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Simon Barbarit

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journaliste politique et parlementaire à #PublicSénat

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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 08/07/2026
Ah merci de nombreux avocats sur x affirment que le pourvoi fait revivre la première peine d inéligibilité Condamnation de Marine Le Pen : malgré son pourvoi en cassation, est-elle toujours inéligible comme l'affirment plusieurs juristes ? share.google/fGI9MLj4GsvM...
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Condamnation de Marine Le Pen : malgré son pourvoi en cassation, est-elle toujours inéligible comme l'affirment plusieurs juristes ?
Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de...
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BACKBONE @backboneconsulting.bsky.social · 17/11/2025
🎙️ Emission présentée par Jean-Christophe Galeazzi, avec @simonbarbarit.bsky.social, (Public Sénat), Béligh Nabli, (auteur de « L’Etat de droit ») 🔁 Revoir l’émission disponible sur @FranceInfo : www.franceinfo.fr/replay-jt/fr... (6/6)
franceinfo.fr
Le 16h/18h du Dimanche 16 novembre 2025
Le 16h/18h du Dimanche 16 novembre 2025. Deux heures d'analyse, de décryptage et de débat afin d'éclairer l'actualité dont tout le monde parle.
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 01/04/2025
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publicsenat.fr
Inéligibilité de Marine Le Pen : existe-t-il encore des recours pour une candidature en 2027 ? - Public Sénat
Après sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec application immédiate, Marine Le Pen a dénoncé « une décision politique » destinée à l’« empêcher de (se) présenter et d’être élue à l’élection présidentielle ». Pour autant, il y aurait « un chemin juridique étroit » pour voir une candidature » de la présidente du groupe RN de l’Assemblée, a déclaré son avocat. Quel est-il ?
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 12/02/2025
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publicsenat.fr
Influenceur Doualemn : Bruno Retailleau a-t-il voté la disposition à l’origine de l’annulation de son OQTF ? - Public Sénat
Invité de France Inter, le ministre de l’Intérieur a été pris à partie par un magistrat du tribunal de Melun. Le magistrat a pointé la responsabilité de Bruno Retailleau et du groupe LR du Sénat dans ...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 10/02/2025
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publicsenat.fr
Interdire les mariages entre Français et étrangers « irréguliers » : la volte-face de Gérald Darmanin - Public Sénat
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a publiquement soutenu une proposition de loi centriste qui arrive au Sénat dans quelques jours et qui visent à interdire les mariages entre des Français et ...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 05/02/2025
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publicsenat.fr
Merwane Benlazar : « L’apparence ne doit pas disqualifier sans aucun fondement », pour Rachida Dati - Public Sénat
Aux questions d’actualité au gouvernement, la ministre de la Culture, Rachida Dati a été interpellée sur la première apparition dans l’émission de C à Vous de l’humoriste Merwane Benlazar, ciblé sur l...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 05/02/2025
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mediapart.fr
Viols sur mineurs à Bétharram : les mensonges de Bayrou pour défendre une institution catholique
Des prêtres et des surveillants du pensionnat Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau, sont visés par une centaine de plaintes. Malgré l’ampleur du scandale, François Bayrou, qui y a scolarisé ses enfan…
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 04/02/2025
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publicsenat.fr
Test de drogue sur les élus : quand Éric Piolle évoquait cette idée devant la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic - Public Sénat
Le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle propose de conduire « de façon anonyme » des tests de recherche de stupéfiants sur les parlementaires et les ministres pour « voir si le problème touche au...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 27/01/2025
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Narcotrafic : les sénateurs écologistes ouvrent le débat sur la dépénalisation de l’usage de drogue - Public Sénat
A 24 heures du début de l’examen de la proposition de loi du Sénat, les écologistes du Sénat ont souhaité alerter sur ce qu’ils considèrent être un angle mort de la lutte contre le narcotrafic : la dé...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 22/01/2025
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Le Sénat supprime les avantages accordés aux anciens présidents de la République et Premiers ministres - Public Sénat
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture p...
