Reposted by Jean-Philippe Salmon
Jean-Philippe Salmon
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Je bricole toujours côté ballon. J’essaie de faire des choses plus sérieuses avec La Revue Dessinée et Topo.
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![La société défenderesse ne justifie, ni ne se prévaut, d'aucune autorisation donnée par [Q] [L] ni par [F] [B] pour voir les photographies les représentant publiées en illustration de l'article litigieux, étant observé que leur captation dans un lieu, fût-il public, ne dispensait pas la société défenderesse d'obtenir leur accord pour pouvoir les capter et les utiliser comme elle l'a fait.
L'atteinte au droit à l'image des demandeurs est ainsi établie.
La société défenderesse fait cependant valoir que l'atteinte portée au droit de [Q] [L] et [F] [B] au respect de leur vie privée et de leur droit à l'image est justifiée par l'existence d'un débat d'intérêt général.
S'il est exact que l'article n'évoque aucunement les lois pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 interdisant notamment aux parlementaires d'employer en qualité d'assistant parlementaire des membres de leur famille proche ainsi que leur conjoint ou concubin, il résulte des pièces n°10 et 12 de la défenderesse qu'à la suite de l'article querellé, la présidente de l'Assemblée nationale a saisi le déontologue de cette institution pour « vérifications » (pièce n°10 en défense : article « Des photos volées de [U] [L] et sa collaboratrice sèment le trouble à l'Assemblée nationale », Le Monde, 22 mai 2026), lequel a conclu à l'absence de manquement à la loi précitée (pièce n°12 en défense : article « Photos de [U] [L] et sa supposée « compagne » : le déontologue de l'Assemblée conclut à l'absence de manquement », Le Figaro, 29 mai 2026).
L'information révélée par l'article, et dont s'est emparée la présidente de l'Assemblée nationale, l'estimant suffisamment sérieuse pour qu'il soit procédé à la vérification de l'absence d'irrégularité dans la situation des demandeurs au regard des exigences de la loi du 15 septembre 2017, a ainsi, à l'évidence, contribué à nourrir un débat d'intérêt général relatif à la probité de cet élu, que sa qualité et sa notoriété exposait à intérêt attentif du public.…](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreieg25nvl2t3dx4ma7mukndwne4r3b3ylhw5v5uzqzgp2qorchvl7i)
