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Les assureurs interviendront désormais dans les cas de violences intrafamiliales
Les assureurs couvrent désormais les frais juridiques des victimes de violences intrafamiliales, et ce, même si l’auteur des faits vit sous le même toit et est couvert par le même contrat.
Les assureurs en protection juridique couvriront désormais les frais juridiques des victimes de violences domestiques . Auparavant, ils ne le faisaient pas si la victime vivait avec l’auteur des faits, ce qui est justement souvent le cas dans les situations de violences intrafamiliales. C’est le résultat d’un nouveau code de conduite adopté par l’organisation faîtière des assureurs belges, Assuralia, relate De Tijd, mercredi.
Une enquête avait montré que les assureurs refusaient systématiquement de prendre en charge les frais juridiques des victimes de violences domestiques ou d’abus d’enfants vivant avec l’auteur des faits. L’argument juridique derrière cette politique était qu’une assurance ne peut intervenir contre un coassuré vivant à la même adresse et couvert par le même contrat .
Les assureurs interveniendront dans les cas de violences intrafamiliales et de toute forme de maltraitance d’enfants mineurs dès que l’auteur est poursuivi pénalement à l’initiative du parquet ou du juge d’instruction en Belgique.
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