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Clément Guillou @jeuneguillou.bsky.social · 22/01/2025
S'il y a un papier à lire sur le salut nazi, ou non, d'Elon Musk, celui-ci de @untersin.gr et @okami.bsky.social www.lemonde.fr/pixels/artic...
lemonde.fr
Elon Musk accusé d’avoir fait un salut nazi, ou comment la culture 4chan entre à la Maison Blanche
ANALYSE. Le geste du patron de X lors de la cérémonie d’investiture de Donald Trump est le prolongement de ses appels du pied à l’antisémitisme et au suprémacisme blanc. Imprégné de la culture du foru...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 21/01/2025
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publicsenat.fr
Salut nazi ou geste maladroit ? « Elon Musk a des accointances avec les codes du fascisme » - Public Sénat
Le milliardaire américain, Elon Musk a presque éclipsé la cérémonie d’investiture à la Maison Blanche de Donald Trump, en effectuant par deux fois, lors du meeting du nouveau président, ce qui pourrai...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 20/01/2025
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publicsenat.fr
Coupes budgétaires : le PS doit-il regretter de ne pas avoir voté la censure du gouvernement Bayrou ? - Public Sénat
Depuis la reprise de l’examen du projet de la loi de finances au Sénat, il ne se passe pas un jour sans que les esprits s’échauffent autour d’une coupe budgétaire inscrite dans des amendements du gouv...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 06/01/2025
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Attentat de Charlie Hebdo: liberté d'expression, que dit la loi ? - Public Sénat
Dix ans se sont écoulés depuis l’attentat de Charlie Hebdo qui a causé la mort de 12 personnes à l’intérieur et aux abords de la rédaction du journal satirique. Les terroristes, les frères Kouachi, av...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 13/12/2024
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Bayrou à Matignon : la droite attend le projet du Premier ministre pour savoir « s’il est l’homme de la situation » - Public Sénat
Après l’annonce de la nomination de François Bayrou à Matignon, les sénateurs LR du Sénat sont dans l’expectative. La participation de la droite au prochain gouvernement, dépendra de l’engagement du P...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 13/12/2024
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« Il resserre les boulons » : le Parlement européen refuse de payer comme assistant parlementaire le directeur de cabinet de Jordan Bardella - Public Sénat
Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 10/12/2024
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Présidence de Public Sénat : qui sont les deux candidats retenus - Public Sénat
Après le départ le mois dernier de Christopher Baldelli en cours de mandat, le Sénat a lancé le processus de sélection du futur PDG de la chaîne parlementaire, Public Sénat. Deux candidatures ont été ...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 10/12/2024
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Rencontre avec Macron: « On doit évidemment rester au gouvernement », soutiennent les sénateurs LR - Public Sénat
Avant la rencontre des chefs de partis et présidents de groupes parlementaires, hors RN et LFI, à l’Élysée, les sénateurs LR ont, eux, aussi fait passer un message à Emmanuel Macron. Pas vraiment encl...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 10/12/2024
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Pourquoi l'utilisation de tickets restaurants pour faire ses courses est menacée au 1er janvier 2025 - Public Sénat
Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, le Parlement ne peut pas pour le moment prolonger les règles souples dans l’utilisation des titres restaurants dans les supermarchés, instaurées en 2022. Un d...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 05/12/2024
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Crise politique : quelles sont les conditions pour déclencher l’article 16 de la Constitution ? - Public Sénat
A quelques heures de l’allocution du chef de l’Etat qui s’exprimera sur les conséquences de la censure du gouvernement Barnier dont il a accepté la démission, une interrogation émerge sur les réseaux ...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 04/12/2024
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 03/12/2024
www.publicsenat.fr/actualites/p...
publicsenat.fr
Michel Barnier au 20h: « Il a confondu l’électorat de droite avec celui du RN », selon Philippe Moreau-Chevrolet - Public Sénat
Dans le 20 heures de TF1 et France 2, Michel Barnier dont le gouvernement est en sursis, dans l’attente du vote d’une motion de censure demain à l’Assemblée nationale, en a appelé à la « responsabilit...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 28/11/2024
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Budget 2025 : le Sénat adopte la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises - Public Sénat
Le Sénat vient d’adopter, jeudi, la surtaxe qui cible les grandes entreprises inscrite à l’article 11 du projet de loi de finances pour 2025. Une contribution exceptionnelle et « temporaire » qui devr...
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 28/11/2024
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publicsenat.fr
Scandale des eaux minérales : le Sénat augmente le taux de TVA de 5,5 à 20 % sur l’eau en bouteille en plastique - Public Sénat
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficient les eaux en bouteille plastique, tout en rappelant le scandale des eaux mi...
