Reposted by Marie Desrumaux
⚖️ Après une dissolution d'association, une bataille juridique fait rage entre les groupes visés, qui veulent faire annuler la décision, et la place Beauvau
Depuis 1958, le Conseil d’État valide presque systématiquement (86 %) les dissolutions soumises à son jugement
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Les recours contre les dissolutions d’associations, une démarche courante...
Saisi dans environ un cas sur deux depuis 1958, le Conseil d’État valide presque systématiquement (86 %) les dissolutions administratives d’associations...