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Reposted by Laurent Bach

clementmalgouyres.bsky.social @clementmalgouyres.bsky.social · 18/11/2025

La Cour des comptes sort aujourd’hui son rapport d’évaluation des pactes Dutreil. Il repose en partie sur une étude de l'IPP coécrite par @laurent-bach.bsky.social, @antoine-bozio.bsky.social, Etienne Fize, @arthurgzouic.bsky.social et moi-même, appuyés par la DGFiP. Que faut-il en retenir ? (1/11)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 20/10/2025

C'est typiquement le genre de texte qui évolue subrepticement au gré des amendements, décrets, circulaires, arrêts et décisions de justice. A suivre donc… avec de bonnes lunettes et du temps devant soi (9/9)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 20/10/2025

La taxe équivalente aux Etats-Unis ne rapporte officiellement rien et elle est pourtant quasi-centenaire. Le succès de cet impôt ne se mesurerait pas à son rendement direct mais à sa capacité à augmenter l’assiette d’autres impôts dont l’évitement deviendrait plus coûteux (8/9)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 20/10/2025

On n'a pas en France à disposition les informations permettant de prédire précisément le périmètre d'une telle mesure, qui donc peut apparaître grossier. On saurait être bien plus fins sur ce sujet après un ou deux ans d'application (7/9)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 20/10/2025

Ce faisant, le texte ouvre des moyens d'optimisation via la destination et la valeur des actifs des holdings. Une mesure jumelle limite l'évitement qui serait sinon possible par des holdings étrangères, encore rares mais déjà utilisées par de très grandes fortunes (6/9)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 20/10/2025

Le dispositif n'est pas soumis aux limites de la directive mère-fille car il ne taxe pas, comme l’équivalent américain, les flux de dividendes stockés, mais l’accumulation de dividendes (et autres revenus "passifs") non réinvestis dans des participations commerciales (5/9)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 20/10/2025

La mesure ne contrevient pas aux principes du droit fiscal qui limitent la fiscalité personnelle des fortunés, car elle vise directement les véhicules que ces derniers utiliseraient dans un but principalement fiscal : les holdings, ici (enfin ?) définies (4/9)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 20/10/2025

Distinguer la bonne fortune, à encourager, et la mauvaise, à fiscaliser, se prête à de nombreux recours et arguties juridiques, qui forcent le législateur à produire sur le sujet des textes complexes, dont nous avons ici un bel exemple (3/9)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 20/10/2025

Le projet s'inscrit dans une vieille logique de séparation entre l'épargne "active", celle d'entrepreneurs qui soutiennent des projets de grande valeur sociale, et l'épargne "passive", celle qui dort à l'abri des comptes et livrets (2/9)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 20/10/2025

Je publie ce matin un post sur le blog IPP à propos de la taxe sur les holdings patrimoniales : innovation, gadget ou usine à gaz ? (1/9)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 08/10/2025

Je vois bien qu'on peut le faire, avec quand même un fort prisme budgétaire, mais les résultats qu'on obtient alors sont forcément plus incertains. S'agissant de comprendre la différence de fardeau fiscal entre les ménages, l'analyse en % d'imposition est à la fois plus intuitive et plus robuste

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 08/10/2025

Merci pour cette remarque, que je n'ai, il me semble, pas manqué de mettre moi-même en avant dans ce fil. L'estimation de l'ampleur budgétaire de telle ou telle réforme n'a quant à elle jamais été l'objet de cette note qui, rappelons-le, porte sur 2016.

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 08/10/2025

Merci Vincent, c'est super utile d'avoir ton regard !

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

Une autre manière de faire est de consulter les taux effectifs globaux d'IS qui sont déclarés aux investisseurs dans les rapports financiers annuels des groupes cotés FR. Ils sont souvent + bas que le taux FR mais ne sont pas minuscules, et pourtant les marchés aiment les bonnes nouvelles.

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

On parle surtout de l'Irlande pour les filiales de groupes US. Et notre analyse ne porte que sur les groupes FR contrôlés par des résidents fiscaux FR. Ils déclarent leur présence en Irlande, mais ils n'ont peut-être pas une activité qui se prête à un transfert massif de base fiscale vers ce pays.

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

On fait en sorte que les taux d'imposition à l'étranger correspondent aux impôts étrangers déclarés dans les rapports pays-par-pays, pour ceux qui sont soumis à une telle déclaration. Par ailleurs, nous mentionnons bien que le taux à l'étranger est plutôt inférieur au taux FR.

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

Le revenu économique tel que nous le construisons n'inclut pas de plus-values latentes autres que des revenus effectivement réalisés dans les structures contrôlées, qui sont bien moins souvent négatifs que le rendement d'une action.

