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500 000 signatures pour une loi garantissant les droits et les conditions d’études des lycéens et lycéennes - 500 000 signatures pour une loi garantissant les droits et les conditions d’études des lycéens et lycéennes - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
Nous, signataires, demandons à l’Assemblée nationale et au Gouvernement de garantir par la loi les droits et les conditions d’études des lycéens et des lycéennes dans tous les établissements publics et privés sous contrat, afin que chaque jeune puisse apprendre dans la dignité, la sécurité et l’égalité. Ces droits sont reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant et précisés par la Charte des droits des lycéens publiée par le ministère de l’Éducation nationale. Pourquoi cette pétition ? Les lycéens et les lycéennes disposent de droits reconnus par la loi et par la Charte des droits des lycéens : droit à l’intégrité physique, à la liberté d’expression, de réunion, de publication et d’association, ainsi qu’à une vie scolaire respectueuse et sûre. Pourtant, dans de nombreux lycées, ces droits restent théoriques : classes surchargées, professeurs absents non remplacés, bâtiments dégradés, manque de personnels de santé et d’accompagnement, emplois du temps épuisants et pression liée à Parcoursup. Nous voulons que ces droits deviennent concrets et opposables, et que l’État se donne les moyens de les faire respecter dans chaque lycée. Une mobilisation responsable et non violente Cette pétition a aussi pour but d’impliquer les parents dans la défense des droits des lycéens et des lycéennes, en montrant que les familles sont prêtes à se mobiliser de manière constructive, aux côtés de leurs enfants, pour obtenir des moyens et du respect. Elle vise à rappeler qu’il existe d’autres moyens, plus efficaces et plus respectueux, pour ouvrir le dialogue : pétitions, délégations d’élèves et de parents, rencontres avec les proviseurs et les élu·es, recours aux instances (CVL, conseils d’administration), mobilisations pacifiques, actions médiatiques non violentes. Nous, parents, citoyens, lycéens et lycéennes signataires, affirmons notre attachement à une mobilisation responsable, légale et non violente, qui cherche avant tout à construire des solutions avec les adultes et les institutions, pas à les affronter dans la destruction. Nous demandons à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Gouvernement, et en particulier à Monsieur Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, de : 1. Déposer une proposition de loi « Droits et conditions d’études des lycéens et des lycéennes » Cette loi devra : Garantir un niveau minimal de personnels dans chaque lycée : un nombre maximal d’élèves par classe ; un nombre minimal d’enseignants, de CPE, d’AED, d’infirmiers scolaires, d’assistants sociaux et de psychologues de l’Éducation nationale, défini par décret en fonction des effectifs et des besoins sociaux. Obliger l’État et les collectivités à assurer le remplacement rapide des professeurs absents et à publier chaque année un rapport public sur les taux de remplacement par académie. Garantir des bâtiments décents : des normes minimales de surface, de chauffage, de ventilation, de sécurité et d’accessibilité ; un plan pluriannuel de rénovation et d’équipement des lycées, avec des crédits dédiés et un calendrier contraignant. Reconnaître et protéger les droits collectifs des lycéens et des lycéennes : droit de réunion, d’association, d’affichage et de publication dans chaque établissement, avec des espaces et des créneaux dédiés ; obligation pour chaque lycée d’organiser au moins une instance de dialogue trimestrielle entre direction, personnels et représentants des élèves (délégués, CVL), avec compte rendu public. 2. Déposer une proposition de loi pour réformer Parcoursup Nous demandons qu’une proposition de loi soit déposée pour : renforcer la transparence des critères de sélection ; augmenter le nombre de places dans les formations les plus demandées ; garantir un accompagnement renforcé pour les élèves les plus fragiles et limiter la sélection sociale. 3. Publier un plan national dans un délai de trois mois Nous demandons la publication, dans un délai de trois mois après réception de cette pétition, d’un plan national « Droits et conditions d’études des lycéens et des lycéennes » comportant : les moyens humains et financiers prévus ; un calendrier précis ; les personnes ou institutions responsables de chaque mesure ; des indicateurs publics permettant de vérifier les progrès réalisés ; une consultation régulière des représentants lycéens. Notre objectif est de réunir 500 000 signatures provenant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer. À ce seuil, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique, sur demande du président de la commission compétente ou d’un président de groupe. Atteindre ce seuil, c’est montrer que les lycéens et les lycéennes ne sont pas un « détail » dans le débat public, mais une partie importante de la population qui veut être entendue et dont les droits doivent être garantis par la loi. Cette pétition s’adresse à toute personne majeure, française ou résidant régulièrement en France, souhaitant soutenir les droits des lycéens et des lycéennes. Si vous partagez ces objectifs, signez cette pétition et faites-la connaître autour de vous : chaque signature compte pour montrer que les lycéens et les lycéennes et leurs droits sont une priorité nationale. Pétition déposé en qualité de citoyen.
