<p>La juridiction a vu évoluer ses pratiques au fil des changements du territoire et des avancées technologiques. Mais elle a aussi « <em> créé des fidélités </em> » parmi les magistrats et les greffi...

<p>Native de la cité royale, Myriam Bendaoud a été officiellement installée le 25 septembre à la tête du tribunal judiciaire de Versailles. Elle avait déjà été à la tête de trois juridictions auparava...

<p>Alors que les conflits se multiplient et que les crises semblent désormais permanentes, les entreprises ne peuvent plus faire l’économie d’une réflexion sur les postures à adopter en cas de guerre,...

<p>CHRONIQUE JUDICIAIRE. Fallait-il juger aux assises une bagarre entre SDF ivres, sous prétexte que l’un a blessé l’autre avec des tessons de bouteilles ? Pendant deux jours, Théo U., 21 ans, a compa...

<p>Réunis à Avignon pour leur 138e congrès, les greffiers des tribunaux de commerce ont consacré une large place aux enjeux liés aux données des entreprises. Dépositaires d’une masse considérable d’in...

<p>Durant une heure, plusieurs élèves se sont mis dans la peau d’enquêteurs pour tenter de découvrir les causes d’un accident mortel en deux roues. Une « <em>très belle réussite </em> » estime…

<p>Alors que les femmes représentent près de 60 % de la profession, devenir mère reste un parcours semé d’obstacles pour de nombreuses avocates. Si les dispositifs de protection diffèrent selon le mod...

<p>PORTRAIT. Visiteuse depuis deux ans, Caroline, 49 ans, envisage son bénévolat comme sa « <em>part de participation à la société </em> ». Une démarche citoyenne qui l’amène, chaque semaine, à écoute...

<p>INTERVIEW. Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Bordeaux-Montaigne, Yoann Nabat a consacré sa thèse au fichage policier. Une matière qu’il a continué de dével...

<p>Alors qu’ils ont atteint l’âge de la retraite, certains magistrats font le choix de continuer à travailler malgré des carrières éprouvantes. Mettre leur expérience au service des justiciables, être...

<p>Votée puis abrogée en 2012, la TVA sociale, qui consiste en des allègements de cotisations compensés par une hausse de la TVA, est de nouveau évoquée. Avec, pourtant, le même scepticisme quant à so...

<p>Après une première audience en juin, dont le délibéré a été rendu le 31 août, le parquet du Mans a interjeté appel dans le procès de l’affaire du Château Belmar. Relaxé des faits de complicité d’es...

<p>Alors que les juges sont toujours en sous-effectif, l’idée qu’ils se fassent ponctuellement aider par les avocats revient dans le débat. Les défenseurs de cette proposition y voient une aide précie...

<p>Après trois années à la tête de la direction interrégionale Sud-Est, Sonia Pallin retrouve l’Île-de-France avec un nouveau périmètre et un certain nombre de défis à relever. Installée dans ses fonc...

<p>ENTRETIEN. À Bobigny, Alexandre de Bosschère arrive avec une ambition : faire tourner une juridiction « <em>hors norme </em> » sans laisser la masse des dossiers gripper la machine judiciaire. Pour...

<p>CHRONIQUE JUDICIAIRE. Un homme de 74 ans était jugé en appel pour le viol d’une fillette de 10 ans atteinte de trouble du spectre autistique. Les faits se sont déroulés dans sa voiture, alors que, ...

<p>REPORTAGE. Trois mois après la mort de Lyhanna, 11 ans, plusieurs centaines de manifestants ont de nouveau investi la place Vendôme, lundi 7 septembre. Ils réclament une réponse plus ambitieuse aux...

<p>INTERVIEW. Effectifs insuffisants, manque de salles d’audience, retard numérique, audiencement criminel : le tribunal judiciaire de Versailles n’échappe pas aux difficultés qui traversent la justic...

<p>INTERVIEW. La cyberattaque visant la Direction générale des Finances publiques mi-août a relancé les inquiétudes sur la protection des données des services publics. Pour Xavier Daspre, directeur te...

<p>Quand on pense aux secteurs qui connaissent un fort pic d’activité en été, ce sont généralement les activités liées au tourisme qui viennent à l’esprit. Pourtant, un secteur industriel très particu...

<p>L’AI Act, ou Règlement IA, entré partiellement en application le 2 août dernier, va-t-il restreindre les pratiques des ressources humaines en matière de recrutement ? Depuis que l’intelligence…

<p>À l’occasion de la REF 2026, l’Ordre des experts-comptables a tenu à faire le point sur la réforme de la facturation électronique et à répondre aux principales inquiétudes des entreprises, alors…

<p>Invitée de la REF 2026 le 27 août devant le patronat français, la présidente de la Commission européenne a déroulé un plan en six chantiers pour restaurer la compétitivité du continent : simplifica...