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Public Sénat @publicsenat.fr · 28/11/2024
Scandale des eaux minérales : le Sénat augmente le taux de TVA de 5,5 à 20 % sur l’eau en bouteille en plastique www.publicsenat.fr/actualites/e... #DirectSénat #Budget2025
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Scandale des eaux minérales : le Sénat augmente le taux de TVA de 5,5 à 20 % sur l’eau en bouteille en plastique - Public Sénat
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficient les eaux en bouteille plastique, tout en rappelant le scandale des eaux mi...
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Public Sénat non-officiel @publicsenat.bsky.social · 28/11/2024
Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire
publicsenat.fr
Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire 
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est conclusive. Au terme de près de sept heures d’échange à huis clos, l’instance regroupant sept députés et sept sénateurs est parvenue à un accord sur le budget de la Sécurité sociale. « J’ai présidé la première commission mixte paritaire conclusive sur un PLFSS depuis 2010, c’est déjà un motif de satisfaction », a salué le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, Frédéric Valletoux (Horizons). La réforme des allègements de cotisations largement atténuée Malgré l’opposition des parlementaires macronistes, le projet de loi scellé dans la commission mixte paritaire réduit les allègements de cotisations des entreprises de 1,6 milliard d’euros (sur un total d’environ 80 milliards d’euros). Mais l’économie est sensiblement plus basse que les quatre milliards d’euros d’efforts prévus dans le projet initial déposé par le gouvernement, ou les 3 milliards dans le texte voté par le Sénat cette semaine . Réfractaires à toute hausse du coût du travail, qui signerait selon eux un reniement de la politique suivie depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, les parlementaires du parti présidentiel n’ont toutefois pas été jusqu’à faire échouer la CMP. 600 millions d’euros supplémentaires de réduction des dépenses de santé Un amendement de dernière minute a été adopté peu avant 21 heures pour réduire de 600 millions d’euros les dépenses de santé. L’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) passerait alors à 263,6 milliards. Ces mesures additionnelles de maîtrise seront prises par voie réglementaire. Autre évolution importante ce mercredi : le texte adopté par la CMP ce soir fait disparaître la « contribution de solidarité par le travail », ces 7 heures non rémunérées au profit de la Sécurité sociale, introduites dans le texte par la majorité sénatoriale de droite et du centre. La mesure devait rapporter 2,5 milliards d’euros. Dans un communiqué, le groupe LR du Sénat explique avoir « agi en responsabilité » et souligne que la CMP s’est « finalement largement appuyée sur le texte voté par le Sénat ». « Nous sommes satisfaits d’être arrivé à une CMP conclusive, mais évidemment pas satisfaits de l’état des comptes. Personne ne l’est », réagit Corinne Imbert, sénatrice LR, rapporteure de la branche maladie de la Sécurité sociale. Le texte sorti de la commission mixte paritaire prévoit un déficit de l’ordre de 17,5 ou 18 milliards d’euros, alors que le texte initial était construit sur un déficit à 16 milliards. Les ajustements du jour laissent certains sénateurs amers. « On ne peut pas dire youpi ! Ce dont j’ai peur, c’est que la variable d’ajustement ce soit la dette, la qualité des soins ou le niveau de remboursement des médicaments. C’est un accord assez moyen », réagit le sénateur Olivier Henno (Union centriste). « Ayant renoncé à l’altruisme par le travail, à une augmentation des charges comme le proposait le texte initial du gouvernement ou le texte voté par le Sénat, on a un texte qui est devenu plus instable », considère le secrétaire général de l’UDI. Et d’ajouter : « En ayant adopté un tel texte, je ne suis pas sûr qu’on aide le gouvernement Barnier. Le texte du Sénat était meilleur. »  On a un texte qui est devenu plus instable. En ayant adopté un tel texte, je ne suis pas sûr qu’on aide le gouvernement Barnier. Le texte du Sénat était meilleur.  