvelle parution ! Avec Charles-André Dubreuil, nous avons la joie de publier "Droit de la commande publique" aux PUF. 🎉 Un manuel clair et complet pour décrypter les enjeux, règles et évolutions des marchés publics. 📖 👉 Chez tous vos libraires aujourd’hui @ecole-droit-uca.bsky.social #droit
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 22/03/2025
Si vous vous demandez ce que c'est que cette Clinique des Droits dont je parle régulièrement, petite vidéo de présentation ici : youtu.be/lpLMVnhKW0s?...
youtu.be
Clinique des Droits
YouTube video by Ecole de Droit Clermont-Ferrand
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Arno roule sa bosse à Clermont-Fd (ô-Tô) @abies77.bsky.social · 20/03/2025
Saviez-vous qu’il est possible de descendre entre deux arrêts de #bus #T2C après 22h à #ClermontFerrand ? ✋ Il suffit de le signaler au conducteur qui s'assurera ensuite des conditions de sécurité pour autoriser la descente. Infos : clermont-ferrand.fr/descente-la-...
clermont-ferrand.fr
Descente à la demande, entre 2 arrêts, à partir de 22h | Ville de Clermont-Ferrand
C’est le cas des lignes suivantes :
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 17/03/2025
Les 24 et 25 mars, la Clinique des droits de Clermont-Ferrand organise un colloque consacré aux vulnérabilités dans les parcours migratoires. Le programme 👇👇👇
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Cyril Cineux @cyrilcineux.bsky.social · 15/03/2025
Distribution sous la neige et dans la bonne humeur au marché de la Glacière pour inviter les Clermontois-es à participer aux réunions publiques avec le maire et les elu-es. #jairdvaveclemaire #clermontferrand
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 14/03/2025
Dans le cadre du colloque organisé par la Clinique des Droits de Clermont-Ferrand les 24 et 25 mars sur les vulnérabilités dans les parcours migratoires, un ciné-débat est organisé le 24 à 17h30 autour du film "Dans les coulisses de l'asile" de Y. Goujon.
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 12/03/2025
Très fier, avec G .Kalfleche, de vous annoncer la sortie de notre "droit de la commande publique" aux PUF dans la collection Thémis.
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Centre Michel de l'Hospital @centremhospital.bsky.social · 29/01/2025
Le 10 février prochain aura lieu à la maison de l'avocat de Clermont-Ferrand une nouvelle édition du Café des juristes ! "Les procédures accélérées et simplifiées de jugement en matière pénale" avec Barbara Drevet, MCF en droit privé et sciences criminelles au CMH ainsi que Maître Evelyne Ribes.
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Olivier Bianchi @obianchi63.bsky.social · 29/01/2025
www.7joursaclermont.fr/securite-dan...
7joursaclermont.fr
Sécurité dans la métropole : extension du domaine de la lutte
En matière de lutte contre la délinquance, l'union fait la force. Le Conseil Métropolitain de Sécurité et de la prévention de la Délinquance Clermont Auvergne Métropole qui regroupe les 21 communes de...
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 28/01/2025
La Clinique des droits organise son 2e café-debat le jeudi 30 janvier : "Les récits traumatiques liés à l'immigration". A la fac de droit salle 109. docs.google.com/forms/d/e/1F...
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Basta! @basta.media · 27/01/2025
🔴 Plus que 5 jours, 20 000 €, et on n'en parle plus. On compte sur vous ? Avec le Portail des médias indépendants, sortir de sa bulle informationnelle n'aura jamais été aussi facile. Participez au financement du projet 👉 basta.media/don
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Thomas WEIBEL ✊💚🌍 @thomasweibel.bsky.social · 25/01/2025
Et vous, vous préfériez avant ? 🙂 La ville de Clermont-Ferrand se transforme : couleurs plus claires, plus de place aux piétons, plus de végétations, plus d'espaces déminéralisées. *Carré St Alyre *Square Suzanne Lacore 🛠️💦🌳🚶‍♂️ #comparaison #clermontferrand #jaimeclermont #transition
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Olivier Bianchi @obianchi63.bsky.social · 25/01/2025
Ce matin avec le conseil municipal des enfants. Un an après leur élection, riche échange autour de leur travail sérieux, de leurs projets, besoins et envies pour #ClermontFerrand. Fier d’avoir mis en place cette instance d’éducation citoyenne et de démocratie participative.
