02 avril 2024Débat sur la situation de l'hôpitalMadame la Présidente,Monsieur le Ministre,Mes chers Collègues,La situation financière de la plupart des hôpitaux est très déficitaire, notamment dû à l’inflation (alimentation, achats divers) et des dotations insuffisantes pour les salaires médicaux et paramédicaux.La situation des urgences reste très souvent difficile. Il y a une amélioration sur la mise en place du SAS (service d’accès aux soins) et la mobilisation des médecins libéraux. Cependan

26 mars 2024Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Voir le dossier législatifMadame la Présidente,Madame la Ministre,Mes chers Collègues, La France figure parmi les plus grands contributeurs mondiaux à l’aide publique au développement. Plus de 15 milliards d’euros y ont été consacrés en 2022. C’est bien sûr un motif de satisfaction pour notre pays mais

26 mars 2024Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Voir le dossier législatifMadame la Présidente,Madame la Ministre,Mes chers Collègues, La France figure parmi les plus grands contributeurs mondiaux à l’aide publique au développement. Plus de 15 milliards d’euros y ont été consacrés en 2022. C’est bien sûr un motif de satisfaction pour notre pays mais

19 mars 2024Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - Voir le dossier législatifMadame la Présidente,Madame la Ministre,Mes Chers Collègues, Les jardins d’enfants sont des lieux d'accueil à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle, destinés à l’accueil et à l’éveil des tout-petits qui proposent une forme de pédagogie alternative à l’école maternelle. Présents dans une cinquantaine de départemen

14 mars 2024Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Voir le dossier législatifMadame la Présidente,Monsieur le Ministre,Monsieur le Rapporteur,Mes Chers Collègues, Les conventions fiscales constituent un puissant levier de notre diplomatie économiq

14 mars 2024Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Voir le dossier législatifMonsieur le Président,Monsieur le Ministre,Monsieur le Rapporteur,C’est la première fois que je dois prendre la parole sur un projet de loi de ratification d’une ordonnance. Et je dois dire que l’exercice n’est pas facile. En effet, ce texte relève d’une particulière technicité

13 mars 2024Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en UkraineMonsieur le Président,Monsieur le Premier Ministre,Messieurs les Ministres,Monsieur l'Ambassadeur,Mes chers Collègues,Notre débat intervient à un moment crucial de la guerre en Ukraine pour au moins quatre raisons.L'assassinat d'Alexeï Navalny a fait comprendre aux

13 mars 2024Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - Voir le dossier législatifMonsieur le Président,Madame la Ministre,Monsieur le Président de la commission des lois,Mes chers Collègues,Nous avons adopté à l'unanimité la semaine dernière un texte essentiel, permettant d’améliorer le mandat des élus locaux grâce à un grand nombre de dispositions concrètes et bienvenues. Aujourd’hui, c’est le vo

13 mars 2024Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Voir le dossier législatifMonsieur le Président,Madame la Ministre,Mes chers Collègues, Prendre soin des personnes malades ou handicapées et de leurs aidants avec l’association Espace Singulier, qui gère le tiers-lieu Chez Eva à Massy, en Essonne. Rendre visite à des malades dont le pronostic vital est engagé av

13 mars 2024Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en UkraineMonsieur le Président,Monsieur le Premier Ministre,Messieurs les Ministres,Monsieur l'Ambassadeur,Mes chers Collègues,Notre débat intervient à un moment crucial de la guerre en Ukraine pour au moins quatre raisons.L'assassinat d'Alexeï Navalny a fait comprendre aux