Olivier Henno, sénateur (UDI), rapporteur de la branche famille de la Sécurité sociale A gauche, l’amendement surprise de fin de séance réduisant de 600 millions d’euros les dépenses de santé constitue un choc. « Ça ne trompe personne, ce sont des rustines pour ne surtout pas afficher un déficit qui s’aggrave par rapport à 2024 », s’exclame le sénateur Bernard Jomier (groupe socialiste, écologiste et républicain). « Ils ont adopté un budget avec 3,9 milliards d’euros de pertes de recettes. La trajectoire annoncée est catastrophique, elle est totalement irresponsable », s’alarme le médecin. Toujours concernant la baisse de 600 millions d’euros de dépenses, le député Hadrien Clouet (La France insoumise) a dénoncé une proposition « pitoyable qui consiste à faire payer les malades et les personnels paramédicaux ». « Ils ont écrit ça sur un coin de table. »  Ils ont adopté un budget avec 3,9 milliards d’euros de pertes de recettes. La trajectoire annoncée est catastrophique.  Bernard Jomier, sénateur (groupe socialiste, écologiste et républicain) Solanges Nadille, sénatrice RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) estime au contraire que le texte sorti de la CMP « dégage des mesures d’économies soutenables, tout en garantissant des moyens accrus pour les secteurs en ayant le plus besoin, en particulier celui des Ehpad ». Accueillant « très favorablement » le compromis trouvé sur les cotisations patronales, la sénatrice du groupe des marcheurs au Sénat considère que cette CMP « est le signe que le socle commun existe bel et bien ». Revalorisation en deux temps pour les petites retraites Concernant la revalorisation des retraites, c’est également un dispositif très proche de celui adopté au Sénat qui figure dans le texte de la commission mixte paritaire. La copie prévoit une hausse différenciée des pensions de retraite, suivant leur montant. Tous les retraités verront leur pension augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2025. Pour les retraites inférieures à 1 500 euros brut, une seconde hausse de 0,8 % est prévue au 1er juillet. A l’origine, le projet du gouvernement prévoyait une revalorisation sur l’inflation pour tous les retraités mais seulement au 1er juillet. Un autre ajout du Sénat reste dans le texte, il s’agit de la taxe lapin, pour faire payer les patients qui ne se présentent pas à un rendez-vous médical ( relire notre article ). Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent désormais être soumises à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les députés se prononceront le lundi 2 décembre. Le gouvernement devrait probablement actionner le 49.3 pour faire adopter le texte, et s’exposer en retour à une motion de censure qui s’annonce à haut risque.
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 28/11/2024
www.mediapart.fr/journal/fran...
mediapart.fr
Derrière la mort de Djamel, tué par l’ex de sa compagne, la crainte d’un crime raciste
En août, Jérôme D. a mortellement percuté avec sa voiture Djamel, le nouveau compagnon de la mère de ses enfants. La victime avait déjà déposé trois plaintes pour des injures racistes contre l’homme …
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 26/11/2024
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publicsenat.fr
Budget 2025 : le Sénat s’oppose à la hausse de la taxe sur l’électricité - Public Sénat
Dans le cadre du budget 2025, le gouvernement souhaite relever la fiscalité de l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise, à 32 euros par MWh, tout en garantissant une baisse de 9 % du tarif ré...
