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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 14/09/2025

- Supprimer le fil « Pour toi » et le scroll infini pour les mineurs - Mettre en place une vérification d’âge pour les - de 15 ans - Interdire les lives monétisés pour les moins de 18 ans - Limiter l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de 15- 18 ans, couvre-feu numérique

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 14/09/2025

🛑 Le rapport parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs vient d’être publié. Et il est absolument glaçant. Voici les principales mesures préconisées 👇

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 23/06/2025

📌 Nous ne pouvons que constater le fossé béant existant entre la volonté du législateur et les moyens mis à disposition par l’Etat pour faire appliquer la loi.

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 23/06/2025

2️⃣ Les signalements via SignalConso sont quasi inefficaces pour les contenus éphémères, notamment Stories. 3️⃣ 292 influenceurs ont été contrôlés en 2024. 4️⃣ La loi influenceurs mise à jour fin 2024 rend les mentions publicitaires beaucoup moins claires.

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 23/06/2025

🔴 La DGCCRF a été auditionnée dans le cadre de la commission d’enquête sur TikTok… et certaines révélations posent sérieusement question. 1️⃣ Aujourd’hui, la DGCCRF n’est pas habilitée pour sanctionner les contenus liés à la médecine esthétique.

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 10/06/2025

📌 Voici pourquoi plusieurs marques, comme Lindt, ont probablement pris les devants en nommant leurs tablettes « Chocolat Dubaï Style » et non « Chocolat de Dubaï », afin d’accentuer le focus du consommateur sur la recette et non l’origine de fabrication.

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 10/06/2025

Autrement dit : – Si l’emballage suggère une provenance de Dubaï, alors que le produit est fabriqué ailleurs – Et si cette information n’est pas clairement portée à la connaissance du consommateur Le risque de tromperie est alors bien réel.

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 10/06/2025

L’enjeu est clair : le consommateur est-il trompé sur l’origine géographique du produit ? 👉 En droit français, le Code de la consommation interdit les pratiques commerciales trompeuses, notamment celles reposant sur des indications erronées ou de nature à induire en erreur

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 10/06/2025

Les tablettes de chocolat baptisées “Chocolat de Dubaï”, composées notamment de crème de pistache et de kadaïf, ont envahi les réseaux sociaux et les rayons des supermarchés. Problème: si certains produits sont effectivement fabriqués à Dubaï, d’autres proviennent de l’étranger

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 10/06/2025

THREADS - 🔴 Le Chocolat de Dubaï : pourquoi cette sucrerie que le monde s’arrache est à l’origine d’une potentielle pratique commerciale trompeuse

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Collectif AVI @collectifavi.bsky.social · 04/04/2025

TikTok, l’Eldorado incontrôlé des réseaux ⚡️ Lundi 7 avril à 21h30, on en débat avec le député @ArthurDelaporte, président de la commission d’enquête parlementaire sur #TikTok, avec Me @raphmolina.bsky.social, le @collectif-meer.bsky.social, des tiktokeurs… et vous. Un Space #AVI sur X.👇

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 29/03/2025

4/4 📌 Ainsi, les images générées par IA inspirées de l'univers Ghibli restent, d’un point de vue du droit français, à l'abri des accusations de violation des droits d’auteur, tant qu'elles ne reproduisent pas explicitement des oeuvres protégées.

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 29/03/2025

3/4 Tant que l'image créée ne reprend pas de façon reconnaissable des éléments originaux précis provenant des œuvres de Ghibli, mais s'en inspire simplement pour produire une création différente, l'action demeure a priori légale.

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 29/03/2025

2/4 👉 En droit français, générer une image qui rappelle l'esthétique visuelle du célèbre studio japonais ne constitue pas automatiquement un acte de contrefaçon.

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 29/03/2025

🛑 Les images générées par IA dans le style Ghibli sont partout. Mais violent-elles les droits d’auteur du fameux studio japonais ? Pas nécessairement. 🧵 1/4

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 22/03/2025

🛑 Cyril Hanouna annonce que son émission « Touche pas à mon poste » va s’arrêter mercredi 26 mars.

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 13/03/2025

La menace est claire : des taxes douanières pourraient être appliquées par les États-Unis, ainsi que leur sortie de l’OTAN. Ce qui se joue donc, c’est la souveraineté et la crédibilité de l’Europe à vouloir imposer ses propres standards. 2/2

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 13/03/2025

🛑 Trump veut faire plier l’Europe sur sa régulation des plateformes numériques. Et nous devons réagir. Pour rappel, l’UE a récemment adopté le DSA pour mieux encadrer les grandes plateformes. Mais bien évidemment, cette régulation ne plaît pas à Trump. 1/2

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 04/03/2025

👉 Décision : Cour de cassation, 15 janvier 2025, numéro 23-15.437

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 04/03/2025

Votre banque n’est pas responsable en cas d’erreur de votre part, lorsque vous entrez l’IBAN de votre bénéficiaire. Pas de remboursement possible de votre banque donc… 2/2

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 04/03/2025

⚠️ Si vous vous trompez dans l’IBAN entré lors de votre virement, votre banquier n’y pourra strictement rien. La Cour de cassation vient de le confirmer. 1/2

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 19/02/2025

🛑 BREAKING : le Conseil d’Etat valide la décision de l’ARCOM de ne pas renouveler les fréquences attribuées à C8 et NRJ 12.

