Un automobiliste s’est vu infliger une amende de 500 $ pour un permis de conduire impayé, conséquence d’un bogue informatique à la Société de l'assurance automobile du Québec. La SAAQ considère qu’il ...

Un toxicomane qui a reçu une amende pour avoir eu en sa possession deux seringues propres conteste en justice un règlement municipal qui interdit de détenir du matériel de consommation de drogue.