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Public Sénat non-officiel @publicsenat.bsky.social · 22/11/2024
Le Sénat accélère le rythme de la hausse du prix du tabac l’an prochain
publicsenat.fr
Le Sénat accélère le rythme de la hausse du prix du tabac l’an prochain
Après avoir voté un durcissement de la fiscalité sur les boissons les plus sucrées, le Sénat a fait de même sur le tabac. L’amendement inséré dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2025) ce 21 novembre vise à approcher dès 2025 le prix du paquet de cigarettes qui aurait dû être atteint en 2027 sans hausse de la fiscalité. Par rapport aux hausses observées ces dernières années, l’augmentation reste mesurée. Sans modification parlementaire, le prix du paquet de cigarettes aurait dû atteindre 12,30 euros l’an prochain, et 12,60 en 2027. Avec l’amendement adopté au Sénat (par 241 voix contre 2), le prix du paquet approchera 12,70 euros dès 2025 et restera à ce niveau en 2027. Rappelons que le plan national de lutte contre le tabac 2023-2027 prévoyait une cible d’un paquet à 13 euros à l’issue de la période. Les sénateurs espèrent que cette nouvelle hausse se traduira par une baisse de la consommation d’un produit jugé responsable de 73 000 décès prématurés chaque année. La hausse des taxes adoptée pourrait ramener 200 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la Sécurité sociale, pour qui le coût direct du tabagisme est compris entre 1 et 5 milliards d’euros. Pour être appliqué, ce coup d’accélérateur doit cependant être conservé dans la version finale du projet de loi, étape qui passera par la recherche d’un compromis la semaine prochaine avec les députés. Après s’être basée sur les débats à l’Assemblée nationale, la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Élisabeth Doineau (Union centriste), estime que sa modification « raisonnable » peut aboutir. « La proposition que nous faisons sera acceptée, elle aboutira », a-t-elle affirmé. La ministre de la Santé veut s’en tenir à la trajectoire actuelle La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, s’est en revanche opposée à l’amendement, rappelant que tous les différents acteurs s’étaient déjà entendus sur une trajectoire dans le dernier plan national de lutte contre le tabac. Revenir sur les objectifs à venir, serait selon elle, « prématuré » et « un petit peu compliqué ». L’ancienne maire de Mont-de-Marsan (Landes), guère éloignée de la frontière espagnole, a en outre rappelé que les prix étaient loin d’être harmonisés au niveau européen. Le sénateur Bernard Jomier (groupe socialiste, écologiste et républicain), mais également Florence Lassarade et plusieurs de ses collègues du groupe LR, ont défendu en vain la cible d’un paquet de cigarette à 16 euros à l’horizon 2027. « Ce qui est proposé par le gouvernement et la commission n’aura probablement aucun impact sur les comportements. C’est de la fiscalité pure. Si on veut que ça décroche, il faut reprendre une trajectoire beaucoup plus forte », a insisté ce médecin généraliste. Le Sénat veut fiscaliser les sachets de nicotine, le gouvernement les interdire Quelques minutes auparavant, le Sénat a adopté un autre amendement de Brigitte Devésa (Union centriste) et de Xavier Iacovelli (Renaissance) qui fiscalisera les sachets de nicotine. L’amendement interdit par ailleurs toute commercialisation de sachets de nicotine qui excéderait la limite de 16 mg. Et surtout, la vente de nicotine, sous forme de sachet ou de billes, sera interdite aux mineurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, contrairement au tabac de combustion. Elle sera réservée au réseau des buralistes. Déplorant l’absence de cadre légal de ce type de produit, la rapporteure générale a estimé qu’il était urgent de les réglementer. Depuis plusieurs mois, les « pouches », les sachets de nicotine aromatisés, qui font fureur chez les adolescents, sont le viseur des pouvoirs publics. Les amendements ont été jugés trop timides par la ministre. « J’ai décidé que nous allions interdire purement et simplement ces produits, pour tous. Ils n’ont aucun intérêt, sinon d’être dangereux pour la santé publique. Je préfère interdire que taxer. Je vais préparer des décrets », a-t-elle annoncé. Elle en avait fait l’annonce en octobre. « L’interdiction d’un produit entraîne souvent le développement d’un marché parallèle et peut se révéler contreproductive », mettait en garde juste avant la sénatrice Nadia Sollogoub (Union centriste).
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Simon Barbarit @simonbarbarit.bsky.social · 21/11/2024
www.publicsenat.fr/actualites/s...
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Définition pénale du viol : « Le droit français n’est plus adapté » - Public Sénat
La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une matinée de débat autour de l’opportunité d’introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour la majorité des inte...