<p>En janvier 2025, la loi pour le plein emploi a généralisé un accompagnement vers l’emploi renforcé des bénéficiaires du RSA, désormais automatiquement inscrits à France Travail. Mais auparavant,…

<p>Sans constituer une « <em> explication suffisante </em> » du passage à l’acte, le psychotraumatisme peut être pris en compte dans l’individualisation de la peine et l’adaptation du soin. Son rôle d...

<p>INTERVIEW. Adopté en 2024, l’AI Act a franchi une nouvelle étape le 2 août 2026 avec l’entrée en application d’une partie de ses dispositions notamment celles relatives à la transparence des conten...

<p>Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé ce vendredi 21 août le décès, à l’âge de 62 ans, de cette magistrate parquetière membre de la commission de nomination et d’avancement, titulaire d...

<p>Fin 2023, un changement de doctrine de la Cour nationale du droit d’asile vis-à-vis d’Haïti a conduit à une pluie de demandes de réexamen de la part de ressortissants installés en Guyane. Un afflux...

<p>La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’information générale, le 11 août dernier, relance un contentieux entre le géant états-unien du numérique et les éditeurs de…

<p>INTERVIEW. Le Conseil d’État a écarté, cet été, la valorisation fiscale des prestations pro bono dans les bénéfices non commerciaux. Une avancée pour toutes les professions libérales, mais qui appe...

<p>Le ministère de l’Action et des Comptes publics a détaillé, le 7 août 2026, les mesures fiscales accordées aux particuliers et professionnels touchés par les incendies. Reports de paiement, dégrève...

<p>Mercredi 12 août, le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est exprimé depuis le centre pénitentiaire sud-francilien, qui a accueilli le troisième quartier de lutte contre la criminalité organisée (QL...

<p>Le magistrat, passé notamment par les parquets de Lyon et d’Amiens, prendra ses fonctions le 1er septembre 2026, succédant ainsi à Éric Mathais.</p>

<p>Un rapport de la Cour des comptes décrit une opération d’intérêt national encore très loin de ses objectifs et de l’ambition portée en 2006. Ce qui devait être un pôle d’excellence de recherche et…

<p>Près de 90 ateliers thématiques et tables rondes sont au programme de la nouvelle édition de l’événement, qui se tiendra du 21 au 23 octobre à Toulouse. L’occasion pour les professionnels…

<p>Saisie par un avocat ayant fait une partie de ses études aux États-Unis mais ayant prêté serment au barreau de Paris et exerçant en France, l’institution a estimé que le législateur avait méconnu c...

<p>Le premier ministre a notamment annoncé la publication de décrets permettant l’application de plusieurs dispositions de la loi de 2021 contre la maltraitance animale, jusqu’ici restées lettre morte...

<p>Le nombre de pourvois remonte pour la première fois depuis 2021. Sur cinq ans, ce chiffre est toujours en baisse de 11 %. Les délais civils se sont stabilisés à un niveau élevé, et la part de rejet...

<p>La gestion des ressources humaines de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) est pointée du doigt dans un rapport de la Cour des Comptes publié le mois dernier, dans le prolongement d’un...

<p>CHRONIQUE JUDICIAIRE. Le parquet a requis 20 mois d’emprisonnement à l’encontre de l’ancien cadre, prévenu de harcèlement sexuel et moral sur huit plaignantes, dont six étudiantes.</p>

<p>Dans un rapport publié le 20 juillet 2026, la Cour des comptes examine les dispositifs chargés de garantir la déontologie de la police et de la gendarmerie. Si elle relève des avancées depuis une q...

<p>Expérimenté au tribunal judiciaire d’Amiens depuis 2023, à l’instar d’autres juridictions, l’accompagnement individuel renforcé (AIR) propose un suivi judiciaire, social et médical aux délinquants ...

<p>Dans un rapport publié le 20 juillet 2026, la Cour des comptes estime que les mécanismes de contrôle de la déontologie et de la discipline de la police et de la gendarmerie se sont renforcés ces de...

<p>Alors que la nomination du sénateur François-Noël Buffet à la tête du Défenseur des droits a été entérinée ce mardi, syndicats et associations anti-corruption expriment leurs inquiétudes. Malgré un...

<p>15 heures par semaine, six salariés en CDI pénitentiaire placés sous main de justice se forment au métier de technicien son. Porté par l’association La Lucarne d’Ariane, le dispositif entend faire ...

<p>INTERVIEW. À l’occasion des 40 ans d’Infogreffe, son président Dieudonné Mpouki revient sur les profondes mutations de l’institution. Le greffier associé du TAE de Paris défend un modèle français…

<p>Après les festivals du film judiciaire et du documentaire judiciaire, le barreau de Paris s’empare d’un nouveau format. Première étape de ce rendez-vous inédit : un concours de courts-métrages ouve...

<p>Plusieurs centaines de bénévoles français rendent régulièrement visite à des détenus, sans jamais connaître les faits qui les ont conduits en prison. Ils entretiennent une relation singulière, qui ...