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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 09/10/2026
💧 Sainte-Soline : interdite par la justice en 2024, la #mégabassine pourrait finalement être remplie. L'État ouvre la voie à une dérogation, malgré l'opposition d'experts environnementaux et de la justice. lexdailynews.fr/letat-ouvre-...
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L’État ouvre la voie au remplissage de la méga -bassine de Sainte-Soline, interdite par la justice
Le gouvernement vient de lever l’un des derniers obstacles à la remise en eau de la réserve agricole des Deux-Sèvres. Explications.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 08/10/2026
🏠 Airbnb change ses règles ! Dès le 13 octobre, les propriétaires devront payer une commission de 15,5 % sur leurs locations. Pour compenser, ils pourraient augmenter leurs prix. Mais cela pourrait aussi leur faire payer plus d'impôts. Décryptage ⬇️
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Commission Airbnb de 15,5 % quel impact sur la fiscalité des propriétaires ?
Le 13 octobre prochain, Airbnb fait basculer sa commission sur les hôtes, au risque de pousser certains propriétaires au-delà de seuils fiscaux sans qu'ils gagnent plus.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 07/10/2026
Les boissons énergisantes bientôt interdites aux moins de 16 ans ? Les députés Sandrine Runel et Yannick NEUDER proposent d’interdire leur vente aux moins de 16 ans, face aux risques liés notamment à une consommation excessive de caféine. Pour l’instant, rien n’est adopté. Mais le débat est lancé.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 06/10/2026
🚨 Présidentielle 2027 : les influenceurs politiques bientôt encadrés par l’Arcom ? Face au poids croissant des podcasts et interviews politiques sur Internet, le régulateur envisage de nouvelles règles. Liberté d’expression ou nécessité de régulation ? On en parle ⬇️
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Présidentielle 2027 : les influenceurs politiques bientôt sous la surveillance de l’Arcom ?
À l’approche de la présidentielle de 2027, les règles des campagnes électorales pourraient changer pour prendre en compte les influenceurs et animateurs de podcasts.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 05/10/2026
🚨 40 milliards de dollars réclamés à Meta ! Le Nouveau-Mexique accuse le géant de tromper les utilisateurs sur la protection de leurs données personnelles. Plus de 43 millions de violations ont été retenues par un jury. La sanction reste à fixer.
lexdailynews.fr
Violation des données personnelles, le Nouveau-Mexique réclame 40 milliards de dollars à Meta
Reconnu coupable d'avoir trompé les habitants du Nouveau-Mexique sur l'usage de leurs données personnelles, Meta s'expose à une amende historique.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 04/10/2026
💬 Fin du greenwashing, accord d’amitié France/Espagne, leasing social appliqué aux pompes à chaleur… C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 04/10/2026
💬 Fin du greenwashing, accord d’amitié France/Espagne, leasing social appliqué aux pompes à chaleur… C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 02/10/2026
🇫🇷🇪🇸 France–Espagne : l’accord d’amitié bloqué par le Sénat espagnol. Signé en 2023, le traité devait renforcer les relations et la coopération entre Paris et Madrid. Mais le Sénat espagno a refusé sa ratification. On vous explique ce rejet en 3 questions.
lexdailynews.fr
L’accord d’amitié France-Espagne en 3 questions
Signé en 2023 par Emmanuel Macron et Pedro Sánchez, l'accord d’amitié entre les deux pays, se heurte à l'opposition espagnole. Voici les points à retenir.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 01/10/2026
🏠 Une pompe à chaleur en leasing, avec des mensualités plutôt qu’un lourd investissement au départ ? Qui peut en bénéficier, sous quelles conditions et comment fonctionne le dispositif ? On fait le point.
lexdailynews.fr
Conditions et fonctionnement du leasing social pompe à chaleur
Pose, entretien et électricité compris sur trois ans, la pompe à chaleur en leasing social arrive ce 1er octobre. Explications.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 30/09/2026
⚠️ Arrêts maladie longue durée : l’indemnisation raccourcie. De nouvelles règles viennent modifier la durée d’indemnisation de certains arrêts maladie longue durée. Qui est concerné et qu’est-ce qui change concrètement ? On fait le point dans notre dernier article.
lexdailynews.fr
Arrêt maladie longue durée, l’indemnisation raccourcie
Deux récents décrets écourtent la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail longs. Voici ce qui change.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 29/09/2026
« Vert », « durable », « bon pour la planète »… Depuis le 27 septembre, l’Europe durcit les règles contre les promesses écologiques trompeuses et le greenwashing. Voici ce qui change pour les consommateurs et les marques. lexdailynews.fr/neutre-en-ca...