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

Notre message s’avère presque inchangé si l’on exclut de l’analyse les profits étrangers, si l’on ne considère que les détentions de plus de 50% du capital d’une société, ou bien encore si l’on considère qu’une part importante de l’IS est en réalité payé par les salariés (10/10)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

Sur longue période, les hauts revenus fiscaux n’ont par ailleurs jamais été en passe de se rapprocher des hauts revenus économiques. Certes, depuis 2017, les revenus fiscaux ont nettement augmenté, mais c’est aussi le cas des hauts revenus économiques (9/10)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

Les hauts revenus économiques ont aussi plus de chance d’être associés à des entreprises figurant dans le classement Challenges : c’est le cas de près de 90% des 75 premiers ménages en revenu économique et de moins de 10% des 75 premiers ménages en revenu fiscal (8/10)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

C’est aussi l’occasion de confirmer tout l’intérêt du concept de revenu économique. D’une année sur l’autre, les ménages aisés changent beaucoup moins de place dans l’échelle des revenus économiques que dans celle des revenus fiscaux (7/10)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

Nous montrons aussi que la détention de holdings croît à mesure que l’on considère des ménages de plus en plus riches : la quasi-intégralité des 75 ménages les plus riches contrôlent une société de ce genre, contre une minorité de ceux sous le seuil des 1% les plus riches (6/10)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

En effet, un résultat important du papier est que les profits réalisés à l’étranger comptent pour beaucoup dans les revenus et impôts payés par les ménages français : pour les 75 premiers ménages, la moitié de l’impôt payé est constituée d’impôts sur les sociétés étrangers (5/10)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

Le niveau des revenus économiques, en particulier en haut de distribution, est toutefois plus bas qu’auparavant avec un revenu moyen de « seulement » 220 millions d’euros ; le résultat de données plus précises sur les parts d’entreprise et les profits réalisés à l’étranger (4/10)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

Le résultat principal a peu changé : le taux d’imposition directe des 75 ménages au revenu économique le plus élevé est de 25%, soit 20 points de moins que le 40000ème ménage le plus riche, celui dont l’imposition directe est la plus élevée au sein de la population étudiée (3/10)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 23/09/2025

Beaucoup de travail supplémentaire pour arriver à cette version « papier » de la note, mais il s’agit toujours de mesurer les taux d’imposition effectifs des ménages en 2016 en fonction de leur revenu « économique », incluant certains résultats non distribués (2/10)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 30/01/2025

Je me demandais justement si l'étude n'incluait tout de même pas les dividendes au-delà de 10% car pour le coup ça c'est normalement ce que la BNS renseigne depuis 2013. Et je vais de ce pas lire cette étude DREES, merci!

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 29/01/2025

Utile cas d'étude pour ceux qui s'intéressent à la mesure des revenus ! En revanche il me semble que la + grosse différence IR-IS vient des profits non distribués plutôt que des dividendes, qui dépassent souvent largement le seuil des 10%. Et en l'état la BNS ne permet pas hélas de récupérer l'info

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 22/01/2025

Questionner la prévision, c’est aussi questionner l’impôt lui-même. La TVA s’avère en pratique loin d’un impôt universel sur la consommation. Ailleurs, on cherche à combler ce fossé. Faire ce chemin en France aurait pour mérite d’en rendre les recettes plus prévisibles (6/6)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 22/01/2025

Au-delà du modèle TVA, la très forte hausse de l’assiette en 21-22 avait généré des bénéfices de trésorerie proches du milliard; le retour à une croissance normale a signé la fin de ces bénéfices. Un petit souci donc, dont on pourrait toutefois se tenir mieux au courant (5/6)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 22/01/2025

En 21-22, l’assiette TVA s’est avérée bien + dynamique que les emplois taxables ciblés par les macroéconomistes; ce fut l’inverse en 23-24, comme si la sortie de crise, l’inflation avaient déréglé le modèle qui relie l’assiette aux agrégats macro. On peut enrichir ce modèle (4/6)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 22/01/2025

L’erreur dont on parle beaucoup concerne la prévision de croissance des agrégats macro assimilés à l’assiette TVA (les fameux « emplois taxables »), plus basse de 2 points que prévu. Mais, compte tenu des incertitudes macro, ce type d’erreur est fréquent et s’anticipe mal (3/6)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 22/01/2025

La TVA est difficile à prévoir : on ne constate pas son assiette, qui doit être modélisée pour établir les agrégats macro qui la reflètent le mieux; sa mécanique implique des paiements au fisc en avance d’éventuels remboursements donc parfois de purs bénéfices de trésorerie (2/6)

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 22/01/2025

Nouvelle note sur le blog @IPPinfo où j’essaie de comprendre comment les prévisions budgétaires ont surestimé les recettes de TVA de 11 milliards pour 2024, soit 5,5 points d’erreur (1/6) ▶️https://blog.ipp.eu/2025/01/22/a-la-recherche-de-la-tva-perdue/

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 18/01/2025

Les chiffres de dépenses privées ocde incluent ces annuités imputées ou ce genre d'imputation n'est fait que pour calculer des taux de remplacement ? Il doit en effet y avoir un bon paquet de conventions derrière ça.

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 18/01/2025

Exactement, le souci que j'avais, merci. Mais donc ces revenus capitalisés sont comptés quelque part en dépenses ?

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 18/01/2025

Toujours curieux de voir comment on agrège dépenses publiques et privées. Dans le cas du privé, est-ce qu'on convertit en annuités l'épargne retraite qui n'est pas convertie en rente? Sinon, on sous-estime la part des revenus du capital entre les mains des pensionnés.

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 29/11/2024

Il y a débat car la dissolution peut avoir révélé au marché obligataire une information privée du président sur l'état politique et/ou budgétaire du pays. Dans ce cas, la dissolution est le messager d'une info qui allait tôt ou tard être révélée et non la cause.

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 28/11/2024

J'hésite quand même pas mal entre corrélation et causalité sur ce coup-là...

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Laurent Bach @laurent-bach.bsky.social · 28/11/2024

Présenter le CNRS comme une armée de réserve pour les facs, et le faire en venant de l'EPFL, c'est assez gonflé! Pour attirer quelques personnes de grande qualité vers la recherche sans un gros salaire, est-ce une si mauvaise idée de leur offrir un deal type CNRS?

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