1/ La HATVP deviendrait « Haute Autorité pour l'intégrité publique » et gagnerait des pouvoirs : une astreinte plutôt qu'une sanction pénale, trop lente pour obtenir les déclarations, et un vide juridique à combler sur les mobilités public-privé, ouvert par la censure du Conseil constitutionnel. 🧵
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Le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et changer son nom
Un projet de loi en préparation doit élargir les compétences de la HATVP, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts des agents publics. L’exécutif veut aussi changer la dénomination d...