lexdailynews.fr
« Neutre en carbone », « bon pour la planète »… L’Europe siffle la fin du greenwashing
Depuis le 27 septembre, les consommateurs européens sont mieux protégés contre les fausses promesses écologiques, sauf en France.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 28/09/2026
💊 Dès le 1er octobre, le plafond annuel des franchises médicales et participations forfaitaires passe de 100 à 140 € pour les assurés non exonérés. Qui est concerné ? Quels frais sont visés ? On en parle dans notre dernier article.
lexdailynews.fr
Hausse des franchises médicales au 1er octobre, ce que dit le décret
À partir du 1er octobre, les assurés non exonérés devront payer jusqu'à 140 euros par an de reste à charge. Explications.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 27/09/2026
💬 Prime carburant, panier de produits sains à prix coûtant, formalités pour saisir les prud’hommes… C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 25/09/2026
🇫🇷 Sénatoriales 2026 : qui vote vraiment ? Ce dimanche, 178 sièges du #Sénat seront renouvelés. Mais les Français ne votent pas directement : ce sont les « grands électeurs », principalement des élus locaux, qui élisent les sénateurs. ➡️ On fait le point. lexdailynews.fr/qui-vote-com...
lexdailynews.fr
Qui vote, comment et pour quoi faire, l’essentiel sur les élections sénatoriales
Ce dimanche 27 septembre, la moitié des sièges du Sénat est remise en jeu lors d'un scrutin discret, mais décisif pour l'équilibre du Parlement.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 24/09/2026
⛽ La prime carburant pourrait atteindre 1 000 € par an et par salarié. Mais pour l’instant, le plafond reste fixé à 600 € et son versement dépend de l’employeur. Quand les 1 000 € entreront-ils réellement en vigueur ? On fait le point sur Lex Daily News.
lexdailynews.fr
Prime carburant à 1 000 euros, pourquoi il faudra encore attendre
Les employeurs pourront, bientôt, verser jusqu'à 1 000 euros de prime carburant. En attendant, le plafond de 600 euros s'applique encore.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 23/09/2026
Bientôt des produits sains à prix coûtant dans les supermarchés ? Une proposition de loi déposée au Sénat veut imposer aux grandes surfaces un panier de produits favorables à la santé, vendus avec une marge quasi nulle. ➡️ À lire sur Lex Daily News lexdailynews.fr/produits-sai...
lexdailynews.fr
Produits sains en supermarché, une loi en préparation
Une proposition de loi, déposée par des sénateurs écologistes, veut imposer un panier de produits sains à prix coûtant dans les grandes surfaces. Explications.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 23/09/2026
Bientôt des produits sains à prix coûtant dans les supermarchés ? Une proposition de loi déposée au Sénat veut imposer aux grandes surfaces un panier de produits favorables à la santé, vendus avec une marge quasi nulle. ➡️ À lire sur Lex Daily News lexdailynews.fr/produits-sai...
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Produits sains en supermarché, une loi en préparation
Une proposition de loi, déposée par des sénateurs écologistes, veut imposer un panier de produits sains à prix coûtant dans les grandes surfaces. Explications.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 22/09/2026
💶 403 millions d’euros d’amende pour Google. Le régulateur irlandais sanctionne le géant américain pour plusieurs manquements au RGPD liés aux données de localisation. Google a désormais six mois pour mettre ses pratiques en conformité.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 21/09/2026
⚖️ Prud’hommes : les démarches s’allègent dès le 1er octobre 2026. Il ne sera plus nécessaire de joindre dès la saisine toutes les pièces du dossier. On vous explique tout sur Lex Daily News : lexdailynews.fr/vers-moins-d...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 20/09/2026
💬 Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, procès de Rachida Dati, proposition pour que le Canada soit « membre associé » de l’UE… C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 18/09/2026
🇪🇺 Un statut de « membre associé » de l’Union européenne : qu’est-ce que cela signifie vraiment ? Alors que cette idée est évoquée pour le Canada, ce statut n’existe pas encore dans les traités européens. Décryptage sur Lex Daily News. lexdailynews.fr/quest-ce-que...
lexdailynews.fr
Qu’est-ce que le statut de membre associé à l’Union européenne ?