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Public Sénat non-officiel @publicsenat.bsky.social · 20/11/2024
Prisons : l’objectif de 15 000 places supplémentaires en 2027 ne sera pas réalisé avant 2029, prévient Didier Migaud
publicsenat.fr
Prisons : l’objectif de 15 000 places supplémentaires en 2027 ne sera pas réalisé avant 2029, prévient Didier Migaud
Pour la présentation de son premier budget Justice devant la commission des lois du Sénat, Didier Migaud s’est démarqué de son prédécesseur qui aimait employer le terme « historique » pour qualifier la hausse des crédits de son ministère. A l’origine, le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait une simple hausse de 100 millions par rapport à l’exercice précédent, mais en baisse de près de 500 millions d’euros par rapport aux objectifs de la loi de programmation 2023-2027. « J’ai demandé au Premier ministre qu’il puisse arbitrer un ajustement à la hausse pour le ministère de la Justice […] Il est de 250 millions d’euros, ce qui nous permet de respecter les engagements qui ont été pris en termes d’effectifs […] les protocoles passés en termes de rémunération […] entre 2024 et 2025, les crédits vont augmenter de 358 millions d’euros, soit une hausse de 3,5 % », a-t-il indiqué. Alors que la loi de programmation prévoit de porter en 2027 le budget de la Justice à près de 11 milliards d’euros avec notamment l’embauche en cinq ans de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers, l’exercice de 2025 le porte à 10,5 milliards. L’année prochaine, 970 emplois supplémentaires seront créés dans le champ judiciaire, avec 343 magistrats, 320 greffiers et 307 attachés de justice. Dans le champ pénitentiaire, ce sont 528 emplois supplémentaires et 45 au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse. « La réalisation du plan est très en retard » Comme il l’avait indiqué la semaine dernière, Didier Migaud a confirmé que le calendrier du plan 15 000 places de prison supplémentaires d’ici 2027 ne sera pas respecté. « La réalisation du plan est très en retard. Moins d’un tiers est réalisé et 42 % le sera d’ici 2027, si tout se passe bien. C’est de l’ordre 6 421 places au lieu des 15 000 », a-t-il rappelé. Le ministre a cité des « aléas techniques et environnementaux », « des tensions générées sur des délais d’approvisionnement », mais aussi les réticences des élus locaux de voir s’installer des établissements pénitentiaires sur leur commune. « Il est très difficile de convaincre les élus de nous laisser bâtir un établissement pénitentiaire sur leur territoire. Le temps est venu d’une prise de conscience de chacun si nous voulons que ce plan se réalise », a-t-il appelé. « Le plan ne pourra désormais pas être réalisé avant 2029 dans le meilleur des cas et suppose des efforts substantiels dans les prochaines années », a-t-il prévenu. Le garde des Sceaux va même plus loin en reprenant l’analyse de la direction du budget qui considère que la soutenabilité budgétaire de « ces opérations n’est pas assurée ». « Au-delà de 2025, ce plan 15 000 n’était pas financé ». C’est pourquoi, Didier Migaud propose des solutions « d’accélération juridique », « des solutions de type modulaire qui permettent d’être réalisées très rapidement et à des coûts moindres ». « Que l’on réfléchisse à d’autres solutions et pas seulement à un type unique de prison. Nous avons une population diversifiée au niveau de nos 80 000 détenus ». Narcotrafic : « Il y a urgence à organiser quelques-unes de nos prisons pour isoler davantage ces condamnés » Quelques semaines après l’annonce du plan contre la criminalité et la surpopulation carcérale, Didier Migaud reconnaît que pour mettre en place « de nouveau quartiers sécurisés et d’isolement, il aura besoin « de moyens supplémentaires par rapport au budget tel que présenté aujourd’hui ». « Je trouve que c’est important parce qu’il y a urgence à organiser quelques-unes de nos prisons pour isoler davantage ces condamnés. C’est inacceptable qu’ils puissent continuer leur trafic et commanditer des meurtres ». Didier Migaud précise que les quartiers d’isolement sont déjà occupés par des détenus radicalisés « donc il faut qu’on puisse créer de nouveaux quartiers ». En ce qui concerne les moyens dédiés au nouveau parquet national anticriminalité, une partie des nouveaux effectifs du champ judiciaire y seront affectés. Enfin interrogé par le sénateur LR de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel sur le projet de construction d’une nouvelle prison à Nouméa d’ici 2032. « Je suis conscient de l’état de la prison actuelle qui est indigne et fait honte. Il est nécessaire de construire une nouvelle prison. Un engagement a été pris mais pour l’instant, ce n’est pas financé », a-t-il, là encore, reconnu.
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Public Sénat non-officiel @publicsenat.bsky.social · 20/11/2024
Narcotrafic : face à un « marché des stupéfiants en expansion », le directeur général de la police nationale formule des pistes pour lutter contre le crime organisé
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Narcotrafic : face à un « marché des stupéfiants en expansion », le directeur général de la police nationale formule des pistes pour lutter contre le crime organisé 
« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat . Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée.    Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs.  « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants.    « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères »     Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi.    Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité.    Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette »     Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ».    Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi     Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti , proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS).    Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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