Auteur : Michel Huyette La proposition [1] de loi « intégrale » sur les violences sexistes et sexuelles (les VSS), déposée en août 2026 à l’Assemblée nationale ( dossier législatif AN ici ), et qui su...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 La dernière mise à jour est le 1er octobre 2026 (actions du TJ de Paris et loi intégrale) Il y a des phrases que l'on voudrait n...

Auteur : Michel Huyette Quand l’institution judiciaire prend une décision, dans tous les domaines et à n’importe quel moment, il est indispensable que celle-ci soit parfaitement compréhensible. Les pe...

Auteur : Michel Huyette En mai et juin 2026, à l’occasion de l’affaire Lyhanna ( lire ici ), le débat a été vivement relancé sur la façon dont la justice, la police et la gendarmerie traitent les plai...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 20 décembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 25 septembre 2026 (amendement parlementaire) La proposition étant régulièrement formul...

Auteur : Michel Huyette Comme nous l’avons déjà analysé ici, la justice est actuellement et depuis longtemps noyée par le nombre d’affaires à traiter, et dans l’impossibilité d’effectuer dans chacune ...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 4 juillet 2026 La dernière mise à jour est le 4 août 2026 (nouvelles dispositions légales, loi du 23 juillet 2026) En juin 2026, à l’occasion ...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 20 décembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 16 juillet 2026 (loi du 13 juillet 2026, et quelques ajouts) La proposition étant régu...

Un drame épouvantable s’est produit en juin 2026. Une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement été soupçonné d’être l’auteur de ce meurtre (ou de cet assassinat s’il y a eu préméditat...

Comme nous l’avons déjà souligné sur ce blog, les magistrats doivent parfois répondre à des questions déroutantes qui nécessitent une analyse juridique qui n’est pas facile à élaborer. Il en va ainsi ...

Cet article a été publié en février 2019. La dernière mise à jour est le 14 mai 2026 Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autou...

En début d’année 2026 un procès en cour d’assises spéciale parfois appelé dans les médias « procès DZ Mafia » a été émaillé d’incidents. A de nombreuses reprises les avocats des accusés ont agressé ve...

Le constat est indiscutable : la justice criminelle est au bord du gouffre. Au 31 décembre 2024, près de de 4 000 affaires étaient en cours devant les juridictions criminelles de première instance, en...

Cet article a été publié le 3 septembre 2024. La dernière mise à jour est le 31 mars 2026. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles procédurales, qui sont intéressantes...

Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. La dernière mise en ligne est du 24 avril 2026 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une person...

Les médias ont beaucoup commenté une affaire qui vient, en ce mois de mars 2026, de donner lieu à une décision d’une chambre de l’instruction immédiatement discutée, soit pour être saluée, soit pour être critiquée. A la suite du tir d’un policier un jeune...

Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats s’arrachent les cheveux du fait des questions juridiques nouvel...

L'article initial a été mis en ligne en novembre 2018. La dernière mise à jour est en date du 14 janvier 2026 (décision de la cour de cassation) Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent (cf ici ; ici ). La problématique...

Le magazine allemand "Der Spiegel" révèle que l'administration Trump envisagerait de mettre en place de nouvelles sanctions contre les magistrats qui ont fait condamner en première instance Marine Le ...

Le procès dit « des viols de Mazan », suivi par la France entière et les médias de nombreux pays, a inéluctablement entraîné la publication de plusieurs livres (not. celui de Elise Costa cf. ici ). La...

La proposition étant régulièrement formulée depuis quelques années, sans toutefois aboutir à une modification du cadre juridique, nous avons déjà ici abordé la question de la désignation d’un avocat p...

Cet article a été mis en ligne le 16 septembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 4 décembre 2025 Cet article est la troisième d’une série autour de la notion de discernement des mineurs. 1er...

Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les renvois ). Cette problématique fait depuis des années l’objet de...

Dans la salle la sonnette vient de retentir. Chacun se fige après une attente jugée trop longue. Le silence est à cet instant impressionnant. Les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’instal...

Innombrables sont les articles publiés après le procès dit « des viols de Mazan » (1) ayant impliqué en fin d’année 2024 un mari qui, après avoir fait ingurgiter en cachette des somnifères à sa femme,...

Cet article est la troisième d’une série autour de la notion de discernement des mineurs. 1er article : « Le discernement des mineurs au civil et au pénal, une notion parasite » ( lire ici ) 2ème arti...

Un arrêt rendu en juin 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation impose de revenir sur l’obligation pour le juge, en assistance éducative, de procéder à l’audition des mineurs. Il s’agira plus précisément de l’obligation de l’entendre...

Le questionnement qui va suivre concerne essentiellement l’assistance éducative. Mais il est nécessaire de le replacer dans le contexte juridique général. Si les mineurs (les moins de 18 ans) possèdent des droits, par exemple le droit d’être indemnisé...

Nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles et surtout de viols ( article ici ). Il s’agit des dommages, qui s’ajoutent à ceux issus ...

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, pour revenir sur les critiques visant l’Etat de droit

Deux évènements récents, l’un étant la suite de l’autre, attirent l’attention et méritent une pluralité d’analyses et de commentaires. Au début d’avril 2025, le comédien Gérard Depardieu, aujourd’hui âgé de plus de 70 ans, a comparu devant le tribunal...

Depuis la lourde condamnation de Marine Le Pen, le Rassemblement national s’indigne d’une fracture entre la justice d’un côté et des Français en colère de l’autre.

Le jugement Le Pen et les réquisitions du procès Sarkozy-Kadhafi ont en commun d’avoir libéré en quelques jours la parole déchaînée d’un populisme contre l’État de droit. En creux pointe un profond d…

La condamnation de la cheffe de file du RN révèle la plus stricte application du droit commun, sans aucun déni de démocratie ni «gouvernement des juges», estime le professeur de droit public Jean-Phil...

Avocat au Barreau de Rouen, spécialisé en droit du travail, Me Karim Berbra s’est formé sur l’évaluation des risques psychosociaux et vient de remettre à

L'Assemblée nationale a commencé, mercredi, l'examen d'une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. L'ancien Premier ministre justifie cette proposition de loi par le fa...

TRIBUNE. L’état de délabrement de la justice ne lui permet plus de jouer son rôle de rempart contre les dérives de notre société, alerte un collectif de magistrats, dans une tribune au « Monde », qui ...

La Cour européenne des droits de l'homme (son site) a statué le 23 janvier 2025 dans une affaire française impliquant un couple au sein duquel la femme a décidé à un moment donné de ne plus avoir de r...

Signe de l'influence du crime organisé, une poignée de magistrats français sont désormais ciblés et menacés par des narcotrafiquants. Et dans certains cas, l'État rechignerait parfois à les protéger.

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’Etat de verser 15 000 euros à Ulrika Delaunay-Weiss et 12 000 euros à Patrice Amar pour atteinte à leur réputation, dans l’affaire qui avait valu un pr...