indi 94
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Le seul moyen de se délivrer d'une tentation, c'est d'y céder. oscar wilde (le portrait de dorian gray)
Le seul moyen de se délivrer d'une tentation, c'est d'y céder. oscar wilde (le portrait de dorian gray)
![Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 40 Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 175
Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, des amendes forfaitaires, des amendes de composition pénale [...] sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Dessous extraits du mail Reconquête :
« Des avocats. Des frais de justice. Et surtout, le risque d'une incarcération si l'amende n'est pas payée.
C'est pourquoi aujourd'hui, nous nous tournons vers vous.»
[...]
«Le temps presse. Dans quelques jours, il sera peut-être trop tard»
Commentaire : Parce que les avocats ne connaissent pas les délais pour faire appel...](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:wrni5ebeevtsz2oys375xqrm/bafkreigtk7mhceo42kz3zluoaamx2m2ug3ewj2dhflqxilwf2hhkfklsye)
