A confirmer, mais perso, on délivrait les AFM qu'à l'édition de la décision.
J'ai jamais vu de conciliation à l'audition. J'ai vu des renvoi pour conciliation, mais ça partait en homologation, et l'AFM sortait avec l'ordo.
J'ai extrait les lignes cph, y a pas l'air d'avoir.