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 25/01/2025
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 24/01/2025
Quand la démocratie participative rencontre l'enseignement sup : le bus des droits issu du budget participatif de Clermont se met en place. Avant son déploiement : formation des étudiants juristes auprès du Conseil de l'accès au droit et immersion dans les services de la ville Bravo aux étudiants 👏
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Centre Michel de l'Hospital @centremhospital.bsky.social · 24/01/2025
Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles au CMH, publie l'article suivant : "Incriminer les fausses informations", in Le droit pénal de l'avenir, P. Beauvais, D. Chilstein et E. Dreyer (dir.), Paris, Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires", 2024, pp. 353-360
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Centre Michel de l'Hospital @centremhospital.bsky.social · 24/01/2025
Pierre Levallois, MCF en droit public au CMH, publie les deux articles suivants : - "Mobilités urbaines et opérateurs publics", RFDA, n° 6, 2024, p. 1052 - "Actionnariat public et énergies renouvelables", JCP A, n° 3, 2025, étude 2017
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Olivier Bianchi @obianchi63.bsky.social · 23/01/2025
Ce matin avec les agents de la Direction Enfance Jeunesse de la Ville de #ClermontFerrand. Périscolaire, stages, vacances, loisirs, vie étudiante : au quotidien, ils accompagnent les jeunes clermontois et leurs familles. Merci à elles et eux. #servicepublic @CecileAUDET
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Tristan Waleckx @tristanwaleckx.bsky.social · 23/01/2025
Alors que 98,6% des personnes sous OQTF n’ont jamais été condamnées par la justice et que les experts du CEPII(dépendant de Matignon) expliquent que «les études concluent unanimement à l’absence d’impact de l’immigration sur la délinquance» Bruno Retailleau estime que «la réalité dément cette étude»
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 23/01/2025
La famille souris orpheline. Les albums défraîchis à force d'être lus sont toujours dans nos bibliothèques. 😢
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Eric Landot @ericlandot.bsky.social · 21/01/2025
Plaidoyer de l’ADEME pour le ZAN L'ADEME vient de rendre un intéressant avis sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN), voyant dans cette sobriété foncière un atout pour les territoires. C'est à lire ici (téléchargement gratuit) : A noter les pages 8 à 10 sur les recommandations de l'ADEME et…
blog.landot-avocats.net
Plaidoyer de l’ADEME pour le ZAN
L'ADEME vient de rendre un intéressant avis sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN), voyant dans cette sobriété foncière un atout pour les territoires. C'est à lire ici (téléchargement gratuit) : A noter les pages 8 à 10 sur les recommandations de l'ADEME et les actions (financements) en ce domaine.
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 21/01/2025
www.vie-publique.fr/en-bref/2968...
vie-publique.fr
Entrées irrégulières de migrants dans l'UE : une forte baisse en 2024
Sur l'année 2024, près de 239 000 franchissements irréguliers des frontières de l'Union européenne ont été détectés, soit 38% de moins qu'en 2023. Routes empruntées, parts de femmes et de mineurs, dangers rencontrés... Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, revient dans le détail sur ces chiffres.
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Olivier Bianchi @obianchi63.bsky.social · 15/01/2025
Temps avec les infirmières scolaires pour parler des principaux problèmes que rencontrent les enfants clermontois. Puis présentation à la presse du travail formidable qu’elles font au quotidien pour la prévention et la santé. Ce #servicepublic est rare : nous le maintenons.
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Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne @ecole-droit-uca.bsky.social · 14/01/2025
L'Ecole de Droit de l'UCA a désormais son compte Bluesky! 🎉 Actualités, informations discussions...📕📘 Pour tout savoir sur la fabrique des juristes au pied des volcans, suivez-nous!
media.tenor.com
a bunch of colorful fireworks are displayed in the night sky
ALT: a bunch of colorful fireworks are displayed in the night sky
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Arno roule sa bosse à Clermont-Fd (ô-Tô) @abies77.bsky.social · 20/12/2024
#ClermontFerrand : la fréquentation du centre-ville reste stable malgré les travaux. Lors du conseil municipal du 18/12, la ville a voulu "remettre un peu de vérité" face aux accusations sur les réseaux sociaux du non-soutien aux commerçants. www.radiorva.com/news/locales...
radiorva.com
Clermont-Ferrand : la fréquentation du centre-ville reste stable malgré les travaux
La ville de Clermont-Ferrand fait un point d'étape dans l'attractivité du centre-ville, deux ans après le début des travaux Inspire.
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 19/12/2024
"Les modèles de cliniques juridiques entre unité et diversité", c'est à Poitiers toute la journée. J'y parlerai du modèle des clinique ex-formation, et évidemment de la Clinique des droits de Clermont !
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Arno roule sa bosse à Clermont-Fd (ô-Tô) @abies77.bsky.social · 18/12/2024
#ClermontFerrand aura une nouvelle coulée verte au printemps 2025 : une friche sera transformée en espace nature de promenade avec liaison #cyclable au cœur de Vallières (entre av. de la Libération et rue Croix des Liondards). Projet issu du budget participatif www.clermontinfos63.fr/actualite-21...
clermontinfos63.fr
Clermont aura une nouvelle coulée verte : un espace de nature au coeur de Vallières - Info Clermont Métropole
Votée par les habitants dans le cadre du Budget participatif, la friche de Vallières, située le long de la voie ferrée entre l'avenue de la Libération et la rue Croix des Liondards, va être transformé...
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Guillaume Meurice @guillaumemeurice.bsky.social · 17/12/2024
« Certes il faut secourir les victimes mais n’oubliez tout de même pas que je suis un énorme raciste » #TraduisonsLes
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 16/12/2024
Nouvelles péripéties de l'opération de qualification des contrats de l'administration : effacement du caractère attractif des travaux publics. À la Revue des contrats ce mois ci.
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Centre Michel de l'Hospital @centremhospital.bsky.social · 15/12/2024
Mme Imen Ben Mahmoud, doctorante au CMH, soutiendra prochainement sa thèse : "Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux au Maghreb arabe : Étude sur le rôle de l’État dans le contexte du “printemps arabe”" (dir. M.-E. Baudoin). Mardi 17 déc. 2024, 9h00, en salle 105 de l’École de Droit.
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 11/12/2024
www.defenseurdesdroits.fr/dematerialis...
defenseurdesdroits.fr
Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives | Défenseur des Droits
Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrang...
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Charles-André Dubreuil @charlesdubreuil.bsky.social · 10/12/2024
www.unhcr.org/news/briefin...
unhcr.org
Syria: UNHCR comment on asylum processing suspension and returns | UNHCR
As events in Syria have just unfolded over the past few days, the situation is rapidly changing and displacement dynamics continue both within the country and across borders, in a context that has pro...
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