La Commission européenne a proposé au Canada de devenir « membre associé » de l'Union européenne. Explications sur ce statut inédit.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 17/09/2026
⚖️ Des recours rédigés avec l’IA commencent à être sanctionnés par la justice française. Jurisprudences inventées, centaines de pages inutiles, instructions à ChatGPT oubliées dans les dossiers… Les premières amendes tombent.
lexdailynews.fr
Justice, les recours rédigés par de l’IA sanctionnés
L’IA facilite la rédaction d’un recours, mais n’en garantit pas sa pertinence juridique. Les tribunaux commencent à rappeler cette règle, amende à l’appui.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 16/09/2026
⚖️ Rachida Dati face à la justice. L’ancienne ministre est jugée à Paris pour corruption passive et trafic d’influence dans l’affaire Renault-Nissan. Au cœur du dossier : 900 000 € perçus lorsqu’elle était députée européenne. Elle conteste les accusations. Le procès doit durer jusqu’au 28 septembre.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 14/09/2026
Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Le projet français avance, mais prend désormais une dimension européenne. Que prévoit réellement le texte et comment pourrait-il être appliqué ? Décryptage à lire sur Lex Daily News.
lexdailynews.fr
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans prend un tournant européen
Après la censure, par le Conseil constitutionnel, de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le gouvernement planche avec l’UE à une nouvelle version législative.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 13/09/2026
💬 54,8% des offres de travail affichées sur le site de France Travail seraient illégales, réforme de la facturation électronique, taxe sur les petits colis… C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 12/09/2026
🚨Kenza Benchrif, alias Poupette Kenza, bientôt devant la justice ? Le parquet de Rouen requiert un procès contre l’influenceuse pour « tentative d’extorsion » et « association de malfaiteurs ». Le juge d’instruction doit désormais trancher.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 10/09/2026
🚨 Plus d’une offre d’emploi sur deux serait illégale ou non conforme sur le site de France Travail. Selon la CGT Chômeurs, 54,8 % des 1 035 annonces analysées début septembre présenteraient des irrégularités.
lexdailynews.fr
Comment savoir si une offre d’emploi est fiable ?
54,8 % des offres de travail affichées sur le site de France Travail seraient illégales, selon la CGT Chômeurs. Voici comment les repérer.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 09/09/2026
⚖️ François Bayrou retourne devant la justice. Relaxé en 2024 « au bénéfice du doute », l’ancien Premier ministre est rejugé en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Le procès doit durer jusqu’au 5 octobre.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 08/09/2026
🏠 Taxe foncière 2026 : certains propriétaires peuvent être totalement exonérés. Plus de 75 ans, bénéficiaires de l’AAH, de l’Aspa ou de l’ASI : plusieurs dispositifs existent. Les 65-75 ans peuvent aussi bénéficier d’une réduction de 100 € sous conditions. À vérifier sur votre avis 👀
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 07/09/2026
📱 L’Europe veut nous faire réparer nos smartphones plutôt que les remplacer. Pièces détachées, indice de réparabilité, informations obligatoires… les règles se multiplient. Mais entre informations introuvables et réparations coûteuses, de nombreux fabricants sont encore loin de jouer le jeu.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 04/09/2026
🐉 Un parc Dragon Ball près de Paris… sans l’accord de Dragon Ball ? Alors que trois parcs à thème à 6 milliards d’euros ont déjà été annoncés près de Cergy-Pontoise, les détenteurs japonais de la licence affirment n’avoir donné aucune autorisation.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 03/09/2026
📄 Facturation électronique : depuis le 1er septembre 2026, la réforme est entrée dans une nouvelle étape. Qui est concerné ? Un PDF par e-mail suffit-il ? La facture papier va-t-elle disparaître ? Lex Daily News fait le point en 3 questions.