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Collectif AVI @collectifavi.bsky.social · 12/02/2025

#CommuniquéDePresse 🗣️ | Le #collectifAVI, accompagné de Me @raphmolina.bsky.social, soutient plusieurs plaintes contre le blogueur Aqababe. Des clients dénoncent des engagements payés non tenus, des manipulations et des intimidations. Protégeons annonceurs et audiences. Il est temps d’agir.

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Noah Moulinet @noahmoulinet.bsky.social · 11/02/2025

Exclu @linforme.com : plusieurs plaintes pour escroquerie, abus de confiance et pratiques commerciales trompeuses s'apprêtent à être déposées contre le blogueur Aqababe ‪@collectifavi.bsky.social @raphmolina.bsky.social www.linforme.com/medias-cultu...

linforme.com

Le blogueur Aqababe bientôt poursuivi pour escroquerie

Soutenus par le Collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (Avi), plusieurs clients du pro des réseaux sociaux s’apprêtent à déposer plainte contre lui. Ils l’accusent de les avoir abusés financière...

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Collectif AVI @collectifavi.bsky.social · 07/02/2025

🎬 Silence, ça tourne… Vous en saurez plus bientôt, mais c’est encore top secret ! Un peu de patience… ⏳ @raphmolina.bsky.social #TeamAVI ✨

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 29/01/2025

Lien vers le texte : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...

assemblee-nationale.fr

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 29/01/2025

L’objectif du texte est double : 1️⃣ Obliger tout utilisateur à identifier un contenu généré ou modifié par IA 2️⃣ Obliger les plateformes à marquer les contenus IA et à permettre leur signalement La sanction pour les utilisateurs : 3.750 euros d’amende. Tout de même.

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 29/01/2025

🛑 Une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée pour identifier les contenus IA sur les réseaux sociaux. 🧵

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 17/01/2025

3️⃣ Imposer des restrictions à TikTok a été jugé insuffisant : seul un bannissement est souhaitable 👉 TikTok devra être vendu : avant dimanche ou sur décision de Trump dans les 90 jours.

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 17/01/2025

🛑 TikTok banni des USA : la Cour suprême vient de confirmer la décision. Les raisons selon la Cour : 1️⃣ TikTok collecte des données sensibles qui sont potentiellement exploitables par le gouvernement chinois 2️⃣ La sécurité nationale l’emporte sur la liberté d’expression

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Collectif AVI @collectifavi.bsky.social · 23/12/2024

On a discuté de cette #ppl sur la promotion d’alcool par les #Influenceurs dans un #Space sur X en décembre ! 🏛️ Vous l’avez manqué ? Pas de souci, le replay est dispo ici 💬 x.com/collectifavi...

x.com

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 17/12/2024

Le texte sera désormais débattu à l’assemblée nationale. Pour lire l’intégralité de la proposition : Proposition de loi n°676 du 3 décembre 2024 : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...

assemblee-nationale.fr

Proposition de loi, n° 676

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 17/12/2024

En bref : 👉 Interdiction des pubs pour l’alcool, sauf AOP/AOC et oenotourisme. 👉 Amende en cas de violation de la loi ÉVIN : 300.000€ (contre 75.000€). 👉 Obligation de publier les coordonnées des influenceurs (un risque pour la vie privée.)

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 17/12/2024

🛑 Une nouvelle proposition de loi veut encadrer la promotion de l’alcool par les influenceurs. 👇

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 13/12/2024

3️⃣ Le travail de retouche effectué sur les photos/vidéos générées 4️⃣ L’intégration des contenus dans un ensemble créatif Documentez impérativement ces interventions !

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 13/12/2024

Pour obtenir les droits d’auteur, il faudra une intervention humaine : 1️⃣ Le travail de réflexion initial sur le concept 2️⃣ La rédaction du prompt initial et les potentiels allers-retours avec l’IA

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Maître Raphaël Molina @raphmolina.bsky.social · 13/12/2024

⚠️ Attention à la génération de contenu avec l’IA Vous ne disposez pas de droits d’auteur sur les créations générées uniquement par IA. 🧵

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Collectif AVI @collectifavi.bsky.social · 28/11/2024

Le dossier #Faudemer 💼 avec le #collectifAVI, c’est quoi ? - Des plaintes déposées à Paris en juin 2024 avec @raphmolina.bsky.social. - + de 875 000 € de préjudices signalés. - + de 320 victimes présumées. ⚖️ Concerné ? 👉 Rdv sur collectifavi.com pour un accompagnement gratuit et confidentiel.

Communiqué de presse du Collectif AVI annonçant un regroupement de plaintes visant Vincent Faudemer. (Juin 2024)

Site du Collectif AVI permettant aux personnes s’estimant lésées de joindre leur dossier aux plaintes en cours.

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