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Arcom @arcom.fr · 12/01/2026

👨‍💻 #InternetPlusSûr | L’Arcom publie son analyse des rapports de transparence des plateformes en ligne et autres fournisseurs de services intermédiaires numériques français assujettis au règlement européen sur les services numériques (RSN) : arcom.fr/se-documente...

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Trois enseignements sur les premiers rapports de transparence
des fournisseurs de services intermédiaires français :
- Les principaux acteurs français concernés ont publié des rapports de transparence décrivant leurs activités de modération.
- Ces rapports sont riches d’informations mais leur lecture est complexifiée par l’utilisation de formats différents.
- L’utilisation progressive du modèle obligatoire de rapport de transparence à partir de 2026 favorisera l’analyse et la comparaison des données entre les rapports à l’échelle européenne.
Trois enseignements sur les premiers rapports de transparence
des fournisseurs de services intermédiaires français :
- Les principaux acteurs français concernés ont publié des rapports de transparence décrivant leurs activités de modération.
- Ces rapports sont riches d’informations mais leur lecture est complexifiée par l’utilisation de formats différents.
- L’utilisation progressive du modèle obligatoire de rapport de transparence à partir de 2026 favorisera l’analyse et la comparaison des données entre les rapports à l’échelle européenne.

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