lexdailynews.fr
La facturation électronique en 3 questions
La généralisation de la facturation électronique est entrée dans sa première phrase. En voici les conséquences.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 31/08/2026
🇫🇷 Dès le 1er septembre, la France instaure un malus contre l’ultra fast fashion. En 2026 : jusqu’à 2 € pour un tee-shirt, 9 € pour un jean et 12 € pour une veste. En 2030, la pénalité pourra atteindre 19,50 € par pièce. Shein, Temu ou AliExpress sont notamment dans le viseur.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 27/08/2026
Violences sexistes et sexuelles : de nouvelles obligations pourraient bientôt s’imposer aux entreprises. Prévention, repérage, prise en charge des victimes… Une proposition de loi de 69 articles veut renforcer le rôle des employeurs. Article à lire ⬇️
lexdailynews.fr
Prévention des violences sexuelles et sexistes, les entreprises rattrapées par la loi
Une proposition de loi transpartisane place les employeurs au cœur de la lutte contre ces violences, avec de nouvelles obligations concrètes à anticiper.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 26/08/2026
🚨 Piratage du site des #impôts : les données d’au moins 678 000 particuliers et professionnels ont été compromises. Vous êtes concerné ? Quels sont vos recours ? Lex Daily News détaille les 3 étapes pour faire valoir vos droits : lexdailynews.fr/piratage-du-...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 25/08/2026
Une violente tornade a frappé Pomas, dans l’Aude, au sud de Carcassonne, lundi 24 août. En quelques minutes, le phénomène a provoqué d’importants dégâts : environ 300 habitations touchées et plusieurs dizaines de blessés.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 24/08/2026
🇨🇳 La Chine veut empêcher ses citoyens de devenir dépendants émotionnellement de l’IA. Depuis le 15 juillet, les « compagnons IA » sont beaucoup plus encadrés : alertes après 2h d’utilisation, détection de la dépendance et restrictions renforcées pour les mineurs.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 20/08/2026
🇺🇸 Meta face à son premier procès fédéral sur la protection des mineurs. 29 États américains accusent le groupe d’avoir favorisé une utilisation addictive de Facebook et Instagram chez les jeunes. L’issue du procès pourrait créer un précédent majeur pour les réseaux sociaux.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 18/08/2026
🌍 La COP17 contre la désertification s’est ouverte en Mongolie. Jusqu’au 28 août, 197 parties sont réunies pour avancer sur la restauration des terres, la sécheresse et son financement. Environ 40 % des terres émergées sont aujourd’hui dégradées.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 16/08/2026
💬 Condamnation des streamers Naruto et Safine dans l’affaire Pormanove, cyberattaque du site des impôts, démarchage commercial interdit… C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 15/08/2026
🌘 Retour sur l’un des événements marquants de la semaine : l’éclipse solaire. Cette semaine, le ciel nous a offert un spectacle rare : la Lune est venue s’interposer entre la Terre et le Soleil, masquant temporairement une partie du disque solaire. Crédit : Twitter @sumishiv1406
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 14/08/2026
Eurovision : un pays en guerre pourra gagner… mais plus forcément accueillir le concours. Dès 2027, tout pays vainqueur impliqué dans un conflit armé ou confronté à une situation compromettant sa sécurité pourra être déclaré inéligible à l’organisation. L’UER désignera alors un autre pays hôte.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 11/08/2026
⚖️ Affaire Jean Pormanove : Naruto et Safine ont notamment été condamnés à six mois de « bannissement numérique ». Mais que signifie réellement cette sanction ? Peut-on légalement interdire à quelqu’un l’accès aux réseaux sociaux ? Décryptage sur Lex Daily News lexdailynews.fr/affaire-jean...
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Affaire Jean Pormanove : qu’est-ce que le « bannissement numérique » ?
Jugés pour des violences et humiliations en ligne précédant la mort de Jean Pormanove, les streameurs Naruto et Safine ont été condamnés à de la prison avec sursis, une amende et un « bannissement num...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 10/08/2026
⚖️ Près de 30 ans après le meurtre de Tupac Shakur, le procès de Duane « Keffe D » Davis s’ouvre à Las Vegas. Arrêté en 2023, il est accusé d’avoir orchestré la fusillade mortelle de 1996 et fourni l’arme. Il plaide non coupable.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 02/08/2026
💬 Assurance et indemnisation des personnes victimes des incendies, graphique des futurs billets de banque... C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 31/07/2026
💶 Les billets en euros vont bientôt se réinventer. La BCE a présenté 10 propositions de nouveaux designs, réparties autour de deux thèmes : la culture européenne ou les fleuves et oiseaux. Les Européens peuvent voter jusqu'au 21 septembre avant le choix final, prévu d'ici la fin de l'année.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 29/07/2026
Victimes des incendies : quelles indemnisations sont prévues ? Relogement, assurance habitation, délais de déclaration… 👉🏼 On fait le point sur les mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner les sinistrés : lexdailynews.fr/quelles-inde...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 28/07/2026
🌍 @totalenergieseneos.bsky.social saisit la cour d’appel de Paris. L’entreprise fait appel d'une décision de justice lui imposant d'intégrer les émissions de CO₂ de ses clients dans son plan de vigilance. La décision contestée a été rendue par le tribunal judiciaire de Paris.
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 27/07/2026
🏠 Le contrat de bail évolue. Nouveau modèle, nouvelles mentions obligatoires et nouvelles règles pour les locations d'habitation : ce qui change pour les propriétaires et les locataires dans notre décryptage. 👉🏼 lexdailynews.fr/location-le-...
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LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 26/07/2026
Incendies en cours, addiction des réseaux sociaux, droit à l'aide à mourir... C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
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