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Attaquer un marché public au Tribunal Administratif quand on est une agence ? C'est le sujet tabou par excellence. 🤫 On redoute le coût financier, on craint le temps passé, et surtout le risque… | Manuel Canévet
Attaquer un marché public au Tribunal Administratif quand on est une agence ? C'est le sujet tabou par excellence. 🤫 On redoute le coût financier, on craint le temps passé, et surtout le risque réputationnel : la peur de passer pour le « mauvais perdant » agressif ou l'agence procédurière avec qui il ne fait pas bon travailler. Pourtant, chez Canévet et Associés , nous l'avons fait. Dans un article publié aujourd'hui (lien en premier commentaire 👇), j'explique pourquoi nous avons contesté l'attribution d'un marché public de relations presse aux exigences complexes. Soyons clair : en droit pur, nous avons perdu la procédure. La justice a estimé que le budget low-cost de l’attributaire n'était pas "manifestement" illégal. Mais quand on lit l'ordonnance du juge de près, cette défaite juridique révèle plusieurs motifs de satisfaction : 1️⃣ Le juge a accepté d'examiner le fond du dossier. Il a estimé que notre alerte économique était suffisamment solide pour ouvrir le capot financier et juger la recevabilité de notre démarche. 2️⃣ Notre analyse du besoin du client a été validée. Dans ses écritures, la défense nous a accusés de « mal lire » le cahier des charges ou de gonfler artificiellement nos prix. Le juge a balayé ces attaques. Dans sa décision, il a repris noir sur blanc notre propre lecture des volumes exigés. Notre analyse du temps de travail incompressible était donc parfaitement juste. 3️⃣ La justice n'a pas voulu nous "punir". La partie adverse nous réclamait plusieurs milliers d’euros d'indemnités, sans doute parce qu’elle jugeait notre recours abusif. Le juge a refusé cette surenchère et a minimisé la condamnation en divisant par trois les indemnités réclamées. 👉 Ce que j’en retiens ? Que notre démarche n'avait rien d'un caprice de candidat déçu. Elle posait une vraie question de principe. Saisir le tribunal administratif n'est pas anodin, mais c'était le seul moyen de mettre un coup de projecteur sur une certaine dérive des prix dans notre profession. Le droit peut malheureusement s'accommoder du "low-cost". À nous, communicants publics et agences, de refuser collectivement que la valeur de notre conseil soit détruite. Et vous, avez-vous déjà eu la tentation de contester une attribution qui vous semblait économiquement intenable ? Avez-vous, en tant qu'acheteur public, été confronté à des recours au Tribunal administratif ?
